‹ Annales. Débats parlementairesChapitre 44 sur 319 · Excuses · texte numérisé non relu

Excuses

8. — Suite do la i** délibération sur le projet de loi relatif à la marine marchande. — Suite de la motion préjudicielie de M. Caillaux : MM. Pierre Baudin, rapporteur; Bouhey- Âllex.

3. — Décret désignant un commissaire de Gouvernement pour assister le ministre des finances dans la discussion du projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1905; ^ l'ouverture et Tannulation de crédits sur l'exercice 1905 au titre du budget général;

3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des monnaies et médailles ; 4» l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes.

Page 1