Règlement de l'ordre du Jour

T. — Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, d'un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Riom à Vichy.

8. "- Dépôt, par M. Carnaud, d une proposition de loi sur les pensions dites de demi-solde.

PRESIDENCK DK M. PAUL DOUMEU

La séance est ouverte à neuf heures du matin.