EXPOSITION INTERNATIONALE DES BEAUX-ARTS DE VENISE

Projet de loi y relatif, voy. Crédits supplémkntaiiies ou extraordinaires, InslrurfiftH publique, n® 2.

FABIEN-CESBRON (M.) [Maine-et-Loin- — Développe les motifs et demande la déclaration de Turgence d'une proposition de loi tendant à modifier la loi du 22 frimaire an VU [12 décembre 1798] (p. 5ilV — Parle dans la discussion : de sa proposition do l«d, modifiée par le Sénat, tendant à assurer le secret et la liberté du vote (p. 705Î ; du projf»t de loi et de la proposition relatifs aux sociétés coopératives agricoles (p. 1157;.

TABLE ANALYTIQUE

FABRE (M. Léopold) [Lot-et-Garonne J. — Demande, comme Rapporteur, le retrait de l'ordre du jour du projet de loi portant établissement de surtaxe sur l'alcool à Toctroi de Laigle [Orne] fp. 1038).

FAIIiLlOT(M.)[Seine]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant l'organisation du service du gaz de la ville de Paris (p. 273).

«FARFADET » (Victimes du naufrage du). — Incident soulevé par M. Tamiral Bienaimé relativement à la distribution des secours aux familles des victimes du naufrage du sous-marin le Farfadet. [2« séance du 16 décembre] (p. 1410). Sont entendus : M.M.Tliomson, Ministre de la Marine^ l'amiral Hienaimé.

FAURE (M. FiRMiN) [Seine]. — Est entendu au cours de Tinterpellation de M. Ballande sur les intérêts du commerce des vins de Bordeaux (p. 142). — Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique extérieure, notamment sur les affaires du Maroc (p. 1116 ; Incident soulevé à l'occasion daUêgations parues dans la Dépêche de Toulouse, p. 1117).

FAVRE (M. Emile) [llautc-Savoie]. — Son élection est validée (p. 153). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Commerce et Industrie : Son amendemont concernant VEcole nationale d'horlogerie de Cluses y p. 448).

FERNANB-BRUN (M.) [Cantal]. - Sa demande d'interpellation sur Tadministration de Tlndo-Cliine (p. 6).

FÉRON (M.) [Seinej. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 4900 (Travaux publics : Discussion ijènéralCy p. 810; pont à péage dWrgenteuily]}. 8i5).

FERRERO (M.) [Var]. — Demande à interpeller le (iouvernement sur les causes de la grève des arsenaux maritimes (p. 373) ; retire cette interpellation, puis la reprend et la développe (p. i86, 487; son ordre du jour motivé, p. 503).

FERRETTE (M.j [Meusel. — Parle dans la discussion d'un prujtît de résolution de M. Lasies concernant l'application de la loi sur les syndicats professionnels aux ou-

vriers et employés de FÉtat (p. 158).— Prend part à la discussion de Tinterpellation de xM. Louis Martin sur les réformes Judiciaires (Ses observations touchant le rapport du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, sur une plainte déposée contre M, Pujade, Député, p. 318 ; son ordre du jour motivé, p. 325, 326). — Demande h interpeller le Ministre des Travaux publics sur l'homologation, en date du 2i août 1905, des augmentations des tarifs de transport sur les lignes de chemins de fer (p. 261); développe cette interpellation (p. 779, retrait de son ordre du jour motivé^ p. 791). — Kst entendu dans un incident soulevé par M. le marquis de Dion au sujet de la présence à la séance de M. Paillot, Commissaire du Gouvernement [Son ordre du jour motivé, p. 360). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Justice : Création de greffes et d'offices de notaires nécessités par la nouvelle loi sur les justices de paix, p. 404. Commerce et Industrie : Surveillance et contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, p. 546). — Ses observations au sujet de la validation de l'élection de M. Louis-Dreyfus (p. 693).

FITTB (M.) [Hautes-Pyrénées]. —Est entendu sur une question de M. Tliierry-Cazes touchant le chemin de fer d'Auch à Lannemezan (p. 583); demande Tordre du jour pur et simple à la suite de la transformation de cette question en interpellation (p. 584).

FLANDIN (M. Ernbst) [Calvados]. — Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Ferrette sur Thomologation des augmentations des tarifs de transport sur les lignes de chemins de fer (p. 781 ; retrait de son ordre du jour motivé, p. 791).

FLANDIN (M. Etienne) [Yonnel — Prend part à la discussion de Tinterpellation de M. Louis Martin sur la réforme judiciaire (p. 312; son ordre du jour motivé, p. 325). — Demande l'afflchage d'un discours de M. l^aul Desclianel prononcé dans la discussion des interpellations sur les bourses du travail (p. 1351). — S'excuse do son absence (p. 2).

FLAYELLE uM.i [Vosges,, — S'excuse de son absence (p. 137).

FLEURY-RAVARIN (M.) [BhùneJ. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Travaux publics : Ses otjservalions touchant le projet de réglementation du travail et les rptrailes des employés ot

agents des chemins de fer, p. 824 ; son projet de résolution concernant le vote des projets relatifs à crtte question, p. 874. Conventions et garanties d'intérêts : Agents des dépôts, p. 1053). — S'excuse de son absence (p. 137].

FONTAINE (M.) Directeur du travail. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice

FOREST (M.) [Morbihan]. — Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les warrants agricoles (p. 718).

FORÊTS DOMANIALES. — Question relative à l'exploitation des lots des forêts domaniales du département de l'Yonne non adjugés, voy. Questions, n« 11.

FORTIFICATIONS DE PARIS. — Interpellation relative au lotissement des terrains des fortifications de Paris, voy. Interpellations, n*» 15.

FOUCHÈ (M.) [Sartlie]. — Ses rapports sur des pétitions (p. 1140).

FOULD (M. Achille) [Hautes-Pyrénées].

— Obtient un congé (p. 402).

FOURNIER (M. Marcel), Directeur de V Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

— Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion : du Budget de TExercice 1906 (p. 109) ; de la proposition de M. I*aul Bertrand tendant à remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurances (p. 671).

FRANÇOIS FOURNIER (M. ) [Gard]. — Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières [Son contre-projet, p. l'ii, 175, 179 ; discussion des articles, p. 612, 6iO, 107î, 1268).

FRONTIÈRE BELGE A SEDAN (Che-

de fer de la). — Projet de loi y relatif voy. Chemins de fer, § II, ii" 1.