RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Aujourd'Iuii, h deux lieures, 2« séance publique :

Conformément à la résolution du 7 novembre 1902, il sera procédé, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances, au 3*" tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. (Ce scrutin sera ouvert à deux heures et demie et fermé h trois heures et demie.)

Discussion : 1" du projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1905 ; 2° l'ouverture et Tannulation de crédits sur l'exercice 1905, au titre du budget général ; 3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des monnaies et médailles ; 4« l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; — 2« du projet de loi portant ratification du décret rendu le 29 août 190i, en exécution de la loi de

finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, autltn'du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 190i, un crédit supplémentaire de 1,217 fr. 8G ; — 3° du projet de loi portant ratification du décret rendu le i octobre 1905, en exécution do la loi do finances du 29 déc(»mbre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1905, un crédit supplémentaire de 7,586 fr. 49;

Suite de la discussion : !• de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur l'incessante propagande internationaliste et antimilitariste des bourses du travail ; 2» de l'interpellation de M. Vaillant sur les abus et Tarbitraire de l'ingérence gouvernementale et préfectorale dans radmlnistration de la bourse du travail de Paris ;

Discussion de l'interpellation de M. Clément sur le massacre de deux cents travailleurs frîinçais originaires de la .Martinique, à bord du transatlantique Versaillf*^, en rade de Colon, par les polices de Panama et du canal ;

Discussion de Tinterpellation de M. Guyot de Villeneuve sur la réintégration du général Peigné dans les cadres actifs de l'armée ;

Discussion de rinterpellation de M. Adrien Veber sur la question des maîtres répétiteurs des lycées et collèges;

Discussion de l'interpellation de M. Jaurès sur la nomination récente de quelques représentants du pays à des emplois publics;

Discussion de l'interpellation de M. Gerville-Réache sur les scandales publics et privés de l'administration de la Guadeloupe.

11 n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

(La séance est levée à midi moins vingt minutes.)

Le Chef du service sténagraphique

de (a Chambre des disputés,

Alexandre Gaudet.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE

\, - Procès-verbal : M. Jules-Louis Breton.

î. — Excuses et demandes de congé,

3, . 3t tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

4. — Discussion : i^ du projet de loi concernant : 1° Ja régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1905; ^ l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1905, au titre du budget général ; 3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des monnaies et médailles ; 4«» l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; — 2° du projet de loi portant ratification du traité rendu le 29 août 190), en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1904, un crédit supplémentaire de l;2i7 fr. 86; — S» du projet de loi portant ratification du décret rendu le 4 octobre 1905, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre de budget annexe des chemins de fer de TEtat, pour l'exercice 1905, un crédit supplémentaire de 7,586 fr. 49. = Adoption de

l'article l»'. = Art. 2. — Etat A. — Ministère de la guerre. Ghap. 29 (Transports) : M. Thivrier. Adoption, au scrutin. = Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — 3c section (Cultes). — Chap. 3 bis (Frais de procès et d'instances) : MM. Massabuau, Pierre Baudin, rapporteur. Adoption. — Adoption de l'article 2. s» Adoption des articles 3 & 9. = Disposition additionnelle de M. Massabuau : MM. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes, le rapporteur, Marcel Sembat. Disjonction et renvoi à la commission des postes et des télégraphes. = Adoption des articles 10 k 12. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi.

5. — Suite de la discussion : 1» de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur l'incessante propagande internationaliste et antimilitariste des bourses du travail ; 2° de l'interpellation de M. Vaillant sur les abus et l'arbitraire de l'ingérence gouvernementale et préfectorale dans l'administration de la bourse du travail de Paris : M. Georges Berpy.