Excuses et demandes de congé

3. — 3* tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

4. — Discussion : 1» du projet de loi concernant : lo la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1905; 2p l'ouverture et l'annulation de crédits sur Texerclce 1905, au titre du budget général ; 3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des monnaies et médailles ; 4'> l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; — 2« du projet de loi portant ratification du traité rendu le 29 août 1904, en exécution de la loi de Onances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour YftXfireice 1904, un crédit supplémentaire de \,2n Ir. 86; — 3° du projet de loi portant ratification du décret rendu le 4 octobre 1906, en eiécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre de budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1905, un crédit supplémentaire de 7,586 fr. 49. = Adoption de

l'article 1«'. = Art. 2. — Etat A. — Ministère de la guerre. Ghap. 29 (Transports) : M. Thivrier. Adoption, au scrutin. = Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — 3« section (Cultes). — Chap. 3 bis (Frais de procès et d'instances) : MM. Massabuau, Pierre Baudin, rapporteur. Adoption. — Adoption de l'article 2. « Adoption des articles 3 à 9. s Disposition additionnelle de M. Massabuau : MM. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes, le rapporteur, Marcel Sembat. Disjonction et renvoi à la commission des postes et des télégraphes. = Adoption des articles 10 k 12. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi.

5. — Suite de la discussion : 1» de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur l'incessante propagande internationaliste et antimilitariste des bourses du travail ; 2o de l'interpellation de M. Vaillant sur les abus et l'arbitraire de ringcrenoe gouvernementale et préfectorale dans l'administration de la bourse du travail de Paris : M. Georges Berry.