EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ

M. le président. MM. do Castelnau et Debève s'excusent de ne pouvoir assister à la 2* séance de ce jour.

M. Louis Martin s'excuse de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de la Chambre.

MM. Lachaud et Justin Auge s'excusent de ne pouvoir assister à la 2« séance de ce jour et demandent des congés.

^nnM'^S de la chambhe des députés

Les demandes seront renvoyées à la com- 1 mission des congés.

8. — 3« TOUR DE SCRUTIN POUR LA NOMINA- TION D*UN MEMBRE DE LA COMMISSION SUPÉ- RIEURE DE LA CAISSE NATIONALE DES RE- TRAITES POUR LA VIEILLESSE

M. le président. Conformément à la résolution du 7 novembre 1902, il va être procédé, dans le salon voisin de la salle des séances, au 3* tour de scrutin pour la nomination d*un membre de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

J'invite MM. les scrutateurs qui ont été désignés dans la séance de mardi à déléguer deux d'entre eux pour assister le secrétaire chargé de surveiller les opérations du vote.

Suivant la décision prise par la Chambre en réglant son ordre au jour, le scrutin sera ouvert à deux heures et demie et fermé à trois heures et demie.

M. Roger-Baîlu, secrétaire, voudra bien présider le bureau de vote,

4. — ADOPTION d'un projet DE LOI PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion : 1° du projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1905 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1905, au titre du budget général ; 3« la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des monnaies et médailles ; 4« l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; —2° du projet de loi portant ratification du décret rendu le 29 août 1904 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1904, un crédit supplémentaire de 1,217 fr. 86; — 30 du projet de loi portant ratification du décret rendu le 4 octobre 1905 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1905, un crédit supplémentaire de 7,586 fr. 49.

Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .

Je consulte la Chambre sur la question

(La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.)

M. le président Je donne lecture de l'article 1*^' :