TOULON

1 — Projet de loi relatif au déplacement de riiôpital principal de la marine dans la ville de Toulon, voy. Domaine de l'État.

2 — Projet de résolution relatif à la création d'une deuxième chambre au tribunal civil de Toulon, voy. Budget général de l'État, Justice.

TOULOUSE. — Projet de résolution relatif à la création d'une troisième chambre à la cour d'appel de Toulouse, voy. Budget

GÉNÉRAL DE L'ÉtAT, JusticC,

TOURNADE (M.) [Seine]. - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Commerce et Industrie : Son pi^ojel de résolution concernant V inspection du travail, p. 543. Travaux publics : Discussion générale, p. 835, 844. Conventions et garanties d'intérêts, Rachat de la Compagnie de V Ouest, p. 1261). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à assurer le secret et la liberté du vote (p. 706). — i^rend part à la discussion de l'interpellation de M. Ferrelte sur les tarifs de chemins de fer (p. 782). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 1335). — Prend part à la discussion des interpellations relatives aux Bourses du travail (p. 1348).