SOCIÉTÉS D'ASSURANCES D'ÉPAR- GNE ET DE CAPITALISATION

Adoption, en première délibération, des conclusions du rapport sur : 1° le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'épargne et de capitalisation; 2« la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires pour la sécurité des engagements à lointaine échéance contractés par les sociétés d'assurances sur la vie, de renies viagères, de capitalisation et d'épargne ; 3° la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet d'étendre aux opérations entreprises par les sociétés de capitalisation la loi de 1836 qui prohibe les loteries [2« séance du il décembre] (p. 1163).- La Chambre décide qu elle passera à une seconde délibération I p. 1 16();.

STEEG (M.j Seine\ — Parle dans la discussion du projet de loi, modifié parle Sénat, sur l'organisation du service du gaz de la ville de Paris (p. 275). — Son ordre du jour motivé, accepté par le (louvernement, à la suite d'incidents soulevés par le départ de M. Berteaux, Ministre de la Guerre, du banc du Gouvernement, et dos déclarations du

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Président du Conseil (p. 291). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Justice : Ses observations sur la nécessité de modifier l'article 343 du Code d^instruction criminelle réglant la procédure des délibérations du jury, p. 399^.

SUCHETET (M.) LSeine-Inférieure^. — Parle sur l'élection de M. Auber par la 1" circonscription de Pile de la Réunion (p. 778). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Gardiens de phares, p. 955). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi rendant applicables, à dater du 1*' janvier 1905, certaines dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement (p. 1039); d'un projet de loi concernant les subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers (p. 1392) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les opérations des conseils de revision (p. 1394). —S'excuse de son absence (p. 93, 629).

SUCRES. — Interpellation relative aux manœuvres qui ont ruiné le marché du sucre français au profit du marché extérieur, voy. Interpellations, n*' 6.

SYNDICATS. — Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de l'urgence et de discussion immédiate, par M. Lasies, d'un projet de résolution relatif à Papplication de la loi de 1884 aux ouvriers et employés des exploitations de PÉtat [2-^ séance du 7 novembre] (p. 154). Sont entendus : MM. Gochery, Président de la Commission du Budget,Paul Doumer, Président de la Chambre; Lasies, Rouvier, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères; Dejeante, Henry Ferrette, CoUiard, Président de la Commission du Travail; René Renoult, Jules Coûtant (Seine), Louis Puech, Bienvenu Martin, Ministre de Vlnstniction publique, des Beaux- Arts et des Cultes; Godet. Amendement de M. Jules Coûtant au projet de résolution de M. Lasies (p. 163). Projets de résolution présentés : par M. Jaurès (ibid.), par M. Carnaud (ibid.); par M. Viwvh {ibid.). Motion préjudicielle de M. Godet {ibid.). Sont entendus : MM. Jaurès, Gazeneuve, riauthicr (de Glagny), Godet, Rouvier, Président du Conseil, René Renoult. Retrait de la motion de M. Godet (p. 167). Projet de résolution de MM. Grosdidier et Germain Périer {ibid.); ce projet de résolution est accepté par le Gouvernement ii6tV/.).'Est .entendu : M. Sembat. M. Lasies se rallie au projet de résolution de M. Roch auquel s'est raUié M. Garnaud (p. 168). La priorité est demandée pour ce projet de résolution [ibid.) : rejet au scrutin {ibid.); liste des votants (p. 170). La division est demandée pour le projet de résolu-

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ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

tion (le MM. Grosdidier et Germain Périer (p. 168). Adoption au scrutin, de la première partie (p. 169); liste des votants (p. 171). Adoption do la seconde partie (p. 169). Au scrutin, l'ensemble est adopté {tbid.); liste des votants (p. 172).

TARIFS DE TRANSPORT. — Interpellation concernant l'homologation des augmentations de tarifs de transport sur les lignes de chemins de fer, voy. Budget génknAL DE l'État, Travaux publics, et Intehpel- LATIONS, XV 34.

TARN. ~ Observations concernant le rétablissement de la navigabilité du Tarn, voy. Budget général de l'État, Travaux publics,

TÉLÉPHONES. — hiterpellation relative au fonctionnement du service des télé-pliones, voy. Interpellations, n° 21.

TENTING (M.) [Gôte-d'Or]. — Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (p. 427, 1226).

TERRAINS EN MONTAGNE. ~ Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet do loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à efTectuer dans le périmètre de la Payre (Ardèche), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [2« séance du 9 novembre] (p. 240).

THÉÂTRES NATIONAUX. — Interpellation relative à Torganisation du théâtre populaire et au fonctionnement des théâtres nationaux, voy. Interpellations, n*» 1, et Budget général de l'Ét.\t, Beaux- Arts,