DÉPÔT d'une proposition DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. Camaud
et plusieurs de ses collègues une proposition de loi sur les pensions dites de demisolde.
La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission delà meiTïne, {Assentiment,)
Il n'y a pas d'observation?. . .
L'ordre du jour est ainsi fixé.
(La séance est levée à midi moins un quart.)
Le Chef du service sténographique
de la Chambre des députés,
Alexandre Gaudet.
Dans le scrutin de la !'« séance du 14 décembre sur ramendement de fd. Magniaudé à Tarticle 3 (Caisses de retraites ouvrières) :
M. Bonnevay déclare qu'il a été porté par
erreur comme ayant voté « contre réalité il « s'était abstenu ».
et qu'en
Dans le scrutin de la 2* séance du 14 décembre sur le projet de résolution de M. Lasies, concernant l'élection des délégués sénatoriaux :
M. Bonnevay déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ».
Dans le scrutin de la 2« séance du 15 décembre sur la proposition de M. Etienne Flandin (Yonne), tendant à l'affichage du discours de M. Paul Deschanel :
M. Henri Michel (Bouches-du-Rhône), porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il « s'était abstenu ».
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOMMAIRE
1. — Procôs-verbal : MM. Mcssimy, Fabicn- Ccsbron, Lasies, Chambon, Stecg.
2. — Annonce du décès de M. Henry Bagnol, député de la Seine.
3. — Discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 59 de la loi de finances du i8 avril 1898 (Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie). — Déclaration de l'urgence. — Discussion gônôrale : MM. Castillard, Suchetet. = Adoption de l'article l^""* modifié par-l'adoption d'un amendement de M. Castillard. = Art. 2. — Amendement de M. Castillard : MM. Klotz, rapporteur; le ministre de Tintérieur. Adoption (devient l'article 2). = Art. 3. — Amendement de M. Castillard. Adoption (devient l'article 3i. = Adoption de l'article 4 et (le l'ensemble du projet de loi.
4. — Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet louverture, sur l'exercice 1905, d'un crédit supplémentaire de ,'«),000 fr. au titre du chapitre Kî (Aménagements et exploitations) du budget de l'agriculture.
5. — Question adressée par M. Lucien Cornet au ministre de l'agriculture et réponse de M. le ministre.
6. — Adoption, apn'-s déclaration do lurgencc, du projet de loi relatif au déplacement de 1 hôpital principal de la marine à Toulon.
7. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant k décider que les dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, concernant les opérations des conseils de revision et la formation do la liste de recrutement cantonal, seront appliquées à dater du 1" janvier 1906:
MM.^ Suchetet, le ministre de la guerre. Adoption.
8 . — Adoption du projet de loi tendant k ouvrir au ministre des colonies, sur l'exercice 1905, un crédit extraordinaire de 150,000 fr. pour dépenses de participation de l'Etat à l'exposition coloniale nationale de Marseille.
9. -- Discussion du projet de loi portant : t« ouverture, sur l'exercice 1906. des crédité provi-
soires applicables aux mois de Janvier et de février 1906; 2«> autorisation de percevoir, pendant Mes mômes mois, les impôts et revenus publics : MM. le président du conseil, ministre des affaires étrangères; Lucien Hubert, Paul Bertrand, Denys Gochin, Jaurès, Ribot. — Clôture, au scrutin, de la discussion générale. = Adoption des articles 1 à 5. = Article 0 : MM. le président du conseil, Pierre Baudin, rapporteur général de la commission du budget ; Charles Laurent, secrétaire général du ministère des finances, commissaire du Gouvernement ; Marcel Sembat, rapporteur du budget des postes et des télégraphes ; Georges Berry.
Suspension de la séance.
Rapport de la commission du budget : MM. le rapporteur général, le président du conseil, le rapporteur des postes et télégraphes. -— Article 6 nouveau (ancien 7 modifié). Adoption. = Article 6 bis de MM. Paul Goûtant et plusieurs de ses collègues : MM. Perroche, le président du conseil, Paul Coûtant, Lasies, Gérald. Retrait. — Reprise de l'amendement par M. Lasies et par M. Paul-Meunier : MM. Lasies, Coûtant, Paul-.Mcunier. — Scrutin. Pointage. = Adoption de l'article 7 :ancien «\ = Art. 8 (ancien 9) : MM. Guyot de ViReneuve, le président du conseil. Adoption. = Art. 9 (ancien lOj : M. l'amiral Bienaimé. Adoption. = Adoptiôu des articles 10 et 11 (anciens 11 et 12). — Article additionnel de MM. Gauthier (de Clagny) et Aufîray : MM. Gauthier (de Clagny;, le ministre de l'intérieur. Retrait. = Adoption des articles 12 à 22 anciens 13 à 23;. Proclamation du scrutin vérifié sur l'article 6 bis proposé par M. Paul Coûtant et plusieurs de ses collègues et repris par MM. Lasies et Paul Meunier. Adoption. — Observation : M.M. le président du conseil, le président. = Adoption, au scrutin, du projet de loi modifié.
10. — Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, concernant le tarif des licences des marchands en gros de boissons.
11. — Dépôt, par M. Gayraud, d'un projet de résolution visant la suppression des t.itres de ministre des cultes et de directeur général des cultes et le remplacement de cette direction par un bureau spécial rattaché au minis-
tère de l'intérieur : MM. le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Gayraud. Retrait.
12. — Communication d'une demande d'Interpellation de M. Anthime-Ménard à M. le ministre do l'intérieur sur les mesures qu'il compte prendre pour obtenir de ses préfets et sous-préfets, avec plus de succès que son prédécesseur, le respect des engagements pris dans la déclaration ministérielle du 27 janvier 1905 concernant la suppression de la candidature officielle, des délégués administratifs et des fiches. ^ Jonction à la discussion du budget du ministère de l'intérieur.
13. — Dépôt, par M. Pastre, d'une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit extraordinaire de 150,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la grêle et des inondations dans le canton de Quissac et plus spécialement dans les communes deLlouc,Corconnc, Brouzet, Carnas, Sardan, Vic-le-Fesq et Quissac (Gard).
Suspension de la séance.
