SÉNAT

1 — Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de l'urgence, par M. Louis Martin < Var), d'une proposition de loi signée de lui et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à réduire à six ans la durée du mandat sénatorial [2' séance du 14 décembre] (p. 12«9). Sont entendus : MM. Louis Martin (Var), Sénac. — L'urgence est déclarée (p. 1290). — Motion tendant à la discussion immédiate (ibûL) : rejet {ibid). — Renvoi à la Commission du Suffrage universel.

2 — Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de l'urgence, par M. Louis Martin (Var), d'une proposition de loi signée de lui et d'un certain nombre de ses collègues tendant à faire nommer les délégués sénatoriaux par le suffrage universel [2' séance du 14 décembre] (p. 1290). — L'urgence est déclarée (p. 1290). — Fienvoi à la Commission du Suffrage universel

3 — Projet de résolution, présenté par M. Lasies, tendant à ce que la Chambre invite le Gouvernement à demander au Sénat la discussion de la proposition de loi votée par la Chambre relative à la nomination des délégués sénatoriaux [2' séance du 14 décembre] (p. 1291).— Adoption, au scrutin [même séance] (ibid); liste des votants (p. 1313).

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1905. — Ouverte par décret [30 octobre] (p. 2). — Close par décret 12« séance du 16 décembre] (p. 1411).

SIBILLE (M. Maurice) [Loire-Inférieure]. — Prend part à la discussion du Budget de TExercice 190G (Travaux publics, en qualité de Rapporteur : Discussion gémi' raie p. 8i3, 845; projets de résolution de M. Lasies et de M, Bourrai^ concernant le rachat des chemins de fer, p. 881 ; frais de contrôle de VappUcation de la loi sur les rrlraites des mineurs p. 883; contrôleurs des mines p. 954; personnel des chantiers ouverts pour Ventretien et Vamélioration des rivières p. 9C'i; lacunes des roules nationales p. 9G8; amélioration et extension des ports maritimes p. 1042). — I*rend part à la discussion des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières '^p. llOir.

SIEOFRIED (M. Julks) [Seine-Jnférieure]. — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 3). — Prend part h la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Commerce et Industrie : Son amcndem'^nt tendant à aug-

TABLE ANALYTIQUE

menter la subvention aux écoles supérieures de commerce p. 458). — Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (5o;? contreprojet, p. 570; retrait, p. 576; discussion des articles p. 042). — Son rapport, au nom du 7« Bureau, sur l'élection de M. Roblin parla 2« circonscription de Nevers [Nièvre] ( p.672).

SIMPLON (Voies d'accès au). — Observations y relatives, voy. Interpellation de M. Plichon, Budget gkxkral de i/État, Travaux publics, iNTKRPRTJiATIONS, n° 36.

SIMYAN (M.) [Saone-et-Loire]. — Demande, comme Rapporteur, la déclaration de Turgence d'un projet de loi concernant les indemnités de résidence des instituteurs et institutrices de la Seine (p. 992). — Obtient un congé (p. 21).

SIREYJOL (M.) [Dordogne]. — S'excuse de son absence (p. 629).

SITUATION FINANCIÈRE. — Interpellation relative à la situation financière du pays, voy. Budget général dk l'État, n*> 3, et Interpellations, n« 32.

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRI- COLES. — Projet de loi autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles, voy. Agriculture, n° 'i.