‹ Annales. Débats parlementairesChapitre 252 sur 319 · DÉPÔT d'un PUOIET DE LOI · texte numérisé non relu

DÉPÔT d'un PUOIET DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Riom à Vichy.

Le projet de loi sera imprimé, distribué (»t, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des travaux publics et des eliemins de fer. {Assentiment,)

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