DÉPÔT d'un PIIOJKT DE RÉSOLUTION

M. le président. La parole est à M. Gayraud pour déposer un projet do résolution

en faveur duquel il demande le bénéfîc. l'urgence. (Exclamations sur divers h^u

Ce projet de résolution est ainsi eo.-]

« La Chambre invite le Gouvern^nn. :::

supprimer le titre de ministre des eiilt- • celui de directeur des cultes, et à rei»:;!! cette direction par un bureau spé^'iil r taché au ministère de l'intérieur. ^

M. Gayraud. Messieurs, je vous th-mxde vouloir bien procéder à IVnlemni laïque de M. le ministre des cultes h M. le directeur général des cultes. ///.. droite.)

La séparation des Eglises et de ÏEiai v:. fois faite, il me semble que des appellati, aussi antirépublicaines devraient di>par.j': du Journal officiel. (Applaudissements à di-.". et sur divers bancs à V extrême gauche.

Or, au surlendemain du vole de la loi séparation par le Sénat, nous avons pu hencore, au Journal officiel, des décisionministre des cultes portant nominafi-.'i curés et de pasteurs.

Je demande à M. le ministre des ciûw- ?. cette anomalie continuera longtemps. .1^plaudissements et rires à droite,)

M. le président. La parole esta M. le ministre de l'instruction publique, des kaiiiarts et des cultes.

M. Bienvenu Martin, mirmlre de l'instruction publique^ des beaux-arts et dos culln. Je ne suis pas aussi pressé que ïhonorM' M. Gayraud de procéder à mon enterirni'^nt, même civil. (On rit.)

Je reconnais que le titre de ministre \V^ cultes est appelé à disi^araître, mais ce liiir figure dans un certain nombre de lois et Ji' règlements qui attribuent compétence au ministre des cultes pour la solution île (diverses affaires ; si donc il était supprte je me demande à quel ministre il appartiendrait de statuer en ces matières. J'ajoutf que le Parlement vient de voter une U d'une importance capitale, dont l'exécutiur. repose sur le ministre des cultes : je p^rl' de la loi de séparation des Eglises et J' l'Etat.

En ce qui concerne la direction générale des cultes, je fais une déclaration analuç'i^" il m'est absolument impossible de consentir à sa suppression immédiate. U ^'^ *^'' soi que la loi de séparation aura une r^^pircussion sur la direction générale des cuM dont les attributions seront nécessairement diminuées d'une façon sensible et donf certains services pourront être transférés à d'autres ministères.

M. le comte de Lanjuinais. Cette administration aura, dans tous les cas, moins d^ travail,

M. le ministre des cultes. Mais la direcfi'^n générale des cultes est chargée d'un certain nombre d'affaires que la loi de scp-iration n'a pas eu pour effet de faire m^' raître instantanément. Tout d'abord, 1^^ établissements ecclésiastiques, les élabli>sements publics du culte continueront^^»^ fonctionner sous contrôle jusqu'àIade^*" tion de leurs biens; De plus, le Parleni^'

a voté des lois sur les congrégations religieuses...

A droite, iromquement. Il n'y en a plus !

JIC. le ministre des cultes. . . .dont Tapplication motive Tinterventlon de la direction générale des cultes. Le fiouvernement ne peut donc pas accepter la suppression immédiate de cette direction. {Trè$ bien! très bien! à gauche,)

M. Oayraud. Je prendrai patience jusqu'au vote définitif du budget; mais si, à ce moment, le ministre des cultes et le directeur des cultes n'ont pas disparu, je propost»rai à la Cliambre de les enterrer ici solennellement. [Très bien! très bien! et rires à droite.)

M. Aynard. Pas du tout. Ces titres serviront pour Tavenir. (liires au centre,)

M. le président. Le projet de résolution est retiré.