l»roci>s-verbal : M. Albert Tournier

%. — Excuses et demandes d^LCongé.

3.— Suite de la !«•• délibération sur le projet do loi tendant à modifler la lui du id avril IH97 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. — Art. 4 : MM. Caïeneuvo, l.ucien Cornet, rapporteur; le ministre de iagriculture. Adoption. = Art. 5. — Demande de suppression : MM. Thierry, Cazeneuve, le rapporteur, Henri Brisson, le ministre de l'a-

SOMMAIRE

griculture, Garnaud. Uejet, au scrutin. — Amendement de M. Thierry : MM. Thierry, le ministre de ragriculturc, Klotz, vice-président de la commission ; Laroche-Joubert.

Bejet, au scrutin. — Adoption de l'article. = Disposition additionnelle .de M. Thierry : MM. Thierry, le niinlstre de l'agriculture. Retrait. = Disposition additionnelle de MM. Vigoureux et Devins: MM. Vigouroux, le ministre de l'agriculture. Retrait. = Disposition additionnelle de MM. Thierry, Henri Brisson et plusieurs de leurs collègues : MM. le ministre de l'agriculture, Thierry.

4. — Communication d'un décret nommant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre dos flnances dans la discussion : i*} du projet de loi autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles ; 2° do la proposition de loi de MM. Glémentel, Ruau, Dujardin-Beaumetz, Decker-David et plusieurs do leurs collègues tendant à la création de sociétés coopératives en vue de la conservation, de la transformation et de la vente des produits agricoles.