SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Interpellation relative à cette colonie, voy.

iNTKlU'Ef.I.ATlONS, U* 17.

SAINT-POL (M. DE! LKure-et-Loirj. — Su demande d'interpellation sur les excitations à l'indiscipline, à la désertion et à l'assassinat des offtciors, adressées aux jt'unes soldats p. 5 .

SALIS [M.) [ Hérault]. — Parh» sur le règlement de l'ordre du jour (p. 3). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi revisant le tarif des licences des marchands en gros de boissons fp. 17).

SALLES iM.) lOrne]. — Prend part à la discussion des propositions de loi, concernant les warrants agricoles (p. 718, 725). — S'excuse de son absence (p. 333).

SALVADOR (RépubHque du). — Projet de loi portant approbation d'une convention, entre la République française et la République du Salvador, pour la protection réciproque de la propriétés industrielle, voy. Traités et Conventions, n* 1.

SANDRIQUE (M.) [Ardennesj. - S'excuse de son absence (p. 171 /.

SAPEURS-POMPIERS. — Projet de loi tendant à modifier Tarticle 59 de la Loi de Finances du 13 avril 1898 (Subventions aux conununes pour les sapeurs-ponipiers et le matériel d'incendie). — Décret nonnnant Connnissaire du Gouvernement, M. Ciiarles Laurent, Directeur général de la Compta bililé publique [i^^ séance du 16 décembre] (p. 1386). — Discussion [2*^ séance du 16 décembre] (p. 1391). — L'urgence est déclarée [ibid.). Sont entendus : MM. Castillard, Suchetet. Passage à la discussion des articles (p. 1392). — Art. i" {ibid.). Adoption des deux premiers paragraphes [ibid.). Addition proposée par M. Castillard au S 3 [ibid.) : adoption {ibid.). Adoption : du S 3 modifié (/6«V/.);de8 derniers paragraphes de l'art. 1-' (p. 1393), puis de l'ensemble de l'iu^ticle i" [ibid.), — Art. 2 [ibid.). Amendement de M. Castillard {ibid.) : adoption {ibid.). Cet amendement se substitue à l'art. 2. {ibid,).— Art. 3 [ibid.). Amendement de M. Castillard {ibid.} : adoption {ibid.}. Cet amendement se substitue à l'art. 3 {ibid.), — Art. i : adoption {ibid.}. — Adoption de l'ensemble du projet d(» loi [ibid.K

SARRAUT iM. Amikut ^Aude". - l'rend part à la discussion d'un projet de loi portant approbation d'une convention de commerce entre la Frîmce et la Russie (p. 1304».

8ARRAZIN iM.) iDordognej. — Obtient un congé (p. 512'.

SARRIEN(.M.) 'L^aone-el-Loire;. — S'excuse de son absence (p. 629, 7i7i.

SAUMANDS i M.^ ^ Dordogne ;. - S'excuse de son absence p. 077 .

SAVARY DE BEAUREGARB (M.

Henri) [Deux-Sèvres]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 490() (Cliemins de fer de l'État : Recomtruclion des gares de Bressuire el de Tkouars, p. 10 i9).

SCRUTIN DE LISTE. — Proposition de loi ayant pour objet le rétablissement du scrutin de liste, voy. Élections, n« 2.

SEDAN A LA FRONTIÈRE BELGE (Chemin de fer de). — Projet de loi y relatif, voy. Chemins dk fer § 2, n« i.

SEMBAT (M. Marcel) [Seine]. — Prend part à la discussion du projet de loi, adopte par le Sénat, relatif à Pamnistie (p. 9, 18).— Parle : sur la mise à Tordre du jour de diverses interpellations (p. 4, 7); sur un projet de résolution de M. Oautbier (de Clagny^ relatif à la revision de la Constitution (p. 43). — Développe son interpellation, présentée de concert avec M.M. Vaillant et autres Députés, sur les grèves de Longwy (p. 76, 84). — Parle sur divers projets de résolution concernant l'application de la loi sur les syndicats professionnels (p. 167 1. — Prend part à la discussion : do rinterpellution de MM. Ferrero et .\llard sur les grèves des arsenaiLV maritimes (p.*502j; des interpellations de M. Georges Grosjean et de M. Vaillant relatives aux Bourses du travail (p. 915 ; sa demande d'affichage des discours prononcés par M. Deschanel dans celle discussion j p. 1351 j. —Est entendu .sur la fixation d'une interpellation de M. Firmin Faure {Incident relatif à des ollégalions parues dans la Dépêche de Toulouse, p. 1 1 18 ■. — Prend part à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1903 (7 arcs des lellres, p. 1399).

SËNAC (M.j [Tarn-et-Garonne]. — Est entendu sur un projet de résolution de M. Gautliier (de Clagny) relatif à In révision de la Constitution (p. 44). — Demande à transformer en interpellation une question de M. Tliierry-Cazes touchant le chemin de fer d'Auch à Lannemezan (p. 581).— Est entendu : sur la mise à l'ordre du jour des projets de réforme électorale (p. 002) ; sur un projet de résolution de M. Honoré Leygue relatif au canal des Deux-Mers (p. 0(U> : dans la discussion de la proposition do Un, modifiée par Sénat, tendant à assurer le secret et la hberté du vote (p. 090, 702'. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Son amendement relatif à la création fie grands canaur, p. 101 1\ — S'excuse de son absence p. 851;. — Parle sur l'urgence d'une prop»)-

sillon de M. Louis Martin relative à la durée du mandat sénatorial (p. 1290).