Tirage au sort des bureaux

4. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de Texercice 19(.)6. = Suite des travaux publics. — Suite de la discussion générale : MM. Bourrât, le ministre des travaux publics, Sabaterie, Ferdinand Bougère. = Clôture de la discussion générale. =Chap. 1" (Traitement du ministre et personnel de radministration centrale). = Projets de résolution : 1° de MM. Fleury- Ravarln, Coulondre et Paul Coûtant; 2» de MM. Zévaès, Berteaux et Normand; 3° de M. Ernest Roche. — Sur le projet de résolution de MM. Fleury-Ravarln, Coulondre et Paul Coûtant, auquel se rallient MM. Zévaès, Berteaux et Normand : MM. le ministre des

travaux publics, Ferdinand Buisson, Fleury- Uavarin, Coulondre. Adoption, au scrutin, de ce projet de résolution. = Projetde résolution de M. Lasies: MM. Lasies, Bourrât. — Projet de résolution de M. Bourrât : MM. Rlotz, le ministre des travaux publies, Louis Passy, Massabuau, Jumel, Guyot-Dessaigne, président de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voles de communication ; Paul Beauregard, rapporteur du budget des conventions; Sibille, rapporteur du budget des travaux publics; Debussy. — Demande, par M. Jumel, de renvoi des projets de résolution de M. Lasies et de M. Bourrât à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication : MM. Klotz, Jumel, Lasies, le président de la commission des travaux publics, Georges Berthoulat. Adoption, au scrutin, après pointage. = Sur le chapitre 1" : MM. le rapporteur; Dejeante, le ministre des travaux publics. Adoption, = Adoption du chapitre 2.

« Ghap. B (Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées) : MM. Jumel, Emile Constant, le ministre des travaux publics. Adoption. = Adoption du chapitre 4. = Chap. 5 (Personnel des sous-ingénieurs et' conducteurs des ponts et chaussées) : MM. Paul Bignon, Dormoy, le ministre des travaux publics, Haudricourt. Adoption. = Chap. 6 (Personnel des ingénieurs des mines): MM. Lé6n Janet, le ministre des travaux publics. Adoption.

5. — Résultat du 2« tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. ^ Nul, faute det quorum.