DÉPÔT d'une proposition de loi

M. le président. J'ai reçu de M. Paul Constans et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 22 de la loi de finances du 30 décembre 1903 concernant l'avancement des Instituteurs et institutrices.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assenliment.)

(La séance est levée à midi moins dix minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, Alexandre Gaudbt.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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