BUDGET GÉNÉRAL DE L ÉTAT
1 — .Motion de M. G. Cochery, P rendent de la Cummimon du Jiudyet, tendant à ce que la Chambre consacre, à partir du lundi l) novembre, ses séances ordinaires de raprès-midi, à l'exception de celle du vendredi, à la discussion du Budget [30 octobre ^^ (p. 2). — Adoption (p. 4).
2 ~ Ordre de discussion proposé par la Commission du Budget pour le budget des d('priisos par Ministères '31 octobre' p. 57'.
3 — Discussion du Budget (2**» séances des (), 1), 13, 14, 15, 16, 20, 21, 28, 20, 30 novembre, i, 5, 0, 7, H, 12, 13 décembre] (p. 110, 2iO, 312, 3r)3, 396, 136, 539, 5.84, 779, 824, 865, ra, 993, 1042, 1077, 116t), 1207, 1241). — Discussion de l'interpellation de M. Argeliès sur la situation financière du pays (2^ séance (lu 0 novembre] (p. llOi. Est entendu : M. Argeliès. — Discussion générale Imème s(''aiipcj(p. 125). Sont entendus : MM.Pliclion, IMUmdin, liappor leur général, Louis Puedi, 1*. Merlou, Ministre des Finances, Bouhey- Alli*\, Magniaudé. Oliservations concernant : ruu^'UionlHtiou du nombre des fonction-
naires ip. 120 ; les crédits supplémontairos (p. 127); l'équilibre du Budget (ihid.): la diminution des crédits relatifs aux travaux publics (p. 130.) ; les dépenses nouvelles {ibid.); la conversicm du 3 p. 100 amorlissa* ble <p. 133 ; le commerce extérieur (ibid.); l'état stationnaire de la population (p. 241 >; Taccroissement annuel et moyen des dépenses {ibid,)\ le remaniement des droits successoraux (p. 243); la gestion financière de la buitième Législature (p. 245); la réforme postale ip. 248); la dette publique (ibid,); les pensions civiles (p. 249j; les dépenses militaires (p. 250j; Fadminislration des postes [ibid,); les réformes fiscales ip. 251;. Clôture de la discussion générale (p. 255j. Pasfiage à In discussion des articles {ibid:\ — TITRE I". BuDOET GKNKUAL, S 1". Crédits ouverU, Art l'^ Discussion des dépenses par Ministère.
État A.
JuBtioe. — Discussion [f'" séancijs des 9, 13,14, 15 novembre] \h 255, 312, 353, 396. — Discussion de l'interpellation de .M. Messimy, relative à l'organisation du service d'(a*dre lors d'une récente exécution capitale h Dunkerque (p. 255). Sont entendus : MM. Miissimy, Cliaumié, tiarde des Sceauv, Ministre de Injustice, Edmond Lepelletier, Castillard. La Chambre» ordonne l'inscription à l'ordre du jour, après la discussion relative aux syndicats professionnels, delà proposition de loi concernant la suppression de la publicité des exécutions capitales (p. 250). Discussion des interpellations de M. Louis Martin (Var) sur les réformes judiciaires, la nomination et l'avancement des magistrats et de .M. Hégnier sur les agissements de certains magis* trats et certaines nominations (p. 250 1. Sont entendus : MM. Louis Martin (Var), Etienne Flandln (Yonne), Cruppl, Jlapporteur ; CAmxwmié, Garde des Sceaux, Ministre de injustice; Guilloteaux, Henry Ferrette, imjade, Marcel Régnier, le marquis de Dion, Rajjinibaud. Ordres du jour motivés présentés par : M. Etienne Flandin (p. 325 1 ; M. Louis Martin (Var) iibid.) ; M. Ferrette (ibid.); MM. Razimbaud et Régnier (li^â/.). La priorité est demandée pour l'tirdre du jour de M. Louis .Martin (Var) [ibid.). Sont entendus : MM. Etienne Flandin, Louis Martin, Ferrette, Lasies, Cbaumié, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ordre du jour de M. Flandin (Yonne), modifié (p. 3*20) : adoption, au scrutin [ibid.]] liste des votants ip. 330). — Dis^ cussion générale ^2" néancedu 13novend)rej [\}. 320). Sont entendus : MM. (luillaume Cliastenet, Chaumié, (rurde des Sceaujc, Ministre de la Justice; Bouveri, Lall'erre, le marquis de Dion, Razimbaud, Loque, Louis Pasçy, Cruppi, Rapporteur. — Observations conc(»i'i\«^nl : la discussicm des projets sur la réforme foncière et la législation liypotUé-
caije, ainsi que la revision do lois sur les sociétés par actions (p. 327) ; un jugement rendu par le tribunal de Cbalon-sur-Saone (p. 353); certaines îdlégations concernant le procureur général près la Cour d'appel de Montpellier (p. a57) ; M. Paillot, Commissaire du Gouvernement (p. 358). = Ordre du jour motivé présenté par M. Ferrette (p. 360\ Addition proposée par MM. Jules Coûtant et Rouanet [ibid.]. Sont entendus : MM. Ferrette, Rouanet, le marquis de Dion, Ribot, Jaurès, Chaumié, Gû/y/c des Sceaux, Ministre de la Justice, Ordre du jour motivé, présenté par MM. (ierville-Réache et Louis Martin (Var) (p. 302). Sont entendus : MM. Louis Martin (Vary, Julien (îoujon, Charles Benoist. L'ordre du jour pur et simple est denuindé (p. 303.. Est entendu : M. Théodore Denis. Le (iouvernement déclare accepter Tordre du jour de M. Gervillc-Réache [ibid.). M. Coutant demande que son addition soit reportée à cet ordre du jour iibid,}. Sont entendus ; MM. (Miaumié, Garde des Sceaux; Rouanet. La division est demandée (p, 3G4j. Adoption, au scrutin, de la première partit» formée du texte de MM. Gerville-Réache et Louis Martin iVarj [ibid.}; liste des votants fp. 379). Texte modifié de l'addition de MM. Coûtant et Rouanet ip. 304. Sont entendus: MM. le marquis de Dion, Rouvier, PrMdent du Conseil, Ministre des Affaires (Urang(>res; Louis Martin iVar.), Jules Contant (Seine). .Nouvelle modification de l'addition de MM. Coûtant et Rouanet ip. :}05i. Sont entendus : .MM, Codot, Jules Contant (Seine). L'addition est retirée (p. 360j. Clôture de l'incident {ibid,). « Observations concernant : le fonclionnement de la justice dans le département de l'Hérault (p. 30G) ; le président du tribunal de la ville d'Orange (p. 3t')8) ; la proposition de loi relative à la liquidation judiciaire (p. 371 ». Clôture de la discussion générale [ibid.). — Chap. 1". 2'raitement du Miitistre et personnel de r Administration centrale (p. 371). Projet de résolution de M. Bouveri [iNomination dune Commission d'enquête pour recliercher si les attaques contre la magistrature sont justifiées,; (ibid.),^ Sont entendus : MM. Chaumié, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Bouveri. Rejet {ibid.). Le chapitre l''"" est adopté (ibid.), — Chap. 2. Matériel de r Administration ceèitrale {ibid.). Adoption avec le réttdjlissement d'une somuie de 1,000 fr. réclamé par le Ministre de la Justice («^â/."!. — Chap. 3 et 4 : adoption (ibid,). — Chap. 5. J^ersonnel de la Cour de cassation [ibid,). Ameudeuiont d'indicaticjn de M.Louis Martin (Var) [Réduction de 200 fr. en vue de la réorganisation de la Cour de cassatiouj [ibid,) : retrait (p. 373). Adoption du chapitre 5 [ibid.\. — Chap. 6 : adoption p. 373,. — Cliap. 7. Cour d'appel ip. 3UVi. Viojet de résolution de MM. UunuréLeygue, Riymond Leygue et autres;
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Députés ^Création d'une troisième cliambre à la Cour d\appel de Toulouse] (p. 396) : adoption (p. 399). Le chapitre 7 est adopté (ibUl.). — Cliap. 8 : adoption {ibùLl — Cliap. 9 : Cours d'assises {ibUL). Projet de résolution de M. Louis Martin (Var) [Augmentation de rindemnité attribuée aux jurés {ibUi^: retrait (lôiV/.lObservations concernant la procédure des délibérations du jury iibùl). Adoption du chapitre 9 (p. i02). — Chap. 10 : Tribunaux de première instance (ibidX Projet de résolution de MM. Ferreroet Louis Martin (Var) [Création d'une deuxième chambre au tribunal civil de Toulon] (ibid.) : adoption (p. 403). Le chapitre 10 est adopté [ibid,], — Chap. 11 et 12: adoption (/6m/.).— Cliap. 13 : Justices de paix {ibid.}. Projet de résolution de M. Charles Ros, concernan* certains juges de paix suppléants iibid.) : adoption ip. 105 \ Observations concernant : l'application de Tarlicle 2S de la loi sur les justices de paix (/ôiW.); des créations nouvelles de givffes de justices de paix et d'études de notaires [ibid."^. Adoption du cliapitre 13 - p. 105;. — Chap. l i : adoption ibidX — Cliap. 15 : Fiais de Justice en France \ibid,. l'rojet de Résolution de M. (îroussau ^ Avances aux liquidateurs des biens des congrégations; ibid,\ obsen^a lions coticernant un jugement du tribunal civil d'Espalion ip. 413 1. Adoption du projet de résolution de M. (iroussau (p. 414 . Le chapitre 15 est adopté iibid,), — Cliap. 17 : adoption [ibid.). — Cliap. 18 : Secours et dispenses impr**cues (ifnd,. Observations concernant les médailles d'Iionneur aux conseillers pnuriionunes (itnd.'^. Adoption du chapitre 18 iibid,). — Cliapitre 19 : Bonification des pensions de retraite des employés du secrétariat de ta présidence et du Darquet du tribunal de première instance de la Seine {ibid.}. Observations concernant le salaire des secrétaires du parquet de la Seine [ibid.\ Adoption du chapitre 19 (p. 415). — Chap. 20 à 23 : adoption iibid.). *= Ont pris part à la discussion des chapitres : MM. Auffray, Charles Bos, Chaumié, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice; 0. Cochery, Président de la Commission; Cruppi, Rapporteur; Dejeante, Ferrelte, de Gailliard Bancel, Julien Goujon, (iroussau, Lamy, Honoré Leygue, Raymond Leygue, Louis Martin (Var), Massabuau, Louis OUivier ï^aoul Péret, le lieutenant-colonel Roussel, Steeg.
Go0unerce et Industrie. — Discussion ^^^ séances des 16, 20 novtMuJjre] fp. 436, 530). — Discussion de l'interpellation de M. Rallande, concernant les intérêts du commerce des vins de Bordeaux '2" séance du 16 novembre' p. 436'. Sont entendus :
MM. Hallande, Cliaumet, Ciuillaume Cliastenet, LasieF, Bouliey-Allex, Trouillot, J/?/î<s//'e
du Commerce, de V Industrie^ des Postes et des Télégraphes ; G. Doumergue, C, Trouin, Ch. Dumont, Firmin Faure, Albert-Poulain. Ordres du jour motivés présentés : par MM. Cliaumet, Dormoy et autres Députés (p. 444) ; par MM. Ballande et J. Brisson {ibid,), M. Ballande se rallie à l'ordre du jour de M. Chaumet \ibid,). Sont entendus : MM. Trouillot, Ministre du Commerce; Jumel. Ce dernier ordre du jour est adopté (ibid,). =: Discussion générale (p. 444). Sont entendus : MM. Vaillant, Trouillot, Ministre du Commerce, de rindustrie, des Postes et des Télégraphes; Cîizeneuve.— Observations concernant : la mise en train d'une enquête générale sur les conditions du travail (p. 444) ; rapplication des lois réglementant le travail (ibid,) ; l'inspection des établissements classés comme incommodes, dangereux ou insalubres (p. 446i. — Chap. l à 5 : adoption ùtpid,, — Cliap. 6 : Récompenses honorifiques aux vieux ouvriei's iibid. . Observations concernant le mode d'attribution des médailles d'honneur du travail (ibid.. Chiffre rectifié présenté par la Commission pour le cliapitre 6 (p. 447». Adoption (ibid.K — Chap. 7 à 9 : adoption [ibid.). — Chap. 10. Conservatoire national des Arts et Métiers. Personnel iihid., Obson'ations concernan* la situation du petit personnel ibid.. Adop tion du chapitre 10 ,p. 448).— Chap. il à 13 : adoption (ibid.\ — Chap. 14. École nationalt d'horlogerie de Cluses (ibid.). Amendement de .M. Emile Favre [Rétablissement du crédit primitif] {ibid.} : rejet, au scrutin ip. 450): listes des votants (p. 4C)2'. Le cliapitre 14 est adopté (p. 450;. — Chapitre 15 à 17 : adoption (p. 450). — Chap. 18-. Écoles pudionales d'enseignement professionnel. Matériel^ personnel et bourses [ibid.). .Amendement de M. Roch [Reconstruction de l'école de Nantes] [ibid.]. Motion tendant à réserver le chapitre {ibid.\ ; retrait de cette motion (p. 452;. Retrait de l'amendement de M. Roch (p. 454). Amendement de MM. P. Constans (Allier\ AUard et autres Députés [Augmentation du nombre des bourses] (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 457);Hste des votants (p. 463). Adoption du chapitre 18 (p. 457». — Chap. 19. Encouragements à V enseignement industriel (ibid.). Motion tendant à réserver le chapitre (ibid.) : retrait (p. 458). Adoption du chapitre iibid.). — Chap. 20. Encouragement à renseignement commercial iibid.). Amendement de M. M. Siegfried, F. Buisson, Chaumet [Augmentation de la subvention aux écoles supérieures de commerce] (ibid.) : rejet (p. 4(50). Le chapitre 20 est adopté {ibid.}. — Chap. 21 à 23 : adoption (p. 539). — Chap. 24. Inspection du travail dans lindustrie {ibid.\ Amendement de MM. J.-L. Breton et Vaillant [Rétablissement du chiffre proposé par le Gouvernement] fhid.;. : rejet, au scrutin 'p. 543;; liste des
votants (p. 559). Retrait d'un amendeiiip: de M. Lasies ip. 543). Projet de résoluli»', de M. Tournade concernant un inspecteurs une inspectrice du travail détournés delems fonctions {ibid.) : rejet (p. 544). Projet i> résolution de M. P. Constans (Allier cccernant la réorganisation de Finspection d travail (p. 545) : renvoi à la Commission «travail {ibid.). .\doption du chapitre ji (ibid.). — Chap. 25 à 27 : adoption ibiti . - Chap. 28. Encouragemefiis ei médaillei aux syndicats professionnels (ibid.). ObsenalioD» concernant le report du crédit affecté aii\ conseils de prud'hommes (ibid.). Le chapitr» 28 est adopté (ibid,). — Chap. 29 : adoptiun (ibid.). — Chap. 30. Recensement qmquennal des professions libitl, . Observations concernant la publication de r^if> statistique [ibid.\ Adoption du chapitre i^i ip. 546'.-- Cliap. 31 à 35 : adoption ibût..- Cliap. 36. Frais de surveillcuice et de cohIm^ des sociétés d'assurances sur la vie ihul Amendement de .M. Ferrette tendant à li suppression du crédit {ibid): retrait ihùl. .\doptiondu chapitre 36 (p. 547).— Cliap. 37 â 50 ; adoption, {ibid.). = Ont pris parf àlj discussion des chapitres : MM. !*. Baiidin. Rapporteur général; Charles Benoist,(î.Berry. Rapporteur; P. Bertrand uMame), de B(»un. J.-L. lireton ^Cherj, Carnaud, Cazenmt', (j. Cochery, Président de la Commissm du Rudget, Codet, CoUiard, P. Consians iUiiT, F. David, Dejeante, E. Favre, Henry FerreUp, Lasies, Cli. Laurent, Commissaire du Gouvernement, Modeste Leroy, Massabuau, Roch. Siegfried, J, Thierry, Tournade, Trouillot, Ministre du Commerce de Vlnduslrie, d<^< Postes et Télégraphes, Vaillant.
Travaux publics. — Discussion 2* séances des 20, 21, 28, 29, 30 novembre, i '». 6 décembre] (p. 548, 584, 779, 824, 805, IW. 1042). — Discussion de rinter]>ellation J^' M. Pliclion sur Tétat d'avancement des projets de grands travaux publics ! 2*' séance <lii 20 novembre] (p. 548). Sont entendus : MM. Pliclion, G. (irosjean, Dormoy, Cliarles immont, Léon Janet,'Couyba, Gautliier, Ministre des Travaux publics; F. David, lehnin. Empereur. Ordres du jour motivés: de M. Plichon (p. 596) ; de M. G. Grosjean M'de MM. Couyba, Dormoy et autres Député:' (ibUl.); de MM. F. David, Favre et Chml (ibid.). L^ordre du jour pur et simple est demandé iibid.). Retrait de l'ordre du jour de M. Pliclion (ibid.). Adoption de l'ordre du jour pur et simple (ibid.). - Difcus-sion (^ r interpellât ion de M. Ferrette concernan' l'homologation, à la date du 20 août i^^^des augmentations des tarifs de transpi'rt sur les lignes de chemins de fer 2' séance du 28 novembre] (p. 779i. Sont eiilendu* : MM. Henry Ferrette, Ernest Flandin, Tournade, Plissonnier, Peureux, Gautliier, .V""^*
trc de C Agriculture ; Lhopiteau. Ordres du jour motivés présentés : par M. Peureux (p. 791); par MM. Ernest Flandin et Henry Ferrette [ibid,), La priorité est demandée pour l'ordre du jour de M. l'eureux [ibid.), MM. Flandin et Ferrettc se rallient à cet ordre du jour [ihid,). M. Lhopiteau demande Tordre du jour pur et simple [ibid,). Est entendu : M. Gauthier, Ministre des Travaux publics. Retrait de Tordre du jour pur et simple {ibid,). .\doption de Tordre du jour <lo M. Peureux (ibiiL), — Discussion des interpellations de .M. Berthet et de M. Bourrât concernant Tescompte de valeurs commerciales fait pcor la Compagnie d'Orléans 12*" séance du 28 novembre] (p. 794). Sont entendus : MM. Bertliet, Bourrât, Gauthier, Minislrp des Travaux publics; C. l*elletan, Klolz. Ordre du jour motivé de MM. HertliPt et Bourrât (p. 801). Sont entendus : MM. Bourrât, Gauthier, Ministre des Travaux publics. Addition à leur ordre du jour présenté par MM. Bourrât et Berthet (ibid.). La division est demandée (ibid,). Adoption delà première partie (p. 802). Au scrutin, la seconde partie est adoptée (ibid.); liste des votants (p. 803). Adoption de Tensemhle de Tordre du jour (p. 802). = Discussion générale [2*» séances des 29,30 novembre] (p. 824, 8(>5). Sont entendus : MM. Fleury-Ravarin, Berteaux, Paul Coûtant (Marne), Coulondre, Ernest Roche, Gauthier, Ministre des Travaux publics; Gauthier (de Clagny), Cadenat, Vaillant, Tournade, Bouveri, Féron, Louis Passy, P. Bignon, J. Thierry, Sibille, llapporteur; Germain Perler, Galpin, Charles Benoist, le lieutenant-colonel Rousset, marquis de TEstourbeillon, Bourrât, Sabaterle, Ferdinand Bougère. — Observations concernant : laloi qui doit réglementerles conditions de travail des ctiaulfeurs, mécaniciens et agents des trains et les i*etraitesdes employés des chemins de fer français (p. 824) ; le projçramme de travaux à entreprendre dans le cas où une crise de chômage viendrait à se produire (p. 834) ; le prolongement du canal de TOurcq (ibid,); la question du pavé de l*aris [ibid,] ; les transports en commun à Paris (p. 8a5); le raccordement des voies ferrées avec le Métropolitain [ibid.) ; l'attelage automatique des wagons [ibid,); le transfert, par la Compagnie de TOuest, de la gare Saint-Lazare à la gare des Batlgnolles, des mardiandises expédiées en messageries (ibul.) ; les tarifs soudés (p. 837) ; la fermeture des gares de petite vitesse les dimanches et jours fériés (p. 838) ; la tarification iibid,) ; la façon dont les ingénieurs (lu contrôle relèvent les accidents (p. 839); les gares du Puley et de Culles (p. 840); le fonctionnement des trains de banlieue (ibid,) : le doublement des voies de la ligne de Versailles (între Paris et Bécon-les- Bruyères ainsi que le doublement de la
voie de I^ontoisc à Dieppe (p. 842) ; le rachat du pont & péage d*Argenteuil (p. 844); la pénurie des wagons à bestiaux sur le P.-L.-M. (p. 846) ; la transformation du matériel des petites lignes de cette compagnie (ibid.) ; la pénurie des wagons à bestiaux sur le réseau de TOuest (p. 847; ; les relations entre La Flèche et Paris (ibid.) ; la gare de la ville de Verdun (p. 848) ; Texiguité des gares de Vannes, d'Auray et de Quimper (ibid,) ; les tarifs de transport des vins (p. 866) ; les conducteurs admis à Técole des ponts et chaussées (p. 869) ; le nombre des candidats à admettre à cette école (ibid.) ; la création d'un grade de sous-ingénieur de 3' classe (p. 870); le personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines (ibid.) ; les comptes des Compagnies de chemins de fer (ibid.); Torganisation de la marche des trains sur la ligue de Saint-Germain-des-Fossés, Vichy, Pont-de-Dore, Ambert, Ariane, Dorsac et le Puy et sur la ligne de Sembadel, Craponne, Saint-Etienne et Lyon (p. 872); les travaux destinés à rendre la Loire navigîible (p. 873). Clôture de la discussion générale (p. 874). — Chap. P' Traitement du Ministre et personnel de r administration centrale (ibid.). Projets de résolution visant la situation des travailleurs de la voie ferrée, présentés par: MM. Fleury-Ravarin, Coulondre et Paul Constant (ibid,), MM. Zévaès, Berteaux et Normand (ibid.). MM. Zévaès, Berteaux et Normand se rallient au projet de M. Fleury- Ravarin (ibid.). Projet de résolution de M. Ernest Roche visant le même objet (ibid,), La priorité est demandée pour le projet de résolution de M. Fleury-Ravarin (ibid.).
Adoption, au scrutin, de ce projet de résolution (ibid,); liste des votants fp. 888). Projet de résolution présenté par M. Lasies [Racliat des chemins de fer par TEtat] (p. 874) Sont entendus : MM. Lasies, Bourrât Projet de résolution de M. Bourrât [Rachat des réseaux de TOuest et du Midi] (p. 875). Sont entendus : MM. Klotz, Gauthier, Ministre des Travaux publics; Louis Passy, Bourrât, Massiibuau. Motion de M. Jumel tendant au renvoi à la Commission des Travaux publics (p. 881). Sont entendus : MM. Jumel, Guyot- Dessaigne, Président de la Commission des Travaux publics: P. Beauregard. Motion de M. Sibille, Itapporteur, tendant au renvoi à la Commission des crédits (ibid.). Sont entendus : MM. Sibille, Rapporteur, Klotz, Debussy, Jumel, Lasies, Guyot-Dessalgne, Président de la Commission des Travaux publics, Berthoulat. Au scrutin, la Chambre décide le renvoi des projets de résolution à la Commission des Travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication (p. 883); liste des votants, (p. 889). Observations concernant : les frais de contrôle de l'application de la loi sur les retraites des ouvriers mineurs (p. 883); le petit
personnel du Ministère des Travciux publics (ibid.). .\doption du chapitre P' (ibid,). — Chap. 2 : adoption (ibid.).— Chap. 3. Person. nel des ingénieurs des ponts et chaussées (ibid.). Observations concernant les modifications apportées dans les services de la Gironde (ibid.). Le chapitre 3 est adopté (p. 887). — Chap. 4 : adoption (ibid.). — Chap. 5 : Personnel des sous-ingénieurs et des conducteurs des ponts et chaussées [ibid.). Observations concernant : les indemnités de résidence (ibid.); le cas de M. Warnier (ibid,). Adoption du cliapltre 5 (ibid.). — Chap. 6. Personnel des ingénieurs des mines (/6#V/.). Observations concernant : la fusion du traitement et des frais fixes des ingénieurs des ponts et chaussées (ibid.) ; Tadjonction de sous-ingénleurs des mines au Comité chargé de dresser le tableau d'avancement (ibid.). Adoption du chapitre 6. fp. 888). — Chap. 7 et 8 : adoption (p. 953). — Chap. 9. Personnel des sous-ingénieurs et des contrôleurs des mines (ibid.). Observations conc^^rnant le recrutement des contrôleurs des mines (ibid.). Adoption du chapitre 9 (p. 954;.
— Chap. 10 à 15 : adoption [ibid.]. — Chap, 16. Personnel des maîtres et gardiens des phares et fanaux (ibid.) . Projet de résolution de M. Guilloteaux (p. 955) : adoption [ibid.). Le chapitre 16 est adopté (ibid.\
— Chap.i7etl8: adoption (t6iV/.).— Chap.l9. Directeur, contrôleurs généraux et inspectetirs du contrôle de Vexploitation commerciale des chemins de fer (ibid.). Observations concernant : la gare des messageries de Moissac, (ibid.) ; les tarifs de la Compagnie du Midi pour les fruits et légumes (p. 956). Adoption du chapitre 19 (ibid.). — Chap. 20 : Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer (ibid.). Observations concernant la situation de ce personnel (ibid.). Le cliapitre 20 est adopté (p. 957). — Chap. 21. Personnel des contrôleurs des comptes des chemins de fer (ibid,}. Observations concernant le remboursement des trop-perçus (ibid.). Adoption du chapitre 21 (ibid.). — Cliap. 22 : Personnel des contrôleurs du travail des agents des chemins de fer (ibid.). Observations concernant : l'indemnité de résidence (ibid.) ; la nécessité de rendre effectif le contrôle du travail des chemins de fer (ibid.) ; la réduction du personnel sur les trains de marchandises (p. 958). Le chapitre 22 est adopté (ibid.). — Chap. 23 à 29 : adoption (ibid.). — Chap. 30 : Routes et ponts (Entretien et réparations ordinaires) [ibid.). Observations concernant : Tentretlen des routes nationales (ibid.) ; le goudronnage de certaines parties de routes (p. 959) ; la suppression des passages à niveau sur les routes nationales (ibiiL) ; h» pont de Feurs (ibid,) ; les routes nationales n« 10 et n« 132 allant en Espagne (p. 960^ ; Tédairage des passages à niveau «p. 961 1 : la
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉF>UTES
division du cliapitre (mi ce qui touolie los salaires des cantonniers (p. 9C2\Le clmpitre 30 est adopté {ibifl.\ — Cliapltre 31 : adoption i^ibUf.]. — Cluip. 32 : Xavigalion inlMeure {nivi*}rps), — Travaux ordimivps (Entretien cl grosses réparations [ihidX Observations concernant la gratuité des passages d'eau [ibi(L) ; Télat de certains ports de la Saône fp. 0()3i ; rinsufflsance des crédits (p. 004) : les droits et obligations des surveillants et ouvriers qui travaillent sur les chantiers de l'Etat [ibiii,). Adoption du clmpitre 32 (ibidX — Cliap. 33 à iO : adoption (ihili.}, — Cliap. 47 à 53 réservés .'p. 905». Voy. Rud- (iKTS ANNEXES ET sEiivicES SPKciAVX. Conventions et garanties (ri)Uérrts de chemins de l'py^ — Chap. 54 : Améfioration des retraites des anciens ouvriers mineurs ([), 9(1")}. Motion de M. Thivrier, tendant à reviser le chapitre (ibid.) : adoption iibid.}. — Cliap. 55 : Lacunes des routes ruitionalrs (p. 9()5,i. Amendement de MM. Empereur, Deléglise et autres Députés [Augmentation de 500,000 fr.] [ibid.) ; rejet : au scrutin fp. 070; ; liste des volants fp. 973). Adoption du chaj)itre 55 (p. inO}. — Chap. 50 à (>0 : adQption (/^iV/.). Chap. 01: Amrtioration des rivif^res (ibid.). Observations concernant : le rétablissement de la navigation du Tarn [ibid.] ; le diemin de fer dWlbi h Saint-Alfrique (p. 971). Le chapitre 01 est adopté {ibid.\ — Cliap. 02 : Élabtissenient et amélioration de ranauj' de navigation fp. 9Î>3\ Amendement de MM. I\aul Constans (Allier\ Tliivrler et autres Députés 'Mise à grande section du canal du Berry] [ibidX I»rojet do résolution de MM. Paul Constans, Thivrier et autres Députés, relatif à l'élargissement du canal du Berry (ibid.). Observations concernant rédusage de nuit {ibid.}. Retrait de Tamendement (p. 997). Adoption du projet de résolution (p. 10021. — Art. 62 bis, proposé par M. Sénac [ibid.) ; Tartlcle est réservé {it)id.). Art. 62 bis 'J»reîniers travaux de création et de construction des grands canaux de Kouen à Paris, do Marseille à Lyon et du Canal des Deux-Mers] ip. 101 iV Retrait (p. 1014). Projet de résolution, présenté par le même Député, tendant à la nomination par le Gouvernement d'une Conunission chargée d'étudier les questions de «i Paris port de mer >>, *« Lyon port de mer » et du Canal des Deux-Mers [ibid.] : rejet {itjîd.), — Art. 63 : Amèlioralion et twtension des ports maritimes (p. 1002\ Observations concernant l'état actuel des grands ports français {iljid.)\ la construction d'une cale de radoub i\ Rouen [^. 1007; ; la navigabilité de la (îaronne maritime [ibid."] ; le port de Marseille (p. 1008'; le naufrage du vapeur mida {). 1009^; l'installation d'une sirène d«» brume sur le pliare du Jardin, dans le golfe de Saint-Malo .p. lOio; : la réfection de la digue de Paramé ibid.^; l'étal des ri-
vières, des canaux et des ports (p. 1042^. Adoption du chapitre 03 fp. 1045^. — Chap.04 : adoption {ibid.}. — Chap. 05 : Travaux de défense contre les inondations [ibid.]. Observations concernant rutilisation des relais de mer nbid.}. Le chapitre 05 est adopté (p. i046'. — Chap. 06 h 70 : Conventions. Réservés iibid.) Pour les chapitres 69 et 70, voy. ci-après Bidoets annexes. Chemins de fer de VÊtat. — Chap. 71 et 72 : adoption [ibid.) =^ Ont pris part à la discussion des chapitres : MM. Andrieu, Arnal, d'Aubigny, Ballande, V. Bignon, Borgnet, Antide Boyer, J.-L. Breton, Brindeau, Camuxet, de Castelnau, Emile Constant ((îirondei, P. Constans (ABier), Cornet, Cornudet, Debaune, Dejeante, Dormoy, Empereur, marquis de l'Estourbeillon, Gauthier, Ministre des Travaux publics: GuiBoteaux, Haudricourt, Janet, Jumel, vicomte de. La Batut, La Chambre, Lemlre, Lesage, A. Maure, Mercier, Ory, Péronneau, yuesnel, Sénac^ Sibllle, Rapporteur; Suchetet, J. Thierry, Thivrier.
miKîKTS ANNEXES ET SERVICES SPÉCIAIX.
Légion d'honneur.— Discussion \ 2'' séance du 15 novembre) ip. 4l5i. — Adoption des 19 chapitres (ibid.i
Imprimerie Nationale. — Discussion '2'' séance du 15 novembre] ip. 4151 Son* entendus : MM. Chauvière, Cachet, Happoi*^ teur; Chaumié, Garde des Sceaux, Minisire de In Justice, Observations concernant la composition de la Conmiission extraparlementaire chargée d'examiner les conditions de fonctionnement et d'exploitation de Plmprimerie nationale (p. 415i. — Adoption des 12 chapitres (p. 416h
Ecole centrale des Arts et Manufactures. — Discussion 1 2' sr»ance du 20 novembre] p. 548\ — Adoption des 4 chapitres (ibid.\
Chemins de fer de l'Etat. — Discussion [2'' séance du 0 décembre] fp. 1040). Sont entendus : MM. Lauraine, Gauthier, Ministre des l^ravaux publics; de Grandmaison. Obser\'ations concernant : les emplois réservés aux sous-ofllciers rengagés (p. lO'itVi; la réglementation du travail sur les cliemlns de fer d'intérêt local (p. 1047); l'augmentation temporaire du personnel et la pénurie de wagons de marchandises ip. 1048); la situation des gardes- barrières [ibid.). — Cliap. 09 du budget des Travaux pubUcs : adoption ,p.l059 . — Chap. 70 Travaux et matériel routant complémentaires du réseau de TEtat {ibid.\ Observations concernant les gares de Bn^ssuire et de Thonars ibid.'\ la création de passages aéri<*ns à Tabord de certainos gares ibid. ; la ques-
tion des voitures automotrieos sur r, .1^ 'p. 1050»: les trains légers conduit?* par i seul nuVanicien (ibid. . Adoption du rli ij :tre 70 du budget des Travaux puhli< p. 1051) « Chemins dr fkr de i/Etat Chap. 1 : adoption p.'lOSl . — Chap. J. h penses non susceptibles d'êvnlufifion fi *-- (ihid.K Observations concernant les indt-iiinités de résidence {ibid.\ Le chapitre J «-' adopté (p. i052\ — Chap. 3 à 0 : adrijUi..]; [ibid.\ — Chap. 7. Excédent de rrrnth\sstfi t< . dépenses à verser au Trésor {ibui.\ i)h>rr\\tlons concernant: la ligne de la Possoiiiii-n à Perray-Jouannet iibid.); les comniandH de machines faites à l'étranger ibifi.}. Ad- ithm du chapitre 7 ibid.) = Ont pns part .i la discussion des cliapitres : M.M. B^w'^z*-* .:. Ferdinand F^ougere, Jules Coûtant Si'iri»- , Gautliier, Ministre des Travaux publh-^: •.. Grandmaison, Lasies, Marc Hévillo, Sav.trv de Heauregard.
Conventions et garanties d'intérêts de chemins de fer. — Discussion 2" ?«»an(tdes 0,7, 11,12, 13 décembre] p. 1053, l'C: IIÔO, 1207, 1241). Sont entendus: MM.Fb'un- Havarln, Gauthier, Ministre des Trar^fHi publics, Paul Deauregard, Tournade, Jul. < Coulant (Seine, Germain Perler, P. Constai:< (Ailler', ArgeUès, Josepli Brisson, L<'ni:r»\ Gauthier, Ministre des Travau.r pub/ns. — Observations concernant : les agents dt^s dépots i p. 1053) ; l'emploi d'appaniN fumivores sur les trains de Ceint un- (p. 10541; le fonctionnement des Irain^^ oivriers sur la ligne d'Orléans p. 1055 :1e calcul du quart de jilace pour les mililain s iibitl. ', h» prolongement de la ligne de î>ij"n à Eplnac jusqu'au Creusot et jusqu'à Mnniclianin p. 105(V': le doublement de la voie «le Sahit-Florent à M()ntlui;on ibid,'\ Tt^xpLiitution des chemins de fer dans la banlieue parisienne p. 1077 : le chemin de h-v i\* Libourne à Langon p. 1078'; la création »]•• billets d'aller et retour de toute gare à UniU' gare sur tous les réseaux iibid. ; la créalinu de billets de famille sur tous les restaux [ibid.^ ; l'accès des rapides et des expre-< aux voyageurs de troisième classe JbifL : htransport des denrées agricoles et alimentaires [ibid.i; la construction de wagons frigorifiques ;p. 1070; ; les colis agri<'o]« -s gratuits jbid.' j la représentation de l'agriculture au Comité consultatif des chemin-^ de fer ^p. 1080'. — Amendement de M. IJnurrat tendant à l'insertion d'un nouveau chapitre 40 bis qui s(»rait libellé : « Annuité d^ rachat à la Compagnie de rOue.st, — Mmoire » p. 1081 . Sont entendus: MM. Bourrât, Plichon. Hégnier, Modeste Leroy, Mas^abuau, Paul IJeauregard, G. Cochery, Président de la C(fmmissi(Oi du Budget : Janel, Ihipporlcur de ht Commission des Tnvtwr y; »/>//'c.s; Lasies, Kl otz, .Jumel. Clôture de l,i
clisrnssion (p. 1201). Motion préjudicielle de M. Tournade tendant h ce que la Ghanibre «lécide de surseoir au vote sur le rachat jusqu'au vote définitif de la loi sur les retraites ouvrières (ibiil.). Sont entendus : .MM. Tournade, Janet, Rapporteur; V. Constant (Allier). La division est demandée fp. 1202^. Adoption, au scrutin, de la première partie ip. 1263); liste des votants (p. 1205). Adoption de la seconde partie (p. 1203^
4 — Motion de M. V. Haudin, liapporleur f/fhtérnl de la Commmion du Budget^ tt^ndant à ce que la Cliambre tienne séance le samedi 10 décembre pour la discu^ion des douzièmes provisoires [2« séance du li décembre] (p. 1311). Sont entendus : MM. \\ Haudin, Rapporteur général; Louis Martin i^Var). Adoption au scrutin (p. 1312) liste des votants (p. 1318).
r> — Projet do loi portant : 1° ouverture sur l'Exercice 1906 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1906 ; 2^ autorisation de percevoir pendant les mômes mois les impôts et revenus publics. — Débat sur la mise à l'ordre du jour de la discussion [2« séance du 13 décembre] (p. 1203). Sont entendus : MM. Vaillant, Marcel Sembat, Ribot, Trouillot, Ministre du Commerce, La fixation de la date est renvoyée au lendemain (p. 1261). — Décret nommant Commissaire du Gouvernement : M. Ch. Laurent, Directeur général de la Comptabilité pufjliqiie [2« séance du 15 décembre] (p. 1338) ; Hevoil [1" séance du 16 décembre] (p. 1373).
— Discussion [2« séance du 16 décembre] (p. 1395). Lecture par M. Rouvier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, d'une déclaration relative aux affaires du Maroc (p. 1395). Motion de M. Lucien Hubert tendant à renvoyer à la discussion du Budget des Affaires étrangères la discussion des allaires du Maroc (p. 1396). Sont entendus : MM. Denys Cocliin, Jaurès, Ribot. Au scrutin, la clôture de la discussion générale est pronomée (p. 1397) ; liste des votants (p. 1413).
— Art. 1 à5 : adoption (p. 1397). — Art. 6. Abaissement des tiwes postales [ibid.). Rapport verbal par M. 1*. Baudin, Rapporteur (jthiéral du Budget (p. liOl). Suppression de rarticle 6 {ibid.). — Art. 0 (ancien 7 modifié) ;p. Ii02) : adoption {ibidX — Art. 0 bis additionnel présenté par MM. P. Coûtant (Marne), Perroclie et autres Députés [Amnistie pour les contraventions commises par les bouilleurs de cru] {ibid.) ; retrait (p. 1403). L'amendement est repris par MM. Lasies et Paul- Meunier (/6*V/.): adoption au scrutin (p. 1407); liste des votants (p. 1415). — Art. 7 : adoption (p. liOo). — Art. 8. Pensions militaires (Ip la Guerre (ibidX Observations concernant la préparation des tableaux d'avancement (ibid.). Adoption de l'article 8 (ibidX —
190.'), -^ dkp., sess. kxtr. — annales, t. uniqre. (nolv. série, annales, t. 77.1
TABLE ANALYTIQUE
Art. 9, Pensions militaires de la Marine (ibid,). Observations concernant : les travaux de la Commission extraparlementaire de la Marine (p. 1406); la famille d'une victime du Farfadet {ibid,). L'article 9 est adopté {ibid,}. — Art. 10 et 11 : adoption {ibid,). — Art. 11 bis proposé par .MM, Gautbier (de Clagny) et Auflray [Secours aux familles des ouvriers terrassiers en grève] (ibid,) : retrait (p. 1407). — ArL 12 (ancien 13) à 22 (ancien 23) : adoption {ibid.). = Ont pris part à la discussion des articles : MM. Anthime- Ménard, P. Baudin, Rapporteur général; (ï. Berry, l'amiral Bienaimé, P. Coûtant (Marne), Dubief, Ministre de ^Intérieur; Gautbier (de Clagny), Guyot de Villeneuve, Lasies, Ch. Laurent, Commmaire du Gouvernement) Paul-Meunier, Perroche, Rouvier, Président du Conseil^ Ministre des Affaires étrangères, Marcel Sembat, Rapporteur du Budget des Postes el des Télégraphes ^ » Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi (p. 1408); liste des votants (p. 1116).
Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modifié par le Sénat [2" séance du 16 décembre]. — Renvoi à la Commission du Budget.— Rapport verbal par M. P. Baudin, Rapporteur général [même séance] (p.i409).— Discussion fmôme séance] (i6iV/.). Sont entendus ; MM. P. Coûtant (Marne), Pujade. Observations concernant la disjonction opérée parle Sénat de l'article additionnel relatif à l'amnistie des bouilleurs de cru. {ibid,), = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi {ibid.); liste des vo^ tants (p. 141S).
1 — Adoption, au scrutin, du projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1900 [2*" séance du 14 novembre] (p. 350) ; liste des votants (p. 377).
2 — Adoption, au scrutin, du projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1901 [2« séance du 14 novembre] (p. 351); liste des votants (p. 378).
BUREAU DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — Projet de résolution, présenté par M. Gouzy, ainsi conçu : « La Chambre, résolue à substituer le scrutin public au scrutin secret pour l'élection de son Bureau, compte sur le Gouvernement pour ne point user de son droit de clôture avant qu'il ait été statué sur le rapport de la Commission du Règlement » [2« séance du 12 décembre] (p. 1219). Sont entendus : .MM. P. Gouzy, Charles Benoist, G. Trouillot, Mbiistre du Commerce, de V Industrie, des Postes et Télégraphes; Codet, Président de la Commission du Règlement, Lasies. La division est demandée (p. 1221). Rejet, au scrutin, de la pre-
mière partie {ibid,) ; liste des votants (p. 1222).
Voy. Chambre des Députés. — Députés.
— Règlement.
BUYAT (M.) [Isère]. — Est entendu sur la mise à l'ordre du jour du projet de réforme électorale (p. 596).
CABARET (M.), Directeur du Secrétariat, du personnel central et de la Comptabilité au Ministère de l'Agriculture, — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de PExercice 1900 (p. 349).
CACHET (M.) [Ornel. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Imprimerie nationale, en qualité de Rapporteur,, p. 415). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 732\ — Prend part à la discussion des propositions de loi concer- Utint les warrants agricoles (p. 525). — S'excuse de son absence (p. 61).
CADENAT (M. Bernard) [Bouches-du- Rliône]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux pid)lics : Réglementation du travail et caisses de retraites des ouvriers et agents des chemins de fer, p. 834).
CAFFARELLI (M. le comte) | Aisne]. — S'excuse de son absence (p. 933).
CAILLAUX (M. Joseph) [Sarthe], — Prend part à la diâcusslon du Budget de l'Exercice l£03(Discu8sion générale,p.245).— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 474, 677, 1329). — S'excuse de son absence (p. 45, 93, 805).
CAISSE D'ASSURANCES ENTRE LES MARINS FRANÇAIS. — Proposition de loi relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 21 avril 1898. — Déclaration de l'urgence et adoption, au scrutin [2'' séance du 14 décembre] (p. 1308) ; liste des votants (p. 1317).
