nftrtLEMKîïT Dft l/ORDRE DU JOUR
M. le préftidêiit. Aujourcrhui, à deux heures, 2* séance publique :
Conformément à la résolution du 7 novembre 1902, il sera procédé, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances, au scrutin pour la nomination d'un membre de la conunisslon supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. (Ce scrutin sera ouvert à deux heures et demie et fermé à trois heures et demie.)
Vérification de pouvoirs :
La Réunion. — l'*- circonscription;
Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ;
Discussion du projet de loi tendant à autoriser la commune de Dun-le-I*alloteau (Creuse) à percevoir une taxe directe en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ;
Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 î
8uite des travaux publici, et diseussion : i<> de l'interpellation de M. Ferrette sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement a cru devoir homologuer à la date du 24 août 1905 des augmentations des tarifs de trans* port sur les lignes de chemins de fer ; 2« de l'interpellation de M. Berthet concernant l'escompte de valeurs commerciales fait par une compagnie de chemins do fer ; d'^de l'interpellation de M. Bourrât sur l'escompte fait par la compagnie du chemin de fer d'Orléans d'un elTet de commerce de 1 million ne portant qu'une seule signature ;
Chemins de fer de l'Etat;
Conventions;
Intérieur ;
Instruction publique, et discussion de Tin» terpellation de M. Paul Constans sur les at* teintes portées à la Hberté politique des membres de l'enseignement ;
Cultes ;
Agriculture ;
Finances ;
Monnaies et médailles ;
Marine ;
Caisse des invalides de la marine.
Il n'y a pas d'observation ?. . .
L'ordre du jour est ainsi fixé.
4, — DéPÔT D*UN PROJET DB LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi ayant pour objet d'approuver la concession de nouvelles lignes à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des travaux publics et des cliemins de fer. (AssentimenL)
