RIÎGLEMENT DE L'oRDRE DU JOUR

M. le président. Lundi, à neuf heures (la matin, 1" séance publique...

M. Ouyot de Villeneuve. Je demande la parole sur Tordre du jour.

J'ai une question. . .

M. le président. On n'annonce pas les questions. Elles ne se mettent pas à Tordre du jour. Ce serait contraire au règlement.

Lundi, à neuf heures du matin, 1" séance publique :

Suite de la l'« délibération sur le projet (le loi tendant à modifier la loi du 16 avjril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine ;

1" délibération sur le projet de loi et la proposition de loi de MM. Clémentel, Ruau, Dujardin-Beaumetz, Decker-David et plusieurs de leurs collègues concernant les sociétés coopératives agricoles ;

1" délibération sur : 1<> la proposition de loi de MM. Gellé et Coache ayant pour objet la répression de la tromperie sur la valeur en matière de vente d'engrais; 2« la proposition de loi de M. Louis Martin (Var) tendant à donner à Tacheteur d*engrais cliimi - (|ucs une action en réduction du prix en cas de lésion de plus d'un quart.

1'* délibération sur : !•» le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture ; 2*» la proposition de loi de M. Gustave Lhopiteau tendant à instituer des chambres d*agriculture départementales ;

Discussion de la proposition de loi de M. i*aul Bertrand (Marne) tendant à modifier 1 article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la tîixe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées.

A deux heures, 2« séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 ;

Suite des travaux publics ;

Chemins de fer de TEtat ;

Conventions ;

Intérieur ;

Agriculture ;

Finances ;

Monnaies cl médailles ;

Instruction publique, et discussion de Tinterpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de Tenseignement ;

Cultes ;

Beaux-arts, et discussion : l*' de l'interpellation de M. Millevoye concernant les théâtres populaires; 2» de Tînterpellation de M. Paul-Meunier sur le fonctionnement des théâtres nationaux ; 3° de l'interpellation de M. Levraud sur le fonctionnement des théâtres subventionnés ;

Marine ;

Caisse des invalides de la marine ;

Affaires étrangères.

Il n'y a pas d'observation ?...

L'ordre du jour est ainsi fixé.