Règlement de l'ordre du Jour

11. — Dépôt, par M. le ministre des finances, de deux projets de loi concernant les octrois de Tarascon (Bouches-du-Rhône) et d'Epernay (Marne).

Dépôt, par M. le ministre de la guerre, d'un projet de loi tendant à décider que les dispositions prévues au chapitre 11 du titre II de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, et concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal seront appliquées à partir du 1" janvier 1906.

12. — Dépôt, par M. Massabuau, d'une proposition de loi tendant À établir la représentation proportionnelle.