RÈGLEMENT DR L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Demain vendredi, à neuf heures du matin, 1" séance publique :

Suite de la 1^« délibération sur le projet de loi relatif à la marine marchande ;

!»• délibération sur la proposition de loi de M. Jules Coûtant (Seine) et plusieurs de ses collègues ayant pour but de supprimer les économats et d'interdire aux employeurs de vendre directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte ;

i'« délibération sur les propositions de loi : 1« de M. Lemire tendant à compléter et à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels; 2« de M. Dejoante et plusieurs de ses collègues tendant à étendre à tous les syndicats professionnels le bénéfice de la loi du 21 mars 1884 sur les salariés; 3° de .M. Millerand portant modiflcations à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels; 4° de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues portant modification à la loi du 21 mars 1881 sur les syndicats professionnels;

1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales ;

i»^® délibération sur les propositions de loi ayant pour objet le rétabhssement du scrutin de liste et l'établissement de la représentation proportionnelle ;

f^ délibération sur le projet de loi relatif î\ la réglementation des effectifs et du travail à bord des navires de commerce.

A deux heures, 2« séance publique :

Conformément à la re^solution du 7 novembre 1902, il sera procédé, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances, au 3" tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. (Ce scrutin sera ouvert à deux heures et demie et fermé à trois heures et demie.)

La commission du budget demande finscription entête de l'ordre du jour de la discussion : 1° du projet de loi concernant la régularisation de décrets, ainsi que l'ouverture de crédits sur l'exercice 1005; 2° des projets de loi portant ratification de décrets au titre du budget des cliemins de fer de l'Etat.

11 n'y a pas d'opposition?. . .

L'inscription est ordonnée.

Suite de la discussion : 1° de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur l'incessante propagande internationaliste et antimilitariste des bourses du travail; 2*» de l'interpellation de .M. Vaillant sur les abus et l'arbitraire de l'ingérence gouvernementale et préfectorale dans l'administration de la bourse du travail de Paris ;

Discussion de finterpellation de M. Clément sur le massacre de deux cents travailleurs français originaires de la Martinique, à bord du transatlantique VersaiUfis, en rade de Colon, par les polices de Panama et du canal ;

Discussion de rinterpellalion de M. Guyot de Villeneuve sur la réintégration du général Peigné dans les cadres actifs de l'armée;

Discussion de l'interpellation de M. Adrien Veber sur la question des maîtres répétiteurs des lycées et collèges;

Discussion de l'interpellation do M.Jaurès sur la nomination récente de quelques représentants du pays à des emplois publics;

Discussion de l'interpellation de M. Gerville-Réaclie sur les scandales publics et privés de l'administration de la Guadeloupe.

Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.