DÉPÔT d'un avis DE LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS

M. le président. J'ai reçu de M. Léon Janet un avis de la commission des travaux publics sur les projets de résolution : 1° de M. Lasies relatif au rachat des chemins de fer; 2° de M. Bourrât relatif au rachat des réseaux de l'Ouest et du Midi.

L'avis sera imprimé et distribué.

CONGES

M. le président. La coiniiiissiou des congés est d'avis d'accorder ;

A M. Lachaiid, un congé jusqu'au 5 décembre ;

A M. Justin Auge (Hérault), un congé de quelques jours.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

Les congés sont accordés.

(La séance est levée à six heures.)

Le chef du sey'vice sténograpkique

de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

SCRUTIN

Sur l'ouverture de crédits au chapitre f9 du 7nini8tère de la guêtre {Troupes coloniales, transports).

Nombre des votants 485

Majorité absolue 243

Pour l'adoption 418

Contre 67

La Chambre des députés a adopté.

ont voté POUR :

MM. Adam (Achille). Ajam. Alsace (comte d*), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Archdeacon. Argeliès. Armez.

Arnal. Astier. Astima (colonel). Auber. Aubigny (d'). Aubry. Audigier. Auflray (Jules). Authier. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balandreau. Dalitrand. Ballande. Bansard des Bois. Barbançois (de). Barrois. Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Benoist (de) (Meuse). Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Berry (Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Bizot. Bonnevay. Bonvalot. Bony-Cisternes. Borgnet. Boucher (Henry\ Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougére (Laurent). Bourrât. Boury (de).

Boutard. Bozonet. Braud. Brice (René) (lUeet- Vilaine). Brindeau. Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Brisson (Joseph) (Gironde). Brunard. Bussière. Buyat.

Cachet. CalTarelli (comte). Caillaux. Capéran. Caraman (comte de) . Cardon . Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castiau. Castillard. Catalogne. Cau vin (Ernest). Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Chaigne. Chaleil. Chambige. Ghambrun (marquis de). Chanal. Chapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chautemps (Alphonse) (Indre-et- Loire). Chavoix. Chevalier. Cibiel. Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon. Clément (Martinique). Clémentel. Cloarec. Coache.

Cochery (GeorgesV Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) ^Nord). Codct (Jean). Compayré (Emile). Congj-. Constant (Emile; (Gironde i. Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coulondre. Coûtant (Paul) f Marner. Couyba. Cruppi.

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dauzon. David (Fernand) (Haute -Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Dèche. Decker-David. Delafosse (Jules). Delarbre. Delarue. Delaune Marcel,. Delbet. Delcassé. Deléglise. Delclib-

libéral, et j'y avais quelque droit, car il y a bien des cas où votre patriotisme a dû être lieurté par vos amis et où vous n'avez rien dit. Rappelez-vous l'expulsion de Tabbé Delsor; personnellement j'ai voté avec vous ce jour-là, parce que je suis contre l'expulsion ; mais vous n'êtes pas venus, vous qui l'aviez défendu ici comme ami de la France, dire au Parlement que cet homme, ce prétendu ami de la France, avait, dans la crise diplomatique que nous avons traversée, pris le parti de Guillaume contre la France. (Applaudissements à l'extrême gauche,)

Et lorsque les Bretons catholiques prêclient ouvertement la séparation de la Bretagne d'avec la France.. . [Applaudissements à Vexirême gauche. — Yives réclamations à droite.)

M. le marquis de Rosanbo. C'est absolument faux !

M. Marcel Sembat C'est dans le journal la Croix]

M. le marquis de la Ferronnays. Monsieur Sembat, vous me permettrez une rectification indispensable.

M. Marcel Sembat. Volontiers.

M. le marquis de la Ferronnays. La Bretagne tout entière — et je le dis aussi bien pour les populations républicaines du Finistère ou des Côtes-du-Nord que pour les Bretons de la Loire-Inférieure, du Morbilian et de l'Ille-et-Vilaine — la Bretagne tout entière est, avant tout, profondément française : elle l'a prouvée en 1870 au camp de Conlie. {Applaudissements à droite.)

M. Marcel Sembat. M. de La Ferronnays vient de dire : la Bretagne. J'ai fait allusion seulement à ceux des Bretons dont on ne peut pas nier l'attitude; cela a été imprimé et reproduit dans une partie de la presse...

M. le comte de Lanjuinais. C'est faux !

M. Louis Ollivier. En Bretagne, personne ne méconnaît la patrie. Nous protestons avec indignation.

M. Guilloteaux. iNe parlez pas^ monsieur Sembat, de ce que vous ignorez.

M. Forest. Aucun Breton n'a jamais dit ni écrit une chose pareille.

M. Eugène Lamy. Nous protestons contre des idées que les Bretons n'ont jamais eues. Ils ont donné des preuves de leur patriotisme !

M. Marcel Sembat. Toute la presse a reproduit à l'époque les passages auxquels je fais allusion et je n'en ai pas vu de démenti. {Dénégations à droite.)

M. Louis Ollivier. Citez en une seule phrase !

M. Marcel Sembat. Je ne sais pas le basl)reton !

M. le président II est très légitime que nos collègues des départements qui ont été visés par des allégations que M. Sembat d'ailleurs ne prenait pas à son compte, protestent avec indignation contre les idées prêtées à leurs compatriotes. [Très bien! très bien!)

M. Marcel Sembat. Je demande à la Chambre de vouloir bien examiner l'opinion

que je lui soumets et qui est la suivante : Si vous trouvez que les faits sont véritablement graves, si vous trouvez qu'il y a véritablement là un danger, reconnaissez que ce n'est ni en criant, ni en protestant par des phrases plus ou moins énergiques, que vous y porterez remède. Je ne vois pour ma part qu'une conduite qui soit digne de vous : c'est de reconnaître que plus les faits sont graves, plus les remèdes doivent être sérieux et puissants. Le remède est celui qu'on indiquait lors de la Révolution, à une époque où on ne soupçonnait pas les gens de manquer de patriotisme. {Interruptions et bruit.)

M. Lasies. On coupait la tête aux pacifistes !

M. Marcel Sembat. Je disais qu'à l'époque de la Révolution, Saint-Jus t, que personne ne soupçonnera de manquer de patriotisme, disait cependant qu'un peuple malheureux n'a pas de patrie. Si c'était moi qui eusse dit cela, vous demanderiez au président de me flétrir; mais c'est Saint- Just, qui était un grand patriote.

M. Georges Berthoulat. Nous sommes unanimes à flétrir Saint-Just.

M. Archdeacon. A'ous gênez vos amis radicaux, monsieur Sembat î

M. Marcel Sembat. V-ous vous plaignez que la propagande antipatriotique ait trouvé chez les ouvriers trop d'écho. 11 y a un bon remède : c'est de donner à l'ouvrier des raisons nouvelles d'aimer sa patrie ; c'est de faire qu'il trouve en France plus de bonheur, plus de bien-être économique, plus de justice que les ouvriers n'en trouvent ailleurs. {Très bien! très bien!)

Rappelez- vous enfin que les hommes de la Révolution, en proclamant les Droits de l'homme, ne restreignaient pas aux seuls Français la Déclaration des droits. Il dépend de nous, il dépend de la Chambre de proclamer les droits du travail. Ce jour-là vous rendrez à la France le rôle qu'elle avait lorsqu'elle est apparue à tous les peuples d'Europe connue le représentant du droit humain. Je ne crois pas, je vous l'avoue bien franchement, que les frontières soient éternelles ; je crois qu'un jour viendra où les patries seront, les unes par rapport aux autres, non pas disparues, pas plus que la Provence, la Bretagne ou l'Auvergne n'ont disparu, mais fondues en un organisme supérieur. {Applaudissements à Vexirême gauche. — Interruptions au centre et à droite.)

M. Georges Grosjean. Sous l'hégémonie de l'Allemagne! (Bmil.)

M. Marcel Sembat. Je crois à cette fusion ; cet idéal d'harmonie, c'est le mien.

En attendant les Ktats-Unis d'Europe, en attendant la fédération de l'humanité tout entière, si vous voulez donner, assurer à votre nation, tant qu'il y aura des nations, un rôle de premier ordre, reprenez la tradition qu'elle a suivie lors de la Révolution ; montrez-vous à tous les peuples d'Europe comme le pays qui représente et proclame

le plus haut les droits des humbles qu'on foule aux pieds. Etablissez chez vous d'abord la justice sociale, la justice économique. Vous verrez alors le monde tout entier se tourner vers vous et vous considérer comme ses guides. {Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le président. Si la Chambre n'y fait pas d'opposition, nous renverrons la suite de la discussion à vendredi prochain. [Rnc la malions sur divers bancs.)

A droite. Comment ! Le Gouvernement ne parle pas î

M. le président Si la discussion devait continuer, la parole serait à M. Zévaès.

M. Alexandre Zéva^. Je suis aux ordres de la Chambre.

M. Lasies. Je demande la parole.

M. Paul Constans (Allier). Nous pourrions continuer jusqu'à sept heures. (Exclamations.)

A gauche. A vendredi î

M. le président. La parole est à M. Lasies sur la question de renvoi.

M. Lasies. Je ne m'oppose pas au renvoi de la discussion, mais je ne crois pas qu'on puisse lever la séance avant que le Gouvernement, par l'organe de son chef ou de l'un des ministres, se soit prononcé sur les paroles qui ont été apportées ici. (Exclamations à gauche.)

Nous voulons connaître son avis. J'estime que M. Sembat avait le droit de dire ce qu'il a dit, car je suis pour la liberté de la tribune ; mais certaines paroles sont singu- Uèrement graves quand elles ont trait à des questions de politique extérieure. Le Gouvernement n'a-t-il pas un avis sur ce point? (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)

M. le président. Vous ne pouvez pas dicter au Gouvernement l'heure à laquelle il lui conviendra de parler.

M. Lasies. Dans certaines circonstances, on n'attend pas.

M. Prache. S'il s'agissait d'une casserole à défendre, le Gouvernement serait prêt. (Bruit.)

M. le président. On a demandé le renvoi de la suite de la discussion à vendredi prochain.

M. Lasies demande que la discussion continue.

M, Lasies. Je demande l'avis du Gouvernement.

M. le président. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, prononce le renvoi de la suite de la discussion.)

8. — RÉSULTAT DU 3« TOUR DE SCRUTIN l'OUR LA NOMINATION d'UN MEMBRE DE LA COM- MISSION SUPÉRIEURE DE LA CAISSE NATIO- NALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du 3« tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission

SÉANCE DU 1" DÉCEMBRE 190b

supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse :

Nombre des votants 262

Bulletin blanc ou nul 1

Suffrages exprimés.. . 261 Majorité absolue 131

Ont obtenu :

MM. Dcsfarges 140 suffrages.

de Gailhard-Bancel... 121 —

M. Desfarges ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame membre de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.