CAISSE NATIONALE DE RE- TRAITES POUR LA VIEILLESSE

Scrutin pour la nomination d'un membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

;2' séance au 28 novembre] (p. 778'. — Nui, faute de quorum p. 802;. — Second tour de scrutin [2* séance du 30 novembre] (p. 865). — Nul, faute de quorum (p. 888). — Troisième tour de scrutin 12" séance d.u f' décembre] (p. 906'. —Est élu M. DESFAHOKsfp. 025).

CAMUZET (M.) [Côte-d Or].— Prend part : à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 Travau.Y publics : Pori do Sauil-Joan-de- Losur^ p. 9C)3) ; k la discussion d*un projet do loi modifiant le Tarif des douanes ({}. 1292) ; à la discussion d'un projet portant approbation d'une convention de commerce signée entre la France et la Russie (p. 1301).

CANAL DES DEUX-MERS. — Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de l'urgence et de discussion innnédiate, par M. Honoré Leygue, d'un projet de résolution tendant à ce que la Chambre invite le (iouvernement à procéder aux enquêtes concernant le canal des Deux-Mers ^2*' séance du 23 novembre] (p. 650). Sont entendus : MM. Honoré Leygue, Gixuihier, Min islr*ules Travaux publics; marquis de TEstourbeillon, Sénac. Motion de M. Janet, tendant au renvoi, pour avis, à la Commission des Travaux publics (p. 069). Sont entendus : MM. Honoré Leygue, Gauthier, Minisire des Travaux pw- Wicx; Jules Coûtant (Seine). Adoption, de cette motion, au scrutin fp. 670); liste des volants (p. 67 i).

CANDIDATURE OFFICIELLE. — Interpellation sur la suppression de la candidature officielle, des délégués administratifs et des fiches, voy. Interpellations, n« 44.

CARAMAN (M. le comte de) [Seine-et- Olse], — Adresse au Ministre des Travaux publics, une question touchant le prolongement jusqu'à Dourdan du chemin de fer de Limours (p. 823).

CARNAUD (M.) [Bouches-du-Rhône]. — Prend part à la discussion : du Hudget de l'Exercice 1906 (Commerce et Industrie : Traitements des professeurs des écoles pratiques (t industrie et de commerce, p. 457); du projet de loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (p.Oil, U47j; des propositions de loi sur les warrants agricoles (p. 52i); de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à assurer le secret et la liberté du vole < p. 709).

CARNOT l'M. François» [Cnte-d'Orl. — Explique son vote tp. 292 .

CARPOT (M.) [Sénégal], sur des pétitions ip. 222».

Ses rapports

CASTELLANE (M. le comte Stanislas de) [Cantal]. - Est entendu dans la discussion des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (p. 638).

CASTELNAUiM. Léonce dki [Aveyron].

— Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi modifiant Tartide 479 du Code d'instruction criminelle (p. 34). — Prend part à la discussion : des propositions de loi concernant les warrants agricoles (p. 521, 525, 718, 727) ; de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à assurer le secret et la liberté du vote (p. 709) ; des propositions de loi sur les caisses de retraites ouvrières (p. 1228). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice tOOG ^Travaux publics : exécution du chemin de fer dAlbi à Saint-A/frique, p. 971'. — S'excuse de son absence ip. 333, 905'.

CASTILLARD (M.) [Aube]. - Prend part à la discussion d'un projet de loi concernant les subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers (p. 1391).

CAUVIN (M. Eunest) [Somme]. — Prend part à la discussion de propositions de loi sur les caisses de retraites ouvrières (p. 1028 .

CAZE iM.) [Haute-liaronne]. — Ses rapports sur des pétitions ip. H40^

CAZEAUX-CAZALET fM.) [(îironde].

— Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les warrants agricocolesip. 724).

CAZENEUVE (M.) [Rhône]. — Est entendu sur un projet de résolution de M. Puech concernant l'application de la loi sur les syndicats professionnels (p. 164;, — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Commerce et Industrie : InspeclUm des établissements insalubres, p. 446, écoles supérieures de Commerce, p. 459^).— Prend part : à la discussion des propositions de loi sur les Caisses de retraites ouvrières (p. 616, 632, 1271); à la V" déhbération sur le projet de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine ! p. 933,939, 1158,1151, 1153'.

CHAIGNE (M.) [Gironde]. — Prend part, en qualité de Hnpport"i:r, à la discussion de

diverses propositions do loi sur los vir. rants agricoles !p. 307, 521, 720, 7?i, 727,729,7311.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

1 — Rapport par M. F. Rabier, au nom .if la Commission de Comptabilité, sur la ib:.tion des dépenses de la Chambre (iesUrju. tés pour rE.xercice 1906 [2' séance du ô (U cembre]. — Adoption du projet de résolut.. 2 formant les conclusions de ce npjnr j ',2' séance du 8 décembre] p. 11 jr) .

2 — Rapport par M . Petitjean concvriii:.* l'ouverture d'un crédit supplémenUiii» .v plicable aux dépenses de la Chambre :« Députés pour TExercice 1905 (Cratificatiii extraordinaires) [2'* séance du 5 décerna

— Adoption du projet de résolution »! 1 la proposition de loi formant les mvcsions de ce rapport [2« séance du 8 î[w\r bre^. — Voy. CnÉniTs, Finances,

3 — Rapport, au nom de la CuumiisN^f ,■ de Comptabilité, sur le règlement défini!:! des comptes de la Chambre des H^-putpour l'Exercice 1904 [2** séance du 11 (Km. .libre]. — Adoption du projet de rcsoluliorj formant les conclusions du rapport 2'staîKi. du 14 décembre] (p. 1288).

Voy. Bureau de la Chambre. — Déitik

— ÉLECTIONS. — Règlement. — S£>>7fiv.

CHAPSAL (M.), Directeur du Onnnu'i'y et de r Industrie, — Est nommé CommUmiff du Gouvernement : pour la discussion «lu Budget deFExerclce 1906(p. 416»: pourLulicussionduprojetdeloirelatifàlamarine marchande (p. 471); pour la discussion dupruf! de loi portant approbation de la Convenlkn de Commerce signée entre la France et Ii Russie /p. 128(>i.

CHAPUIS (M.) [Meurllie-et-Mos*. - Questeur de la Chambre. — Parle sur V pglement de l'ordre du jour ip. 107 .

CHAROUERAUD (M..-, Conseilh^ifEl"^- Directeur des routes, de la navignlion »'/ <^^^ mines. — Est nommé Commissaire du '^"'vernement pour la discussion du Budget <1'' rExercice 1906 (p. 3'29i.

CHARLES BENOIST iM.j [Seine - Est entendu : sur un projet de rcsolulK-n de M. Gauthier (de Clagnyj relatif à la r.' vision de la Constitution (p. 42); dans U à\^cussion du projet de loi, modifie par ^^ Sénat, concernant l'organisation du servue du gaz de la ville de Paris (p. 270) : dii"^ la discussion des propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvricn'^ I p. 337, 629, nu, 98i\ - Prend part à la '^'

TABLE ANALYTIQUE

cussion du Budget de TExercice 1906 (Commerce et Industrie : Publication des résultais du recensement quinquennal, p. 545. Travaux publics: Discussion générale, li. SU].— l!)st entendu sur la mise à Tordre du jour dc*s projets de réforme électorale (p. 599). — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion de la proposition de loi, modifiée par l(î Sénat, tendant à assurer le secret et la liberté du vote (p. 692, 695, 702, 707, 709). — Est entendu sur une motion de M. Gouzy concernant Tapplication du scrutin public à réleclion du Bureau de la Cliambre (p. 1220).

CHARLES BOS (M.) [Seine]. - Demande Tordre du jour pur et simple à la suite des interpellations sur les grèves de Longwy ([}, 86 1. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Justice : Son projet de résolution visant les juges de paix suppléants^ p. 403).

CHARLES CHABERT (M.) [Drôme]. - Obtient des congés (p. 21, 711, 891'.

CHARPENTIER (.M.) [Loire]. - Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les retraites ouvrières ^p. 816, 801 î.

CHARRUTER (M.) [Charente-Inférieure].

— Obtient un congé (p. 21).

CHASSE. — Interpellcition relative aux arrêtés portant interdiction de chasser sur les routes et chemins publics, voy. Inteupella- Tioxs, n° 20.

CHASTENET (M. (îuillaume) [Gironde].

- Sa demande d'interpellation sur la crise vinicole (p. 5); parle sur la fixation de cette interpellation (p. 6i. — Prend part à la discussion : de diverses propositions de loi et de sa propre proposition sur les warrants agricoles ip. 306, 522, 529, 53'», 728) ; de l'interpollation de M. Ballande sur les intérêts du commerce des vins de Bordeaux (p. \3S). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour i|). 1132'. — Prend part à la discussion du Hiulget de l'Exercice 1906 (Justice : Discussion générale, p. 326; son projet de résolution concernant les projets de réforme Judiciaire, p. 320\ — Prend part à la discussion d'un projet de loi portant approbation d'une convention de commerce signée entre la Franco et la Russie [Son projet de résolidion inviUmf le Gouvernement à reprendre à nouipuu les négociations, p. 1296).

CHAUMET iM.) [Gironde]. — Prend part à l;i discussion : du projet de loi revisant le tarif des licences des marchands en gros de

boissons (p. 46) ; de l'interpellation de M. Ballande sur les intérêts du commerce des vins de Bordeaux (p. 438, 442 ; son ordre du Jour motivé, p. 444). — S'excuse de son absence

CHAUMié (M.), Sénateur, Garde des sceaux. Ministre de la Justice. — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'amnistie (p. 10, 15). — Répond : à l'interpellation de M. Messimy, sur Forganisation défectueuse du service d'ordre lors d'une récente exécution capitale à Dunlterque (p. 255); à l'interpellation de M. Louis Martin sur les réformes judiciaires (p. 315, 318); à l'interpellation de M. Régnier sur les agissements de certains magistrats ^p. 323) ; à une question de iM. le marquis de Dion toucliant la présence à la séance de M. Paillot, Commissaire du Gouvernement, et visant Tinviolabilité parlementaire (p. 324 ; incident et ordres du Jour motivés subséquents à cette question, p. 359, 364). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Justice : Discussion générale, p. 328 ; Observations de M. Loque relatives ù des faits aUégués à Venconlre du président du tribunal d'Orange, p. 370 ; projet de résolution de M. Bouveri relatif à la nomination d^une Commission d'enquête sur la magistrature, p. 371 ; projet de résolution de M. Honoré Leygue tendant à la création d'une troisième chambre à la Cour d'appel de Toulouse, p. 398 ; augmentation de l'indemnité allouée aux Jurés, p. 399; procédure des délibérations du Jury, p. 400, 402; Juges de paix suppléants, p. 403 ; création de greffes ou d^offices de notaires nécessités par la nouvelle loi sur les Justices de paix, p. 404 ; projet de résolution de M. Groussau, relatif aux avances faites aux liquidateurs des biens des congrégations, p. 411. Imprimerie Nationale, p. 41 5i.

CHAUSSIER (M.; [Saone-et-Loire]. — Obtient un congé fp. 623).

CHAUVIÈRE (M.) [Seine]. -- Prend part à lu discussion du Budget de l'Kxercice 1906 [împi'imerie nationale, p. 4t5i. — Demande, de concert avec M. Paul Constans, l'affichage d'un discours de M. Berteaux (p. 1353i.