RETRAITES OUVRIÈRES

1 — Projet de résolution, présenté par M. Millerand, Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales^ tendant à ce que la Chambre consacre à partir du mardi 7 novembre les trois séances du matin des mardi, mercredi et jeudi à la discussion des propositions de loi sur les retraite» ouvrières. [30 octobre] (p. 3). — Adoption (p. 4).

2 — Suite de la discussion des propositions de loi sur les retraites ouvrières [l*"" séances des 7, 8, 0, ii, if), 16, 21, séance du 22, r" séances des 23, 28, 29, 30 novembre, 5, 6, 7, 12, 13, 14 décembre] (p. i37, 175, 225,333, 381,422, 561,609, 629, 761, 805, 851, 975, 10J7, 1061, 1185, 1226, 1267;. — Contre projet de MM. E. Vaillant, AUard, Houverl, Chauvière et autres Députés (p. 137). Sont entendus : MM. Vaillant, Guieysse, Rapporteur, Rejet au scrutin, de l'article 1" (p. 144) ; liste des votants (p. 150). — Contre-projet de M. François Fournier (p. lii). Sont entendus : MM. François Fournier, l\iul Guieysse Rapporteur, Kejot, au scrutin (p. 181); liste des votants (p. 187). — Contre-projet de MM. Emile Rey etLacliièze (p. 181). Sont entendus : MM. Kmile Rey, Paul Guieysse, Rapporteur. Rejet, au scrutin (p. 187) ; liste des votants (p. 188). — Contre-projet de MM. A; Confçy et Ernest Roche (p. 225). Sont entendus : MM. A. Congy, P. Guieysse, Rapporteur, Ernest Roche, Lamendin, Lasies.

Rejet au scrutin de Tarticle 1" (p. 230); liste des votants (p. 237). — Contre-projet de M. M. de Gailhard-Bancel, de Castelnau et autres Députés (p. 230). Sont entendus : MM. de Gailhard-Bancel, Charles Bcnoist, Paul Guieysse Rapporteur, Rejet, au scrutin, de l'article 1" (p. 342) ; hste des votants (p. 346}. — Contre-projet do M. Dubuisson

p. 3'i2 . Sont entendus : Mil. Dnhuisson, r. G'iieyjssc Rapporteur, Rejet de lurti-

cle 1" (ibiil.). — Contre-projet de MM. Henri Micliel (Bouches-du-Rhône), Abel-Bemard et un grand nombre de leurs collègues {ibid.). Sont entendus: MM. Henri Micliel P. Guieysse, Rapporteur; Louis Puech, Millerand, Président de la Commission ; Trouillot. Ministre du Commerce et de VIndustrie, des Postes et des Télégraphes. Retrait (p. 427).

— Contre-projet de M. Tenting (ibid.). Sont entendus MM. Tenting, P. (îuieysse, Rapporteur, Retrait (p. 434). — Contre-projet de M. Lemire (p. 561). Sont entendus : MM. Lemire, P. Guieysse, Rapporteur. Retrait (p. 570). — Contre-projet de M. Siegfried {ibid.). Sont entendus : MM. Siegfried, P. (îuîeysso, Rapporteur. Retrait (p. 576). = TITRE K'. De la

RETHAITK OBLiGATOmE DE Vnai.LESSE, —

Art. l"(p. 609). Amendement de MM. Ed. Vaillant, Allard et autres Députés {ibid.). Observations concernant les mots : « s'il est do personnalité française )» (p. 610). Ces mots sont supprimés dans Tarticle l*' (ibid.). Rejet de rarnendement de M. VaiUant (p. 612). Amendement de M. F. Fournier {ibid.). Rejet, au scrutin (i7»iV/.); liste des votants (p. 023). Amendement de M. Gauthier (de Clagny) [Domestiques attachés à la personne] (p. 612): adoption, au scrutin (p. 619) ; liste des votants (p. 624). Amendement de M. Ch. Beauquier (p. 619) : rejet au scrutin, (p. 620) ; liste des votants (p. 626). Amendement de MM. Dormoy, Chaumet et Cazeaux-Gazalet {p. 620) : retrait (ibid.). Amendement de M. Gellé (*A«V/.) : retrait (p. 621). Amendement de M. Jaurès [Métayers, colons partiaires et bordiers] {ibid.K Obser\'atlon8 concernant les i< brassiers » ip. 639] . L'amendement de M. Jaurès et les amendements du même ordre sont ajournés à Tartide 48 [ibid.). Amendement de M. Bouverî {ibid.) : retrait {ibid.). Amendement de M. Quesnel {ibid.) : retrait (p. 640). Amendement de M. Lemire {ibid.) : retrait (p. 642). Amendement de M. Siegfried {ibid.) : retrait (p. 645). Amendement de M. Lasies [Voyageurs de commerce' (p. 761) î cet amendement reçoit satisfaction par le texte proposé par la Commission {ibid.). Amendement de M. Raibertl [Rente d'invaliditél (ilnd.) : rejet fp. 1025). Amendement de M. Lemire tendant t\ réserver la question de l'âge [ibid.) : reirait (p. 1026). Autre amendement présenté par le môme Député et accepté par la Commission [ibid.). Texte modifié de l'article l*"^ (p. 1027) : adoption, au scrutin (p. 1028) ; liste des vo. tants (p. 1032). Disposition additionnelle présentée par M. Cauvin (p. 1028) : rejet, au scrutin (p. 1031) ; liste des votants (p. 1033).

— Motion tendant h ce que Tartlcle 2 soit reporté à la suite du Titre ÎV (p. 1031). Sont entendus : MM. Millerand, Président de la Commission; Jacques Drake, Charles Laurent, Commissaire du Gouvernement', Aynard, le lieutenant-colonel Rousspt, Paul Gonstans

(AUier), J. Thierry. Rejet (p. 1032). — Art. 2. (p. 1061). Amendement de M. Lemire tendant à la suppression de l'article {ibidJ] : rejet (p. 1065). Amendement de MM. Paul Constans (Allier), Bouveri et autres Députés (ibid.) : rejet (p. 1072). Amendement de .MM. Vaillant, Allard et autres Députés {ibid.' : retrait (p. 1074). Amendement de M. Fournier {ibid.) : rejet (p. 1075). — Enumération des amendements tendant à modifier le nombre des institutions qui seraient chargées d'assurer les retraites (p. 1185). Amendement de MM. Dormoy, Chaumet et Cazeaux- Cazalet {d)id.) : rejet, au scrutin (p. llOd; liste des votants (p. 1202). Adoption de la partie de larticle 2 relative à la Caisse nationale des retraites ouvrières (p. IIIK). Amendement de M. Ch. Dumont tendant à ce que la Caisse nationale de retraites ouvrières soit le seul organe de fonctionnement des retraites ouvrières {ibid.) : retrait (p. 1196). Amendements de M. Slbille et de M. Flciiry-Ravarin concernant la Caisse de retraites pour la vieillesse (ibid.) : adoption au scrutin (p. 1202); liste des votants (p. 1204). Modification apportée à son texte, par la Commission fp. 1220^ Tn amendement de M. Tenting reçoit ainsi satisfaction {ibid.). Texte modifié du S l ' de l'iU'ticle 2 (p. 1229). : adoption ip. 1230 . Paragraphe 2{ibid:} : Amendement de .M. Lemire {ibid.} : retrait {ibid.). Adoption du ^î 2 (p. 1231). Disposition additionnelle de MM. Drake, Bonnevay et Georges Berger [^ouvriers et employés faisant partie d'une société de secours mutuels ayant organisé un service de pensions de retraite ou d'invalidité , > ibid. . Cette disposition est reportée à la suite de l'article 3 (p. 1268). Adoption de l'ensemble de l'article 2 (ibid.). — Art.3 (tWr/.). Amendement de M. F. Fournier (Taxe de solidarité sociale] (ibid.) : rejet (p. 1269). Amendement de M. Magniaudé basé sur le même principe {ibid.): rejet, au scrutin fp. 1273; hste des votants (p. 1282). Amendement île MM. Vaillant, Allard et autres Députés [^vi-rsement de 2 0 0 d(»s salaires à opérer par les employeurs et subvention annuelle complémentaire d(» l'État] fp. 1273: : rejet (p. 1277 1. Amendement de M. Aynard ;Pn'*lèvement facultatif allant de 1 à 2 p. 100 sur le salaire et versement de VÉiai] (ijnd.\ : rejet (p. 1281).

RÉVILLS (M. Marc) [Doubs]. — Vnn\i\ part à la discussion du Budget de l'Exercice iWô (Chemins de fer de l'État : Voitures automotrices sur rails (p. iOr)0^.

RÉVOIL (M.).— Est nommé Commis.saify du Gouvernement pour la discussion du projet de loi ouvrant sur rExercice 1906, des crédits provisoires applicables aux mois <!.• janvier et février 1906 p, 1373..

REY (M. KMit.K) [Lot]. — Prend part à la discussion des propositions de loi sur les retraites ouvrières (Son contre-projet^ p. 181, 186; iliscussion des articles^ p, 043).

RIBOT (M.) [inis-de-CalaisJ. — Est entendu : au cours des interpellations sur les grèves de Longwy (p. 73); au cours d'un incident soulevé par le départ de .M. Berteaux, Ministre de la Guerre, du banc du Gouvernement et les déclarations du Président du Conseil (p. 283, 288); sur les ordres du jour motivés déposés à la suite de cet incident (p. 291); au cours d'un incident soulevé par M. le marquis de Dion visant l'inviolabili té parlementaire (»Sfe5 o6sert?a/«o»5 touchant son attitude comme Ministre, lors de la grève de Carmaux en 1895, p. 361) ; sur la mise à Tordre du jour des projets de réforme électorale (p. 597) ; touchant la distribution du Livre Jaune concernant les alTaires du Maroc (p. i263); sur une déclaration du Gouvernement touchant les mêmes affaires (p. 1397).

RIPERT (M.) [Bouchcs.du-IVliôn(»l. — Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence dime proposition de loi concernant les instructions judiciaires

ROBLiN (M.j'LNièvre]. — Sou élection est validée (p. G80j.

ROCH (M.) ILoire-lnférieure^ — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Commerce et Industrie : .Son amendement relatif à la reconstruction de Vérole professionnflle de Nantes, p. 452 ; retrait p. 454).

ROCHE (M. EiiNEST) [Seine j. — l»rend part à la discussion des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières [Son contre-projet, présenté de concert avec M, Albert Congy, (p. 227). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Jiéfffementntion du travail et caisses de retraites des agents des chemins de fer, p. 830).

ROCHE (M. JCLKs) LArdèclie]. — Est enti^ndu, dans la discussion de la proposition de loi, modiliée par le Sénat, tendant à assurer le secret et la liberté du vote (p. 703).

ROGER'BALLU (M.) ^Seinc-et-OiseJ. — Est entendu dans la discussion d'un projet de loi do crédit applicnj>lc à la participation do la France à l'Exposition internationale des Beaux-Arts de Venise p. 395 .

TABLE ANALYTIQUE

ROSANBO (M. le marquis de) [Gôtes-du- Nord]. — Explique son vote (p. 507). — S'excuse de son absence (p. 421).

ROUANET (M. Gustave) [Seine]. — Sa demande d'interpellation sur les fluctuations du marché du sucre français (p. 5). — Sesr observations touchant la reprise de la discussion de son Interpellation sur les fonctionnaires de l'administration coloniale (p. 6). — Son ordre du jour motivé à la suite d'incidents soulevés par le départ de M. Berteaux, Ministre de la Guerre, du banc du Gouvernement, et des déclarations du Président du Conseil (p. 291). — Est entendu dans un incident soulevé par M. le marquis de Dion touchant la présence de M. Paillot, Commissaire du Gouvernement et visant l'inviolabilité parlementaire (p. 361 ; son texte additionnel à un ordre du jour motivé de M. Ferreite, p. 363 ; retrait, p. 366). —Ses observations toucliant la situation de la société industrielle de Trignac (p. 374). — Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi relative au contrat réglant la condition des agents des Compagnies de chemins de fer (p. 460).

ROUBY (M.) [Gorrôze]. — Obtient un congé (p. 294)

ROUSÉ (M.) ^Sonmie]. — Son rapport, au nom du 3" Bureau, sur l'élection de M. Auber par la l'''^ circonscription de la Réunion (p. 758).

ROUSSET (M. le lieutenant- colonel) [Meuse]. — Sa demande d'interpellation sur la nécessité de forcer à l'obéissance certains fonctionnaires administr.itifs et d'abolir le système des délégués (p. 5). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901) (Justice, p. 399. Travaux publics : Discussion générale, p. 847\

ROUTES NATIONALES. — Observations concernant l'entretien de ces routes, voy. Budget général dk l'État, Travaux publics.

ROUVIER (M. MAL'nrcii), Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p* 3, 1134). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l'amnistie (p. 13, i8i; sur un projet de résolution de M. Gautliier (de Clagny) toucliant la revision delà Constitution p. 42 : siu* la fixation de plusieurs in-

terpellations (p. 86 et 87) : sur un projet de résolution de M. Lasies concernant Tapplication de la loi sur les syndicat s professionnels aux ouvriers et employés de l'État (p. 155, 165). — Parle sur la fixation d'une interpellation de M. Charles Dumont sur la politique générale (p. 282); à la suite du maintien de l'ordre du jour, fait une déclaration, au cours d'un incident soulevé par le départ de M. Berteaux, Ministre de la Guerre, du banc du Gouvernement (p. 283). — Répond à une interpellation de M. Georges Grosjean sur la propagande internationaliste et antimilitariste des Bourses du travail (p. 286); ses observations sur une motion d'ajournement de la discussion, présentée par M. Jaurès (p. 287, 290) ; sa déclaration, à la suite d'une motion de M. Georges Grosjean, à lin de continuation de la discussion (p. 952). — Est entendu dans un incident soulevé par M. le marquis de Dion, toucliant la présence de M. I*aillot, Commissaire du Gouvernement, et visr.nt l'inviolabilité parlementaire (p. 3b4).— Prend part: à la discussion d'un projet de crédit appHcable à la participation de la France àPÊxposition internationale des Beaux-Arts de Venise (p. 395); à la discussion de l'interpellation de MM. Ferrero et AUard sur les causes do la grève des arsenaux maritimes (p. 487, 501, 508, 510). — Est entendu sur la fixation d'une interpellation de M. Firmin Faure [Incident relatif à des allégations pdrues dans la Dépêche de Toulouse, p. Ill8i. — Répond à une question de M. Paul Goûtant (p. 1312). — Prend part à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1905 {Sa déclaration au nom du Gouvernement sur les affaires du Maroc, p. 1395 ; fixation à iO centimes de la taxe des lettres, p. 1397, liOO; amnistie des bouilleurs de cru, p. 1403; observations de M. Guyol de Villeneuve visant la situation matérielle et Vélat moral de Varmée, p. ii05). — Donne? lecture du décret d(; clôture de la Session extraordinaire de 1905 (p. liil;.

R02ET (M. Albinj [Ffaute-Marnel. — Ses rapports sur des pétitions ;p. iOr>>. — Obtient un congé ip. 2i;.

RUAU (M.) [Haute-Garonne], Ministre de l'Agriculture, — l^rend part : à la discussion des propositions de loi sur les warrants agricoles (p. 309, 730) ; à la l''^ délibération sur le projet de loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (p. 93i, 9îi), lli7;; à la discussion d'un projet de loi modifiant lejarif des douanes (p. 1293».- — Répond ù une quc^stion de M. Lucien (iOrnet p. 139 r.

1 ir»8

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DKPUTES

Valette, à GranvilltMManclie) [M. le baron DK Mackau, Rapporteur] (p. 470). — Vannes (Des habitants de) [M. Pracuk, Rapporteur] i'p. 409). — Vidal, à Londres [M. Prague, Rapporteur] (p. 468). — Vy (Gustave-Eujçènei, détenu à la maison centrale de Clairvaux [M. Prague, Rapporteur] {[), 468).

Zeniali .Méfiai», au village nègre, à Oran [M. Caze, Rapporteur^ ip. 1140). — Zeuiniora (Oran) (Des indigènes de la commune mixte de) [M. DE Gailhard-Baxcel, Rapporteur] (p. 1141). — Zorilla-Lemairc (M"»*-), à Cergy (Seine-et-Oise) [M. Sabaterik, Rapjwrleur]

PEUREUX (M.) [Haute-Saône]. — Prend part à la discussion de rinterpellalion de M. Ferrette sur les tarifs de transport p<ir chemins de fer (p. 785; son ordre du jour motivé^ p. 791).

PICHAT (M.) [ïsèrel.

des pétitions (p. 470).

Ses rapports sur

PIERRE POISSON (M.) [Gard]. - Adresse au .Ministre des Travaux publics, une question touchant une digue cronstruite sur le territoire de la commune de Mornas, dans la vallée du Rhône (p. 791).

PINS (M. le marquis de) [Gers]. — Sa demande d'interpellation sur l'emploi par les préfets, de délégués dans les communes (p. 5). — S'excuse de son absence (p. 717). — Obtient un congé (p. 21).

PLIGHON (AI. Je.\n) [Nord]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Discussion générale, p. 125, 248. Conventions et garanties d'intérêts : Amendemeut de M. Bourrât concernant le rachat de la Compagnie de V Ouest, p. 1088). — Demande à interpeller le Gouvernement sur l'état d'avancement des projets de grands travaux publics (p. 293) ; développe cette interpellation (p. 548; retrait de son ordre du jour motivé, p. 596). — Prend part à la discussion d'un projet de loi modifiant le Tarif des douanes (p. 1203). — S'excuse de son absence (p. 61).

PLISSONNIER M.) [Isère]. — Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Ferrette sur les tarifs de transport par chemins de fer (p. 782,. — S'excuse de son absence (p. 891).

PONTOISE A DIEPPE (Chemin de fer deî. — Observations concernant le doublement des voies de cette ligne, voy. Budget GÉNÉRAL i>E i/Ktat, Tmiaux publics.

PONTS ET CHAUSSÉES (Ingénieurs des). — Observations concernant les modifications apportées dans les services de la Gironde, voy. Budget général de l'Ktat, Travaux pitblics,

PORTS MARITIMES. — Observations concernant l'état actuel des grands ports français, voy. Bldgkt (îénéhal de l'État, Travaux publics,

PORTUGAL (S. M. le Roi de). — Frais de réception de S. M. le Roi de Portugal, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, Crédits collectifs, n* 1.

POSSONNIÈRE A PERRAY-JOUAN-

NET (Chemin de fer de La). — Observations concernant cette ligne, voy. Budget général DE l'État, Chemins de fer de VÉtat.

PRACHE (M.) [Seine]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié parle Sénat, concernant Torganisalion du service du gaz de la ville de Paris (p. 27 4]. Ses rapports sur des pétitions (p. 405, 928, 1140).