DÉPÔT d'une proposition de LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Thi(Try une proposition de loi sur la conciliation en matière commerciale.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie. {Assentiment.)

(La séance est levée à six heures vingt minutes.)

Le Chef (lu service stënographique

de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

SCRUTIN

Sur le projet de résoluiion de MM. Fleuryflatwïfin, Coulondre et Paul Coûtant,

Nombre des votants 5i6

Pour radoplion 546

Contre o

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel-Bernard. Adam (Achille). Albert- Poulain. Aldy. AUard. Alsace (comte d], prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Andrieu. Anthime~Ménard. Antoine Gras. Arago iFrançois. Arbouin. Archdeacon. Argeliès. Aristide Briand. Armez. Arnal. Astier. Astima (colonel). Auber. Aubigny (d'). Aubry. Audigier. Auffray (Jules). Auge (Justin) (Hérault;. Auge ijoanny. (Loire\ Authicr.

Babaud-Lacroze. Bachimont. Bagnol Balandreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bols. Barbançois (de). Baron (Gabriel) (Bouche? du- Rhône). Barthou. BartissoL Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord) . Baudet (Louis) (Eureet-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Bénézech. Benolst (de, (Meuse). Bepmale. Bérard (Alexandre; . Berger (Georges). Berry (Georges). Bersez. Berteaui. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Biaot. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Bony-Cisternea.

Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bouhey- Allex, Bourôly. Bourrât. Bûury(de). Boutard. Bouvcri. Boyer (Antide). Bozonet. Braud.

Breton (Jules-Louis;'. Brice (René) ^llle-et- Vilaine). Brindeau. Brisson (Henri; ,Bouches-du-Rhône). Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.

Cachet. Cadenat. Caffarelll (comte). Caillaux. Carouzet Gapéran. Caraman (comte do). Cardet. Cardon. Carnaud. Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castiau. Gastillard. Catalogne. Gauvin (Ernest). Cazauvieilh. Gaze Edmond;. Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Gère (Emile;.

Chabert (Justin) (Rhônel Chaîgne. Ghaloil. Ghambige. Ghambon. Gham brun (marquis de). Chamerlat. Ghanal. Chandioux. Chanoz.

Ghapuis. Charles Benolst (Seine). Charles Bos. Gharonnat. Charpentier. Ghastenet (Guillaume). Chaumet. Ghautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chauvière. Ghavoix. Chenavaz. Chevalier. Cibiel, Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon. Clément (Martinique;. Clémentel. Gloarec. Goache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henrj') (Nord). Godet (Jean). Golliard. Compayré (Emile). Congy. Constans (Paul) (Ailler). Constant (Emile) (Gironde) . Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte). Gorrard des Essards. Coulondre. Cou tant (Jules) (Seiqe). Coûtant (Paul) (Marne). Couyba. Cruppi.

Dansette (Jules). Darblay. Dasque. Daudé. Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaunc (Louis). Debôvo (François). Debussy. Dècho. Decker- David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delà-

fosse (Jules), Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Deléglise. Delelis- Fanien. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Gochinchine . Delory. Denêcheau. Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Derveloy. Deschanel(Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Desjardins Jules,). Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Dion ^marquis de). Dormoy. Doumergue Gaston). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dufour Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Ctiarles) . Dimaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dussuel.

Eliez-Evrard . Elva (comte d'). Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Escanyt'. Estourbeillon (marquis de 1'). Etienne. Euzière.

Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmin). Favre (Emile). Fernand-Brun. Féron. Ferrero. Ferrette. Ferrier. Fiquet. Filte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin . Flourens. Fontaines (de) . Forcioli. Forest. Pouché. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournier (François).

Gabrielli. GafÛer. Gailhard-Bancel (de).

Galet (Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) Vosges). Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault-Richard. Gervais ;S€ine). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gerville-Réache. Ginoux-Defermon. Girod. Godet , Frédéric). Gonidec de Traissan (comte le). Goujat. Goujon (Julien). Gourd. Gouzy.

Grandmaison (de). Grosdidier. Grosjean.

Groussau. Grousset (Paschal). Guilloteaux. Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Haudricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert. *Hugon. Hugues (Clovis) (Seine)- Hugues (François) (Aisne).

Inart d'Etchepare (d*). Isnard (JFinistére). Isoard (Basses- Alpes).

Jacquey (général). Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jehanin. Judet. Jules Jaluzot. Jules Legrand ( Basses-Pyrénéesj. JiimeL

Kerjégu (J. de). Klotz. Rrantz (Camille).

U Batut (de). La Bourdonnaye (comte de). Labussière. La Chambre. Lachaud. Lachièze. Lacombe (Louis). La Ferronnays (marquis de) . Uffcrre. Lamendin. Lamy. Lanessan (de).

Laniel (Henri). Lannes de Montebello. Larpenlaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Larquier. Lasies. Lassalle. Lauraine. Laurençon. Laurens-Castelet Imarquis de). Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Lefèvrc. Leffet. Léglise.

Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lepez. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Lespinay (marquis de). LeTroadec. Levet (Georçes). Lévis- Mirepoix (comte de). Levraud. Leygue (Honoréi (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) : Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Lhoplteau. Limon. Lockroy. Loque. Uuis-Dreyfus. Loup. Lozé. Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Magnlaudé. Mahy (de). Maillé (de). Malizard. Mando. Maret (Henry). Marin. Marot (Félix). Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massé. Maujan, Maure.

Maurice Binder. Maurice Sproiîck. Maussabré marquis de). Menier (Gaston). Mercier>(Jules).

1905. — DÉP., SB8S. KXTR. — ANN.\LES, T. UNIQUE i (NOUVt SÉRIE, AIWALBS) Ti 77.)

Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Mill (Louis). Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (Albert). Miossec. Mollard. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pasde-Calais). Morlot. Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de).

NicoUe. Noei. Normand.

Ollivier. Ornano (Cuneo d*). Ory. Osmoy (comte d').

Pajot Pasqual. Pasquier. Passy (Louis)* Pastre. Paul Meunier. Paulmier. Pavie. Pelletan (Camille). Périer (Germain). Perler de Larsan (comte du). Péronneau. Perroche. Petitjean. Peureux. Pichat. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Plichon. Plissonnier. Pomereu (comte de). Poullan. Pourteyron Prache. Pradet-Balade. Pressensé (Francis de). Proust. Puech. Pugliesi-ContL Pujade.

Quesnel.

Rabier (Fernand). Ragot. RaibertL liajon (Claude). Ramel (de). Rauline (Marcel). Razimbâud (Jules). Régnier. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier) . Renault-Morlière. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ridouard. Rigal. Riotteau. Riper t. Robert Surcouf. Roblin. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouanet. Rouby. Rougier. Rouland. Rousé. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau.

Sabaterie. Sain^Martin (de). Saint-Pol (de). Salis. Salles (Orne). Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazln. Sarrien. Saumande. Sauzède. Savaryde Beauregard. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Schneider (Eugène^ (Saôneet-Loire). Selle (Nord). Sembat. Sibille. Siegfried. Simonet. Simyan. SireyjoL Steeg.

Suchetet.

Tailliandier. Tavé. Tenting. Théron. Thierry. Thierry-Delanoue. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournade. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Vazellle. Veber (Adrien). Vialis. Vidoau. Vigne (Octave) (Var). Vigne (Paul) (Hérault). Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villejean. Viollette. Vion. Vival. Vogeli.

Walter.

Zévaès.

n'ont pas pris part au vote :

Aynard (Edouard).

Barrois.

Doumer (Paul).

Fruchier.

Gérard (baron) (Calvados). Guillain.

Lan]uinais(comte de).

Massabuau. Motte.

Ribot. Rocho (Jules) (Ardèche).

absents par coNGé :

MM. Ajaro.

Bourgeois (Paul) (Vendée).

Charles Chabert (Drôme). Charruyer. Chaussier. Colin. Corderoy.

Disleau. Dutreil.

Gaillard (Jules). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Guieysse. Guichenné.

Jeanneney. Jonnart.

Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Monfeuillart. Muteau.

Noulens.

Ozun.

Pain. Péret. Pins (marquis de).

Quilbeuf.

Rudelle.

Sénac.

Thlerry-Cazes.

Vallée. Villiers.

SCRUTIN

Sur la motion préjudicielle de M. Jumel, tendant au renvoi à la commission des travaux publics des projets de résolution de M. Lasies et de M. Bourrât. (Résultat du pointage.)

Nombre des votants 532

Majorité absolue 267

Pour Tadoption 268

Contre 264

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ pour :

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d*), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Arago (François). Archdeacon. Argeliès. Armez. Arnal. Astima (colonel). Aubigny(d'). Audigier. AulTray (Jules). Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Ballande. Bansard des Bois. Barbançois (de). Barrois. BartissoL Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). BischolTsheim. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougére (Ferdinand). Bougère (Laurent). Boury (de). Bozonet. Brice (René) (Ille-et- Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).

Cachet. CalTarelli (comte). Caillaux. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Chabert (Justin) (Rhône). Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Ghastenet (Guillaume). Chevalier. Cibiel. Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon.

Coache. Cochery (Georges). Cochin ( Denys ) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Compayré (Emile). Congy. Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coûtant (Paul) (Marne). Cruppl.

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dèche.

Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delelis-Fanien . Delombre (Paul). Deloncle (François) (Cochinchine). Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Drake (Jacques). Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dulau (Constant). Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand.

Elva (comte d'). Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de V).

Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouchô. Fouquet ( Camille) . Fruchier.

Gaffler. Gailhard-Bancel (de) . Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault-Richard. Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan (comte le). Goujon (Julien).

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Gourd. Grandmaison (de). Grosjean. Gfoussau. Gulllain. Guilloteaux. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant -colonel du). Haudricourt. Héinon. Henrique-Duluc. Hugues (François) (Aisne).

Jacquey (général). Jean Morel (Loire). Jehanin. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses- Pyrénées). Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

La Batut (de). La Bourdonnayo (comte de). La Chambre. Lachièzo. La Ferronnays (marquis del Lamy. Laniel (Henri). Lanjulnais (comte de). Lannos de Montebollo. Largentaye (Uioust deV Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Laurençon. Laurens- Castelet (marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Léglise. Legrand (Arthur). Lemire. Le Moigne. Lepelletler (Edmond).

Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de). Le Troadec. Levet (Georges). Lévis- Mirepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lotet-Garonne). Limon. Lozê. Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Mando. Marin. Marot (Félix). Massabuau.

Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck.

Maussabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millerand. Millevoye. Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de).

OUivier. Ornano (Cuneo d'). Ory.

Pasquier. Passy (Louis). Paulmier. Périer ^Germain). Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Plichon. Plissonnier. Pomereu (comte de). Poullan. Pourteyron, Prache. Pradel-Balade. Proust. Pugliesi-Conti.

Quesnel,

Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel).

Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. Rey (Emile). Ribot. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roche (Jules) (Ardéche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouland. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin).

Saint-Martin (de). Saint -Pol (de). SdUes (Orne), Sarrien. Savary de Boauregard.

Schneider (Eugène) (Saône-et-Loiro). Sibille. Siegfried. Suchetet.

Tailliandier. Thierry. Thierry-Dolanoue,

Videau. Villault-Duchesnois. Vion. Vogcli,

ONT VOTé CONTRK :

MM. Abel-Bernard. Albert-Poulain. Aldy. AUard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin.

Aristide Briand. Astier. . Auber. Aubry. Augô (Justin) (Hérault). Auge (Joanny) (Loire). Authier.

Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Baron t Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Barthou. Basly. Baudet (Charles) (Cûtes-du- Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin

(Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Bellier. Bénézech. Bepmale. Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bizot. Bony-Cisternes. Bouhey-Allex. Bourély. Bourrât. Boutard. Bouveri. Braud- Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.

Cadenat. Camuzet. Capéran. Gardet. Carpot. Castiau. CastiUard. Cazeneuve. Chaigne. Chaleil. Chambige. Chambon. ChameHat.

Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charonnat. Charpentier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire ^ Ghauvière. Chavoix. Chcnavaz. Clément (Martinique). Cloarec. Godet (Jean). Colliard. Constans (Paul) (AUier). Constant (Emile) ((Urondo). Cornet (Lucien). Goulondro. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba.

Basque. Dauzon. David (Fernand) (Haute- Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debôvo [François). Debussy. Decker- Davld. Defontalne. Defumade. Dejeante. Delarue. Deléglise. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Delory. Denôcheau. Derveloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Doumergue (Gaston). Dron. Dubuisson. Dufour (Jacques). Dumont (Charles). Dunaime. Dussuel.

Ellez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyé. Euzière.

Faure (Firmln). Favre (Emile). Fernand- Brun. Féron. Ferre ro. Ferrier. Fiquet.

Fitte. Forcioll. Fournier (François).

Gabrielli. Galy-Gasparrou» Gauvin. Gavini (Antoine). Gentil. Gervais (Seine). GerviUe- Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat.

Gouzy. Grosdidier. Grousaet (Pasohal). Guingand. Guyot-Dessaigne«

Holtz. Hubb&rd. Hubert. Hugon. Hugues (Glovis) (Semé).

Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Judet.

Rlotz.

Labussière. Lachaud. Lacombe (Louis).

Lafferre. Lamendin. Lanessan (de). Larquler. Lasies. Lassalle. Lauraine. Lefèvre. Leffet. Le Hérissé. Lepez. Lesage. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Lockroy.

Loque. Louis-Dreyfus. Loup.

Magniaudé. MaUzard. Maret (Henry). Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Meslier. Mes simy. Milliaux. Minier (Albert). Mollard. Morlot.

Nicollo. Noël. Normand.

Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pavie, Pelletan (Camille). Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Pressensé (Francis de). Pueeh. Pujade.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ridouard. Rigal. Roblin. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rouby. Rougier. Rousé.

Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Saumande. Sauzède. Schnei-

der (Charles) (Haut-Rhin). SeRe (Nord). Sem. bat. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.

Tavé. Tenting. Thépon. Thivrier. Tiphaine- Torchut TourgooL Toumade. Tournier (.Albert). Trouin .

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien^ Vialis. Vigne (Octave) (Var). Vignô (Paul) (Hérault). Vigouroux. ViRejean. Viollette. Vival

Walter.

Zévaès.

n'ont pas pris part au votb:

MM. Bérard (.\lexandre). Boyer (Antfde). Breton (Jules-l^uis).

Carnaud. Cère (Emile). Chaumet. Clémentel.

Delbet. Delcassé. Dormoy. Doumer (Paul).

Dubief. Dujardin-Beaumetz.

Etienne.

Fould (AchiHe).

Le Bail.

Maruéjouls. Merlou. MiR (Louis). Motte.

Osmoy (comte d').

Roch. Ruau.

Thomson. Trouillot (Georges).