EXERCICE
« Art. 2. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 22 avril 1905 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget général de l'exercice 1905, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme totale de 75,953,851 fr. 45.
« Ces cédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état A.
Etat A Ministère des finances.
y* partie, — Belle publique,
« Chap. 11 bis. — Remboursement à la caisse des dépôts et consignations d'une avance pour l'établissement de nouvelles lignes télégraphiques sous-marines, 240,178 francs 95. »
Personne ne demande la parole sur ce chapitre?. . .
Je le mets aux voix.
(Le chapitre il bis, mis aux voix, est adopté.)
4* partie, — Frais de rétjie, de perception et d^ exploitation des impôts et revenus publics.
« Chap. 80. — Matériel de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 3,500 fr. « — (Adopté.)
« Chap. 84 bis, -- Remboursement à la masse commune des brigades des avances faites pour l'acquisition et rainénagement des terrains de la caserne des douanes de Marseille, 101,318 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 87. — Matériel de l'administration des contributions indirectes, 60,000 fr. » — ^Adopté.)
c( Cliap. 90. — Valeur de tabacs et d'allumettes chimiques repris des débitants ou provenant de saisies, primes et transports de l'administration des contributions indirectes, 100,000 fr. ». — (Adopté.)
« Chap. 96. — Institutions destinées à améliorer la situation des préposés et des ouvriers des manufactures de l'Etat, 40,000 francs. » — (Adopté.)
5" partie. — Bemboursements, restitutions^ et non-valeurs.
« Chap. 108. — Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892 (France et Algérie 1, 100,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère de la justice.
3' partie, — Services généraux des ministères.
« Chap. 4. — Matériel du conseil d'Etat, 3,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 7. — Cours d'appel, 40,800 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 10. — Tribunaux de première instance, 28,500 fr. » — (Adopté.)
Ministère des affaires étrangères.
5« partie. — Services généraux des ministères.
« Chap. 10. — Frais de correspondance télégraphique, 120,000 fr. >» — (Adopté.)
« Chap. 24 bis. — Frais de l'arbitrage relatif aux boutriers inascatais, 65,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 32. — Frais du contrôle financier en Macédoine, 12,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère de Tintérieur.
3* partie.— Services généraux des ministères.
a Chap. 7. — Frais des élections sénatoriales, 48,730 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 11. — Dépenses variables du personnel d'exploitation et d'administration des Journaux officiels, 46,650 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 12. - Dépenses du matériel des Journaux officiels, 30,350 fr. » — (Adopté.)
«< Chap. 15. — Subventions aux sociétés de secours mutuels, 260,0(X)fr. » —(Adopté.)
«Cliap. 18. — Majoration des pensions de retraites des membres des sociétés de secours mutuels, 700,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère de la guerre
y® section. -— lYoupes métropolitaines,
3* partie. - - Services généraux des ministères
« Chap. 2. — Administration centrale (Personnel), 2,475 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 14. — Infanterie, 345,190 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 15. — Cavalerie, 42,124 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 16. — Artillerie, 66,037 fr. >» — (Adopté.)
« Chap. 17.— Génie, 13,207 fr. » — (Adopté.) «« Cliap. 18. — Train des équipages militaires, 6,003 fr. »► — (Adopté.)
« Chap. 21. — Subvention aux territoires du sud de FAlgérie, 590,724 fr. >» — (Adopté.) « Ciiap. 25. — Frais de déplacements, 108,000 fr. »» — (Adopté.)
M. le président. « Chap. 29. — Transports, 64,990 fr.
La parole est à M. Thivrier.
M. Thivrier. Messieurs, il s'agit, dans ce chapitre, des transports de troupes en cas de grèves; nous ne pouvons voter le crédit demandé et nous prions la Chambre de se prononcer par scrutm.
M. Cachet. La dépense est déjà faite.
M. Lasies. Quel est Tavis du Gouvernement?
M. Etienne, minisire de la guerre» Si le (iouvemement a demandé le vote du crédit, ce n'est pas pour le repousser à Theure actuelle.
M. le président. Je mets aux voix le chapitre 29.
11 y a une demande de scrutin signée (le MM. Chauvière, Delory, ADard, Desfarges, Dufour, Bepmale, Marcel Sembat, Jules Coûtant (Seine), Razimbaud, Ferrero, Basly, Bénézech, Dejeante, Edouard Vaillant, Selle, Bouveri, Antide Boyer, Lamendin, ColUard, Isoard, Cardet, Bouhey-Allex , Chenavaz.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 504
Majorité absolue 253
Pour Tadoplion 429
Contre 75
La Chambre des députés a adopté.
•' Chap. 35. — Munitions pour rinstruction du tir, 660,000 fr. » — (Adopté.)
» Chap. 39, — l^oudres et salpêtres (Matériel-, 3,300,000 fr. >. — (Adopté.)
« Chap. 41. — Service des subsistances (Personnel), 13,727 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 42. — Vivres (Matériel), 1 million 129,646 fr.»—<Adopté.)
« Cliap. 43. ~ Ordinaire de la troupe, 3,959^284 fr. » — (Adopté.)
« Cliap. 46. — Habillement et campement Personnel), 38,601 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 47. — Habillement et campement Matériel, 2,077,162 fr. » — (Adopté.)
•« Ciiap. 48. — Harnachement, 290,000 fr. » - Adopté.)
« Chap. 50. — Hôpitaux (Personnel), 49,108 fr. » — (Adopté.)
" Cliap. 51. — Hôpitaux (.Matériel), 252,000 fr.» — (Adopté.)
2* seclion, — Troupes coloniales,
^partie. — Services générauxdes minislères
" Chap.64. — Infanterie coloniale, 4,100 f r.» - .Adopté.)
« Chap. 71. - Subsistances, chauffage et éclairage, 52,836 fr. » — (Adopté.)
Chap. 79 bis. — Corps d'occupation de Chine, 10,400,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 79 1er, — Médaille commémorative de l'expédition de Chine, 66,000 fr. » — (Adopté.)
3* sec lion, — Dépenses exlraordinaires, — Construclions neuves et approvisionnements de réserve,
S^ partie, — Services généraux des minislères.
« Chap. 80. — géographique, 1
« Chap. 8i. - 16,250,000 fr. » -
« Chap. 83.
« Chap. 86. — (Adopté.)
« Chap. 89. — (Génie), 150,000
« Chap. 90. — — (Adopté.)
Chemins de fer et service million. » — (Adopté.)
- Equipages de campagne,
- (Adopté.)
- Armement des places, (Adopté.) Munitions, 1,800,000 fr. » —
- Bâtiments et casernements fr. » — (Adopté.) Fortifications, 3,200,000 fr. ».
Ministère de la marine.
3* partie. — Services généraux des ministères,
« Chap. l»'. — Traitement du ministre et personnel de Tadminlstration centrale, 10,083 fr. » — (Adopté.)
w Chap. 2. — Officiers et agents en service à Paris, 23,373 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 16. — HabiUement, couchage et matériel d'enseignement, 330,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 19. — Vivres. — Achats. — Indemnités et service général, 330,000 fr. » —
« Chap. 22. — Transport de personnel. — Frais de route et de séjour.— Frais de mission, 980,000 fr. » — (Adopté.) '
« Cha-^. 23. — Transports généraux de matériel. — Affrètements et frais accessoires, 276,000 fr. » — (Adopté.)
M Chap. 24. — Salaires du personnel ouvrier des magasins de la flotte, 27,500 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 25. — Approvisionnement de la flotte. — Achats pour l'entretien de la flotte et le service courant, 1,650,000 fr. >^ — (Adopté.)
<c Chap. 30. — Constructions navales. — Entretien et réparations. — Matières, 950,000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 32.— Constructions navales. — Service général. — Matières, 220,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 34. — Constructions navales. — Matériel flottant de moblUsatlon. — Achat, constructions et grosses réparations, 150,000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 36. — Artillerie. — Constructions neuves. — Réfections et approvisionnements. — Matières,2,200,000fr.>. —(Adopté.)
« Chap. 37. — Artillerie. — Entretien et écoles à feu. — Salaires, 120,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 39. — Artillerie. - - Service généraL — Salaires, 100,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 41. — Torpilles et électricité. — Salaires, 30,000 fr. » — (Adopté.)
<( Chap. 44. — OutiUage et approvisionnement dans les bases d'opération de la flotte, (loi du 2 mars 1901), 4,285,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 52. — Impressions. — Livres et reliures, 57,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 53. — * Gratifications, secours, subventions et dépenses diverses, 135,000 francs. » — (Adopté.)
Ministère de Tinstruction publique, des beaux-arts et des cultes.
/•'* section, — Instruction publique, Bipartie, —Services généraux des ministères,
« Chap. 3. — Impressions, 4,000 fr. » — (Adopté.)
i< Chap. 13. — Universités (Matériel), 86,267 fr. 68. » — (Adopté.)
« Chap. 15 ois, — Laboratoire international du Mont-Rosa, station du col d'Olen, 10,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 21 bis, — Construction et aménagement d'un laboratoire de pathologie générale et comparée, 44,481 fr. 71. » — (Adopté.)
« Chap. 65. — Indemnités d'agrégation, 20,000 fr. » — (.Adopté.)
« Chap. 73. — CoUèges communaux de jeunes filles, 31,656 fr. 25. » — (Adopté.)
« Chap. 75. — Cours secondaires de jeunes filles. — Frais généraux des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles, 28,559 fr. » — (Adopté.)
« Cliap. 78. — Exemption des frais d'externat accordée dans les lycées et collèges de garçons et de jeunes filles aux enfants des fonctionnaires de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire 1 4,650 fr. « — (Adopté.)
« Chap. 80. — Traitements, indemnités et allocations pour inactivité ou interruption d'emploi. — Enseignement secondaire 2,529 fr. 48. «--(Adopté.)
« Chap. 81. — Frais de déplacement aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire 3,500 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 85 bis, — Ecole normale supérieure d'enseignement primaire de Fontenay-aux-Roses. — Réfection des calorifères 18,500 fr. » — (Adopté.)
« Cliap. 97. — Enseignement primaire. — Examens. — Encouragements 30,000 fr. »
(Adopté.)
« Chap. 102. — Dépenses résultant pour l'Etat de la loi du 20 juillet 1899 sur la responsabilité des membres de l'enseignement public 15,452 fr. 26. » — (Adopté.)
2* section, — Beaux-arts, 3' partie,— ' Services généraux des minislères,
« Chap. 49. — Grosses réparations des palais nationaux, 5,000 fr. >» — ^\dopté.)
tioiinées avec leurs besoins, des commandes \ telles que nos chantiers ont dû avoir du travail à foison h ce moment-là. Peut-fetre les prix dont se sont servis les constructeurs pour se présenter devant la commission extraparlementaire de la marine marcliande ont-ils été quelque peu influencés par un surcroît d'activité très artificielle dans nos poris.{Applaudf^sements sur divers bancs.)
M. le président. L'orateur me fait savoir qu'il a encore d'assez longs développements à donner à son discours ; si la Cliambre le veut bien, nous renverrons la suite de la discussion à vendredi prochain.
Il n'y a pas d'opposition ?. . .
La suite de la discussion est renvoyée à vendredi. Nous nous entendrons à ce moment avec la commission pour la^ séance supplémentaire qui pourra être nécessaire. (AssenUmenL)
