RECRUTEMENT CANTONAL

Projet de loi concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal, voy. Armée.

RÉFORME FONCIÈRE. — ()bser\'ations y relatives, voy. Budget général de l'État, Justice.

RÉFORME POSTALE. — Observations y relatives, voy. Budget général de l'État,

RÉFORMES FISCALES. - Observations y relatives, voy. Budget général de l'État, m 3.

RÉFORMES JUDICIAIRES. — Inter-

[ pellation relative aux réforaies judiciaires,

1 — Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de F urgence et de discussion immédiate, par M. Gauthier (de Clagny), d'un projet de résolution tendant à modifier l'article 89 du Règlement (Vote des Ministres en ce qui concerne les modifications au Règlement) [2« séance du 12 décembre] (p. 1221). Sont entendus : M.M. Gauthier (de Clagny), Lasies. Retrait (p. 1222).

2 — Dépôt et lecture, avec demande do déclaration de l'urgence et de discussion immédiate, par M. Paul Constans (Allier), d'une proposition de résolution signée de lui et d'un cert^iin nombre de ses collègues, tendant à la suppression de rartlcle 51 bis du Règlement (Interdiction de faire, au cours de la discussion du Budget, des propositions tendant à modifier les crédits inscrits en faveur des fonctionnaires ou employés des administrations publiques] [2^ séance du 15 décembre] (p. 1338). Motion de M. J. Codet, Président de la Commission du Règlement, tendant au renvoi à cette Commission (p. 1339). Sont entendus : MM. J. Codet, Président de la Commission; Massabuau, P. Constans (Allier), G. Cochery, Président de la Commission du Budget; Rerteaux, Delory. Adoption, îiu scrutin (p. 1311) ; liste des votants (p. 1356).

1 — Incident soulevé par M. Charles Benoist, qui demande qu'il soit constaté que la Chambre n'est pas en nombre et qu'il ne soit pas procédé au vote [2*^ séance du 10 novembre] (p. 270). Sont entendus : MM. Cli. Benoist, Morlot, Rapporteur ; Etienne, Ministre de la Guerre ; Paul Doumer, Président de la Chambre; M. Maurice Spronclv, Paul Constans ( Alliori. La séance est levée ip. 271 1. — Voy. Paris.

2 — La Chambre décide qu'un ordre du jour motivé ne peut être déposé en matièn» de règlement d'ordre du jour [2« séance du 21 novembre] (p. 602). — Voy. Éi,kction8, § ir n« 2.

RÉGNIER (M. Marcel) [Allier,. — Sa demande d'interpellation sur les agissements de certains magistrats (p. 6) ; développe cette interpellation (p. 320 ; son ordre du jour motivé, déposé de concert avec M. Razimbaud, p. 32o ; retrait, p. 326). — Prend part à la discussion du Budget de l'Kxer-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

RUDELLE (M.) [Seine-et-Oise]. — S'excuse de son absence (p. 33, 225, 333). — Obtient un congé (p. 558).

HUSSIE. — Projet de loi portant approbation de la convention de connnercp, signée entre la France et la Russie, voy. Douanes, n° 1.

RY-DE-FRANOE. — Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention, entre la France et la Belgique, pour la rectilication de la frontière franco-belge, le long du Ry-de-France, voy. Traités et Conventions, n° 2.

SABATERIE (M.) [Puy-de-Dôme]. — Est entendu dans la discu.ssion de la proposition do loi, modifiée par le Sénat, tendant à assurer le secret et la liberté du vote (p. 708;. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 11)06 (Travaux publics : Discussion (jcnrvalc, p. 872). — Ses rapports sur des pétitions (p. i06).

SAINT-AFFRIQUE A ALBI (Chemin

de fer de). — Observations y relatives, voy. Budget génkiial de l'État, Travaux publics.

SAINT- AUBIN (M.), Direcleur des affaires rri)ninpUcs et des graves. — Est nommé Commissaire du Gouvernempnl pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. 110).