DOUANES

1 — Projet de loi portant approbation de la Convention de commerce, signée le 16/29 septembre 1905, entre la France et la Russie. — Débat sur la mise à l'ordre du jour de la discussion des conclusions du rapport [2* séance du 8 décembre] (p. 1132).— Sont entendus : MM. Trouillot, Ministre du Commerce, de V Industrie^ des Postes et des Télégraphes i^oH^ Président de la Commission; Guillaume Chastenet, Debussy, Rapporteur; G. Doumergue, Ch. Dumont, Jules Coûtant (Seine), Bouvier, Président du Conseil^ Ministre des Affaires étrangères. Motion de MM. Doumergue et F. Fournier tendant à fixer la discussion au lundi matin 18 décembre (p. 1134) : rejet, au scrutin (p. 1135); liste des votants (p. 1138). Motion de M. Alb. Sarraut tendant à fixer la discussion au vendredi matin 15 décembre (p. 1135i : rejet [ihid.), La discussion est fixée au mercredi matin 12 décembre [ibid.)\ puis au jeudi 14 décembre [2« séance du 11 décembre] fp. 1182,>. Sont entendus : MM. Millerand, Présidpnt de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales; Soë\^ Président de la

Commission des douanes, — Décrets nommant : M. Henry (Arsène-Saint-Charles), Directeur des consulats et des affaires cornmerciales [2« séance du 11 décembre] (p. 1182); M. Brunet, Directeur général des douanes [1" séance du 14 décembre] (p. 1282); Vassillière, Directeur de l Agriculture [2" séance du 14 décembre] (p. 1286). —Discussion [2''' séance du 14 décembre] (p. 1296). — Déclaration de lurgence (p. 1296). — Sont entendus : MM. Guillaume Chastenet, Camuzet, Sarraut, Joseph Brisson.

2 — Projet de loi portant modification des lois des 11 janvier 1892 et 16 août 1895 (Tarif des douanes. — Convention francosuisse). — Décret nommant Commissaire du Gouvernement : M. Chapsal, Directeur du Commerce et de Vlndustric [2® séance du 14 décembre] (p. 1286). — Discussion l2^ séance du 14 décembrej ip. 1292). L'urgence est déclarée (p. 1292). Sont entendus ; MM. Laflerre, Camuzet, Noël, Président de la Commission des Douanes et Rapporteur; Doumergue, Ruau, Ministère de l Agriculture; Bouhey-.Vllex. Clôture de la discussion générale (p. 1293). Passage à la discussion des articles [ibid,), — Art. 1" et tablecau annexé (ibid.). Observations concernant le cas où les négociations avec la Suisse n'auraient pas abouti au l'*'* avril 1906 (p. 1294). N^» 35 ter et 36 du Tableau : adoption {ibid.). N°» 380 et -459. Fils de soie et tissus de soie {ibid.). Amendement de MM. Bourély et Rajon (ibid.) : retrait [ibid). Adoption des n«* 380 et 459 {ibid.). Adoption des autres numéros du Tableau et de l'ensemble de l'article 1" (p. 1295). — Art. 2 et 3 : adoption {ibid.\ = Ont pris part à la discussion des articles : MM. Bourély, Plichon, Trouillot, Ministre du Commerce, de r Industrie, des Postes et des Télégraphes. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [2* séance du 14 décembre] (p. 1295) ; liste des votants (p. 1316J.

D0UB8 (Administratioii préfectorale

du). — - Interpellation sur les procédés de cette administration, voy. Interpellations, n<> 40.

DOUMER (M. Paul) ^\lsne], Président de la Chambre. — Donne lecture du décret portant ouverture de la Session extraordinaire de 1905 (p. 2). — Ses observations sur une demande de mise à l'ordre du jour des projets de réforme électorale (p. 601). — Répond aux obseiTations de M. Ferrette touchant la validation de l'élection de M. Louis-Dreyfus (p. 693). — Ses observations sur le dépôt et la lecture à une séance du matin d'une proposition de loi (p. 1322). — Annonce à la Chambre le déccs de M. Bagnol fp. 1300).

DOUMERGUE (M. Gaston) [GardJ, Vice- Président de la Chambre, Préside : la f* séance du 8 novembre (p. 175), la l'« séance du 4 décembre (p. 933). — Prend part à la discussion des interpellations de M. Ballande sur les intérêts du commerce des vins de Bordeaux (p. 441). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1132). — Prend part à la discussion d'un projet de loi modifiant le Tarif des douanes (p. 1293).

DOURDAN A LIM0UR8 (Chemin de

fer de). — Question relative au prolongement jusqu'à Dourdan du chemin de fer de Limours, voy. Questions, n« 4.

DRAKE (M. Jacques) [hfidre-et-Loire]. — Prend part à la discussion des propositions de loi sur les caisses de retraites ouvrières (p. 1031, 1 195, 1231, 1268). — S'excuse de son absence (p. 933).

DRELON (M.) [Marne]. — Son élection est vahdée (p. 1338^.

DROITS SUCCESSORAUX. — Observations relatives au remaniement de ces droits, voy. Budget général de l'État, n*» 3.

DRON (M. Gustave) [NordJ. — Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, organisant le régime du gaz de la ville de Paris (p. 205).

DUBIEF (M.) [Saône-et-Loire j. Ministre de r Intérieur. — Prend part à la discussion : du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant Forganisation du service du gaz d(^ la ville de Paris fp. 300) ; du projet de loi conc(»rnant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février ICOG [Secours aux familles des ouvriers terrassiers en grève, p. 1406).

DUBUIS80N (M.j [Finistèrel. — Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières [Son contre-projet, p. 342).

DUMONT (M. Charles) [Jura]. — Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale (p.282).-~ Est entendu dans un incident soulevé par le départ do M. Berteaux, Ministre de la Guerre, du banc du Gouvernement, etpar dos déclarations du Président du Conseil (p. 289 ; explique .<ion vote, p. 293). — Est entendu au cours <Ie rinterpeliation de M. Ballande sur les intérêts du commerce des vins de .Bordeaux (p. 441,442).— Exphque son vote, p. 5H;.— Ses observations, au cours d'une interpellation de M. Plichon, sur l'exécution des voies

TABLE ANALYTIQUE

françaises d'accès au tunnel du Simplon (p. 586). — Parle : sur le règlement de Tordre du jour (p. 1133); dans la discussion des propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières (p. 1190, 1195).

DUNAIME (M.) [Ardennes]. — S'e.^ccuse de son absence (p. 1077).

DUNKERQUE. — InterpeUation relative àTorganisation du service d'ordre lors d'une récente exécution capitale à Dunkcrque, voy. Intiî;rpellatioxs, n°9, et Bvdoet général DE l'État, Justice,

DUPRÉ (.M.), Directeur du personnel et de la Comptabilité au Ministère de la Justice,— Kst nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. ilO).

DUPUY (M. Pierre) [Gironde]. — S'excuse de son absence (p. 1207).

DUTREIL (\L Maurice) [Mayenne]. — Obtient un congé (p. 135).

DYBOWSKY (M.), Inspecteur général de Vagriculture coloniale, — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce du beurre et de la fabrication de la margarine (p. 485).