néglement de Tordre du jour

4. -- Dépôt, par If. Louis DarMy. dtm rapport lait au nom de la conamiesiop des octrois, sur le projet de lof ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décret la pro- K)gation de» surtales é*oc(trol ftur rataool.

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La séance e«t ouverte à neuf heures éû matin.

M. Roger -Ballu, rttn des secréinive,^^ donne lecture du procès-verbal de la 2^ séance d'hier.

Le procès-verbal est adopté.