EXCUSE
M. Je président. M. Steeg s'excuse de ne pouvoir assister à la fin de la séance.
/mî. — DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQlEi (NOUY. ShRIH, ANNALESj T. 77i)
16. — PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, PORTANT OUVER- TURE DE DEUX DOUZIÈMES PROVISOIRES
M. le président. La séance est reprise. La parole est à M. le président du conseil pour le dépôt d'un projet de loi.
M. Maurice RouTier, président du conseil ministre des affaires étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi, îidopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1906 de crédits provisoires, applicables aux mois de janvier et de février 1906; 2^ autorisation de percevoir pendant les mômes mois les impôts et revenus publics.
Je demande le renvoi du projet de loi à la commission du budget.
16. — RAPPORT DE LA COMMISSION DU BUDGET ET ADOPTION DU PROJET DE LOI, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, CONCERNANT LES DOUZIÈMES PROVISOIRES
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget.
M. Pierre Baudin, rapporteur général de la commission du budget. Le projet de loi que M. le président du conseil vient de déposer sur la tribune de la Chambre revient du Sénat modifié de la manière suivante :
La Cliambre se souvient qu'elle avait ajouté au projet des douzièmes un amendement tendant à l'amnistie des délits relatifs au régime des bouilleurs de cru.
Le Sénat a commencé par voter les dispositions concernant l'amnistie des bouilleurs de cru.
M. Lasies. Très bien !
M. le rapporteur général. Il en a fait l'objet d'une loi séparée; puis, il a statué sur le projet de loi des douzièmes provisoires qu'il a adopté intégralement, tel que la Cliambre Tavait voté.
Nous nous trouvons, par conséquent, en présence de la situation suivante : les dispositions relatives à l'amnistie sont devenues loi: le projet de loi des douzièmes provisoires a été voté exactement par le Sénat tel qu'il avait été adopté par la Chambre.
Comme il y a eu en réalité disjonction, il y a lieu pour la Chambre d'émettre un nouveau vote, bien qu'elle ait satisfaction complète puisque le texte adopté par le Sénat est celui qui avait été adopté par la Chambre.
M. Lasies. Je n'en demandais pas davantage, et je dis merci à ma fidèle majorité. [Rires.)
M. Paul Coûtant (Marne). Messieurs, je tiens à vous faire remarquer que le vote par le Sénat de la loi d'amnistie des bouilleurs de cru, adoptée par la Chambre
le 23 juin dernier, est la conséquence du dépôt de mon amendement au projet de loi des douzièmes provisoires, et de la promesse formelle de M. le président du conseil et de M. le ministre de l'agriculture que le rapport serait déposé au Sénat à la séance d'aujourd'hui et discuté. Cette promesse dont je ne pouvais contester la sincérité a été suivie d'efl'et.
Alors que nous discutions à la séance de cet après-midi sur le meilleur moyen de faire aboutir la loi d'amnistie des bouilleurs au Sénat, l'honorable M. Vagnat avait déjà déposé son rapport.
Nous avons la satisfaction d'apprendre que le Sénat, adoptant les conclusions de son rapporteur, avait voté la loi. Je tiens à bien établir que le moyen préconisé par moi était le meilleur puisque le Sénat, ne tenant pas compte de notre vote, a prononcé la disjonction du projet et a, comme je l'espérais, voté les conclusions du rapport de M. Vagnat. Je me félicite d'avoir adopté une méthode qui a abouti au vote de l'amnistie, à la grande satisfaction de tous les bouilleurs.
M. Ruau, ministre de Vagriculture. Nous sommes parfaitement d'accord.
M. Lasies. J'y ai bien contribué un peu.
M. Pujade. Je tiens à faire observer h M. Lasies qu'il n'a pas obtenu une majorité politique. [Protestations à droite.) Il a obtenu une majorité économique. [Applaudissements ironiques à droite.)
M. François Fournier. Pas même. Il a obtenu une majorité de circonstance sur un fait particulier, voilà tout.
M. Pujade. Les députés du Midi ont voté et voteront encore avec les bouilleurs d(; cru...
M. Cachet Nous espérons retrouver cette majorité lorsqu'on discutera l'abrogaticm de la loi.
M. Pujade. ... parce qu'ils sentent qu'il faut chercher chez eux l'alliance nécessaire pour la sauvegarde de leurs intérêts et pour l'amélioration de la situation lamentable dans laquelle se trouve le Midi. [Très bien-^ très bien!)
M. Lasies. Je me tiens encore pour satisfait. Merci!
M. le président. La discussion générale est close. [On rit.)
Les articles n'ayant pas été modifiés, il n'y a lieu qu'à voter par scrutin pubhc sur l'ensemble du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement)
M. le président Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 530
Majorité absolue 270
Pour l'adoption 485
Contre 45
La Chambre des députés a adopté.
liiO
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
17. — TRANSMISSION d'uNK PROPOSITION DE LOI, ADOPTÉE PAR LE SENAT
M. le président. J'ai reçu do M. le prési- (lont du S6riat la communication suivante :
« Paris, k» iO décembre 11)05.
« Monsieur le président,
<( Dans sa séance du 10 décembre 1905, le Sénat a adopté une proposition de lol,précédenunent adoptée par la Cliambre des députés, accordant amnistie pour les contraventions commises par les bouilleurs de cru.
« Conformément aux dispositions de l'article 126 du règlement du Sénat, j'ai Thoniieur de vous adresser une expédition autlientique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés,
« Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi.
« Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.
« Lp président du S(*nat,
