FRONTIÈRE FRANCO -BELGE

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention, entre la France et la Belgique, pour la rectification do la frontière franco-belge le long du B y-de-France, voy. Traites et Conventions, n*^ 2.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

6ABRIELLI (M.) [Corse]. — Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de résolution concernant le chemin de fer de Ghisonaccia àBonifacio {p. 822).

GAILHARD-BANCEL (M. de) [Ardèclie]. — Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières {Sun contre-projet, présente de concert avec (Vautres Députés, p. 230, 333, 340 ; contre-projet de M. Henri Michel, p. 426). — Ses rapports sur des pétitions (p. 1141). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Justice : Avances faites aux liquidateurs des biens des congrégations, p. 411). — Obtient un congé (p. 5r)8S

GAILLARD (M. Jcles) [OiseJ. — Obtient un congé {p. 802).

GALOT (M. Jules) [Loire-Inférieure]. — Ses rapports sur des pétitions (p. 464).

GALPIN (M. Gaston) [Sartlie]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Discussion générale,

GALY-GASPARROU (M.) [Arlège]. - Son rapport, au nom du 8« Bureau, sur l'élection de M. Louis-Dreyfus par Tarrondissement de Florac [Lozère] (p. 604).

GAUTHIER (M.), Sénateur, Ministre des Travaux publics. — Répond à une question de iM. Tliierry-Cazes, touchant le chemin de fer d'Auch à Lannemezan (p. 579, 584). -> Répond à une interpellation de M. Pliclion (Ses observations touchant l'exécution des voies françaises d'accès au tunnel du Simplon, p. 594). — Est entendu sur un projet de résolution de M. Honoré Leygue relatif au canal des Deux-Mers (p.657). — Répond : àl'interpellation de M. Ferrette sur l'homologation des augmentations des tarifs de transport par chemins de fer (p. 786) ; à une question de .M. Pierre Poisson, touchant des digues construites à .Mornas, dans la vallée du Hliônc (p. 793) ; aux interpellations de M. Bortliet et de M. Bourrât sur les escuuiptos consentis à M. Cronier par la Compagnie d'Orléans (p. 707, 801). — Kst entendu sur un projet de résolution de M. Gabrielli,

relatif au chemin de fer de Ghisonaccia à Bonifacio (p. 823). —Répond : aune question de M. le comte de Caraman sur le prolongement jusqu'à Dourdan du chemin de fer de Limours (p. 823); à une question de M. Loque touchant la culture du millet à balai (p. 1053). — I^rend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux pubhcs : Réglementation du travail et caisses de retraites des ouvriers et agents des chemins de fer, p. 831 ; discussion générale, p. 835, 840, 868, 871, 873; projets de résolution de M. Lasies et de M, Bourrai, concernant le rachat des chemins de fer, p. 878, 880 ; personnel secondaire de r ad ininist ration centrale, p. 883 ; ingénieurs des ponts et chaussées, p. 886 ; indemnités de résidence des sous-ingénieurs, p. 887 ; ingénieurs des mines, (ibid.) ; contrôleurs des mines, p. 953 ; gardiens de phares, p. 955 ; état de la gare des messageries de Moissac, tarif de transport des fruits et des légumes, p. 956: commissaires de surveillance administrative, (ibid.) ; remboursement des tropperçus pour transport par chemins de fer, p. 957 ; contrôle du travail des agents des chemins de fer, p. 9oS; entretien et réparation des routes et ponts, p. 931 ; port de Saint- Jean-de-Losne, p. 963; personnel des chantiers ouverts pour V amélioration des rivières, p. 964 ; lacunes des routes nationales, p. 970 ; chemin de fer d'Albi àSaint-Affrique, p. 971 ; canal du Berry, p. 994, 1000 ; naufrage du vapeur HilàvL^ destruction de la digue de Paramé, p. 1010 ; relais de mer, p. 1046. Chemins de fer de l'Etat : Postes réservés aux sous-officiers rengagés,]^. 1047 ; crise des transports dans la région desservie par ces chemins de fer, p. 1048 ; reconstruction des gares de Rressuire et de Thottars, p. 1049 ; voitures automotrices sur rails, p. 1050 ; présence d'un seul ho)nme sur les locomotives de certains trains, p. 1051 ; indemnité de résidence des ouvriers et employés, (ibid.).

Conventions et garanties d'intérêts : Agents des dépôts,]). iOôi; violation de r article 32 des conventions sur la ligne de Ceinture, p. 1054 ; trains ouvriers, quart de place des militaires, p. 1055 ; construction de la ligne d'Epinac au Creusot et à Montchanin, p. 1056; doublement de la voie entre Saint-Florent et Montluçon, p. 1056; billets d'aller et retour, billets de famille, transport des denrées agricoles, p. 1080 ; rachat du réseau de l'Ouest, p. 1250).

GAUTHIER (dk Clagny) (M.) [Seine-et- Oise]. — Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de résolution touchant la revision de la Constitution (p. 35, 45). — Est entendu sur des projets de résolution concernant l'applicalion de la loi des syndicats professionnels (p. 16i). — Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une

proposition d'amnistie pour les délits et contraventions à la même loi (p. 169;. — Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (p. 612, 616).— Son projet de résolution visant le vote des Ministres (p. 1221 1; retrait (p. 1222). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Réglementation du travail et caisses de retraites des cujenls des chemins de fer, p. 832).— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906 (Son amendement concernant les secours à allouer aux familles des ouvriers terrassiers en grève, p. 1 406). S'excuse de son absence (p. 28n.

GATRAUD (M.) [Finistère]. — Demande à interpeller le Ministre de la Guerre sur la suppression des aumôniers des hôpitaux militaires (p. 1116). — Son projet de résolution concernant la suppression des titres de Ministre et de Directeur des cultesfp. 1408 : retrait, p. 1409).

GAZ DE PARIS. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz, voy. Paris.

GEORGES GROSJEAN [Doubsl. — Sa demande d'interpellation sur les démarches de certaines administrations préfectorales pour imposer la délation aux instituteurs (p. 5). — Sa demande d'interpellation sur la propagande internationale et antimilitariste des Bourses du travail (p. 5); développe cette interpellation (p. 285, 748 ; sa motion concernant la reprise de la discussion p. 951'. — Parle à propos de la fixation d'une interpellation de M. Charles Dumont sur la politique générale (p. 282). — Son ordre du jour motivé à la suite d'une interpellation de M. VUchon, sur les voies d'accès au Siniplon (p. 596). — Demande à interpeller le Ministre de l'Intérieur sur les procédés de l'administration préfectorale dans le Doubs (p. 971).

GÉRALB (M. Georges) [Charente]. — IM^end part à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906 (Amnistie des bouilleurs de cru, p. 1404\ — S'excuse de son absence (p. 1145).

GÉRARD (M. le baron) [Calvados]. — S'excuse de son absence (p. 777).

GÉRAULT-RICHARD fM.) rr.uadoloupe". — I*arle sur la fixation d'une interpellation de .M. Gerville-Réache sur radiai-

nistration de la Guadeloupe (p. 0). — Est entendu : sur un projet de résolution de M. Gauthier (de Clagny) relatif à la révision de la Constitution (p. 4i); au cours d'un incident soulevé par le départ de M. Berteaux, Ministre de la Guerre^ du banc du Gouvernement (p. 2S8).

OERVllLE-RÉACHE (M.j [Guadeloupe], \icC'Prênidcnt de la Chambre. — Préside : la l'« séance du 21 novembre (p. 5Gi) ; une partie de la 2' séance du 12 décembre fp. 1210). — Sa demande d'interpellation sur l'administration de la Guadeloupe (p. 5); parle sur la fixation de cette interpellation (p. 0, 88). — Son ordre du jour motivé déposé, de concert avec M. Louis Martin, à la suite d'un incident soulevé par M. le marquis de Dion, visant l'inviolabilité parlementaire

GHISONACCIA A BONIFACIO (Chemin de fer de). — Projet de résolution concernant l'achèvement de cette ligne, voy. Chemins de feu, § II, n° 2.

6IRÛD (M.) [Seine-et-Marne]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la marine marcliande (p. 172).

GOUJON (M. Jlliex) [Seine-Inférieure].

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice IIXX) (Justice : Discussion générale, p. 362; diminution du nombre des magistrats et des cours d'appel, p. 397; procédure des délibérations du jurg, p. -401). — Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour 1906 (p. 1041).

GOUZY (M. Paul) [Tarn]. — Demande, connue Rapporteur^ la déclaration de l'urgence d'un projet de loi relatif aux décoralions destinées îiux personnels de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale (p. 993). — Développe les motifs d'un projet de résolution concernant l'application du scrutin public à l'élection du Bureau de la Cliambre (p. 1219).

ORANBMAISON (M. de) [Maine-et- Loire]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Cliemins de fer de l'Etat : Crise des transports dans la région desservie par ces chemins de fer, p. 1048; passages à niveau de certaines gares de l'ar- )'ondissement de Saumur, p. 1049). — Ses rapports sur des pétitions, p. 469).

GRIMANELLI (M.), Directeur de Vadministration pénitentiaire. — Est nommé Com-

missaire du G'o«i?er«emew/ pour la discussion du Budget de l'Exercice 1905 (p. 757).

GROSBIDIER (M.) [Meuse]. -- Son projet de résolution en forme d'ordre du jour motivé, à la suite de la discussion de projets de résolution concernant l'application de la loi sur les syndicats professionnels (p. 167).

— Son ordre du jour motivé, accepté par le Gouvernement, à la suite de l'interpellation de MM. Ferrero et AUard sur la grève des arsenaux maritimes (p. 508). — S'excuse de son absence (p. 61 j.

GROUSSAU (M.) [Nord]. - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Justice : Son projet de résolution concernant les avances aux liquidateurs des biens des congrégations y p. 405).

GUADELOUPE (La). - Interpellation sur l'administration de cette colonie, voy.

IXTERPELLATrONS, U° 2.

GUERNAUT (M.), Directeur du mouvement général des fonds. — Est nommé Commissaire du ^/oMt'e/vîcmew/ pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (page 109).

GUICHENNÉ iM.) [Basses- Pyrénées].

— Son élection estvalid(3e{p. 192). — Obtient un congé (p. 849).

GUIETSSE (M. Paul I [MorbilianJ. — Prend part, connue Rapporteur, à la discussion des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvricrcs (Contre-projet de M. Vailtant, p. 142; contre-projet de M. François Fournier, p. 178, 181 ; contre-projet de MM. Rpg et Lachirze, p. 185; contre-projet de MM. Albert Congy et Ernest Roche, p. 226 ; contre-projet de M. de Gailhard-Bancel, p. 339; contre-projet de M.Dubuisson, p. 3'i2; contreprojet de M. Henri Michf'l,^. 388, 422; contreprojet de M. Tenting, p. 433; contre-projet de M. Lemire, p. 570; contre-projet de M. Siegfried, \}.hl\)\ discussion des aW/r/<?s, p. OU, 615, 617, 619, 0i2, 805, 1023, 1029, 1064, 1069, 1075, 1188, 1194, 1198, 1229, 1267, 1269, 1272, 1276). — Son ordre du jour motivé àla suite de l'interpellation de MM. Ferrero et Allard sur la grève des arsenaux maritimes (p. 503, 504, 507). — S'excuse de son absence (p. 61, 865).

GUILLAIN (M.j [Nord], \ive-P résident de la Chamfne. — Préside la 1" séance du 27 novembre (p. 717).

GUILLOTEAUX iM. [Morbilian], — Est entendu : dans la discussion de l'interpellation de M. Louis Martin sur les réformes ju-

diciaires (Ses observations touchant des faits allégués à rencontre du juge de paix du canton de Pluvigner, p. 317, 323) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 472, 1374). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Son projet de résolution concernant les gardiens de phares et fanaux, p. 954).

GUYOT -DESSAIGNE (M.) [Puy-de- Dôme]. — En qualité de Président de la Commission du suffrage universel, est entendu sur la mise à Tordre du jour des projets de réforme électorale (p. 602). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Projets de résolution de M. Lasies et de M. Bourrât concernant le rachat des chemins de fer, p. 881, 882). — Demande la déclaration de l'urgence du projet de loi rendant applicables à dater du 1" janvier 1906 certaines dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement (p. 1039).

GUYOT DE VILLENEUVE (M.) [Seine].

— Sa demande d'interpellation sur la réintégration du général Peigné dans les cadres actifs de l'armée (p. 5). — Parle sur la fixation de cette interpellation (p. 8). — Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906 (Ses observations touchant la discussion de r interpellation ci-dessus, p. 1405j.

HALGOUET (M. le lieutenant -colonel du) [llle-et-Vilaine]. — Parle dans la discussion d'un projet de loi relatif aux subventions pour le service des constructions scolaires pendant l'année 1905 (p. 281). — Ses rapports sur des pétitions (p. 932, 1143).

HAUDRICOURT (M.) [Oise]. - Est entendu dans la discussion des propositions de loi sur les caisses de retraites ouvrières (p. 618). — Prend part h la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Payement du traitement de M. Warnier, p. 887).

HENRY (M. Ausène-Sal\t-Ciiaules\ Ministre plénipotentiaire, Directeur des Consulats et des Affaires commerciales. — Est nonnné Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention conunerciale mnduc avec la Uussie p. il8J .

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

« HIIjDA ». — Observations concernant îe naufrage de ce navire, voy. Budget GÉNÉRAL DE l'État, Travaux publics.

HOLTZ (M.) [Seine]. — S'excuse de son absence (p. 1077).

HORNEZ [MlDirecleui' des Haras, — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. 349).

HUBERT (M. Lucien) [Ardennes]. — Demande à interpeller le Ministre des Colonies sur la situation et l'administration des Colonies (p. 609).

HYGIÈNE ALIMENTAIRE (Congrès

d'). — Subvention au premier Congrès d'hygiène alimentaire qui doit se réunir à Paris en 1905, voy. Crédits supplémentaires ou EXTRAORDINAIRES, Intérieur,