DÉCKET DÉSIGNANT UN COMMISSAmE DU GOUVERNEMENT
M.lepré8id6iit J'ai reçu de M. le ministre di's tlnances ampliation du décret suivant :
" Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre des finances,
« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, (levant les deux Chambres, par des commisî^aires désignés pour la discusssion d'un projet de loi déterminé,
i< Décrète:
t Art. 1".— M. Charles Laurent, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur 'rTénéral de la comptabilité publique, chargé d»'s fonctions de secrétaire général du ministère des finances, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre des finances, à la Ghaml)re des députés, dans la discussion : 1<> du projet de loi autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles ; 2° de la proposition de loi de MM. Clémentel, Ruau, Dujardin-Beaumetz, Decker-Davîd et plusieurs ilr leurs collègues, tendant à la création de -ioclMés coopératives, en vue de la conservation, de la transformation et de la vente 'Vs produits agricoles.
Art. 2. — Le ministre des finances est • liargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 4 décembre 1905.
« EMILE LOUBET
' Par le Président de la République :
' Le ministre des finances, <• MEHL0U ».
Acte est donné de la conuuunication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le
SEANCE DU \ DECEMHHK 1905
décret sera inséré au procès-verbal de la présente séance et déposé aux archives.
REGLEMENT DE L'oRDUE DU JOUR
M. le président. Aujourd'hui, à deux heures, 2" séance publique.
Sur divers bancs, A deux heures et demie...
M. le président. On demande que la séance de cet après-midi commence à deux heures et demie.
Il en est ainsi ordonné.
Aujourd'hui, à deux heures et demie, 2" séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 :
Suite des travaux publics :
Chemins de fer de l'Etat ;
Conventions ;
Intérieur ;
Agriculture ;
Finances ;
Monnaies et médailles ;
Instruction publique, et discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'enseignement ;
Cultes ;
Beaux-arts, et discussion : 1<> de l'interpellation de M. .Millevoye sur les mesures que l'administration des beaux-arts compte prendre ou proposer à la Chambre pour favoriser le développement de l'art lyrique et dramatique et pour appuyer la création des théâtres populaires; 2° de l'interpellation de .M. Paul-Meunier sur l'organisation du théâtre populaire et le fonctionnement des théâtres nationaux ; 3*^ do l'interpellation de M. Levraud sur le fonctionnement des théâtres subventionnés ;
Marine;
Caisse des invalides de la marine ;
Affaires étrangères.
Il n'y a pas d'observation?. . .
L'ordre du jour est ainsi fixé,
(La séance est levée à midî moins cinq minutes.)
Le Chef du service stênographique de la Chambre des députés, Alexandre GAUDEr.
SCRUTIN
Sur V amendement de M. Thierry, tendant à ta suppression de Varticte 5 du projet de loi concernant les fraudes dans te commerce des beurres (Résultat du pointaf^el.
Nombre des volants bZH
Majorité absolue 205
Pour l'adoption 100
Contre i28
La Chambre des députés n'a pas adopté.
UNT VOTÉ puuu :
MM. .Albert-Poulain. Aldy. Allard. Archdeacon. Argeliès. Aristide Briand. Auffray
(Jules). Auge ! Joanny ) ^ LoireK Aynard (Edouard).
Bagnol. Ballande. Baron (Gabriel) (Bouchesdu-Rhône). Basly. Beauregard fPaul) (Selnei- Bénézech. Berger (Georges). Borry (Georges). BlschofTshelm. fionvalot. Bouveri. BoyerfAntide). Breton iJule.s-Louis). Brisson (Henri, (Bouches - du - Rhône). Buisson (Ferdinand) (Seine).
Gadenat. Camuzet. Cardet. Carnaud. Chabert (Justin) (Rhône). Charles Benoist (Seine . Charles Bos. charpentier. Chaumet. Chauvlère. Colin. ColUard. Congy. Constans (Paul) (Allier). Coûtant (Jules) (Seine).
Defontalne. Dejeante. Delory. Devèze. Devllle (Gabriel). Dormoy. Dufour (Jacques).
Failliot. Faure (Fbmin). Ferrero. Flourens. Fournler (François). Fruchier.
Gérault-Rlchard. Gervais (Seine). Grousset (Paschal). Guillaln. Guyot de Villeneuve.
Hoitz. Hugues (Clovis) (Seîne^.
Isoard (Basses-Alpes).
Jaurès.
Labussiére. Umendin. Lepelletier (Edmond). Lerolle. Levraud. Lockroy.
Mahy (de). Maurice Spronck. Menier (Gaston). Meslier. Millerand. Millevoye. Motte.
Normand.
Pastre. Pelletan (Camille). Pjger. Prache. Pressensé (Francis de). Puech. Pugllesi-Conti.
Ribot. Rlpert. Roblin. Roche (Ernest^.
(Seine). Rouanet.
Selle (Nord). Sembat. Siegfried- Thierry. Thivrier . Tournade .
Vaillant. Veber (Adrien ^ Videau. Vigne (Octave) (Varl
Walter.
Zévaés.
(ïNT VOTÉ CONTRE :
MM.Abel-Bernard. Adam (Achille'. AJam.
Alsace (comte d), prince d'Hénin. Amodpu Ancel-Seitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Arbouin. Armez. Arnal. Astier. Astima (colonel). Auber. Aubigny (d). Aubry. Audlgier. Authier;
Bachimont. Balandreau. Balitrand. Bansard des Bois. Barbançois (de). Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet! Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudo^(Oise^ Baudry d'Asson (de). Beauquior. Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Belller. Benoist (de) (Meuse). Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat ( Georges \ Bertrand ( Lucien ) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bienaimé /amiral). Bizot. Bol ssieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bony-Cisternes. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougére (Ferdinand . Bougére (Laurent). Bourrât. Boutard. Brice (René)(nie-et-Vnaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie ^duc de\ Brunard. Bussière. Buyat.
Cachet. Caillaux. Capéran. Garaman (comte de;. Cardon. Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de^. Castelnau (de\ Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest». Cazauvieiih. Cazeaux- Cazalet. Cazeneuve. Gère (Emlle\ Chaigne. Chaleil. Chamblge. Chambon. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charonnat. Chastenet (Guillaume y Chaussier. Chautemps ( Alphonse ) ^Indre-et-Loire-. Chavoix. Chenavaz. Chevalier. Cibiel. Clament (Clément^ (Dordogne). Claudinon. Clément (Martinique\ Clémentel. Cloarec. Coaehe. Cochery iGeorgesV Cocbin Deny^ ,Seine,'. Cochin Henry Nord . Godet
ANNALES DE LA CHAMBHE DES DÉPUTÉS
(Jean). Coinpayré (Emile). Constant (Emile) llJironde). Corderoy. Cornet. Lucien). Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. "Coulondre. Coûtant (Paul) (Marne). Gouyba. Cruppi.
Danse ttc (Jules). Dasque. Daudé. Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) i Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debussy. Decker-David. Defumade.
Delafosse (Jules*. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Deléglise. Delelis-Fanien. Dehnas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine . Deloncle (François) (Cochinchine). Dcnêcheau. Déribéré- Desgardes. Derveloy.
Deschancl ^Paul). Desfarges (Antoine). Desjardins (Jules). Devins. Dion (marquis de). Dron. Dubief. Dubuisson. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont : Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesncl. Durand. Dussuel. Dutreîl.
Eliez-Evrard. Elva fcomlc d'> Emile Chauvin. Empereur. Engerand Fernand;. Estourhoillon marquis de r . Etienne Enzii^^re.
Fabien-Cesbron. Fabre i.Léopold;. b'avre lEmile\ Fcrnand-Brun. Féron. Ferrette.
Ferrier. Fiquet. Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne).
Flayelle. Fleury-Ravarin. Fontaines (de).
Forcioli. Forest. Fouchô. Fould (Achille). Fouquet (Camille;.
Gabrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gautier (Léon) ^Vosges). Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé.
(;entil. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond; (Vosges) . Gervaize (Meurthe-et-Moselle) . Ger\'ille-Uéache. Glnoux-Defermon . Girod. Godet (Frédéric).
Gonidec de Traissan ( comte le ). Goujat. Goujon (Julien). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidier. Grosjean. Groussau. Guilloteaux. Guingand. Guyot- Dessaigne.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Haudricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Hubbard.
Hubert. Hugon. Hugues (François) (Aisne).
Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère).
Jacquey (général). Janet (Léon) (Doubs).
Jehanin. Judet. Jules Legrand (Ba.sses-Pyrénées). Jumel.
Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille).
La Batut (de), i^ Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachiëzc. Lacombe (Louis).
I^ Ferronnays (marquis de). Lafferre. Lamy. Lanessan (de. Laniel (Henri;. Lanjuinais (comte de). I^nnes de Montebello. I-Argentaye (Rioust de). I^roche-Joubert. Larquier. l^sies. Lauraine. Laurençon. Laville. Lei)audy(Paul}. Lebrun. Lefas. Lefèvre. Leffet. Léglise. legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Lespinay (marquis de). I^e Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne;. Lhopiteau. Loque. Louis-Dreyfus. Loup. Lozé.
Ludrc (comte Ferri de).
Mackau ibaron de;. Magniaudé. Maillé de . Malizard. Mando. Maret' Henry'. Marot Félix'. Maruéjouls. Mas. Massabuau. Massé. Maujan. Maure. Maurice Binder. Maussabré (marquis de). Mercier ^^Jules:. Merlou. Messimy. Michel , Adrien i Haute-Loire;. Mill (Louis. MiUiaux. .Minier Albert,. xMiossec. iMoUard. Montaigu (comte de;. Montalembert \comte de . Montjou.de;. Morel i Victor; (Pasde-Calais . Morlot. Mougoot. Moustier , marquis do . Mulac. M un .comte Albert do-, ^ruleau.
Mcolle.
Olllvier. Ornano ^Cuneo d'i. Or y. Osmoy (comte d').
Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis).
Paul Meunier. Paulmier. Pavie. Péret. Périer (Germain). Périer de Larsan (comte du). Péronneau. Perroche. Petitjean. Peureux.
Pichat. Pichery. Pierre Poisson. Plichon. Plissonnier. Pomereu (comte de). Poullan. Pourteyron. Pradet-Balade. Proust. Pujade. Quesnel
Ragot. Raiberti. Rajon (Claude . Ramel (de;. Rauline (Marcel). Razimbaud (Jules). Régnier. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier. Renault-Morlière. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ridouard. Rigal. Riotteau. Robert Surcouf. Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc do;. Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du;. Rose. Rouby. Rouland. Rousé.
Rouvre (Bourlon de\ Rozet (Albin). Ruau.
Sabalerie. Saint-Martin ;de\ Saint-Pol de). Salis. Salles .Orne;. Sandrique. Sarraut (Alberto Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède. Savary de Beauregard. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Schneider ^ Eugène) (Saône-et-Loire) . Sibille. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg. Suchetet .
Tailliandier. Tavé. Tenting. Théron. Thierry-Delanoue. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Trouillot (Georges) . Trouin .
Ursleur.
Vacherie. Vazeille. Vialis. Vigne (Paul) (Hérault-. Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villejean. VilUers. Viollette. Vion. Vival. Vogell.
n'ont pas pris part au vote :
MM. Barrois. Bichon. Bouhey-Allex. Bourgeois (Paul) (Vendée).
Castiau. Gaze (Edmond).
Dèche. Delarbre. Denis (Théodore). Deshayes. Disleau. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Duclaux-Monteil.
Escanyé.
Jules Jaluzot.
\Ai Rochethulon (comte de). Lassallc. Laurens-Castelet (marquis de). Le Bail. Limon.
Marin.
Noël.
Rabier (Fernande. Roch. Rougier. l\ousset (lieutenant-coloner.
ABSKNTS PAR CONGÉ :
MM. Auge ^Justin) (Hérault).
Babaud-Lacroze. Bignon i Paul . Bourély. Boury (de;. Bozonet. Braud.
CalTarelli i comte). Charles Chabert (Drôme). Charruyer.
Darblay. Drake (Jacques.
Gauthier (de Clagny), Gontaut-Biron (comte Joseph de). Guichenné. Guieysse.
Jean Morel 'Loire). Jeanneney. Jonnart.
Lachaud. Leygues:Georges ;Lot-et-Garonne).
Martin - Louis Var . Michel (Henri ' Bouchesdu-Rhùne;. Monfeuillart.
Noulens.
Ozun.
Pain. Pins ^marquis de .
Quilbeuf.
Rudelle.
Sénac.
Thierry-Cazes.
Vallée.
Dans le scrutin ci-dessus :
.MM. Messimy et Steeg. portés comme ayant
voté " coaife «, déclarent avoir voulu voter « pour «.
M. Marin, porté comme a s'étant abstenu «, déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment du vole et que, s'il avait été présent, il aurait voté « contre ».
MM. Le Bail et Delarbre font la môme déclaration.
MM. Roch et Bichon, portés comme « s étant abstenus », déclarent également qu'ils étaient absents au moment du vote et que, s'ils avaient été présents, ils auraient voté « pour ».
SCRUTLN
Sur ramendemetit de M. Thierry à l'arlklc 5 du projet de loi concernant les fraudes dans le commerce des beurres.
Nombre des votants 4«»i
Majorité absolue 24S
Pour l'adoption 1(18
Contre 380
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTÉ poî:r :
MM. Ajam. Aldy. Ailard. Archdeacon.
Argeliés. Aristide Briand. Auffray .Jules^. Auge (Joanny) '.Loire). Aynard (Edouard;.
Bagnol. Ballande. Baron (Gabriel i (Bouchés-du-Rhône) . Barrois. Basly. Beauregard (Paul) (Seine). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthet. Bischoffsheim. Bonvalot. Borgnet. Bouhey-Allex. Bouveri. Boyer (Antide . Breton (Jules-Louis). Brlsson (Henri) (Bouchesdu-Rhône).
Cadenat. Caillaux. Gardet. Carnaud. Castelnau (de). Chaleil Charles Benoist (Seine . Charles Bos. Charpentier. Chaumet. Chaussier. Chauvière. Colin. Colliard. Congy.
Constans (Paul) (Allier). Goûtant (Jules) (Seine .
Defontaine. Dejeante. Delarue. Dclory.
Deville (Gabriel). Dormoy. Dufour (Jacques.
Failliot. Faure (Firmin). Féron. Ferrero. Flouren.s. Fournier (François). Fruchier.
Gabrielli. Gailhard-Bancel (de). Gavini (Antoine). Gérault-Richard. Grousset(Paschal;. Guillain. Guyot de Villeneuve.
Hugues (Glovis) (Seine).
Isoard (Basses-Alpes).
Jaurès.
Labussière. Lamendin. LepelletiervEdniond;. Lerolle. Leroy (Modeste) (EureV Levraud.
Mahy (de^. Maurice Spronck. Meslicr. Messimy. Millerand. Millevoyc. Minier (Albert. Motte.
Normand.
Pastre. Péronneau. Piger.' Prache. Pressensé (Francis, de). Pugliesi-Conti.
Régnier. Ribot. Ripert. Roblin. Roche (Ernest ^Seine;. Rouanet.
Schneider (Charles; llaut-Rhin . Selle Nord . Sembat . Siegfried. Steeg.
Thierry. Thivrier. Tournade.
Vaillant. Veberi Adrien;. Videau. Vigne octave) (Var).
Walter.
Zévaès.
ONT VOIE CUNTRK :
MM. Abel-Bernard. Adam vAchille). Alï^ce (comte d), prince d'Hénin. Amodru. Ancei- Seitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago ' François . Armez. Arnal. .V--
SEANCE DU 4 DECEMBHE 1905
lier. Astima (colonel). Auber. Aubigny (d'). Aubry. Audigier. Authier.
Balandreau. Balitrand. Bansard des Bois.
Barbançols (de). Barthou. Bartissol Baudet Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eureet-Loir}. Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Bénézecli. Benoist idej (Meuse). Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthoulat (Georges). Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul (Marne). Bienaimé (amiral). Bizot. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bony-Cisternes. Boucher Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Boup^re f Laurent». Bourrât. Boutard. Brice Hené,i (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) ((iironde). Broglie (duc de). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat-
Cachet. Gapéran. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Castellane (comte Boni de !. Castellane (comte Stanislas de). Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest, fjizauvieilh. Gaze (Edmond) . Cazeaux- Cazalet . Cazeneuve . Chabert ( Justin ) (Rhône). Chaigne. Chambige. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Charonnat. Chastenet Guillaume). Chautemps (Alphonse) (Indre-et- Loire;. Ghavoix. Ghenavaz. Chevalier. CibieL Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon. Clément (Martinique). Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin(Denys; (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Godet Jean). Compayré (Emile). Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte). Gorrard des Essarts. Coulondrc. Goûtant (Paul) (Marne). Gouyba. Cruppi.
Dansette (Jules). Daudé. Dauzon. David (Feinand; (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et- Cher). Debève (François). Decker-David. Defumade. Delafosse (Jules). Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) I Seine;. Deloncle (François) (Cochinchine). Denècheau. DOribéré-Desgardes. Deschanel(Paul). Desfarges (Antoine). Desjardins (Jules). Devins. Dion (marquis de). Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dunaime. Dupuy Pierre). DuquesneL Durand. Dussuel. Dutreil.
Eliez-Evrard. El va (comte d'). Empereur. Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de l). Etienne. Euzière.
Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Favre Emile). Fernand - Brun. Ferrette. Ferrier. Fitte. Flandin ^Ernest) (Calvados). Flandin Etienne) (Yonne;. Flayelle. Fleury-llavarin. Fontaines (de). Forcioli. Forest. Fouché. Fould i Achille;. FouquW (Camille).
Gaffler. Gaillard (Jules). Gdlot (Jules). Gaipin Gaston). Galy-Gasparrou. Gautier (Léon) Vosges). Gauvin. Gayraud. Gellé. Gentil.
Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados). Gérard i Edmond) ;. Vosges). Gervais (Seine).
Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gerville-Réache. Ginoux-Def ermon . Godet (Frédéric). Gonidec de Traissan (comte le). Goujon (Julien). Gourd- Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidier.
Grosjean. Groussau. Guilloteaux. Gulngand . Guyot-Dessaignc.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Haudricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (François) (Aisne).
Iriart d'Etchepare (d').
Jacquey (général). Janet fLéon) (Doubs).
Jchanin. Judet. Jules Jaluzot. Jules Legiand (Basies-Pyrénées). Jumel.
Kerjégu (J. de). Klotz. Rrantz (Camille).
La Batut (de). La Bourdon naye (comte de;. La Chambre. Lachièze. Lacombe (Louis). I^ Ferronnay s (marquis de). Lafferre. Lamy. Lanessan (de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). I-Annes de Montebello. Largentaye iRioust de). Laroche-Joubert. Larquier. Lasies. Laurainc. Laurençon. Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Lefèvre. Leffet. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepez. Lespinay (marquis de). Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup. Lozé. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Magniaudé. Maillé (de). Malizard. Mando. Maret (Henry). Marot (Félix). Maruéjouls. Mas. Massabuau. Maure.
Maussabré (marquis de). Mercier (Jules). Merlou. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Mill (Louis). Milliaux. Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert ( comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau.
Nicolle.
Ollivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d').
Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Paul Meunier. Paulmier. Pavie. Péret. Périer (Germain). Périer de Larsan (comte du). Perroche. Peureux. Pichat. Pichery. Pierre Poisson. Plichon. Plissonnier. Pomereu (comte de). PouUan. Pourteyron. Pradet- Balade. Proust. Puech. Pu jade.
Quesnel
Rabier (Fernand). Ragot. Ralberti. Ramel (de). Rauline (Marcel). Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morlière . Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile), Ridouard. Rigal. Riottcau. Robert Surcouf. Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan fduc de;. Rosanbo (marquis de;. Roscoat (vicomte du). Rose. Rouby. Rouland. Rousé.
Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau.
Sabaterie. Saint-Martin (de;. Saint-Pol ide). Salles (Orne). Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Savary de
Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-ct- Loire). Sibille. Simonet. Sireyjol. Suchetet.
Tailliandier. Tavé. Tenting. Thierry-Delanoue. Thomson. Tiphaine. Torchut. Toùrgnol. Tournier (Albert). Trouillot (Georges) . Trouin.
Vacherie. Vialis. Vigne (Paul) (Hérault). Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villejean . Villiers. VioUette. Vion. Vival. Vogeli.
n'ont pas pris part au vote:
MM. Albert-Poulain. Arbouin.
Bachimont. Beauquier. Bichon. Bourgeois (Paul) (Vendée).
Camuzet. Garpot. Gère (Emile;. Ghambon.
Ghandioux. Chanoz. Ghapuis.
Dasque. Debaune (Louis). Debussy. Dèche.
Delarbre. Denis (Théodore), Derveloy. Deshayes. Devèze. Disleau. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Dumont (Charles).
Emile Chauvin. Escanyé.
Fiquet.
Girod. Goujat.
Isnard (Finistère).
La Rochethulon (comte de,. Lassalle. J^urens-Castelet (marquis de). Le Bail. Lesage. Limon. Louis-Dreyfus.
Marin. Massé. Maujan. Maurice Binder.
Menier (Gaston). Mollard.
Noël. .
Pajot. Pelletan (Camille). Petit jean.
Rajon (Claude). Razimbaud (Jules). René Renoult. Roch. Rougier.
Salis. Sauzède. Simyan.
Théron.
Ursleur.
Vazeille.
ABSENTS PAR CO.NGK
MM. Auge (Justin) (Hérault .
Babaud-Lacroze. Bignon (Paul). Bourély.
Boury (de). Bozonet. Braud.
CalTarelli (comte). Charles Chabert (Drôme). Charruyer.
Darblay. Drake (Jacques).
Gauthier (de Glagny). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Guichenné. Guieysse.
Jean Morel (Loire) . Jeanneney. Jonnart.
Lachaud. Leygues(Georges} (Lot-et-Garonne).
Martin (Louis) (Var). Michel (Henri) Bouchesdu-Rhône). .Monfeuillart.
Nouions,
Ozun.
Pain. Pins (marquis de:-.
Quilbeuf.
Rudelle.
Sénac.
Thierry-Gazes .
Vallée.
Dans le scrutin ci-dessus :
M. Marin, porté comme « s'étant abstenu », déclare qu'H était absent de la salle des séances au moment du vote et que, s'il avait été présent, il aurait voté « contre ».
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
1. - Motion d*ordre tendant à la conlinuation de la discussion des interpellations sur les bourses du travail : MM. Georges Grosjean, le président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Maintien de l'ordre du jour.
2. - Suite de la discussion du projet do loi portant fixation du budget général de Texercicc 1906, — Suite du ministère des travaux publics. — Adoption des chapitres T et 8. = r.hap. 9 (Personnel des sous-ingénieurs et des contrôleurs des mines) : MM. Dormoy, Thivrier, le ministre des travaux publics, Sibille, rapporteur. Adoption. = Adoption des chapitres 10 à 15. = Chap. IG (Personnel des maîtres et gardiens des phares et fanaux). — Projet de résolution de MM. Guilloteaux et plusieurs de ses collègues : MM. Guilloteaux, Suchetet, de rEstourbeillon, le ministre des travaux publics. Adoption. — Adoption du chapitre. = Adoption des chapitres 17 et 18. = Chap. 19 (Directeur, contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle de l'exploitation commerciale dès chemins de fer) : MM, Arnal, le ministre des travaux publics. Adoption. = Chap. 20 (Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins fer) : MM, de LaBatut, le ministre des travaux publics. xVdoption. = Chap. 21 (Personnel des contrôleurs des comptes des chemins de fer) : MM. d'Aubigny, le ministre des travaux publics, Jumel. Adoption. = Chap. 22 (Personnel des contrôleurs du travail des agents des chemins de fer) : MM. Léon Janet, Paul Gonstans, le ministre des travaux publics. Adoption. = Adoption des chapitres 23 à 29. = Chap..H() f Rou-
SOMMAIRE
tes et ponts. — Entretien et réparations ordinaires) : MM. Cornudet, Ory, Jumel, le ministre des travaux publics, Lucien Cornet, Mercier. Adoption. = Adoption du chapitre 31. = Chap. 32 (Navigation intérieure.
— Rivières. — Travaux ordinaires; entretien et grosses réparations) : MM. Quesnel, le ministre des travaux publics, Gamuzet, Gor^ nudet, le rapporteur. Adoption. = Adoption des chapitres .S.3 à 46. = Chap. 47 à 5.3. Réservés. « Chap. 54 (Amélioration des retraites des anciens ouvriers miaeurs): MM. Thivrier, le rapporteur. Réservé. = Chap. 55 (Lacune des routes nationales). — Amendement de M, Empereur et plusieurs de ses collègues : MM. Empereur, Maure, le rapporteur, le ministre dos travaux publics. Rejet, au scrutin.
— Adoption du chapitre. = Adoption dos chapitres .56 à 60. = Chap. 61 (Amélioration des rivières) : MM. Andrieu, de Castelnau, le ministre des travaux publics. Adoption.
3. —Communication d'une demande d'interpellation de M. Georges Grosjean sur les procédés de l'administration préfectorale dans le Doubs. — Jonction à la discussion du budget du ministère de l'intérieur.
