Adoption

1« Du projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ;

2o Du projet de loi tendant à autoriser la commune de Dun-le-Palleteau (Creuse) à percevoir une taxe directe en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques.

6. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906. — Suite des travaux publics, et discussion : 1° de Tinterpellation de M. Ferrette sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement a cru devoir homologuer à la date du 24 août 1905 des augmentations des tarifs de transport sur les lignes de chemins de fer ; 29 de Tinterpellation de M. Berthet, concernant l'escompte de valeurs

commerciales fait par une compagnie de chemins de fer ; 3* de l'interpellation de M. Bourrât sur l'escompte fait par la compagnie du chemin de fer d'Orléans d'un effet de commerce de 1 million ne portant qu'une seule signature.

Sur l'interpellation de M. Ferrette : MM. Ferrette, Ernest Flandin (Calvados), Tournade, Plissonnier, Peureux, Gauthier (Aude), ministre des travaux publics ; Lhopiteau. — Ordres du Jour motivés : 1» de M. Peureux ; 2» de MM. Ernest Flandin et Ferrette. — Retrait de l'ordre du Jour de MM. Ernest Flandin et Ferrette. — Observations : MM. le ministre des travaux publics, Lhopiteau. — Adoption do l'ordre du Jour de M. Peureux.

7. — Question adressée par M. Pierre Poisson à M. le ministre des travaux publics sur une réfection, indûment faite, de la digue de Mornas, dans la vallée du Rhône, et réponse de M. le ministre. — Demande de transformation de la question en interpellation : MM. Loque, Maurice Sibille, rapporteur du budget des travaux publics. Retrait.

8. — Reprise du budget des travaux publics et de la discussion des deux Interpellations Jointes de M. Berthet et de M. Bourrât, la première, concernant l'escompte de valeurs commerciales fait par une compagnie de chemins de fer ; la seconde, sur l'escompte fait par la compagnie du chemin de fer d'Orléans d'un effet de commerce de 1 million ne portant qu'une

seule signature : MM. Berthet, Bourrât, le ministre des travaux publics, Camille Pelletan, Klotz. — Ordre du Jour motivé de MM. Bourrât et Berthet : MM. Bourrât, le ministre des travaux publics. — Addition de MM. Bourrât et Berthet. — Adoption de l'ordre du Jour motivé. — Adoption, au scrutin, de l'addition. — Adoption de l'ensemble de l'ordre du Jour.

9. -— Résultat du scrutin pour la nomination d'un membre de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — Nul, faute de quorum.