Règlement de l'ordre du jour

10. — Dépôt, par M. le ministre des finances, de deux projets de loi concernant les octrois de la Souterraine (Creuse) et de Privas (Ardèche).

Dépôt, par M. le ministre de la guerre, d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la transformation du commissariat des troupes coloniales en intendance des troupes coloniales.

11. — Dépôt, par M. Dauzon, d'un rapport fait au nom de la commission du règlement sur le projet de résolution de MM. François Pournier et Gouzy, tendant h. modifier l'article 2 du règlement de la Chambre des députés.

tZ.-- Dépôt d'un avis de la commission des travaux publics sur les projets de résolution de M. Lasies, relatif au rachat des chemins de fer, et de M. Bourrât, relatif au rachat des réseaux de l'Ouest et du Midi.

13, — Congés.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMEU

La séance est ouverte à deux heures.