ÉLECTIONS
1 — Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de l'urgence, par M. Louis Martin (Var), d'une proposition de loi tendant à porter de six mois à deux ans le délai pendant lequel certains fonctionnaires demeurent inéligibles dans le ressort où ils ont cessé d'exercer leurs fonctions [3 novembre] (p. 61). Sont entendus : MM. Etienne, Ministre de Vlntérieur; Louis Martin (Var). -— L'urgence est déclarée (p. 63). — Renvoi à la Commission du suffrage universel.
2 — Proposition de loi ayant pour objet le rétablissement du scrutin de liste. — Débat sur la mise à l'ordre du jour de la discussion des conclusions du rapport de M. Buyat sur cette proposition et de celles du rapport de M. Charles Benoist sur les
490Ô, — DKP., SE3S. BXTR. — ANNALES, T. UNIQUH (nOUV. «ilUK, ANNALES, T, 77.)
diverses propositions concernant la représentation proportionnelle [2* séance du 21 novembre] (p. 596). Est entendu :
M. Buyat. Motion préjudicielle de MM. J.-L. Breton, Zévaès et autres Députés, repoussant la mise à l'ordre du jour (p. 597). Sont entendus : MM. J.-L. Breton, Ribot, L.-L. Klotz, Zévaès, Bepmale, Charles Benoist, Louis Puech, Jaurès. Observations de M. P. Doumer, Président de la Chambre, sur l'impossibilité qu'il y a de mettre aux voix la motion motivée de M. J.-L. Breton (p. 601 j. Sont entendus : M.M. J.-L. Breton, Codet, Président de la Commission du llf^glement, La Chambre décide qu'un ordre du jour motivé ne peut être déposé en matière de règlement d'ordre du jour (p. 602). Est entendu : M. Sénac. Proposition de M. Trouin [Inscription lorsque le Budget et les lois actuellement en discussion seront votés] {ibid.). Est entendu : M. Sénac. La division est demandée [ibid.). Sont entendus : MM. Guyot- Dessaigne, Président de la Commission du suffrage universel; Jaurès. Adoption, au scrutin, de la première partie (p. 603); liste des votants (p. 605). Est entendu : M. Klotz. Adoption, au scrutin, de la seconde partie (p. 603) ; liste des votants (p. 606). Amendement de M. Buyat, qui se substitue à la troisième partie (p. 603) : adoption, au scrutin (ibid.) ; liste des votants (p. 607). Adoption de l'ensemble de Tordre du jour de M. Trouin, amendé par M. Buyat (p. 603).
3 __ Proposition de loi modifiée par le Sénat, tendant à assurer le secret et la liberté du vote. — Discussion [2« séance du 24 novembre] (p. 690). Passage à la discussion des articles {ibid.), — Art. 1". Vote sous enveloppes non fermées (ibid,). Contre-projet de M. Sénac {ibid.). Sont entendus : MM. Sénac, Charles Benoist, Rapporteur; Henri Ferrette. Retrait (p. 693). Adoption de l'article 1" (ibid,), - Art. 2. Dispositif permettant aux électeurs de s^ isoler («6w/.). Projets de résolution de M. Sénac et de M. Modeste Leroy tendant à surseoir à la discussion jusqu'à la présence et Tavis du Ministre de rintérieur (p. 700). Sont entendus : MM. Modeste Leroy, Trouillot, Ministre du Commerce et de r Industrie, Sénac. Rejet (p. 702). Adoption de l'article 2, au scrutin {ibid.)\ liste des votants (p. 711). — Art. 3 Enveloppes (p. 702). Amendement de M. Berteaux {ibid.) : rejet {ibid.). Modification proposée par la Commission {ibid.). Adoption de l'article 3 modifié {ibid.).— Art. -4. Mode de rotation (ibid.). Motion de M. Modeste Leroy tendant au renvoi de l'article à la Commission (p. 70i): rejet, au scrutin {ibid.); liste des votants (p. 712). L'article 4 est adopté (p. 704). Art. 5 : adoption {Ibid.). — ArL 6. Cas où les enveloppes réglementaires fermaient défaut {ibid.). Adoption {ibid.}. — Art. 7. Electeurs
atteints d infirmités {ibid,). Amendement de M. Fabien-Cesbron tendant à écarter l'intervention des fonctionnaires (p. 705). Cetamendement est accepté parla Commission {ibid.). Amendements : de M. Bepmale {ibid,), de M. César Trouin (ibid,), La Commission repousse tous les amendements .y compris celui de M. Fabien-Cesbron {ibid.). Nouvelle rédaction proposée pour l'article 7 (p. 706); adoption {ibid,). Au scrutin, la prise en considération des amendements de MM. Fabien- Cesbron, Bepmale et Trouin est repoussée {ibid.}; liste des votants (p. 713). — Art. 8 : adoption {ibid,). — Art. 9. Dépouillement du scmtin (p. 706). Amendement de M. Nouions (p. 707) : la Commission le repousse {ibid.). L'article 9 est adopté {ibid.).— Art. 10 et 11 : adoption {ibid.). — Art. 12. Dépemes obligatoires des communes et frais de fourniture des enveloppes {ibid.}. Amendement de M. Sabaterie (p. 708). Amendement de M. de Boury [Mise à la charge de l'Etat de la fourniture des enveloppes pour toutes les élections] {ibid.) : adoption {ibid,). Adoption de l'article 12 modifié {ibid.), — Art. 13. Pénalités pour destruction ou soustraction d'enveloppes {ibid,). Amendement de MM. Etienne Flandin et Aufifray {ibid.) : retrait (p. 709). Nouveau texte présenté par la Commission {ibid,), La Commission reprend le te.xte primitif {ibid,): adoption {ibid.). — Art. 14 à 19: adoption {ibid,), — Rectification à l'article 4 {ibid,), — Disposition additionnelle présentée par M. Germain Perler (ibid.): retrait (p. 710). = Ont pris part à la discussion des articles MM. Anthime Ménard, Auffray, Cliarles Benoist, Rapporteur ; Bepmale, Berteaux P. Bignon, Ferdinand Bougère, Laurent Bougère, de Boury, Bouveri, Carnaud, de Castelnau,Congy,Fabien-Cesbron,d'Iriart-d'Etchepare, Jumel, Larquier, Modeste Leroy, Noulens, F, de Ramel, Jules Roche, le lieutenantcolonel Rousset, Sabaterie, J. Thierry, Tournade. =Est entendu sur l'ensemble: M. Larquier == Adoption au scrutin de l'ensemble de la proposition de loi modifiée [2'' séance du 24 novembre] (p. 710); liste des votants (p. 7lî).
// Juin 1905.
La Réunion (Ile de) — /" Circonscription. — Rapport par M. Rousé tendant à la validation de l'élection de M. Auber [2« séance du 27 novembre] (p. 758). — Discussion [2« séance du 28 novembre] (p. 778). Est entendu M. Suchetet. Adoption des conclusions du Bureau [même séance^ libid.).
46 juillet 1905.
Savoie (Haute-). — Arrondissement de Bonneville. — Rapport par M. Paul Constans (Marne) tendant à la validation de l'élection
de M. Favrb lEralle) [3 novembre] (p. 89).
— Adoption des conclusions du Bureau.
;2' séance du 7 novembre] (p. 153).
30 Juillet 1905,
Yonne. — /•'• circomcriptioniVAuxerre. — Rapport pîir M. Deléglise tendant à la validation de l'élection de M. Milliaux (Félix) 12'' séance du 6 novembre] (p. 136). — Adoption des conclusions du Bureau [2* séance du 7 novembre] fp. 154).
2i septembre 1903.
NièvRK. — 2* circonscription de Xevers. — Rapport par M. Siegfried tendant à la validation de rélection de M. RonuN [2* séance du 23 novembre] (p. 672). — Adoption des conclusions du Bureau [2« séance du 24 novembre] (p. 689).
/" octobre 1905,
Lozère. — Arrondissement de Flurac. — Rapport par M. Galy-Gasparrou tendant à la validation de Télection de M. Louis-Dreyfus [2'' séance du 21 novembre] (p. 604). — .Adoption des conclusions du Bureau [2* séance du 24 novembre] (p. 090).
8 octobre 1905,
Meurtue-et-Moselle. — ^" circoijscription de Xancy. — Rapport par M. Massabuau tendant à la validation de Télectlon de M. Louis Marin [2- séance du 15 novembre] (p. 417). — Adoption des conclusions du Bureau [2" séance du 16 novembre] (p. 436).
22 octobre 1905.
Aruèche. — ^" circonscription de Privas.
— Rapport par M. Louis Quesnel tendant à la validation.de Télection de M. Bourkly (l>aul) [2'' séance du 7 novembre] ^p. 170).
— Adoption des conclusions du Bureau [2'' séance du 8 novembre] (p. 191).
22 octobre 1905.
Pyrénées (Basses-). — ^* circonscription de Bayonne. — Rapport par M. Antoine Babaud-Lacroze tendant à la validation de Télection de M. Guiciienné [2« séance du 7 novembre] Cp. 170). — Adoption des conclusions du Bureau '^2'* séance du 8 novembre^ (p. 192 ^
29 octobre 1905.
Indre. — 2"^ cirronsrriplion de ChâteaU' miix. — Rapport par M. Théodore Denis tendant à la validation de rélection de M. Cliarles de Bauhançois {!" séance du 2i nuvi'nibrei 1>. ^>02 . — Adoption des con-
cluBions du Bureau [2« séance du 29 novembre] rp. 821).
29 octobre 1905.
S.vRTiiE. — Arrondissement deSnint-Catais.
— Rapport par M. Tiphaine tendant à la validation de Télection de M. Ajam [2« séance du 4 décembre] fp. 072). — Adoption des conclusions du Bureau [2'* séance du 5 décembre] (p. 992),
3 décembre 1905.
Marne. — Arrondissement de Chatons. — Rapport par M. Pujade tendant à la validation de l'élection de M. Drelon [2« séance du 14 décembre] (p. 1313). — Adoption des conclusions du Bureau [2** séance du 15 décembre] (p. 1338).
EMILE CHAUVIN (M.; [Seine-et-Marne].
— ,\dresse au Ministre du Commerce une question touchant l'application aux ouvriers agricoles de la loi de 1808 sur les accidents du travail (p. 1225).
EMPEREUR (M.) [Savoie]. — Ses observations au cours d'une interpellation de M. Plichon sur Texécution des voies françaises d'accès au tunnel du Simplon f p. 595j. — - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Travaux Publics : Son amendement tendant à augmenter le crédit afférent aux lacunes des routes nationales^ p. 965, 969).
ÉPINAC A DIJON (Chemin de fer d ).
— Observations concernant le prolongement de cette ligne jusqu'au Creuset, voy. BuDGKT GÉNÉRAL DE l'Ktat, Conventions.
ESCANYÈ (M.) [Pyrénées-Orientales]. — Obtient un congé (p. 21).
ESPAGNE (S. M. le Roi û'). — Frais de réception de S. M. le Roi d'Kspagno, voy. Crédits supplémentaiuks ou kxtuaoudi- NAUiKS, Affaires étranyèresy n° 2.
ESPALION. — r>l)servations concernant un jugement du Tribunal civil d'Espa-
liOll, voy. B['D«KT GÉNÉRAL DE L'HTAT, JHStire.
ESTOURBEILLON {M. le marquis dkl^) 'Morbihan]. — Kst entendu sur un projet de résf>lutl(m de M. Ihmoré Leygue, concernant le canal des Deux-Mers (p. 001). — Prend part à la discussion du Budget de rKxprcice iOOO fTravaux Publics: Discussion y ''né raie, p. 8'i8 ; gardiens de phares, p. Cor)'.
ETIENNE (M.) [Oran], Ministre de Vlntérieur. — Est entendu sur une proposition de M. Louis Martin, relative à Tinéligibilité des fonctionnaires (p. 62). — Répond aux interpellations sur les grèves de Longwy (p. 81 . — Prend part à la discussion du projet de loi, modiftô par le Sénat, concernant l'organisation du régime du gaz de la ville de Paris (p. 218, 270, 275).
En qualité de Ministre de la Guerre^ répond à une question MM. L.-L. Klotz, relative à Tapplication delà loi sur le recrutement de l'armée (p. 1057). — Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les opérations des conseils de revision (p. i39i).
EXÉCUTIONS CAPITALES. — Interpellation relative à Torganisatlon du service d'ordre lors d'une exécution capitale à Dunkerque, voy. Budget général de l'État, Justice et Interpellations, n® 9.
