EXCrSKS ET DEMANDES DE CONOÉ

M. le président. M. Caffarelli s'excuse de ne pouvoir assister à la !*'•' séance de ce jour.

MM.Drake, Jean.Morel, deBoury, Guieysse, Bourély et Darblay s'excusent de ne pouvoir assister aux séances de ce jour.

.M.M. Habaud-Lacroze, Georges Leygue et Paul Ilignou s'excusent de nv pouvoir assister aux séanct s de ce jour ni à celles dt; demain.

M. Gauthier (de Glagny) s'cxcuae de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre*

MM. Braud et Bozonet s'excusent de ne pouvoir assister aux séances de ce jom' et demandent des congés.

Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.

3. — SUITE DE LA l'"'" DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DK LOI CONCERNANT LA RÉPRSSSIOX DE LA FRAUDE DANS LE COMMERCE DU BEURRE ET LA FABRICATION DE LA MARGA- RINE

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la i'« délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 16 avril 1807 concernant la répression de U fraude, dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine.

Dans sa f^ séance du 6 juillet dernier, la Cliambre s'était arrêtée à larticle 4, pour lequcd la commission propose la nouvelle rédaction suivaule :

« Art. 4. — Les expertises nécessitées par l'application de la loi du 16 avril 1897 et par la présente loi seront contradictoires.

*< Un décret portant règlement d'administralioa pubhque, contresigné par les ministres de la justice et de lagriculture, déterminera les modems de prélèvement d'échantillons et d'analyses. »

La parole est à M. Cazeneuve sur cet article.

M. Caseneuve. Messieurs, je serai d'autant plus bref dans mes observations sur cet article i que l'article 5 appellera une discussion attentive et plus prolongée de la Chambre.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

J'ai eu l'honneur, à propos de la loi générale sur les fraudes, de prendre l'initiative d'introduire dans la loi l'expertise contradictoire, d'accord avec MM. Devins et Vigouroux. Aujourd'hui, de concert avec M. Vigouroux, nous avons insisté pour insérer dans la loi sur la fraude dans le commerce des beurres l'expertise contradictoire, d'atcord avec le très distingué rapporteur de la commission M. Cornet, et d'accord avec l'honorable ministre de l'agriculture. Je tiens donc à dire quelques mots de cette importante question.

Il est inutile de revenir longuement sur la nécessité de l'expertise contradictoire. La preuve en est faite pour la Chambre puisqu'elle a accepté de l'introduire dans la loi générale pour combattre les fraudes.

T(mt en admettant que la fraude doit-ètre poursuivie et punie impitoyablement, nous estimons que le droit sacré de la défense doit être respecté. L'expertise contradictoire seule peut assurer le respect de ce droit et empêcher que la fortune et l'iionneur des citoyens ne puissent être compromis par suite d'erreur volontaire ou involontaire.

J'appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'organisation de l'expertise contradictoire. .M. le ministre élabore un règlement d'administration publique concernant cette importante question. Je serais très lieureux pour ma part qu'il voulût bien, à cette occasion, consulter la société d'hygiène alimentaire et d'alimentation rationnelle de l'homme, que préside M. le sénateur Ricard.

Cette société a une grande autorité. Elle organise pour février prochain une exposition internationale qui est subventionnée par le l^arlement.

Dans une séance récente, cette société, que présidait M. le professeur Brouardel, secondé par notre distingué collègue M. Cruppi, a abordé l'étude de l'organisation de l'expertise contradictoire. Je rappelle que M. Cruppi est l'auteur d'un projet de loi organisant l'expertise contradictoire en matière criminelle.

Dans c(itte séance, la question de principe a été pour ainsi dire trancliée ; les linéaments, l'esquisse de l'organisation de cette expertise ont été arrêtés et je suis convaincu que cette société d'iiygiène ahmentaire»

déclarée d'utiHté publique, peut être un collaborateur très utile de l'honorable ministre de l'agriculture.

L'expertise contradictoire se comprend de la façon suivante : trois échantillons sont prélevés ; l'un est remis entre les mains du prévenu, le second est adressé au laborjitoire Humicipal du parquet qui poursuit, et le troisième est destiné à un tiers expert chargé de départager les deux premiers qui représentent, l'un l'accusation, et l'autre la défense. Si les deux (experts ne sont pas d'accord ils choisissent un tiers arbitre. S'ils ne tombent pas d'accord pour le choix du ciiimiste tiers arbitre, le tribunal aura mission de le désigner. S'il y a contradiction, c'est à lu majorité des voix di's trois experts que

la falsification ou la non-falsification est prononcée.

Une question très importante a trait à la nomination de chimistes experts, dignes de remplir ces fonctions déhcates, capables d'effectuer des analyses qui soient à l'abri de tout reproche.

Nous ne sommes pas organisés en France sous ce rapport, et précisément il est résulté de la discussion qui s'est instituée au sein de la société d'hygiène alimentaire, qu'il y avait Heu d'inviter les écoles de pharmacie, dont les élèves s'occupent de ces questions, à créer un diplôme à la suite d'un examen expérimental et théorique. Ce titre, acquis à la suite d'études spéciales et d'une pratique suffisante du laboratoire, permettra au titulaire d'être agréé conune chimiste expert.

On peut être très fort sur l'analyse des aciers et ne pas savoir bien faire une analyse de vin. Il faut donc des chimistes spéciaux. Ceux-ci existent en Allemagne, en Suisse, dans ces pays qui nous ont devancés pour la recherche des falsifications. En France nous sommes plus pauvres, faute d'avoir orienté nos pharmaciens chimistes dans cette voie.

11 ne suffit pas d'édicter des maximes contre les fraudes, il faut créer le personnel capable de les déceler.

Sauf les grandes villes, la plupart de nos régions sont dépourvues de moyens efficaces de contrôle. L'expertise contradictoire, qui s'impose à l'attention du législateur, ne peut fonctionner qu'à ce prix.

\ Lyon, sur l'initiative très heureuse du procureur de la République actuel, l'expertise contradictoire est en fait organisée. L'inspection du laboratoire municipal saisitelle une denrée chez un commerçant, trois échantillons sont recueillis dans les formes réglementaires, puis scellés. L'un d'eux est analysé par le laboratoire, les deux autres sont déposés au greffe pour la contreexpertise, et même pour permettre à un tiers expert de faire l'analyse à son tour.

Le prévenu prétend-il que la denrée alimentaire lui a été expédiée falsifiée, il est autorisé à sefciire adresser un nouvel envoi. Et à l'arrivée en gare la prise des trois échantillons pour l'expertise contradictoire s'effectue également, en vue de préciser les responsabilités si fraude il y a.

Le directeur du laboratoire municipal de Lyon est en fonctions depuis plus de vingt ans. II est très expérimenté. Notre grande ville est donc en mesure, grâce à d'autres chimistes également compétents qui y résident, d'appliquer l'expertise contradictoire.

Il y a lieu de préparer pour nos autres villes, grandes ou petites, les mêmes ressources comme personnel compétent. Les pharmaciens pourront spécialiser leurs études dans cette voie.

Nous avons introduit l'e.xpertise contradictoire dans la loi sur les fraudes, mais je rappelle également que, sur l'initiative de

M. Gabriel Oevijje, une addition a été faiw à la fin de l article 12, ainsi libellée :

« Toutes les expertises nécessitées \m rapplicatîon de la présente loi seront contradictoires et le prix des éciiantillons reconnus bons sera remboursé d'après leur valeur au jour du prélèvement. »

Voilà une disposition d'une portée générale qui vise également les beurres; il est donc nécessaire, je crois, — l'honorable rapporteur et l'honorable ministre de l'agriculture ne s'y opposeront certainement pas — de libeller de la façon suivante le premier alinéa de l'article 4, pour être d'accord avec nous-mêmes :

« Les expertises nécessitées par l'application de la loi du 16 avril 1897 et de la présente loi seront contradictoires, et le prix des échantillons reconnus bons sera remboursé d'après leur valeur au jour du prélèvement. »

Nous ne pouvons être en contradiction avec nous-mêmes. Je propose donc cette addition qui n'est pas improvisée en séance: c'est la consécration d'une décision antérieurement prise par nous.

J'espère que M. le rapporteur ne fera pas d'opposition àma proposition. C'est presque une simple question d'ordre.

M. Lucien Cornet, rapporteur. Comme, en l'espèce, les échantillons de beurre ne représentent pas une grande valeur, ne suffirait-il pas d'inviter le Gouvernement à tenir compte, dans le règlement d'administration publique, de l'observation que vous présentez?

M. Cazeneuve. J'accepte volontiers e(, sous cette réserve, je retire mon amendement.

M. le président. La parole est à .M. le ministre de l'agriculture.

M. Ruau, minisire de VngriculUuc, \a\ ce qui concerne l'expertise contradictoire, M. Cazeneuve a entière satisfaction. Je considère, en effet, qu'elle est une garantie nécessaire. J'ai suivi avec le plus grand intérêt les travaux de la société d'iiygiène alimentaire, et c'est bien volontiers que j'appellerai un certain nombre de savants clioisis dans cette société à donner leur avis lors de l'élaboration du règlement d'administration pubhque. {Très bien! irh bien !)

M. Cazeneuve a fait allusion aux chimistes experts. J'ai été préoccupé comme notre collègue de cette question. Je puis annoncer à la Chambre que j'ai soumis à la signature de M. le Président de la Répubhque un décret instituant une commission de reclierche et de vérification des procédés d'analyses, qui sera en quelque sorte un comité supérieur pour l'application de la lui sur les fraudes alimentaires.

Je n'ai pas besoin d'ajouter que cette commission, par les choix des memljres qui la composeront, donnera toutes les garanties de science et d'impartialité désirables. iTrH bien ! très bien !,

M. Cazeneuve. C'est là une création de la

plus liaute importfince, monsieur le ministre.

M. le ministre de Tagriculture . J'ai cru répondre à des besoins qu'avait signalés le Parh'inent en faisant cette création qui sera appelée évidemment à rendre les plus grands services. C'est d'ailleurs une méthode que j'ai instaurée déjà dans d'autres services du département de l'agriculture , voulant que iagrieulture soit dirigée absolument suivant les procédés scientifiques, qui s'imposent à riiidustrie du sol comme aux autres.

M. Albert Congy. Il n'y aura pas trop de méridionaux dans la commission? {Itires.)

M. le ministre. Ni dans cette commission ni dans aucune autre. Je tiens au contraire, par coquetterie, à y mettre beaucoup d'hommes da Nord.

En ce moment j'annonce à la Chambre que je suis décidé à nommer, dès le lendemain du jour où la loi sur les beurres sera votée, la commission qui sera chargée d'élal)orer le règlement d'administration publique. Cette commission tiendra, j'en suis persuadé, le plus grand compte des observations formulées ici par Thoaorable M. Cazeneuve. (7'/v}.v bien! très bien!)

M. Georges Gérald. Il est bien entendu que nous discutons en première délibération. Nous avons des réserves à faire sur certaines dispositions du projet.

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'article 4?. . .

Je le mets aux voix.

I L'article 4, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. Nous arrivons à l'article 5 qui est ainsi conçu :

" Art. 5. — Les dispositions do la loi du 10 avril 1897, concernant la répression de la fraude dans le commerce des beurres et la fabrication de la margarine, modifiée par la présente loi, pourront, en tout ou partie, être rendues applicables, par des décrets portant règlement d'administration publique, aux substances alimentaires autres que le beurre, qui, par leurs caractères physiques ou leur composition chimique, pourraient, soit à l'état pur, soit en mélange, être confondues avec le beurre ou être utilisées pour la falsification de ce produit. Ces décrets devront être contresignés par les ministres de l'agriculture, du commerce, de l'intérieur, de la justice et des colonies.

" Les dépenses nécessitées par l'application des mesures de contrôle et de surveillance établies par les décrets prévus au paragraphe premier du présent article seront supportées par les fabricants intéressés. »

MM. Thierry, Henri Brisson, Ripert, Cadenat, Carnaud et Antide Boyer ont déposé un amendement tendant à la suppression de cet article.

La parole est à M. Thierry.

M. J. Thierry. Messieurs, au mois de juillet dernier j'ai eu l'iionneur de vous fournir des explications assez longues, et je m'en excuse ; elles tendaient à la suppression de l'article 5, qui était alors r<irlicle 2,

A ce propos, je dirai d'abord un mot de l'état de la procédure.

La première discussion a eu lieu après le dépôt d'un rapport de M. Cornet. Je n'ai rien à ajouter aux éloges que M. Cazeneuve lui a adressés. Ce rapport a été suivi d'un rapport supplémentaire qui a eu deux annexes. L'article 2 était devenu l'article 4 dans la première ; il est devenu l'article 5 dans la seconde. Nous venons de voter l'article L

C'est la suppression de l'article 2 devenu l'article 5 que je continue à demander.

Messieurs, j'ai eu l'honneur, au mois de juillet, de vous exposer les raisons nombreuses et fortes pour lesquelles j'estimais qu'un corps végétal absolument pur, tel que le beurre de coco, ne devait pas être, pour la découverte d'une fraude à laquelle il pourrait être employé aussi bien que toute autre substance, astreint à une dénaturation qui est la négation même de ses qualités intrinsèques et de son identité.

J'ai eu l'honneur de vous exposer aussi la place que tenait dans la consommation ce produit à bon marché qui ne peut être l'objet d'aucune confusion, quant au goût et à la saveur, puisqu'il est absolument insipide, avec le beurre qui présente un goût agréable et particulier à l'état frais. Je vous ai dit que jusque dans la nourriture de l'armée cette substance occupe une place importante, car un ordinaire dont les ressources sont très modiques peut se trouver dans l'impossibilité d'aborder la consommation du beurre et peut au contraire aborder dans des conditions excellentes la consomniîition de l'huile de coco.

A l'appui de ces assertions, j'ai fourni des documents émanant de médecins, notamment l'opinion du docteur Combes, de Lausanne, qui déclare que, pour le traitement de l'entérite, par exemple, un corps gras, inoffensif, parce que dépourvu de matières organiques, est beaucoup plus indiqué qu'un corps gras comme le beurre ou toute substance extraite du lait ou d'un produit animal quelconque.

Nous nous trouvons en présence d'un phénomène de consommation qui a son importance. Aussi certains de mes collègues qui siègent à l'extrême gauche ne s'y sont pas trompés ; car il faut leur rendre cette justice que leur parti a, beaucoup plus que les autres, le souci de mettre à la disposition des masses les moins heureuses et les moins fortunées les objets de consommation que la science permet de découvrir.

Nous ne sommes pas au bout de notre étonnement. J'entendais tout à l'heure M. le ministre de l'agriculture fîiire allusion à la découverte récente, dans la boucle du Niger, d'un produit analogue à l'huile de coco. D'autres produits similaires, meilleurs, paraît-il, se trouveront demain peut-être appelés à prendre une certaine place dans l'alimentation, non seulement africaine, mais de toutes les régions ; il nous faudra encore, à cette occasion, discuter la question présente, si vous voulez consti-

tuer un monopole aux produits agricoles et les imposer à la consommation avec leurs prix, leurs qualités et leurs défauts.

A l'appui de mon raisonnement, j'ajoutais une considération qui prouve que la dénaturation est superflue. J'invoquais Topinion de MM. Miintz, Coudon, Grignon, Grandeau. Depuis que j'ai fourni cette explication — et je ne la rappelle que pour la mettre au point — je dois dire qu'une autre autorité s'est jointe à celles que j'ai citées, celle de M. lïoton, un savant de Malines. Je trouve dans la Revue viternationale des falsificatiom^ d'août 1905, sous le titre « Observations pour servir à l'analyse des beurres », deux communications, l'une à la société chimique de Belgique, section d'Anvers, du 10 octobre 1904, l'autre au service de surveillance de Bruxelles, bulletin du 19 décembre 1904.

« Les beurres qu'on falsifie ont, en général, une composition moyenne. En cas de mélange fivec de la margarine sans coco, l'ensemble de leurs caractères permet de reconnaître la falsification. En cas de mélange avec la margarine renfermant du coco, les indices Meissl et des acides volatils insolubles prouvent la falsification. En cas de mélange par le coco seul, il y a abaissement des indices Meissl et acides solubles, et on constate également un ensemble de caractères prouvant la falsification par le coco seul. »

La science vient donc à l'appui des découvertes antérieures sur lesquelles M. le rapporteur a dit qu'il régnait une certaimî incertitude.

M. le commissaire du Gouvernement avait élevé aussi à cet égard une contestation; il îivait indiqué une épreuve à laquelle on aurait soumis, non plus le produit, mais le savant auteur de la découverte d'un procédé d'analyse. Je me permettrai de n'être pas tout à fait d'accord avec lui sur le caractère et la valeur de cette épreuve, non plus que sur le droit de l'administration d'y procéder; je ne crois pas qu'on doive tendre des pièges aux savants dont on utilise les connaissances.

M. le ministre. Ce n'était pas un piège ; c'était une vérification faite par ordre du ministère, et qui prouve combien l'administration est soucieuse de ses devoirs.

M. J. Thierry. C'est une vérification qui est devenue un piège par la façon dont elle a été opérée et, peut-être, par les divergences de vues qui pourraient se produire, sur les proportions trouvées, entre le vérificateur et le savant dont la découverte était mise à l'épreuve.

Je ne veux pas créer un incident, ni pousser mon enquête trop loin, mais je l'ai faite, et je ne suis pas très d'accord avec M. le commissaire du Gouvernement sur les conditions matérielles et morales de cette vérification.

M. Henri Brisson. Vous pouvez dire que la façon dont cette expertise a été organisée lui enlève toute autorité.

M. J. Thierry. Je ne crois rien avoir à

AiNNALES DE LA GIIAMHHE DES DÉPUTÉS

ajouter à 1 opinion beaucoup plu.s autorisée que la mienne, en matière gouvornementalo et parlementaire, de M. HriBson. L'incident est clos, si j'ose m'exprimer ainsi, par son autorité.

Donc cofl opinions scientifiques, déclarées incertaines en juillet, ont été appuyées récemment par des opinions pareilles en France et à l'étranger.

Voilà des mt)tlfs suffisants pour que l'obligation de mélanger aux iiulles de coco des corps révélateurs soit repoussée. La suppression de l'article 5 me paraît donc s'imposer, parce que nous sommes en présence d'un corps Intrinsèquement pur, très reconnaissable, et que la mesure prescrite par cet article est complètement inutile.

En voulez-vous, messieurs, d'autres démonstrations?

11 y a eu des congrès un peu partout pendant ces vacances ; il s'en est tenu un très important à Paris. M. le rapporteur Cornet y a pris une part notable ; je pourrais relever un rapport des plus substantiels qu'il a présenté à ce congrès sur la question qui nous occupe ; il ne s'y prononce pas avec la même certitude que sur toutes les autres questions.

Mais je ne veux pas m'en tenir aux extraits du rapport de notre honorable collègue. Voici ce que je lis, par exemple, dans le compte rendu des travaux de la section V, sous-section 2 A. La section traitait la question que nous discutons en ce moment :

« Les nations ayant adopté l'obligation d'additionner de substances révélatrices toutes graisses ayant subi une manipulation qui facilite leur incorporation au beurre, ou qui rende difflclle la constatation de leur présence dans le beurre, doivent-elles prohiber l'importation des beurres provenant de pays n'ayant pas édicté cette mesure? »

Le délégué de la ville de Bdenos-Ayres prend la parole et indique qu' « on ne peut obliger à additionner de substances révélatrices toutes les graisses qui peuvent servir indirectement à la fraude, car toutes les graisses et huiles comestibles sont dans ce cas. Si nous insistons sur ce fait, c'est pour montrer qu'au sens de la loi belge toute la bonne volonté qu'on déploie ne sert, nous ne dirons pas à rien, mais en tout cas pas à empêcher complètement la fraude ».

Donc, on se trouve en présence d'une graisse qui peut servir indirectement à la fraude. Sans doute, le corps végétal ou animal le plus loyalement établi, manipulé et manufacturé dans une usine peut être détourné de sa destination naturelle, qui est ralimentation, pour être employé à un autre usage. On peut avec du beurre de coco frauder le beurre naturel; on peut même savonner avec du beurre de coco la planche sur laquelle on fera ghsscr quelqu'un pour lui faire casser la tète. {Sourires.)

J'ai montré, dans la dernière discussion, les abus que l'on peut faire de l'eau, d'une

pioclie, de n'importe quoi, pour porter atteinte à la santé ou à la vie humaine. Est-ce que toutes ces raisons sont suffisantes pour interdire un objet ou une substance? Non, dit l'un des rapporteurs du congrès de la laiterie à Paris en 1905.

M. Fayolle, expert chimiste près le tribunal de la Seine, formule également sou opinion ;

« Toutes les matières grasses, dit-il, peuvent être incorporées au beurre. Faudrait-il alors imposer la dénaturation à toutes les substances soit d'usage aUmeutaire, soit d'usage industriel, susceptibles d'être incorporées au beurre ? »

L'obligation qu'on propose d'édicter s'étendrait & tous les corps gras, au saindoux même, car vous pourriez exiger l'incorporation au saindoux d'une substance révélatrice ; vous pourriez imposer la même règle pour l'huile d'olive, qui n'est pas encore incorporable au beurre à cause de son prix, mais qui le sera peut-être bientôt, car des études se poursuivent dans tous les sens; il peut y avoir plus tard, par suite des importations tunisiennes, une baisse sur l'huile d'olive ; sûrement, d'ici à peu do temps, le procédé scientifique d'incorporation de l'huile d'olive au beurre sera découvert comme on en a trouvé un pour l'incorporation au beurre de l'huile de sésame et de l'huile d'arachide ; nous avons vu, dans le domaine de la science, des découvertes plus singuUèreR et plus étonnantes.

Voilà donc, messieurs, des raisons de Ixm sens, je no crains pas de le dire, qui vous obligent à respecter les droits des industriels et commerçants qui vendent ces substances. Si l'on étudie la législation étrangère, quelle analogie peut-on invoquer? On peut invoquer, dira-t-on, la loi belge. Sans doute ; mais je fais remarquer, d'abord, que, si l'esprit de la loi belge est d'hnposer l'addition à l'huile de coco d'une substance révélatrice, cette loi n'est pas appHquée. Je puis vous en donner une raison topique. L*hulle de coco française comestible est librement exportée en Belgique; or, elle ne porte, jusqu'à présent, aucune substance révélatrice, aucun mélange ; par conséquent, la loi belge n'exige pas qu'on ne puisse mettre à la disposition du consommateur qu'une huile de coco mélangée. Nous importons librement en Belgique ; nous nous sommes renseignés dans ce pays et on nous a répondu : On ne nous obUge pas au mélange d'un corps révélateur.

Voilà pour la loi belge.

M. le rapporteur. On vient d'interdire en Roumanie l'Introduction du beurre de noix de coco. J'ai là une circulaire de la direction générale des douanes de ce pays, en date du 2 juin, qui prohibe l'entrée des graisses et beurres à base de coco qu'on trouve dans le commerce sous le nom de ramnine, végétaline, cocotine. Cette circulaire se base sur l'article 103 du règlement sanitaire concernant les aliments et les boissons.

M. J. Thierry. Il s'agit des graisses à base de coco. Ce sont précisément les mé-

langBH a"^ ^ou« voulez nous obliger à fabriquer en France; nous résistons autant que possible.

M. le ministre. Il s'agit de l'Introduction du produit lui-même.

M. J. Thierry. 11 me sera permis do conserver quelques doutes sur une note aussi vague que celle (/ui vient d'être fournie. Mais nous allons voir l'ensemble des législations étrangères Kn Belgique, on a voté des textes analogues à celui qu'on nous propose ; j'ai dit qu'ils n'étaient, d'ailleurs, pas appliqués strictement. En tout cas, parmi les autres pays, il n'y en a aucun qui- ail imité la Belgique. 11 y a plus. En Allemagne, en Autriche, dans le Luxembourg et en Suède, il y a une disposition formelle, contraire à l'interdiction que vous voulez nous faire promulguer.

Nous allons voir des documenta plus précis qu'une note remise à un rapporteur sur une feuille de papier au moment où il aborde la tribune; nous allons nous livrer à cette vérification sur le travail même de M. Cornet.

Son rapport est très complet quant aux législations étrangères. A la page 39 fl(»s annexes, nous trouvons la législation nllemanie ; et voici ce que nous lisons :

« Art. p•^ — Les locaux de commerce et autres boutiques, y compris les comptoirs dans les marchés, où sont vendus ou exposés en vente de la margarine, du fromage de margarine ou de la graisse alimentaire artificielle, porteront une inscription conforme à la nature du produit tnis en vente, soit : vente de margarine ; vente de fromage de margarine ; vente de» graisse alimentaire artifici(ill(î.

« Cette Inscription, de composition très distincte, sera placée bien en vue du publie et ne pourra s'effacer.

« Dans cette loi sont comprises, sous le nom de margarine, toutes les préparations similaires au beurre naturel, ou au beurn» fondu dont la substance graisseuse ne proviendra pas du lait. . . »

Voilà une classification bien générique, bien large; en se bornant au paragraplie 3 que je viens de lire, on pourrait croire que l'huile de coco y est englobée. Mais vous allez voir les termes du dernier paragraplie de Tarticle 1" :

" Les graisses animales et végétales qui sont mises en circulation sous la garantie d'une désignation ccmforme à leur origine font exception à cette règle. »

Par conséquent, toutes les précautions, toutes les additions de substances révélatrices, tous les moyens de vérification que la loi prescrit, une graisse animale ou véfrétale, simple, pure, vendue sous son nom, en est complètement exonérée par le texte de la loi allemande. Je ne crois pas qu'on puisse m'objecter que je fais dire à la loi ce qu'elle ne dit pas, et que je trouve dans le texte ce qui n'y est pas; car j'ai eu soin de vous faire observer qu'en lisant la première partie du paragraphe 3, on pourrait croire q\u\

dans la généralité de ses termes, il vise les substances dont nous nous occupons.

Il n'est donc pas douteux qu'en lisant le dernier paragraphe de Tarticle 3, on y trouve une exemption formelle en faveur de l'iiuilc de coco : à moins d'employer expressément les mots « huile de coco », ce texte dit tout ce qu'on peut dire pour exprimer les vues et confirmer l'interprétation que je vous soumets en ce moment.

Examinons les extraits de la législation autrichienne, qui figurent à la page 66 des annexes du rapport. Nous lisons, dans l'article i"' de cette loi, en date du 25 octobre iiH)l, concernant le commerce du beurre, du fromage, du beurre fondu, du saindoux et de leurs succédanés :

< Au sens de la présente loi :

• La margarine, la margarine fondue ou le fromage de margarine sont des produits analogues au beurre de lait, au beurre fondu ou au fromage, dont la teneur en graisse ne provient pas exclusivement du lait.

- I/oléo-margarine (margarine) est un produit gras obtenu par la fusion du suif brut et la séparation des parties solides contenant de la stéarine. «

Voici une définition bien générale :

" Les graisses alimentaires artificielles sont des produits analogues au saindoux dont la teneur en graisse ne provient pas exclusivement de la graisse de porc... »

Ici encore, on pourrait croire que l'huile de coco est englobée dans les prescriptions et interdictions que cette loi va édicter. Il n'en est rien, car l'article 1", comme dans la loi allemande, contient un dernier paragraphe ainsi conçu :

» Les graisses naturelles de certaines espèces d'animaux ou de végétaux ne doivent pas être considérées comme graisses aiimentiiires artificielles. »

Voilà la deuxième législation étrangère dans laquelle nous trouvons l'interdiction de persécuter les industriels qui fabriquent riuille de coco et de les astreindre à des mesures spéciales.

Ce n'est pas tout, messieurs. Une disposition semblable existe dans la législation luxembourgeoise ; celle-ci ne figure pas dans le rapport de M. Cornet, mais on la trouve dans les revues spéciales qui traitent de la question.

Il est dit que sont exceptées de cette désignation, dans l'article l*"* de la loi, H toutes les graisses animales ou végétales non mélangées livrées au commerce avec l'indication exacte de leur origine ». C'est ♦•xaclement le même langage que celui de la législation autrichienne et de la législation allemande.

On pourrait en dire autant de la législation suédoise dans laquelle il est stipulé «lue « no tombent pas sous cette définition K's graisses animales ou végétales offertes ♦•n vente sous des dénominations indiquant clairement leur origine ».

Voilà donc quatre législations étrangères qui excluent formellement et entièrement