RÈGLEMENT

1 — Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de Turgence et de discussion immédiate, par M. Gautliler (de Clagny), d'un projet de résolution tendant à modifier Farticle 89 du Règlement (Vote des Ministres en ce qui concerne les modifications au Règlement) [2« séance du 12 décembre] (p. 1221). Sont entendus : MM. Gauthier (de Clagny), Lasies. Retrait (p. 1222).

2 — Dépôt et lecture, avec demande do déclaration de Furgence et de discussion immédiate, par M. Paul Constans (Allier), d'une proposition de résolution signée de lui et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à la suppression de l'article 51 bis du Règlement (Interdiction de faire, au cours de la discussion du Budget, des propositions tendant à modifier les crédits inscrits en faveur des fonctionnaires ou employés des administrations publiques) [2'' séance du 15 décembre] (p. 1338). Motion de M. J. Godet, Président de la Commission du Règlement, tendant au renvoi à cette Commission (p. 1339). Sont entendus : M.M. J. Codet, Président de la Commission; Massabuau, P. Constans (Allier), G. Cocliery, Pré- .aident de la Commission du Budget; Berteaux, Delory, Adoption, au scrutin (p. 13il) ; liste des votants (p. 1356),

1 — Incident soulevé par M. Cliarles Benoist, qui demande qu'il soit constaté que la Chambre n'est pas en nombre et qu'il ne soit pas procédé au vote [2« séance du 10 novembre] (p. 270). Sont entendus : MM. Ch. Benoist, Morlot, Rapporteur; Etienne, .V*nistre de la Guerro; Paul Doumer, Président de la Chambre; M. Maurice Spronclc, Paul Constans t Alliorl La séance est levée ip. 271'. — Voy. Paris.

2 — La Chambre décide qu'un ordre du jour motivé ne peut être déposé en matière de règlement d'ordre du jour [2« séance du 21 novembre] (p. 602). — Voy. Élections, § I,' n° 2.

RÉamER (M. Marcel) [ Allier\ - Sa demande d'interpellation sur les agissements de certains magistrats (p. 6) ; développe cette interpellation (p. 320 ; son ordre du jour motivé, déposé de concert avec M. liazimbaud, p. 32à ; retrait, p. 326). — Prend part à la discussion du Budget de l'Kxer-

ANNALES DE LA CHAMDHE DES DÉPUTÉS

cice 19U6 (Conventions : AmenUtmeut de M. BQurvaij visanl le rachat du réseau de VOueslii. 1166).

REILLE (M. le baron Xavibr) [Tarn], — . Sa demande d'interpellation sur le fonctionnement du service des téléphones (p. 5).

RSLAI8 DE MER. — Observations concernant l'utilisation des relais de mer, voy. BvpoETOBNKRAL DE l'État» Tracaux publics.

RENÉ RENOULT (M.) [Haute-Saône]. - Prend part à la discussion d'un projet de résolution de M. Lasies, concernant Tapplication de la loi sur les syndicats professionnels aux ouvriers et employés de l'État