‹ Annales. Débats parlementairesChapitre 58 sur 319 · PROCèS-VERBAL · texte numérisé non relu

PROCèS-VERBAL

M. Paul Meunier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de ce malin.

M, le président. La parole est à M. Breton sur le procès-verbal.

M. Jules-Louis Breton. Messieurs, c'est avec une profonde stupéfaction que j'ai

iW5. — DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE.

(nouv. série, annales, t. 77.)

constaté ce matin, en lisant le Journal officiel, que J'étais porté comme m'étant abstenu dans le scrutin relatif à la motion préjudicielle de M. Jurael, tendant au renvoi à la commission des chemins de fer des projets de résolution de MM. Lasies et Bourrât. Il y a là une erreur purement matérielle, ainsi d'ailleurs que pour mes collègues et amis Boyer et Carnaud. Je tiens d'autant plus à la rectification de ces trois erreurs que le vote en question n'a été prononcé qu'à une majorité de 4 voix ; par conséquent il n'a obtenu en réalité qu'une seule voix de majorité. (Mouvements divers.) M. Georges Berry. Il est acquis î M. JuleS'Louis Breton. Oui, mais il n'en est pas moins incontestable qu'il n'a été

émis en réalité qu'à une. seule voix de majorité.

M. le président. Il n*y a pas d'autre observation sur le procès-verbal?. . .

Le procès-verbal est adopté,

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