EXCUSES ET demandes DE CONGÉ

M. le prétidenl MM. de Casteinau et Debève s'excusent de ne pouvoir assister à la 2* séance de ce jour.

M. Louis Martin s'excuse de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de la Chambre.

MM. Lachaud et Justin Auge s'excusent de ne pouvoir assister à la 2« séance de ce jour et demandent dos congés.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

ressources propres audit budget annexe. A ceteffet,les prévisions de recettes du budget annexe, pour l'exercice 1905, sont augmentées d'une somme de 320,000 fr. à prélever sur la disponibilité du compte de liquidation du séquestre du chemin de fer et du port et à inscrire à un chapitre nouveau portant le n° 5 et intitulé : Prélèvement sur le compte de liquidation du séquestre du chemin de fer et port de la Réunion. >> — (Adopté.)

DISPOSITIONS SPÉGIALKS

« Art. 9. — Seront définitivement closes au 31 décembre 1905 les opérations de recettes et de dépenses concernant les places de Givet, Antibes, Arras, Saint-Omer, Bouchain, Cambrai, Lille, Vitry-le-François et Auxonne, décrites au compte ouvert parmi les services spéciaux du Trésor sous le titre de : Produit de l'aliénation de terrains provenant des fortifications des places déclassées.

u Le solde existant au 31 décembre 1905 sera transporté sous le même titre aux produits et revenus du domaine de l'Etat de l'exercice 1905 ». — (Adopté.)

M. le président. M. Massabuau propose un article additionnel ainsi conçu :

« Le port des cartes électorales, comme celui des circulaires électorales et des bulletins de vote, est fixé à un centime par vingt-cinq grammes, quel que soit le mode d'expédition sous bande ou sous enveloppe ouverte, ou par carte à découvert. »

M. Alexandre Bérard, sous-sec ré laire (VEtal des postes cl des télégraphes. M. Massabuau m'a déclaré, il y a un instant, qu'il retirait sa proposition, se réservant de la reprendre lors de la discussion de la loi de finances.

M. le rapporteur. La commission demande la disjonction de cet article additionnel et son renvoi à la commission du budget comme proposition de loi spéciale . L'iirticle proposé par M. Massabuau n'a été l'objet d'aucune étude ni de la part du Gouvernement, ni de la part de la commission, et il n'est pas d'usage d'introduire des dispositions de ce genre dans une loi relative à des crédits supplémentaires. {Très bien!

M. Marcel Sembat. Je rappelle qu'une disposition presque identique a été présentée à propos de la dernière loi de finances, qu'elle a été renvoyée à la commission des postes et des télégraphes et qu'elle a fait l'objet d'un rapport de M. Aldy, déposé sur le bureau de la Chambre.

Dans ces conditions, je demande le renvoi de la disposition de M. Massabuau à la commission des postes et des télégraphes.

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...

11 en est ainsi ordonné. La commission du budget sera appelée à donner son avis sur cette disposition comme sur toutes celles qui intéressent les finances publiques.

c« Art. 10. — Les auxiliaires des catégories

désignées ci-après de l'administration des postes et des télégraphes ont droit, pour chaque année de service accomplie depuis l'âge de vingt-cinq ans jusqu'à la date à laquelle ils ont commencé à recevoir la part contributive de l'Etat dans les versements effectués pour leur compte à la caisse natio-

nale des r^^^^'^'litespourla vieillesse, en vertu des arrêtés ministériels des 25 octobre 1898 et 9 mai 1902, à une rente viagère fixée conformément aux indications du tableau suivant, sans que toutefois cette rente puisse, en aucun cas, être basée sur une durée de plus de trente années de service.