Excuses

3. — Communication d'un décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le président du conseil, ministre des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur Tezercice 1906, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906 , et autorisation de percevoir pendant les mômes mois les impôts et revenus publics.

SOMMAIRE

4. — Suite de la i'« délibération sur le projet de loi relatif à la marine marchande. — Suite de la motion préjudicielle de M. Caillaux : MM. GulUoteaux, Tréfeu, directeur de la marine marchande, commissaire du Gouvernement ; Louis Mill, Louis Brindeau.

6. — Communication d'un décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre des finances dans la discussion du projet de loi tendant à modifier rarticle 59 de la loi de finances du 13 avril 1898 (subven-

tions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel dlncendie).