ARMÉE

1 — Projet de loi tendant à décider que les dispositions prévues au chapitre H du titre II de la loi du 21 mars 1905, sur le recrutement de Tarraée, et concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal seront appliquées à dater du 1" janvier 1900. — Discussion [2*^ séance du 6 décembre] (p. 1039). L'urgence est déclarée (p. 1039). — Article

unique [ibid.). Ôbservafioris concernant les jeunes gens incorporés en octobre 1905 (î6/f^]. Adoption de rarticle unique {ibid.). Ont prisï part à la: discussion : MM. Suchetet, Etiéiine, Ministre de là Guerre^ Julien Gôujoii.

Exposé des motifs et texte dû projet dé ïôi précédent, modifié paf le Sômit. — Benvoi ît la Commission de l'Armée. — Bapport par M. Paul Gouzy [2'' séance du 15 décembre] (p. 1355). — Discussion [2'^ séance du 16 décembre] (p. 1394). Article unique (ibid.). Ôb: servations concernant la suppression des dispenses {ibid.). Sont entendus : MM. Suchetet, Etienne, Ministre de la Gueyr^. Adoption de larticle unique du projet de loi {ibid.), -^

2 — Interpellation relative à la suppression des aumôniers des hôpitaux militaires et à rinlmmation des soldats, voj'. Intehpellatioxs, n° 42. . ,

3 — InterpeUation sur la situation moralt) et matérielle de l'armée, voy. iNTKnFKiJ.A- TioNs, n" 41.

ARMEZ (M.) [Côtes-du-Nord]. — Ses rapports sur des pétitions (p. 222i.

ARNAL (M.) [Tarn-et-Garonne], — Prend part à Ja discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Etal de la gare de messageries de Moissac^ tarifs de trans^, port dps fruits et des légumes, p. 955), , ;

ARNAUNÉ (M.), Directeur de l administration des Monnaies ei Médailles. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 490e (p. 109).

ARSENAUX. — Interpellation relative aux causes de la grève des arsenaux maritimes, voy. Interpellations, n° 37.

ASSURANCES (Sociétés d'). — Question relative au contrôle des Sociétés d'assurances par actions, voy. Questions, n° 10. '• • • - »"•- -sS--- >

ASSURANCES SUR LA VIE. - Scrutin pour la nomination d'un membfe d\r Comité consultatif des assurancesf sur ht vie [2« séance du 14 novembre] fp". 350). Nul faute de quorum (p. 375). — Second tour de scrutin [2« séance du 15 novembre] fp. 39.4). Nul faute de quorum (p. 416). — Troisième tour de scrutin [2'' séance du 16 novembre] (p. 435). Est élu : M. Gabriel Baron (p. 461).

ASTIER (M.) [Ardèclie]. — S'excuse de son absence (p. 471). ' - '

AUBER (M.) [La Béunion]. — Son élection est validée fp. 11S\ '•

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

AUBIGNT (M. i/i [Sarihe]. — Prend part à la discussion des propositions do loi concernant les caisses de retraites ouvrières (p. 639, 12721 — Prend part à la discussion du Budget de TExerclce 190(3 (Travaux publics : liemboursempnl (h,< irop-perrus pour transporls par chewins de fer, p. 957). — S'excuse de son absence p. 717).

AUBRT M. ;<:onstanlinc^ — Ses rapports sur des pétitions (p. 929'.

AUCH A LANNEMEZAN (Chemin de

fer d'). — Interpellation y relative, voy. Interpellations, n* 38,

AUFFRAY M. Jules ;s<'lne;.— Présente une proposition d'amnistie en faveur de certains délinquants et contrevenants non compris dans le projet voté par la Chambre (p. 20). — Prend part à la discussion : du projet de loi revisant le tarif des licences des marchands en gros de boissons (p. 45, 48) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant l'organisation du service du gaz de la ville de Paris (p. 57, 93, 301, 300). — Prend part à la discussion de diverses propositions de loi sur les wan*ants agricoles (p. 308). — Prend part à la discussion du Budget de TExercice 1906 (Justice : Juges de paix suppléants, p. i04). — Est entendu dans ia discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à assurer le secret de ta liberté du vote (p. 709). — Dépose un projet de résolution concernant le vote des Ministres (p. 1263).

AUaAQNEUR (M.) [Rhône], — Obtient un congé (p. 21).

AUa£ M. JrsTiN» [Hérault]. — Obtient un congé ip. 925 >.

AUMÔNIERS DBS HOPITAUX MILI- TAIRES. — ^ Interpellation relative à la suppression des aumôniers des hôpitaux militaires et à l'inhumation des soldats, voy. Interpellations, n° 42.

AURAY (Gare d'j. — Observations concernant cette gare, voy. nuixiKT iîk.xkiial DK i/ÉTAT, Travaux publics,

AYNARD (M. Edouard) [Rhône]. — l»rond part à la discussion des propositions de loi relatives aux Caisses de retraites ouvrières (p. C20, 630, 638, 769, 808, 1026, i03l, llOil, 1228, 1277).

BABAUD-LACROZE (M.) ^Charente].-- Son rapport, au nom du lœ Bureau, sur l'élection de M. (Wiichenné, par la 2' circonscription de Bayonne [Basses-Pyrénées] tp. 170\ - S'excuse de son absence ''p. 933 1.

BAQNOL (M.) [Seine]. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant Torganisation du service du gaz de la ville de Paris ip. 301, 303'. — Son décès est annoncé à la Chambre (p. 1390!.

BALAIfDRBAU (M.) [Seine-et-Marne].-> Son rapport sur une pétition (p. 223).

BALITRAND (M.) [ Aveyron]. — Explique son vote (p. 509). — Ses observations touchant le camp du Larzac (p. 580).

BAJLIiANDE (.M.) [Gironde]. ^ Sa demande d'interpellation concernant les intérêts du commerce des vins de Bordeaux (p. ii9) ; développe cette Interpellation (p. 430, 4iO; son ordre du jour mutivè^j^, 444; retrait, (ibid.). — Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les warrants agricoles (p. 531, 5321 — Prend part à la discussion du Budget de TExercice 1906 (Travaux publics : Ports maritimes^ p. i007).

BANSARD DES BOIS (M.) [Orne]. - S'excuse de son absence ip. 333).

BARBANQOIS (M. de) [Indre]. ~ Son élection est validée (p. 821 \

BARBERET (M.), Directeur de la Afutualité, — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 757.

BARON (M. Gabriei/i [Bouclies-dullhône]. — Obtient un congé (p. 89).

BARTHOU (M. Louis) [Basses- Pyrénées]. — Prend part à la discussion d'un projet de résolution de M. Lasies concernant l'application de la loi sur les syndicats professionnels aux ouvriers et employés de l'État (p. 150). — S'excuse de son «absence ip. 2).

BARTISSOL (M.) [Pyrénées-Oriental^ .

— Prend part à la discussion du Budget > l'Exercice 1906 (Conventions : Rachat u réseau de V Ouest, p. 1248).

BAUDET (M. Loris; [Eure-et-L<ijr. ~ S'excuse de son absence «p. H8.T .

BAUDIN M. PiKRRK iAin\ - Iivu.

part à la discussion du Budget de ] £m cice 1906 (Discussion générale, p. 127, 1.*;, 252. Commerce et Industrie : Ecole dhodr gerie de Cluses, p. 449). — Est enteu-:;. dans la discussion d'un projet de loi relatif aux subventions pour le ser\ ice des cor^tructions scolaires pendant l'année !.«•: vp.282i. — Prend part, comme Itappitrii*»i,i la discussion du projet de loi relatif à u marine marchande ip. 474, 891 1. — Duuû. lecture : d'un rapport sur un projet colkiiî de crédits modifié par le Sénat p. 6i!' d'un rapport sur un projet de loi, modi^ par le Sénat, concernant la création dm légation à Christiania (p. 650). — Soutient le> conclusions de son rapport sur un pn'j>t collectif de crédits (Cultes : Indemnil^t n 3/* Mornard, avocat au Conseil (fKtol p. 908). — Prend part à la discussion du projet de loi concernant les crédils pr^risolres applicables aux mois de janvier it février 1906 [Taxe des lettres, p. 910 : m rapport verbal sur le même projet, nwVifié par le Sénat (p. 1398, 1 iOl, i i09^.

BEAUQET (M.), Directeur des Chemmd^ fer de lEtat, — Est nommé Comnmmimk Gouvernement pour la discussion du Binlg»! de l'Exercice 1906 (p. 329).

BEAUQUIER (M.) [Doubs^. - Pren>l part à la discussion des propositions de h\ concernant les caisses de retraites ouvricre> (p. 619).

BEAUREGARD (M. Paul) [Seine;. - Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant l'organisation du service du gaz de la ville de Paris (p. 52, 194, 270, 276). - Prend parti la discussion du Budget de l'Exercice ii*« (Travaux Publics : Projets de résolulion '/^ J/. Lasies et de M. Bourrât, concermnl U rachat des chemins de fer, p. 881. Conventions et garanties d'intérêts : InappU^^'tion de Variicle 32 des conventions sur /" ligne de Ceinture, p. 1054 ; rachal de In Compagnie de r Ouest, p. 1207). - Ses rapports sur des pétitions (p. 932\

BÉNÉZEOH (M.) ^Ik^raull]. - ^^'^'^ part à la discussion du Budget de \'^^^^'

TABLE ANALYTIQUE

clce 1906 (Chemins de fer de l'Etat : Indemuitê de présidence des ouvnet*s el employés, p. 1051).

BEN0I8T (M. le baron Albert bk) [Meuse]. — Sa demande d'Interpellation sur la mise à la disposition du maire de Montmédy de soldats de la garnison et la concession à la ville d'une portion du domaine national militaire (p. 6j.

BEPMALE iM.^ [Ilaute-CJaronne;. — Demande Tordre du jour pur et simple à la suite de Tinterpellation de MM. Ferrero et Allard sur la grève des arsenaux maritimes (p. 507). — Est entendu : sur la mise à Tordre du jour des projets de réforme électorale ^p. 599V, dans la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à assurer la liberté et le secret du vote p. 697\

BERGER (M. (îkouges) | Seine |. — Est entendu pour un fait personnel à la suite d'allégations de M. Rouanet, visant la société industrielle de Trignac (p. 374). — Prend part à la discussion des propositions de loi sur les caisses de retraites ouvrières (p. 618).

BERRT (Canal du). — Projet de résolution relatif à Télargissement de ce canal, voy. Budget général de l'Etat, Tramux publics.

BERRT (M. Georges) [ Seine j. — Prend part à la discussion du projet de loi révisant le tarif des licences des marchands en gros de boissons (p. 48). — Prend part à la discussion du Budget de TExercice 1906 iConuTierce et Industrie, en qualité de Jiapporleur : Médailles du travail, p. 446 ; école <r horlogerie de Cluses, p. 448; bourses des écoles nationales professionnelles , p. 455; croies supérieures de commerce, p. 459; inspection du travail dans llndustrie, p. 540; surveillance et contrôle des sociétés (Fassurances sur la vie, p. 542'. — Prend part à la discussion : du pnijet de loi, modifié par le Sénat, concernant Torganisation du service du gaz de la ville de Paris (Son conlre-pt^ojel, présenté de concert avec M, Paul Beaure- (fard, p. 265) ; des interpellations de M. Georges Grosjean et de M. Vaillant relatives aux Bourses du travail (p. 910). — Développe les motifs et demande la déclaration de Turî?ence d'une proposition de loi concernant los menées antimilitaristes (p. 1288). — Prend part à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois do janvier et février 1906

Taxe des lettres, p. 1399). — S'excuse de son absence (p. 297, 975).

BERTEAUX (M. Maurice) [Seine-et- Oise], Ministre de la Guerre, — Répond aux interpellations relatives aux grèves de Longwy (p. 71 ). — Ses explications personnelles au cours d'un incident soulevé par son départ du banc du Gouvernement (p. 287, 290).

En qualité de Député: Parle dans la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à assurer le secret et la liberté du vote (p. 702). — Prend part à la discussion du Budget de TExercice 1906 (Travaux publics : Réglementation du Iravail et caisses de retraites des agents des chemins de fer, p. 826, 833 : juml à péage d'Argenteuil, p. 844). — Parle : sur un projet de résolution de M. Paul Constans tendant à supprimer l'article 51 ^« du Règlement (p. 1340) ; dans im incident soulevé par une demande d'affichage de discours de M. Paul Desclianel i p. 1352).

BERTHST (M.) [Haute-Savoiej. — Sa demande d'interpellation touchant Tescompte de valeurs commerciales fait par une Compagnie de chemins de fer (p. 5) ; la développe (p. 794 ; son ordre du joitr motivé, p. 801).

BERTHOULAT (M. Georges) [Seine-et- Oise]. — Prend part à la discussion du Budget de TExercice 1906 (Travaux publics : Projet de résolution de M. Lasies et de M, Bourrai concernant le rachat des chemins de fer, p. 883i. — ■ S'excuse de son absence (p. 394).

BERTRAND (M. Paul i [Marne]. — Prend part à la discussion du Budget de TExercice 1906 (Commerce et Industrie : Écoles supérieures de commerce, p. 460). — S'excuse de son absence (p. 225).

BEURRES. — Projet de loi tendant à niodifler la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. — Décret nommant Commissaire du Gouvernement M. Dyho'Wsk'i,Ifispecteur général de VAgriculture coloniale [2« séance du 17 novembre] p. 485). — Suite de la Première délibération 1 1" séance du 4 décembre] (p. 933). Nouveau texte proposé par la Commission pour l'article 4, Expertises (p. 933). .\mendement de M. Cazeneuve [ibid.) : retrait (p. 934). Observations concernant Texpertise contradictoire (ibid:). Adoption de Tarticle 4 (p. 935). — Art. 5. Application de la loi a\ix substances alimentaires pouvant être confondues avec le beurre ou utilisées pour la falsification de ce produit (ibid.). Amendement de MM. Thierry, Henri Brisson et autres Députés tendant à la suppression de cet article (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 941^ ; liste des votants (p. 947;. Amendement de

M. Thierry au § 1" (p. 941) : rejet au scrutin (p. 944); liste des votants (p. 948;. Adoption du § 1" (p. 945). Retrait d'un paragraphe additionnel de M. Quesnel {ibid.). Adoption du§ 2 (ibid.). Adoption de Tensemble de Tarticle 5 (ibid.). — Article additionnel présenté par M. Thierry (ibid.) : retrait (ibid.).

— Article additionnel de MM. Vigouroux et Devins (ibid.) : retrait (p. 946). — Article additionnel de MM. Thierry, Henri Brisson et autres Députés (p. 1145) : retrait (p. 1147).

— Disposition additionnelle de MM. Carnaud, Thierry et autres Députés (ibid.) : retrait ip. 1150. = Sont entendus sur Tensemble: MM. E. VaiUant, Cazeneuve, Cornet, Rapporteur; 3. Thierry, Ruau, Ministre de VAgriculture; Merlou, Perroche. = Ont pris part à la discussion des articles : M.M. Augagneur, Bouctot, Antide Boyer, Henri Brisson, Cacliet, Carnaud, Cazeneuve, Cornet, Rapporteur ; le baron Gérard, Klotz, Vice- Président de la Commission de r Agriculture; Laroche-Joubert, Loque, Quesnel, Quilbeuf, Ruau, Ministre de VAgriculture; J. Thierry, Vaillant, Vassillière, Commissaire du Gouvernement, Vigouroux. = La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 1155).

(M.) Chef des services de V Algérie au Ministère de V Intérieur. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de TAlgérie pour 1906 (p. 991).

BIENAIMÉ (M. l'amiral) [Seine]. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 471). — Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906. Ses observations touchant la répartition des indemnités aux familles des victimes de la catastrophe du Farfadet (p. 1405, 1410).

BIGNON (M. Paul) [Seine-Inférieure]. — Est entendu : pour un fait personnel (p. 391) ; dans la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à assurer le secret et la liberté du vote (p. 707). — Prend part à la discussion du Budget de TExercice 1906 (Travaux publics : Discussion générale, p. 842 ; indemnités de résidence des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts-et-chaussées, p. 887). — S'excuse de son absence (p. 933).

BILLETS DE FAMILLE. — Observations concernant la création de billets de famille sur tous les réseaux, voy. Budget général de l'État, Conventions.

1 'i:/8 BOISSONS.

ANXALHS DK LA CHAMHHJ: DKS DKPUTKS

• 1 L^ Dépôt et lecture, avec deriiande (le déclaration de Turgence, par M. Hourrat, d'une proposition de loi relative à la fabrication des boissons et des produits alcooliques [1" séance du 15 décembre] (p. 1321). Sont entendus : MM. Bourrât, l^aul Dounier, PrêsUlenl de la Chambre. — Ilenvoi à la Commission du Budget.

2 — Projet de loi tendant à roviscr le tjjirif des licence» des marchanda en gros de boissons, voy. Impôts, n<* 1.

BONIFACIO à OHISONACCIA (Chemin de fer de\ — l^rôjet de résolution concernant l'achèvement de cette ligne, voy. Chemins de fer, § II, n<» 2.

BpNNBVAYiM.jîHhône; - Demande, en qualité de JRapporieur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif aux travaux de restauration t\ effectuer dans le périmètre de la Payre [Ardèclie] (p.2i0).

B0RDIER8. — Observations y relatives, voy. Retraites ouvrières, n° 2.

'BORGNET (M.) [Seine-Inférieure j. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Purl de Ilouen, p. 1007).

BÔUCTOT (M.) [ Seine-Inférieure j. — Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les warrants agricoles (p. 721). ■ '

BOUGÈRE (.M. J'erdinand; [Maine-et- Loire 1. — Prend part à la discussion du Budget de rKxercice 1906 (Travaux publics : Discussion générale^ p. 873 ; C hennins de fer de VËlal, p. 1052). — S'excuse de son absence (p. 2).

BOUGERE (M. Laurent) [Maine-et-Loire].

— S'excuse de son absence (p. 2),

BOUHET-ALLEX (M.) [Côte-dOr]. — Prend part à la discussion dii Budget de TExercice 1906 (Discusssion générale, p. 248).*

— Demande, comme Rnppovleiir,\i\ déclaration de l'urgence d'une proposition de loi relative à la constitution de caisses de cheptel communal (p. 395). — Est entendu dans la discussion : de Tinterpellation de M. Ballande sur les intérêts du commerce des vins de Bordeaux (p. 439, 442) ; du projet du loi relatif à la marine marchande (p. 901, lû<)7'; d'un proJ(d de loi modifiant le Tarif des douanes p. 1293 .