BOUILLEURS DE CRU

1 — Proposition de loi d'amnistie les conciTuant, voy. Amnistie, n*» ().

2 — Observations concernant ramnlstie pour les contraventions commises par le» bouilleurs de cru, voy. Budget général dk l'État, Crédits provisoires.

3 — Question relative à ramnislie pour les bouilleurs de cru, voy. Questions, n" 9.

BOUQUET (M.), Conseiller d'Klal, Directeur de renseignement tpnhni/{ue au Ministère dn Ci^mmerce. — Est nommé Coiwnissiiire du (rouvernement pour la discussion du Budget de l'Kxercice 19(30 (p. 410).

BOURÉLY (M Paum !Ardèchei. — Son élection est validée ip. 191\ — Adresse au Ministre du Commerce une question sur les rapports commerciaux entre la France et la Suisse (p. 1075). — Prend part à la discussion d'un projet de loi modifiant le Tarif dop douanes (p. 1294). — S'excuse de son absence (p. 297, 933).

BOURGEOIS (M. Lkon.) L.Marnoi. — Klu Sénaleury donne sa démission de Député (p. 89).

Q0URGE0I8 (M. Pauli [.Vendée |. - Obtient un congé (p. 462».

BOURRAT [}A. Jkan) [l^yrénées-Orientales|. — Sa demande d'interpellation pur l'escompte d'un effet de commerce, fait par la Compagnie du chemin de fer d'Orléans (p. 5) ; la développe (p. 790 ; son ordre du Jour motivé, p. 801). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Discussion générale^ p. 86.'), 869,875. Conventions et garanties d'intérêts: Son amendement touchant le rachat de la Compagnie de l'Ouest, p. 1081). — Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi concernant la fabrication des boissons et de tous produits alcooliques (p. 1321).