TRAITÉS ET CONVENTIONS

1 — .4doption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi portant approbation d'une convention, signée à San Salvador, le 24 août 1903, entre la République française et la République du Salvador, pour la protection réciproque de la propriété industrielle [2« séance du 9 novembre] (p. 240).

2 — Première délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention conclue à Paris, le 12 avril 1905, entre la France et la Belgique, pour la rectification de la frontière franco -belge le long du Ry-de-France [2'' séance du 17 novenibrej. — Adoption de l'article unique (p. 486). — La Cliambre décide de passer à une 2« délibération (ibid.). — Adoption en seconde délibération [i*" séance du 23 novembre] (p. 670).

TRAMWAYS. — Projet de loi concernant des subventions aux entreprises de

cliemins de fer d'intérêt local et tramways, voy. Crédits supplébientaires ou extraordinaires, Travaux publics.