DÉPÔT d'un rapport

M. le président. J'ai reçu de M. Louis Darblay un rapport fait au nom de la commission des octrois sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcooL

Le rapport sera imprimé et distribué.

(La séance est levée à midi moins vingt minutes.)

Le Chef du service sténographique

de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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