SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE i/rxercice

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de Texerclco i906.

Nous sommes arrivés au chapitre 7 du budget des travaux publics.

Je donne lecture de ce chapitre :

« Chap. 7. — Subvention à l'école nationale supérieure des mines, 236,300 fr. »

IVrsonne ne demandera parole?. . .

Je mets aux voix le chapitre 7.

(Le cliapitre 7, mis aux voix, ost adopté.)

<« Cliap. 8. — Enseignement et écoles des mines de Saint-Etienne, des maîtres ouvriers mineurs d'Alais et de Douai, 85,100 fr. » — Adopté.)

H le président. « Chap. 9. — Personnel ries sous-ingénieurs et des contrôleurs des mines, 509,200 fr. »

La parole est à M. Dormoy.

M. Dormoy. Je demande à la Chambre la permission de lui présenter de très courtes observations.

Le 13 février dernier, lors de la discussion du budget des travaux publics, mes collègues MM. Lebrun, Thivrier et moi avons appelé l'attention de M. le niinistre des travaux publics sur le recrutement quelque pou anormal des contrôleurs des mines. Un certain nombre de candidats aux fonctions dp contrôleur des mines, déclarés admissibles au mois do juin lOOi, se trouvaient, quatre ans après leur admissibilité, n'avoir pas {'té pourvu d'un poste.

.V. le ministre des travaux publics a bien Voulu reconnaître le bien-fondé des observations que nous lui présentions; il s'exprimait dans les termes suivants :

" Je reconnais, en effet, qu'il est inadmissible qu'à la suite d'un concours passé en im et ayant donné un résultat à douze candidats, cinq seulement soient nommés à l'heure actuelle.

» M. Dormoy a donné les raisons pour lesquelles les choses se passaient ainsi, et je suis de son avis. Aussi vais- je demander au conseil d'Etat de modifier les conditions du recrutement et du concours et les programmes d'admission au grade de contrôleur des mines.

" En attendant, je prends l'engagement, que je pourrai réaliser d'ailleurs, de nommer successivement aux vacances qui se produiront deux candidats au concours sur trois et im candidat pris parmi les sous-offlciers ou les sortants des écoles spéciales.

• A l'heure actuelle, il y a cinq candidats nommés.

" Je puis ajouter que deux autres candidats vont incessamment être pouvus d'emploi et que je prévois des vacances dans

/5é?.î. — DÉP., SESS. EXTR. — A2>ÎNALES, T. UNIQUE.

quatre autres postes en Tunisie, en Algérie et en France. Je réserverai trois de ces postes aux candidats admis au concours.

« J'ajoute que, lors du prochain concours, je me garderai d'admettre un aussi grand nombre de candidats. »

Or, dix mois se sont écoulés et les nominations faites ne sont encore qu'au nombre de deux. Il reste encore, c'est vrai, un mois presque entier à courir d'ici la fin de l'année, mais il esta craindre que si M. le ministre des travaux publics n'apporte pas une diligence toute spéciale à la nomination de ces contrôleurs, il ne se trouve dans l'impossibilité de remplir la promesse qu'il a faite. Dans ces conditions, je me permets de la lui rappeler.

Je crois qu'il ne peut rencontrer pour l'accomplir intégralement aucune difflcultô.

En effet, d'une part, un assez grand nombre de conducteurs des ponts et chaussées — une vingtaine, si je ne me trompe — font actuellement fonctions de contrôleurs des mines ; il est, par suite, possible d'en remplacer trois par les trois candidats déclarés admissibles contrôleurs des mines.

D'autre part, un certain nombre de sousingénieurs et de contrôleurs des mines ont largement dépassé l'âge de la retraite : si Ton consulte le tableau d'ancienneté des ingénieurs des mines, on peut constater que cinq d'entre eux ont atteint ou dépassé l'âge de soixante-cinq ans.

Par conséquent, au sujet de la promesse que je me permets de rappeler à M. le ministre des travaux publics, aucune difûculté ne peut se présenter. Je compte qu'il voudra bien prendre aujourd'hui des engagements formels pour améliorer enfin une situation qui se prolonge depuis 1901. Le bon recrutement des contrôleurs des mines risquerait d'être sérieusement atteint si l'on discréditait un concours absolument indispensable en ne procédant pas, dès que c'est possible^ ^ l'exécution de l'engagement moral contracté par l'administration à l'égard de ceux qui y ont obtenu le succès. (Très bien! trè$ bien !)

M. le président. La parole est à M. Thivrier.

M. Thivrier. Permettez-moi, messieurs, d'ajouter quelques mots aux très justes observations de notre collègue, M. Dormoy.

Je voudrais d'abord demander à M. le ministre des travaux publics où en est la promesse qu'il nous a faite lors de la dernière discussion du budget. 11 nous avait dit qu'il allait demander au conseil d'Etat de modifier les conditions de recrutement et de concours, ainsi que les programmes d'admission au grade de contrôleur des mines; je serais heureux de connaître quel a été le résultat de cette demande et si le nécessaire a bien été fait.

En outre, je voudrais savoir si un autre engagement, pris également lors de la dernière discussion du budget, a été tenu.

M. le ministre s'était engagé h nommer successivement, au fur et à mesure des vacances, aux postes de contrôleurs des mines,

deux candidats provenant du concours sur trois, et un candidat pris parmi les sousofficiers ou les sortants des écoles spéciales.

Au cours de cette année, depuis la dernière discussion du budget, il y a eu six nominations de contrôleurs des mines.

Or deux admissibles seulement ont été nommés, de telle sorte qu'au lieu d'être nommés dans la proportion des deux tiers, ils ne le sont en réalité que dans la proportion des deux sixièmes.

De plus — et c'est un fait sur lequel je tiens à attirer l'attention de M. le ministre — les admissibles du concours de 1901 se sont vu préférer certains élèves des écoles qui ont été reçus postérieurement à cette date. Il y a là évidemment une injustice dont se plaignent très vivement et .avec raison les admissibles au concours de contrôleur des mines. Je signalerai notamment le cas d'un élève dont je ne veux pas citer le nom, qui a appartenu à l'école de Saint- Etienne. Cet élève a été reçu en 1902 seulement, et il a été nommé néanmoins contrôleur des mines alors que des admissibles de 1901 attendent encore leur nomination.

Je me borne à indiquer cette injustice à M. le ministre des travaux publics, en le priant de vouloir bien la réparer dans la mesure du possible, et, en tout cas, de veiller à ce qu'elle ne se reproduise pas. Je lui demande de faire en sorte que les nominations futures comprennent exclusivement les admissibles du concours de 1901, qui ne seront plus ainsi primés par des élèves des écoles d'une promotion plus récente. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. Gauthier (Aude), minisire des travaux publics. Messieurs, il est exact que l'année dernière j'avais promis de nommer, aux postes vacants, deux contrôleurs des mines sur trois admis au concours.

Le 25 janvier de cette même année, il y avait déjà un contrôleur des mines nommé parmi les admissibles du concours de 1901 ; j'en ai nommé deux depuis, dont un sousofflcier. J'ai donc tenu ma parole.

En outre, trois autres contrôleurs des mines ont été nommés en Algérie et en Tunisie, mais j'ai pris le soin de demander auparavant à tous les admissibles de 1901 s'ils consentaient à se rendre en Algérie ou en Tunisie ; et c'est sur leur refus que j'ai été obligé de nommer d'autres contrôleurs provenant d'autres origines.

A la seconde question que m'a adressée M. Tliivrier, à savoir si j'ai tenu ma promesse de soumettre un projet de décret au conseil d'Etat, je réponds que j'ai saisi cette haute assemblée d'un projet dans ce sens ; le conseil m'a demandé quelques renseignements que je lui ai fournis, et, à l'heure actuelle, j'attends sa réponse. {Très bien! irès bien /)

M. Thivrier. Je remercie M. le ministre de ses déclarations.

M. Dormoy. Monsieur le ministre, je vous

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

demanderai de vouloir bien ine dire quand vous comptez nommer les trois admissibles aux fonctions de contrôleur des mines qui ont passé le concours de 1901 et qui ne sont pas encore pourvus d'emploi. Sera-ce dans le courant de ce mois de décembre ainsi que vous vous y êtes engagé ?

M. le mixiistre des travaux publics. Je ne puis m'engager à les nommer dans le courant de décembre, mais il est exact que je ferai mettre certains contrôleurs des mines à la retraite et qu^ainsi je créerai des vacances.

M. Dormoy. Je remercie M. le ministre des déclarations qu'il a bien voulu faire, et je compte que satisfaction complète va enfin être donnée à des admissibles qui attendent depuis quatre ans et demi la situation qui leur a été promise.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Maurice SibiUe, rapporteur. D'après le décret du 26 août 1905, rendu en exécution de la loi du 21 mars 1905 relative au recrutement de Tarmée, l'administration des travaux publics doit toujours réserver le quart des emplois de contrôleur des mines aux sous-officiers rengagés comptant au moins dix ans de services dont quatre dans le grade de sous-offtcier.

Les candidats militaires qui invoqueront le décret du 26 août 1905 devront subir un examen, devant une commission présidée par un officier général et composée de cinq membres : trois officiers nommés par le ministre de la guerre et deux ci vils nommés par le ministre des travaux publics. Ils n'auront à justifier que des connaissances suivantes: écriture, langue française, arithmétique, système légal des poids et mesures, géométrie élémentaire, lever de plans, dessins, notions sur les machines et sur les appareils à vapeur. On n'exigerait donc qu'une bonne instruction primaire.

Mais le décret réserve au ministre des travaux publics le droit dérégler les détails du programme. Je prie M. le ministre de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le candidat ancien sous-officier, avant de prendre possession d'un nouvel emploi, soit capable d'exercer une surveillance efficace sur les mines, les carrières et les machines à vapeur, et d'assurer l'observation des règlements. (Très bien! très bien!)

M. Basly. Ils ne seront jamais assez compétents pour exercer une surveillance sur les mines !

M. le rapporteur. Je demande que des mesures soient prises à cet eff'et.

M. le ministre des travaux publics. J'ai déjà fait au ministre de la guerre des propositions tendant à élever le niveau du concours de façon que ceux qui l'ont subi se trouvent dans des conditions sensiblement pareilles à celles où sont les contrôleurs ayant passé le concours ordinaire. (Très bien ! très bien !)

M. le rapporteur. Je prends acte des promesses de M. le ministre.

M. Lasies II ne faut pas non plus que le programme soit trop difficile !

M. le rapporteur. Encore faut- il que ceux qui auront subi le concours soient capables de remplir les fonctions qu'on leur confiera. {Très bien! 1res bien!)

M. le président. Il n y a pas d'autres observations sur le chapitre 9?. . .

Je le mets aux voix, au chiffre de 509,200 francs.

(Le chapitre 9 est adopté.)

« Chap. 10. — Personnel des commis des ponts et chaussées et des mines, 4,027,800 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 11. — Salaires des agents temporaires et auxiliaires, 435,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 12. — Frais généraux du service des ponts et chaussées, 1,320,000 fr. » — - (.\dopté.)

« Chap. 13. — Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime, 384,500 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 14. — Personnel des gardes-pêche, gardes de navigation, éclusiers, pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce, 2,678,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 15. -- Frais généraux du service de surveillance de la pêche sur les canaux et les cours d'eau navigables canaUsés, 16,000 fr. » — (Adopté).

M. le président. « Chap. 16. — Personnel des maîtres et gardiens des phares et fanaux, 750,000 fr. >)

La parole est à M. Ouilloteaux.

M. Guilloteaux. Messieurs, lorsque je vous aurai dit que la raison qui m'amène à cette tribune est la défense des intérêts des petits et des humbles, j'aime h croire que je me serai assuré d'avance la sympathie de tous mes collègues, à quoique parti qu'ils appartiennent. [Très bien ! ~ Parlez!)

Je crois même aller au-devant des désirs de M. le ministre des travaux publics dont je connais toute la bienveillance à l'égard des petits employés dont je me fais aujourd'hui le défen^îeur : je veux parler des gardiens de phare.

M. Suchetet. Vous avez parfaitement raison de prendre leur défense, et je m'associe d'avance à vos paroles; je les connais pour de braves serviteurs de l'Etat.

M. Guilloteaux. Les drames poignants qui viennent de se jouer ces temps derniers sur les côtes de Bretagne donnent un triste regain d'actuahté à cette question.

M. Suchetet. Et aussi sur les côtes de Normandie ! car nous avons été nous-mêmes très éprouvés dans la Seine-Inférieure, notamment par la perte corps et biens du bateau pêcheur le Gambelta, d'Yport, sinistre arrivé au commencement d'octobre.

M. Guilloteaux. Je pourrais dire, en effet, sur toutes nos côtes....

Je crois que personne plus que ces braves gens qui passent leur existence au milieu de la tempête, loin de tout lieu habité, de tout secours médical, dans ua local glacé où ils

n'ont absolument rien pour se chauffer et qui ne cessent de veiller la nuit à la sécurité et au salut de leurs semblables, personne, dis-je, plus que ces braves gens, ue mérite d'attirer la bienveillante attention du Parlement! Non seulement ils vivent dans une sorte de prison glaciale dîins laquelle, n'ayant aucun foyer pour réchauffer leurs membres pendant les longues nuits d'hiver, ils sont exposés à toutes sortes de refroidissements, à de cruelles maladies, à de douloureux rhumatismes, mais encore, par suite du travail même qu'ils effectuent la nuit dans la lumière éblouissante des lampes, ils ont souvent, au bout de vingt ans de veille, la vue totalement brûlée ; il en résulte qu'une fois retraités ils sont devenus absolument impropres à tout autre travail.

Examinons un instant, si vous le voulez bien, quels peuvent être les gains considérables qui tentent ces pauvres gens et les décident, dans le but d'élever honorablement leur famille, à faire ainsi, résolument, le sacrifice de leur santé.

Hélas ! messieurs, ces agents, après avoir accompli leur service militaire soit dans l'armée de terre, soit dans l'armée de mer, débutent ordinairement avec un maigre traitement de 725 fr. par an, et ce n'est qu'après vingt et un ans de ce terrible service qu'ils peuvent arriver à la i"^* classe, c'est-à-dire à toucher 1,000 fr. de traitement.

Vous m'objecterez peut-être qu'ils jouissent d'une retraite intéressante. Mais, à supposer que leur santé et leur vue aient résisté à toutes ces épreuves, ils ne [touclient cette retraite qu'après trente années de service! Et vous n'ignorez pas que cette retraite n'est égale qu'à la moitié de leur traitement.

Messieurs, vous conviendrez avec moi qu'un relèvement de traitement s'impose à l'égard de ces braves gens. Pourquoi ne les assimile-t-on pas à tous les autres employés dont le traitement a été relové?

Pourquoi ne pas les assimiler à cet égard aux guetteurs sémaphoriques? Ne concourent-ils pas comme eux à la sécurité des côtes? Ils y concourent avec cette aggravation que leur service, au lieu de se faire le jour, se fait la nuit, alors que tous les autres citoyens se reposent, comptant sur leur vigilance pour épargner des milliers de vies humaines!

J'ajoute, messieurs, que, le nombre des gardiens de phare étant très restreint, le budget ne serait pas grevé, de ce chef, d'uni* charge bien lourde.

Monsieur le ministre, permettez-moi de me faire aujourd'hui le défenseur des gardiens de phare et de vous soumettre leurs humbles revendications. Leur requête a pour but d'obtenir une augmentation de traitement, la liquidation de leur pension après vingt-cinq années de travail et l'élévation de leur retraite aux deux tiers de leur solde.

Je sais, monsieur le ministre, que vous allez m'opposer les nécessités budgétaires;

mais je vous supplie— et c'est une question (l'humanité —en attendant que vous puissiez réaliser toutes les réformes qui s'imposent, d'accepter le projet de résolution conciliant que j'ai l'honneur de vous soumettre. Je suis persuadé que mes collègues, à quelque parti qu'ils appartiennent, se joindront à moi pour vous prier d'adopter ce projet transactionnel, dont je vous demande la permission de donner lecture à la Chambre et qui porte, outre ma signature, celles de MM. Paul Bignon, Guieysse, Tamiral Bienainié, Armez, Rouland, Anthime-Ménard, Jules Legrand (Basses-Pyrénées), de l'Estourbcillon, Louis Brindeau, Cadenat, Tailliandier, de La Rochethulon, Siegfried, Le Moigne, Riotteau, Le Bail, Ernest Lamy, La Chambre, Louis Martin (Yar), E. Flandin, Carnaud, Mocli, Suchetet, Braud, Ballande, Dudouy, François Arago, d'Osmoy, Prosper Ferrero \ ar), Villault-Duchesnois, J. Thierry.

Voici le texte de ce projet de résolution :

" La Chambre invite le Gouvernement à prévoir au prochain budget des travaux publics des sommes suffisantes pour assurer aux gardiens de phares une amélioration de leur traitement et de leur pension de retraite, et, confiante dans la sollicitude du lîouvernement à Tégard de ces humbles fonctionnaires, passe à Tordre du jour.. >' I Très bien ! très bien î sur divers bancs.)

M. Suchetet. Mes chers collègues, permettez-moi, comme signataire de cette motion, d'appuyer les observations si justifiées et si éloquemment présentées par mon collègue M. Guilloteaux; je les appuie très fortement. On ne saurait trop prendre la défense de ces modestes fonctionnaires de l'Etat, qui mènent une vie si pénible. Aussi jVspère que la Chambre tout entière voudra leur donner satisfaction et que le ministre des travaux publics ne mettra pas obstacle à l'adoption de la motion qui vient d'être déposée.

M. le président. La parole est. à M. de l'Estourbeillon.

M. de l'Estourbeillon. Je tiens à m*associer de tout cœur aux paroles si justes de mon collègue et ami M. Guilloteaux.

La vie de ces excellents agents est toute de privations, d'abnégation et de sacrifice. Trèi bien!)

Tous ceux qui habitent nos côtes les ont vus à l'œuvre maintes fois et connaissent li'ur dévouement. Je ne saurais trop les recommander à la bienveillance de la Chambre, et je puis dire que si elle adopte le projet de résolution dont M. Guilloteaux vient de donner lecture, ce ne sera que la juste récompense de leur mérite et de leur labeur incessant. (Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publics. Messieurs, je ne puis que m'associer aux éloges qu'on vient de faire de ces serviteurs de 1-Etat que sont les gardiens de phare.

M.Maurice Allard. Les éloges ne suffisent pas; il faut leur donner autre chose.

SÉANCE DU 4 DÉCExMBRE i905

M. le ministre. Je me suis déjà préoccupé de leur situation. Les gardiens de phare étaient répartis en six classes : ceux de 6« classe recevaient un traitement de575fr., ceux de 5« classe 650 fr., de 4« classe 725 fr., de 3« classe 800 fr., de 2« classe 875 fr., de i« classe 1,000 fr. et les maîtres de phare avaient un traitement de 1,200 fr.

J'ai supprimé la 6« et la 5« classe et, au lieu de commencer à 575 fr., les gardiens de phare débuteront désormais à 750 fr. De plus, les traitements sont augmentés dans une certaine proportion, de telle façon que s'ils restaient dans leur classe, déjà les gardiens bénéficieraient de l'augmentation de cette classe; mais par le fait de la suppression de deux classes, ils vont évoluer dans quatre classes au lieu de six.

Le traitement de ces quatre classes sera désormais :

Four la 4« classe, de 750 fr. au lieu de 725 fr.; Pour la3« classe, de 850 fr. au lieu de 800 fr.; l'ourla 2« classe, de 950 fr. au lieu de 875 fr.; Pour la 1" classe, de 1,050 fr. au lieu del,000 francs.

Les maîtres de phare recevront un traitement de 1,350 fr. au lieu de 1,200 fr.

Ces diverses augmentations apportent une amélioration sensible à la situation de ces agents très méritants.

En outre, le supplément de traitement alloué aux gardiens chefs est porté de 100 à 150 fr. Indépendamment des indemnités qui leur sont actuellement attribuées, les gardiens de phare peuvent recevoir des indemnités spéciales pour le service des phares électriques et dans les phares en mer dépourvus de communication avec les centres scolaires .

Les diverses améliorations qui précèdent font l'objet d'un projet de décret qui sera soumis aux délibérations du conseil d'Etat, dès qu'il aura été approuvé par le ministre des finances ; ce n'est donc pas une veine promesse. De plus, l'administration assure aux gardiens éloignés en mer les soins médicaux et la délivrance gratuite des médicaments. Tous les gardiens de phare ont droit également au payement intégral des travaux faits en dehors du service courant.

Je crois avoir ainsi répondu par avance aux desiderata exprimés dans le projet de résolution de M. Guilloteaux. (Très bien! très bien!)

On a aussi parlé d'améliorer les retraites des maîtres et gardiens de phare : je ne puis y procéder sans une modification de la loi de 1853, mais je puis trouver dans le chapitre affecté à ces agents les disponibilités nécessaires pour compléter par des bonifications leur pension et la porter au taux qu'on demande. J'ai abouti ainsi, dans d'autres circonstances, sans demander de crédits à la Chambre, à certains résultats. Si le conseil d'Etat émet un avis favorable — et j'ai tout lieu de l'espérer — j'appliquerai dîins le courant de l'année ce décret et les gardiens bénéficieront immé-

. diatement des avantages qu'il leur procure. (Très bien! très bien!)

M. le président La parole est à M. GuUloteaux.

M. Guilloteaux. Je suis heureux de mon intervention, qui m'a permis d'obtenir de vous, monsieur le ministre, devant le Parlement, des déclarations aussi libérales et aussi bienveillantes à l'égard des gardiens de phare. Je vous en remercie au nom de cette très intéressante catégorie de petits employés qui craignaient un peu d'avoir été oubliés et qui, grâce aux bonnes paroles que vous venez de prononcer, savent maintenant qu'ils sont l'objet de toute la sollicitude du Gouvernement.

M. Suchetet Je prends acte des déclarations de M. le ministre ; je l'en remercie et j'espère quelques améliorations dans le sort de ces fonctionnaires.

M. le président. Le Gouvernement ne s'oppose pas au projet de résolution déposé par M. Guilloteaux et plusieurs de ses collègues.

Je mets aux voix ce projet de résolution.

(Le projet de résolution, mis aux voi.x, est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 16 au chiffre de 750,000 fr.

(Le chapitre 16, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 17. — Frais généraux relatifs au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, des ports et des phares, 832,000 fr. » -- (Adopté.)

« Chap. 18. — Indemnités aux gardesports sortis de fonctions, 6,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président, n Chap. 19. — Directeur, contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle de l'exploitation commerciale des chemins de fer, 258,500 fr. »

La parole est à M. AmaL

M. Amal. Je profite de la discussion de ce chapitre sur le contrôle de l'exploitation commerciale pour poser à M. le ministre des travaux publics qui l'accepte, et je l'en remercie, une très brève question sur l'état déplorable de la gare de messageries du chef-lieu de l'arrondissement que j'ai l'honneur de représenter. C'est une question assez importante et qui mérite de retenir pendant quelques minutes l'attention de la Chambre.

La gare de Moissac expédie chaque année sur Paris, de septembre à novembre, en grande vitesse, environ 5,000 tonnes de raisins frais, près du quart de la consommation parisienne. Ce chiffre vous indique, messieurs, l'importance de ce trafic. Il part de cette gare, pendant trois mois de Tannée, plus de trente wagons par jour. Le personnel que la compagnie du Midi consent à employer à ce travail est tout à fait insuffisant. Le nombre des liommes d'équipe est ridicule, si bien que les expéditeurs oiî:;niêmes sont obligés d'aller sur les voies au risque d'accidents, de charger leurs marchandises, de pousser les wagons, de faire en somme le travail dont le transporteur

ANNALES DE LA CUAMBHE DES DÉPUTÉS

devrait avoir la charge puisqu'il encaisse toutes les recettes.

D'ailleurs, cette année, les wagons ont souvent fait défaut. Je ne sais si cela provient des fréquents accidents qui se sont produits cet automne sur la compagnie du Midi, mais souvent les expéditions n'ont pas pu avoir lieu, faute de matériel, ou ont subi des retards très préjudiciables.

Enfln, les quais d'embarquement sont notoirement insuffisants, étroits et Incommodes. 11 n'y a qu'une seule vole de garage contenant à peine dix wagons, ce qui oblige à faire trois opéralions longues et compliquées pour manœuvrer trente wagons par jour. Une seule rampe donne accès au quai, en sorte que les voitures et charrettes arrivent et repartent par le même chemin ; c'est un encombrement incessant et une lutte perpétuelle pour la vie.

Depuis longtemps, la compagnie du Midi promet de mettre fln à cet état de choses ; les plaintes se multiplient tous les ans. Les ingénieurs de la compagnie et les inspecteurs du contrôle — vos fonctionnaires, monsieur le ministre — constatent tous les ans les faits que je vous signale.

Il y a quelques années, la compagnie du Midi avait soumis à votre contrôle un projet de réfection de cette gare de marchandises. Vos bureaux l'ont trouvé tout à fait insuffisant, ce qui ne m'étonne pas, et ils ont demandé à la compagnie de présenter un autre projet plus important. La compagnie a déposé ce projet depuis plusieurs mois; il n'attend plus que votre approbation. Je vous demanderai de bien vouloir le faire sortir le plus vite possible des cartons du ministère. Vous aurez ainsi mérité la reconnaissance non seulement de la ville de Moissac, mais encore de tous les consommateurs parisiens qui, grâce à l'amélioration des transports, pourront recevoir plus rapidement des marchandises plus fraîches et plus saines.

Je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir me dire que désormais rien ne retardera plus l'exécution de ces travaux.

Permettez-moi, puisque j'ai la parole, d'attirer maintenant votre attention sur un autre point qui intéresse non seulement la région que je représente, mais toute la région du midi qui cultive et expédie les fruits frais et que dessort la compagnie du Midi.

A la suite de l'interpellation que M. Dauzon et moi-même avons développée à la tribune, nous avons obtenu de la compagnie d'Orléans l'établissement d'un nouveau tarif, plus réduit que l'ancien, pour le transport par grande vitesse des raisins frais. Suivant l'exemple de la compagnie d'Orléans, celle de Paris-Lyon-Méditerranée nous a accordé aussi une diminution. Celle du Midi seule n'a pas voulu entrer dans cette voie et établir, de concert avec les autres compagnies, des tarifs communs.

Pourtant, les années précédentes, la compagnie du Midi appliquait des tarifs corn- |

muns aux expéditions intéressant Perpignan, Agen, Moissac et Port-Sainte-Marie. Cette année, malgré la réduction accordée par les compagnies d'Orléans et de Paris- Lyon-Méditerranée, la compagnie du Midi n'af rien voulu entendre. Qui plus est, au lieu de maintenir la part du prix qui lui revenait dans les tarifs communs, elle est revenue à son tarif général des denrées. Il en résulte que si nous avons obtenu une diminution des compagnies de Parls-Lyon-Médlterranée et d'Orléans, en revanche c'est d'une augmentation que nous a gratifiés la compagnie du Midi.

Je vous demande en conséquence, monsieur le ministre, de bien vouloir prier la compagnie du Midi de " s'entendre avec les compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée et d'Orléans pour créer des tarifs communs, comportant les réductions qui ont été accordées par ces deux dernières compagnies. (r/v>s bien! &ès bien! à droite.)

M. le ministre des travaux publics. 11 est exact que, sur les instances du ministère des travaux publics et des intéressés, la compagnie du Midi avait fourni un premier projet d'amélioration de la gare de Moissac. Ce projet fut retourné à la compagnie comme insuffisant et celle-ci fut invitée à reprendre les études. La compagnie s'exécuta et envoya un deuxième projet qui fut encore jugé insuffisant et retourné à la compagnie à la date du 3 octobre. J'attends encore sa réponse. J'espère qu'elle se rendra à mes instances et que satisfaction pourra être donnée aux intéressés.

En ce qui concerne le tarif des fruits et des légumes, j'ai demandé instamment à toutes les compagnies, à tous les réseaux, d'adopter un tarif commun, jouant dans tous les sens et à base kilométrique décroissante. Seule la compagnie du Midi s'y est refusée. M. Arnal dit que non seulement elle s'y est refusée, mais qu'elle a rétabli le tarif général Ce n'est pas exact; ce tarif n'a jamais cessé d'exister; et, comme il y a intérêt, par voie de soudure, à en user, l'expéditeur préfère souvent l'utiliser plutôt que d'avoir recours au tarif spécial. M. Arnal peut être assuré que, sur le point qu'il m'a signalé, j'insisterai autant que je le pourrai auprès de la compagnie du Midi; mais il n'est pas en mon pouvoir de la forcer à accepter un tarif. (Très bien! 1res bien!)

M. Arnal. Je remercie M. le ministre do sa réponse. Je le prie de faire une nouvelle démarche auprès de la compagnie du Midi pour hâter le commencement des travaux de réfection de la gare de Moissac, et aussi d'insister auprès d'elle pour la mise à l'étude d'un tarif commun.

M. le président. Personne ne demande plus la parole?...

Je mets aux voix le chapitre 10 au clillFre de 258,500 fr.

(Le chapitre 19, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 20. — Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, 9i2,00() fr. »>

La parole est à .M. do La tJatut.

M. de I** Aatui ie n'ai que de très courtes observations à présenter à la CViambre à l'occasion du chapitre 20 du ministre des travaux publics. Depuis quelque» années, à la suite de mes observations et de celles de plusieurs de nos collègues, les ditTérenlâ ministres des travaux publics qui se sont succédé boulevard Saint-Germain ont bien voulu apporter de notables améliorations à la situation si intéressante des comiuissaires de surveillance administrative.

Je viens demander au ministre actuel des travaux publics, l'honorable M. Gauthier, de vouloir bien suivre l'exemple de ses prédécesseurs et faire disparaître la dernière Inégalité qui existe à leur détriment.

En effet, de tous les fonctionnaires du ministère des travaux publics, les commissaires de surveillance administrative sont les seuls qui soient placés dans la 3^ section de la loi du 9 juin 1853, c'est-à-dire qu'au lieu de toucher les deyx tiers de leur traitement lorsqu'ils arrivent à la retraite, ils n'en touchent que la moitié parce qu'ils sont considérés comme faisant partie d'un service sédentaire ; cependant aucun personnel ne mérite plus le qualificatif de personnel actif que celui des commissaires de surveillance administrative. 11 est donc de toute justice de les faire figurer dans la 2' section de la loi de 1853, comme les conducteurs des ponts et chaussées et tous leurs autres collègues de la même administratioD. LK charge qui en résulterait pour le budget serait absolument insignifiante. Jusqu'en 1913 la réforme que je demande n'entraînerait aucune augmentation de crédit, et de 1913 à 1935 l'augmentation, qui commencerait par être de 500 fr. par an, ne serait lorsque la i-cforme battrait son plein, que de 3,000 fr. environ. Ce serait une augmentation absolument insignifiante.

Je sais que M. le ministre des travaux publics et le personnel supérieur du ministère reconnaissent combien est juste la réclamation des agents dont je soutiens la cause en ce moment et qu'ils désirent leur donner pleine et entière satisfaction. S'il devait y avoir une résistance — et je suis convaincu qu'il n'y en aura pas — ce serait du côté du ministère des finances. C'est pourquoi je viens demander à .M. le ministre des travaux publics de vouloir bien insister auprès de son collègue des finances pour que la réforme que je sollicite soit réalisée, sinon cette année, tout au moins l'année prochaine. Je puis l'assurer qu'il se sera ainsi acquis un nouveau titre à la reconnaissance de ce personnel si dévoué et si intéressant des commissaires de surveillance administrative. ( 7V^.s bien ! iras bien !]

M. le ministre des travaux publics. Il est exact que les commissaires de surveillance sont placés, par la loi de 1853, dans la catégorie des agents sédentaires ; ils touclient, de ce fait, la moitié de leur traitement comme retraite, alors que les agents du service actif en rcijolvent les deuxtiers.

Mon prédécesseur avait introduit aupn^s du ministèi'e des finances une denjaii<l<'

tendant à approuver un projet de loi modiflant sut ce point la Ic^l de 1853. Le ministère des finances a répondu qu'il s'occu- Pîiitde la revision générale de cette loi, et, dans ces conditions, qu'il y avait lieu de surseoir. J'ai attendu, mais je ferai une ïïouvelle demande auprès du ministère des finances, afin qu'il accorde un tour de faveur ^iix commissaires de surveillance. {Très ^ienl très bien !)

M. de La Batut ma également saisi de la question des indemnités de résidence. Je tiens à dire qu'après l'étude de la commission qui s'occupe de cette question des indemnités de résidence à allouer aux con- «iucfeurs et commis, je traiterai les comflifeaires de surveillance comme les autres

M. de La Batut. Je remercie M. le ministre de ses explications ; j'espère que les <*omnii»salres de surveillance, grâce à sa bienveillante intervention, ne tarderont pas à obtenir satisfaction.

M. le président II n'y a pas d'autres observations sur le chapitre 20?. . .

Je le mets aux voix au chifl*re de 022,000 francs.

(Le chapitre 20, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Ghap. 21. — Personnel des contrôleurs des comptes des chemins iliî fer, 258,500 fr. »

La parole est à M. d'Aubigny.

If. d'Aubigny. Les tarifs de chemins de

fer sont .si complexes que leur application

donne lieu à de fréquentes erreurs. Elles

sont si nombreuses que les compagnies de

chemins de fer ont dû instituer un bureau

t\e contrôle des lettres de voitures. Ces or-

Ycurs se produisent tantôt à l'avantage des

eoiWî^gnies, tantôt à leur détriment.

M. JnmeL Ce dernier cas est très rare.

H. d'Aubigny. Il se produit cependant ;

c'est pourquoi, d'ailleurs, les compagnies

îont vériûer les lettres de voiture, afin

lit' l>ouvoir récupérer ultérieur<}ment les

sommes perçues en moins. Mais lorsque les

erreurs se produisent à leur avantage, les

expéditeurs sont obligés de s'adresser à des

Intermédiaires qui, en rémunération de

leurs travaux de recherches , prélèvent

50 p. 100 de la somme indûment payée,

somme qui, en bonne justice, devrait revc-

nir lutégralemeut à ces expéditeurs.

M. le ministre ne pourrait-il pas donner des instructions aux compagnies, afln que celles-ci, faisant le travail de revision dans leurs bureaux, avisent spontanément les expéditeurs du préjudice qui leur a été Involontairement causé? Ce serait une dépense peu considérable pour les compagnies et une économie très appréciable pour les expéditeurs. {Très bien! très bien!)

M. le ministre d6« travaux publics. Les compagnies ont pris envers le ministre des travaux publics l'engagement de rembourser tous les trop perçus qui dépasseraient 30 centimes. Tiennent-elles cet engagement? i'ai tout lieu de le croire. Je vérifierai et j'insisterai pour que les promesses faites soient tenues.

M. d'Aubigny. Je remercie M. le ministre des promesses qu'il veut bien me faire, mais je puis rassurer qu'il se produit encore des omissions de la part des compagnies.

11 y a peu de jours, plusieurs négociants s'en sont plaints à moi-môme.

M. JumeL Le désir de notre honorable collègue M. d'Aubigny est que les expéditeurs obtiennent satisfaction des compagnies sans être obligés de passer par l'intermédiaire d'agents spéciaux qui, selivrant à un travail, s'en font rémunérer.

Nous savons tous que des employés retraités ou ayant quitté les compagnies se font agents de réclamations. Lorsqu'on croit avoir payé trop cher certains tarifs de transport, on s'adresse à eux, et comme ils possèdent bien tous les tarifs, ils poursuivent le dégrèvement de tout ce qui a été perçu en trop.

Généralement, ils prélèvent comme rémunération la moitié de la somme qui est restituée aux expéditeurs. Il me semble que les compagnies elles-mêmes devraient appointer des agents qui revisent les tarifs appliqués et loyalement rendent justice aux réclamants en leur restituant les sommes perçues en trop, sans que ces expéditeurs soient obligés de passer par l'intermédiaire d'agents d'aiTaires, très honorables d'ailleurs, mais qui prélèvent la moitié des trop perçus.

11 y a là une sorte d'amende qui devrait frapper les seules compagnies coupables d'avoir mal appHqué leurs propres tarifs, ot non les expéditeurs mal éclairés sur ces inextricables séries de prix variant à l'infini.

M. le ministre des traraux publics. D'habitude les compagnies ne vérillent leurs lettres de voiture que par épreuves; elles ne les vérifient pas toutes. Elles ont cependant pris l'engagement de rembourser le trop-perçu. Il y a contradiction entre les deux termes. Comment tiennent-elles cet engagement? Puis-je m'en rendre compte ? Suffit-il que je m'en rapporte à leur bonne foi ? Quoi qu'il en soit, je n'ai pas le moyen de faire ce contrôle, ou bien il me faudrait créer un service spécial au ministère.

M. JumeL II faut organiser un service de réclamations aux frais des compagnies.

M. £mile Constant (Gironde). C'est cela! M. le président, f^ersonne ne demande plus la parole sur le chapitre 21 ?. . . Je le mets aux voix au chifTre de 258,500 fr. (Le chapitre 21, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « (Ihap. 22. — Personnel des contrôleurs du travail des agents des chemins de fer, 83,500 fr. »

La parole est à .M. Léon Janet.

M. Léon Janet. Messieurs, les seuls fonctionnaires du contrôle des chemins de fer qui n'aient pas d'indenmité de résidence soht les contrôleurs du travail. Au début de l'organisation de ce corps, on a fait remarquer que ces fonctionnaires disposaient de ressources suffisantes, parce qu'ils devaient, pour être admis au concours, jouir d'une

pension de retraite servie par une compagnie de chemins de fer.

Depuis, on a reconnu qu'il convenait d'avoir des agents plus jeunes, plus actifs, et un décret du 11 mars 1902 a supprimé pour les candidats cette obligation d'une pension de retraite. Il n'y a donc plus aucune raison de refuser aux contrôleurs du travail une indemnité de résidence, et je demande à M. le ministre des travaux publics de s'efforcer de trouver à bref délai le petit crédit nécessaire pour leur accorder cette légitime satisfaction. {Très bien! très bien !)

M. le président. La parole est à M. Paul Gonstans.

M. Paul Constans (Allier). Messieurs, je veux appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la nécessité de rendre effectif le contrôle du travail des ciiemins de fer. Ce contrôle laisse beaucoup à désirer, par suite de la négligence de quelques contrôleurs ; de plus, les dérogations sont relevées de telle façon par les compagnies que les agents sont mis dans rimpossibllité, sous peine d'être mal notés, de signaler ces dérogations.

Monsieur le ministre, un décret signé d'un de vos prédécesseurs, et connu sous le nom de décret Baudin, a réglé les temps de repos entre les trains pour les agents des compagnies ; il est de trente minutes au départ et quinze minutes à l'arrivée. Très souvent, et nous le constatons tous, les trains ont du retard ; or, ces retards sont pris entièrement sur les temps de repos, de sorte qu'en réalité les agents des chemins de fer ne jouissent nullement du repos que le décret Baudin a voulu leur accorder.

Ainsi il est à peu près constant que, au Heu d'être de cent cinquante heures par quinzaine, le temps de travail est généralement de cent soixante heures. En effet, lorsqu'il y a un retard au départ ou à l'arrivée d'un train, c'est-à-dire lorsqu'il faut faire constater une dérogation, l'agent du chemin de fer doit aller trouver le chef de service, signaler cette dérogation, la faire Inscrire sur une feuille spéciale. Or, je le sais de bonne source et j'ai des renseignemonts trc^'s précis à ce sujet, plutôt que de faire toutes ces réclamations qui constituent pour eux une mauvaise note, qui les signalent d'une façon tout à fait défavorable à leurs chefs, les agents s'abstiennent et les dérogations retombent tout entières sur eux.

Que faire pour remédier à cet état de choses? C'est très facile : il suffit d'instituer des carnets de dérogation, carnets à souche qui seront remis aux agents. L'agent qui constatera un retard soit au départ, soit à l'arrivée, inscrira la dérogation sur le carnet à souche ; il gardera la souche par devers lui et remettra la feuille.

Gomme cette pratique sera régulière, qu'elle s'accomplira d'une façon automatique pour aiiisi dire, on n'aura pas l'occasion de mal noter un agent qui fera uniquement son devoir en remettant la feuille de

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

dérogation quMl sera obligé d'établir, ne fût-ce que pour régler le service.

11 y a là, monsieur le ministre, une prescription que vous avez le droit d'ordonner» qui est du ressort de votre administration et qui mettrait fin une fois pour toutes aux abus des compagnies à l'égard de leur personnel

J'avais rédigé un projet de résolution en ce sens, mais je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'insister pour son adoption ; cette question est de votre compétence et j'espère que vous voudrez bien porter remède à la situation que je signale.

M. le ministre des travaux publics. J'ai reçu, il y a quelques jours, un(> délégation d'employés de la compagnie i»aris-Lyon- Méditerranée, qui m'ont été présentés par M. Fleury-Ravarin. Ces agents venaient m'entretenir des dérogations dont parle M. Constans. Déjà je m'en étais préoccupé ; je m'étais demandé s'il n'y avait pas lieu de rendre obligatoire le signalement de ces dérogations. Des objections m'ont été faites, qui tombent devant la proposition de M. Constans. Je l'étudierai de très près, je verrai si elle est applicable, auquel cas je l'adopterai volontiers. [Très

L'iionorable M. Janet m'a demandé comment il se faisait que les contrôleurs du travail ne recevaient pas d'indemnités de résidence. Il a rappelé les motifs pour lesquels cette indemnité ne leur était pas allouée; c'est en raison de la composition môme du cadre des contrôleurs au moment où ce corps a été créé.

Les conditions ayant été modifiées, il y a lieu d'accorder à ces agents cette indemnité, mais je ne puis pas la prélever sur le crédit de ce chapitre, qui est à peine suffisant pour rémunérer les contrôleurs du travail. Je déclare en passant que ces agents sont actuellement trop peu nombreux pour le travail considérable auquel ils ont à faire face; le moment n'est pas très éloigné où il faudra songer à en accroître le nombre si l'on veut obtenir de cet organe de contrôle toute l'efficacité désirable.

Ceux d'entre vous, messieurs, qui ont lu avant hier au Journal officiel le rapport de M. l'ingénieur en clief du service du travail des agents de chemins de fer, ont pu se rendre compte de l'importance de ce service. Je ferai tous mes elforts pour trouver dans l'ensemble du budget la somme nécess: jre pour servir cette indenmité ; en cas d'hnpossibilité, je présenterais une proposition spéciale au cours de l'exercice.

M. Léon Janet. Je remercie M. le ministre de cette déclaration dont je me borne à prendre acte.

M. le président. La parole est à M. Constans.

M. Paul Constans (Allier). Je désire présenter maintenant une observation qui concerne à la fois la sécurité des agents et celle du public et qu»» je ne sais à quel chapitre du ministère rattacher.

Pour faire des économies de personnel -

car c'est toujours sur le personnel que les économies retombent en dernière analyse, dans les compagnies de chemins de fer comme dans toute entreprise — les compagnies réduisent le personnel indispensable aux convois de trains de marchandises importants. Ainsi, elles mettent en circulation des trains de 60 voitures, c'est-à-dire de 700 à 800 tonnes, avec deux hommes seulement, l'un en tête, l'autre en queue. Or, les trains ne devraient pas contenir plus de 30 voitures par homme; le chef de train a ainsi cinquante-neuf voitures à retenir avec son frein, de sorte que s'il y a rupture d'attelage, il lui est absolument impossible d'éviter que les cinquante-neuf voitures s'en îiillent à la dérive et qu'il se produise par conséquent des accidents toujours regrettables, parfois même mortels pour les agents ou pour les voyageurs. Ainsi, dans des rampes de 15 milUmètres par mètre, on compte couramment quinze voitures pour deux hommes : c'est donc quatorze voitures pour un seul iiomme. '

Pour faire des économies de personnel les compagnies s'exposent à causer des accidents comme celui de Clermont-Ferrand, où un train de marchandises venant de Volvic est venu tamponner une rame, heureusement vide, qui stationnait en gare. Il y a eu justement rupture d'attelage ; le garde-frein a été impuissant à retenir son train sur la pente ; si cette rame avait été garnie de voyageurs, on devine quel terrible accident on aurait eu à déplorer. De même au tunnel de Bellenaves : une partie d'un train de marchandises s'est détachée et a été refoulée vers la gare. Il serait facile de citer de nombreux cas analogues.

Parfois aussi, les accidents sont dus au mauvais entretien de la voie. I^artout ces accidents sont dus à l'incurie des compagnies ou à leur rapacité. Je crois qu'il est du devoir des agents du contrôle d'empêcher que des dérogations de cette nature puissent se produire, parce que c'est toujours aux dépens du personnel ou du public qui n'en peuvent mais.

M. le ministre. Je ne sais si les faits que me fait connaître M. Constans sont dus à des dérogations aux règlements; j'examinerai la question et je rechercherai quel remède je pourrai apporter à la situation qui m'est signalée. {Très bien! très bien!)

M. Emile Constant (Gironde). Un accident de même nature s'est produit il y a deux mois à Langon, monsieur le ministre, et 11 a été suivi de la mort de deux employés.

M. le ministre. Ces faits sont portés devant le comité technique qui recherche quels moyens peuvent être employés pour y remédier.

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 22?...

Je le mets aux voix au cliifTre de 83,r)00fr.

(Le chapitre 22, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 23. — Frais de tournées des contrôleurs des comptes des chemins de fer et des contrôleurs du travail, 76,000 fr. »» — (Adopté.)

« Chap. 2^' ^ Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer et canaux concédés, 361,000 fr. » —

a Chap. 25. — Frais généraux du ser\'ice de surveillance des mines, minières, carrières et appareils à vapeur, 287,600 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 26. — Secours aux anciens fonctionnaires ou agents, aux anciens ouvriers en régie, aux veuves, orphelins, etc., 490,000 francs. » — (Adopté.)

g 2. — Entretien,

« Chap. 27. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, des conseils généraux des ponts et chaussées et des mines, des comités et commissions, 158,500 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 28. — Matériel et dépenses diverses de l'école des ponts et chaussées et de ses services annexes et de l'école des mines de Saint-Etienne, 97,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 29. — Impressions et publications de l'administration des travaux publics. — Documents financiers. — Abonnements. — Annales des ponts et chaussées et des mines. — Achats d'ouvrages et de cartes. — Reliures, 525,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 30. — Routes et ponts (Entretien et réparations ordinaires), 29,500,000 fr. »

La parole est à M. Cornudet.

M. Cornudet. Je ne voudrais pas laisser passer le chapitre relatif à l'entretien des routes et ponts sans remercier la commission du budget et le Gouvernement d'avoir tenu compte de la résolution que la Chambre avait votée l'année dernière sur ma proposition, et qui était ainsi conçue :

u La Chambre invite le Gouvernement à prévoir, dans la préparation du budget de 1900, aux chapitres 32 et 56 du budget des travaux publics, pour l'entretion et la réparation des routes nationales, des crédits en rapport avec les besoins nouveaux constatés par le recensement de 1903, et à répartir ces crédits entre les diverses routes, proportionnellement aux nécessités 'actuelles reconnues par les services compétents. »

Le Gouvernement et la conmiission du budget ont bien voulu proposer à la Chambre d'augmtuiter de 500.000 fr. le crédit voté l'année dernière. Le rapport de l'honorable M. Sibille, comme les propositions du Gouvernement, nous font espérer que, l'année prochaine, la Cliambre sera saisie d'un nouveau relèvement de crédit de 500.000 fr.

Je ne puis que prendre acte de ces augmentations et en remercier le Gouvernement et la commission du budget. J'estime toutefois que ces chiffres sont encore insuffisants. Sans doute, messieurs, allez-vous me trouver bien exigeant. Aussi ai-je le devoir de vous expliquer pourquoi je trouve ces chiffres hors de proportion avec les besoins

nouveaux accusés par les derniers recensements.

Il y a vingt-cinq ans environ, le Parlement votait 30 millions pour Fentretien des routes nationales. Une très brusque dépression des crédits s*est produite à ce moment; les routes ont, par suite, cessé d'être entretenues comme elles devaient l'être et, d'année en année, la situation a empiré. Depuis lors, de faibles relèvements de crédits, la plupart à ma demande, ont été successivement votés.

Mais, aujourd'hui, nous sommes en présence de faits nouveaux sur lesquels il est nécessaire d'appeler l'attention de la Chambre. D'une part — ce n'est pas moi qui m'en plains — la Chambre a voté successivement des augmentations de salaires pour les cantonniers ; l'exposé des motifs du projet de budget constate que cet accroissement est d'environ 1 million par an. D'autre part, le dernier recensement fait ressortir une augmentation de 14 p. 100 dans la circulation; le prix (les matériaux a augmenté; le nombre des kilomètres de routes nationales s'est considérablement accru. Enfin, vous ne pouvez pas ne pas tenir compte d'une véritable révolution qui s'est produite dans ces dernières années du fait du développement extraordinaire de la traction mécanique et de l'industrie des cycles et des automobiles. La circulation des automobiles nécessitera l'emploi de matériaux plus durs pour l'entretien des routes ; le ministère des travaux publics devra procéder dès maintenant à cette étude. Dans la banlieue de Paris, en particulier, cette circulation est intense; les routes empierrées doivent être rechargées plus fréquemment, et très vraisemblablement par des méthodes nouvelles qui seront naturellement plus coûteuses que celles usitées jusqu'ici.

On peut en dire autant du pavage. Les roules pavées de la banlieue de Paris sont, on peut dire, dans un état déshonorant pour l'administration des travaux publics. Les crédits proposés sont insuffisants; je puis vous en donner une preuve.

On me dira peut-être que je plaide pour la région que je représente. Rien n'est plus naturel; je parle des questions que je connais et des lieux que je fréquente; aussi, à l'appui de la thèse que je défends, je signale que les crédits atîectés à l'entretien des routes de mon département sont absolument insuffisants.

Nous sommes encore mieux partagés que les autres, me répondra-t-on ; c'est à peu près comme si Ton nous félicitait de n'être que borgnes alors que les autres sont aveugles. Nous ne saurions nous contenter d'un compliment qui ressemble à une plaisanterie; nous ne demandons pas que nos routes soient l'objet d'un traitement de faveur au détriment des autres régions ; nous voulons, au contraire, que la Chambre vote les crédits suffisants pour que l'entretien d»^s routes nationales ne soit, sur aucun point du territoire, l'objet des critiques conti-

SÉANCE DU i DÉCEMBRE 1905

nuelles et justifiées de tous ceux qui y circulent.

Vous reconnaîtrez aisément, messieurs, qu'une situation nouvelle exige des efforts nouveaux.

Le conseil général de Seine-et-Oise a demandé au service compétent des renseignements détaillés ; or, des rapports qui ont été fournis par ce service au préfet et au conseil général, il résulte que le crédit d'entretien est inférieur de 270,000 fr. à celui qui serait nécessaire pour assurer un entretien normal. Quant aux travaux extraordinaires, l'insuffisance serait de 430,000 fr. pendant un certain nombre d'années. Nos routes pavées, comme je le disais il y a un instant, ne peuvent pas rester dans l'état actuel ; d'après le service compétent, il faudrait convertir en chaussées empierrées environ 125 Icilomètres de routes pavées, ce qui entraînerait une dépense de 3,250,000 francs; il y aurait lieu en outre de repaver 40 kilomètres de routes dans la traversée de certaines localités ou aux abords des centres très habités, où la circulation est particulièrement lourde et intense; d'où une nouvelle dépense d'environ 3 millions.

Ainsi, messieurs, vous le voyez, pour le seul département de Seine-et-Oise l'insuffisance des crédits d'entretien est de 270,000 fr.; en outre, pendant quelques années, vraisemblablement pendant cinq ans seulement, l'insuffisance du crédit des travaux de reconstruction sera de 430,000 fr.

Nous ne sommes point seuls en cause ; il est certain que nos réclamations sont communes au département de la Seine, à toute la banlieue de Paris.

M. Féron. Parfaitement !

M. Cornudet. Je remercie mon honorable collègue de son assentiment.

Du reste, la question est d'ordre éminemment général. Les routes nationales ne sont plus ce qu'elles étaientil y a quelques années. Jadis elles servaient simplement à se rendre d'une localité à une autre assez rapprochée; aujourd'hui, on francliit facilement 150, 200 kilomètres et davantage dans la même journée ; la route est véritablement redevenue ce qu elle était avant la construction des chemins de fer, la route nationale. Tout milite en faveur d'une augmentation importante des crédits qui vous sont proposés.

Je crois que la Chambre ferait bien de prévoir aux budgets futurs un crédit considérable pour l'entretien normal des routes, de façon qu'il n'y ait pas de déficit de ce chef, sans compter, pendant un certain nombre d'années, une somme assez élevée pour les réparations extraordinaires.

La méthode adoptée jusqu'ici m'apparaît comme vicieuse : on prélève très souvent sur les crédits d'entretien des sommes qui sont employées à des travaux extraordinaires ; ce n'est pas admissible. 11 faut que les services compétents disent la vérité à la Chambre et indiquent la dépense nécessaire

pour un entretien régulier des routes nationales.

Je ne déposerai pas de projet de résolution, parce que j'estime que la Chambre a exprimé, l'an dernier, son sentiment d'une façon très nette, que la commission du budget et le ministère des travaux publics ont fait montre de bonne volonté. Mais je crois que cet effort doit être continué et que les crédits doivent être augmentés.

11 y a deux autres points sur lesquels je demande à la Chambre la permission d'insister, pour lui montrer combien mon intervention est justifiée. Les populations intéressées se plaignent à juste titre de la poussière soulevée par les automobiles; les riverains des routes nationales très fréquentées par ces véhicules sont dans une situation vraiment déplorable.

L'année dernière, j'ai demandé à M. le ministre des travaux publics de vouloir bien faire étudier par ses services la question de savoir si Ton ne pourrait pas goudronner certaines fractions de route qui sont particulièrement fréquentées. Je demande que ces expériences soient poursuivies et qu'on recherche une amélioration, soit au moyen du goudronnage, soit par une nouvelle méthode d'empierrement, soit par l'emploi de matériaux plus résistants. Je crois qu'on ne peut vraiment pas négliger cette question ; elle intéresse au plus haut point la santé publique.

En outre, l'année dernière, M. le ministre des travaux publics avait bien voulu nous donner son avis sur la suppression des passages à niveau.

On pouvait concevoir jadis qu'une route nationale fût coupée par un passage à niveau, lorsqu'elle était relativement peu fréquentée; mais, aujourd'hui, la circulation des automobiles, des voitures de maraîchers et des voitures de toutes sortes s'est développée; on ne comprend plus le maintien des passages à niveau qui sont doubles quelquefois, de telle sorte qu'après avoir franchi le premier, on se trouve prisonnier, car on se heurte à une seconde barrière.

Je ne crois pas avoir besoin d'insister. Je ne rencontrerai pas de résistance de la part de M. le ministre des travaux publics qui f(îrait vraiment preuve d'héroïsme s'il refusait le concours que je lui apporte; j'espère ne pas en rencontrer davantage de la part de la commission du budget, surtout à la suite du rapport de l'iionorable M. Sibille. Je suis donc convaincu qu'en demandant, pour la région que je représente, des crédits plus élevés, la Chambre comprendra que je défends non pas un intérêt local, mais bien un intérêt général : toutes les populations de France ont à gagner à ce que les routes nationales soient remises en bon état. (Tms bien ! 1res bien !) M. le président. La parole est à M. Ory.

M.Joseph Ory. En 1903, j'avais écrit à M. le ministre des travaux publics pour lui signaler le mauvais état du pont de Feurs, établi pour la traversée de la Loire sur la route

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

nationale n^ 89, allant de Lyon à Bordeaux par Clermont-Ferrand. C'est un pont suapendu, système délaissé aujourd'hui à cause des nombreux inconvénients qu'on lui a reconnus. A cette époque, un des principaux câbles s'était brisé ; Texamen des autres avait prouvé qu'un grand nombre d'entre eux étaient dans un état de vétusté qui rendait dangereuse la circulation sur le pont ; aussi, celle-ci a-t-elle dû être interdite pendant plusieurs jours. On a employé, durant des mois entiers, des ouvriers spéciaux à des réparations coûteuses et dont l'effet sera de peu de durée.

Lors du budget de 1905, je suis intervenu dans la discussion du cliapitre relatif à la construction des ponts. En même temps que je mentionnais la vétusté des câbles, j'indiquais aussi que les culées étaient en très mauvais état, et les études, faites sur ma demande par vos ingénieurs, monsieur le ministre, n'ont pu et ne peuvent démontrer le contraire. On prétend que la pile du milieu repose sur un fond solide, mais on ne peut nier que les culées reposent sur un fond mouvant, que leurs fondations n'offrent pas de solidité, et que, si elles n'étaient protégées par une grande quantité de pierres d'enrochements contre les affouillements des eaux, elles auraient été emportées depuis longtemps, surtout lors des inondations.

Deux raisons expliquent facilement l'état défectueux de ce pont : 1<> il a été édifié il y a quatre-vingts ans déjà; 2° il a été construit le plus légèrement et le plus économiquement possible, non par l'Etat, mais par un particulier qui voulait faire un placement financier : par le péage, il percevait des sommes élevées, que l'on estimait, paraîtil, à 25,000 ou 30,000 fr. par an.

Je dois ajouter que co pont est à voie très étroite, que le croisement de deux voitures ordinaires ne peut se faire que sur le pilier central ; quant aux voitures chargées de produits agricoles, elles sont obligées d'attendre leur tour en dehors des extrémités du pont.

11 est à remarquer que les ponts les plus rapprochés sont, en amont et en aval, à 10 kilomètres de celui-là; que les routes des nombreuses communes de la plaine du Forez, situées sur la rive gauche de la Loire, viennent toutes converger à ce pont ; que l'on constate de nombreux embarras do voilures, plus particulièrement le mardi, jour du marché hebdomadaire de Peurs, le plus important de toute la région.

Je dois, en outre, signaler que le chemin de fer qui doit être exécuté entre Feurs, Panissièrcs et la ligne de Roanne à Lyon, devra se prolonger de Feurs à Roën, reliant alors très avantageusement le Lyonnais, et le Beaujolais à l'Auvergne en traversant le Forez.

Or, il sera impossible de réaliser ce projet de chemin de fer, impérieusement réclamé par des intérêts locaux et généraux considérables, tant que la reconstruction de ce pont n'aura pas été effectuée en pierre ou

en métal, et pré vue à voie suffisamment large pour le croisement de deux voitures et la pose d'une voie ferrée.

En 1903, je formulais tout d'abord cette demande par une lettre ; au budget de 1905, j'interveîiais ensuite à la tribune à ce sujet, simplement pour prendre date, parce que je n'ignorais pas que tous les crédits en vue de la construction de ponts étaient affectés jusqu'en 1907. Mais aujourd'hui, j'accomplis un réel devoir en vous priant de vouloir bien, monsieur le ministre, prescrire à vos ingénieurs de procéder immédiatement aux études nécessaires pour la reconstruction, qui s'impose, de ce pont, afin que, la dépense étant préalablement évaluée, on puisse la prévoir dans l'un des prochains budgets, si possible celui de 1907.

Je dois ajouter que, les ponts suspendus ayant été rachetés dans toute la France, conformément à la loi de 1882, l'Etat n'a eu à supporter qu'une dépense minime pour celui de Feurs, qui a été racheté en 1878 pour la somme de 170,000 fr., composée de subventions du département, de la ville, des communes, du Gouvernement et de souscriptions particulières, {Très bien! tr*is bien !)

M. le président. La parole est à M. Jumel.

M. Jumel. Messieurs, les diverses réclamations qui viennent d'être soumises à M. le ministre des travaux publics relativement à l'entretien des routes nationales m'amènent à lui présenter également quelques observations sur deux routes nationales qui portent, l'une le n° 10 et qui va de Paris en Espagne, et l'autre le n° 132 et qui aboutit égî^lement aux confins de l'Espagne. Ces deux routes traversent le département des Landes que j'ai l'honneur de représenter dans cette Assemblée; elles sont, sur de très longs espaces, pavées entièrement en pavés de grès.

C'est, à l'origne, le système qui avait été adopté pour la construction des routes nationales ; en particulier, la route nationale n° 10, de Paris à Madrid, qui avait été créée en 1809 par Napoléon I", était presque tout entière en pavés de grès. Successivement, à la suite de l'usure, on a remplacé le pavé de grès par le macadam; mais il n'en reste pas moins encore, dans la traversée des déparlements des Landes et de la Gironde, sur la route n^ 132, une longueur de 58 kilomètres et sur la route n° 10, une longueur de 83 kilomètres en pavés de grès. Ces parties de route sont en mauvais état d'entretien. Le remplacement des pavés de grès est chose assez difficile et coûteuse et je comprends très bien que l'administration des ponts et chaussées ait hésité devant les difficultés et la cherté de l'entretien.

Cependant, comme vous le disait l'honorable M. Cornudet, il s'est produit un fait nouveau dans la locomotion : c'est l'invention des automobiles. De nombreuses voitures automobiles circulent dans nos régions, et tel est l'état précaire des routes que certains esprits assez audacieux — je pourrais dire peut-être trop audacieux —

ont rêvé Ja création d'un boulevard automobile entre Arcachon et Biarritz, le long dei duneg du littoral

Si je croyais sérieusement à la crôalion de co boulevard automobile, peut-être y verraia-je un remède à la situation que je signale à M. le ministre des travaux publics ; mais une voie de communication de ce genre, qui nécessiterait une dépense d'environ 15 millions, uniquement pour h circulation de quelques automobiles de luxe, m'apparaît comme un projet éphémèro dont la durée ne dépassera certainement pas les ides de mai prochain. {On rit.)

Je m'en réfère avec plus de raison à l'entretien sérieux et complet des deux routes nationales dont je viens de signaler les défectuosités, mais il est indispensable qu'il soit fait; que M. le ministre veuille bien prendre une note très sérieuse des observations que je lui adresse. Ce n'est pas la première fois que je m'occupe de la question. Déjà, l'an dernier, j'avais signalé l'utilité d'un relèvement des virages adroite pour les routes nationales et les routes départementales.

M. Oomudet. C'est en effet très intéressant.

M. JumeL Je sais qu'à cet égard une satisfaction a été donnée au désir des automobilistes. Ce n'était pas seulement l'automobilisme qui demandait cette amélioration, mais la simple logique, le bon sens; c'est un remède très efficace aux difficultés et aux dangers des tournants.

Je remercie M. le ministre d'avoir bien voulu, dans une certaine mesure, écouter les réclamations relatives à cette question des virages. Je le .supplie aussi de vouloir bien donner des ordres pour la réparation des routes 132 et 10 dans la traversée des Landes et de la Gironde, et pour le remplacement des pavés par du macadam.

M. Cornudet disait qu'il serait peut-êtiv utile d'augmenter le crédit affecté à l'ontretien des routes nationales ; je veux bien lui concéder qu'il a raison, mais à la condition qu'on fera les réparations que je demande. Je suis un ami des économies et je crois que, pour les routes nationales comme pour les autres travaux, les ponts et chaussées coûtent beaucoup plus cher que les autres administrations.. J'espère que, dans le désir qu'ils auront do nous donner satisfaction — je n'ai pas la fatuité de dire « me « donner satisfaction— ils trouveront des crédits suffisants pour faire disparaître successivement et à bref délai le nombre considérable de kilomètres de pavés qui existent encore dans la traversée des Landes et delà Gironde sur les deux routes nationales n° 10 et 132.

Je signalerai enfin à M. le ministre des travaux publics un dernier point, qui est de la plus haute importance. On a parlé des passages à niveau des chemins de fer. Mon ambition ne va pas jusqu'à désirer que l'on fasse des ponts par-dessus ou des tunnels par-dessous afin qu'à tout moment, sans aucune difficulté, on puisse circuler sur les

routes nationales à la traversée des voies de chemins de fer; je voudrais du moins, et j'y insiste très énergiquement, que pendant la nuit les passages à niveau des chemins de fer fussent éclairés. (Très bien! très bien!)

Il y a dans roubll de cette élémentaire précaution, une négligence que j e ne puis admettre. Je vous citerai tel village du département des Landes dans lequel, comme partout ailleurs, le propriétaire d'une charrette laissée la nuit sur Faccotement de la voie publique, serait l'objet d'un procès-verbal s'il ne prenait pas le soin d'éclairer son véhicule pour indiquer l'obstacle, et où cependant, à vingt mètres, se trouve une barrière du chemin de fer nullement éclairée, et contre laquelle un de mes excellents amis, voyageant en automobile, est venu se casser le bras l'année dernière.

M. Guilloteaux. Vous avez parfaitement raison. C'est très juste.

M. JumeL C'est la troisième fois que je fais cette observation à la tribune. Je ne vois pas d'où peut venir la résistance des compagnies; je ne comprends pas comment le prix minime de l'entretien de quelques lanternes auprès des passages à niveau est de nature à les arrêter.

Je ne puis admettre qu'alors qu'un simple particulier, faisant à sa maison la moindre réparation, est obligé d'éclairer la nuit les obstacles qu'il a mis sur la voie publique, une compagnie de ciiemin de fer ne soit pas contrainte d'éclairer au moins tous les passages à niveau et barrières tenus fermés pendant la nuit. J'ai failli moi-môme être victime d'un accident, alors que je me trouvais simplement en voiture à chevaux, par une nuit noire.

Les automobiles sont exposées de ce chef, aux plus graves accidents. [Très bien! très bien !)

Il me paraît indispensable qu'immédiatement, monsieur le ministre, vous donniez l'ordre formel aux compagnies, et sans que celles-ci puissent élever aucune réclamation, d'éclairer tous les passages à niveau pendant la nuit. (Très bien! très bien!)

M. le ministre des travaux publics. 11 est exact que les crédits affectés à l'entretien et aux réparations des routes ont diminué par kilomètre. D'une part, en effet, le nombre des kilomètres de routes a augmenté, le crédit restant le même. D'autre part, il a été pris sur les crédits affectés aux routes, les sommes nécessaires à l'augmentation du salaire des cantonniers.

J ai demandé cette année à M. le ministre des finances un relèvement de crédits; j'ai pu obtenir 500,000 fr.; c'est insuffisant, je le reconnais. Je ferai un nouvel effort pour le prochain budget et j'essayerai d'obtenir une augmentation au moins égale.

D'autre part, nous avons fait des études tendant à une meilleure utilisation des crédits. Jusqu'à ce jour, les ingénieurs, chargés dans les départements du service ordinaire, distribuaient leurs crédits de telle façon

iOOô. — DÉP., SESSi EXTR. —ANNALES, T. UNfQUK; (NorV. SlîlrttE; ANl^ALKSi T. 77!)

qu'il en résultait quelque déperdition de nos efforts.

Nous avons donné des ordres pour que cet état de choses cesse. Le crédit du chapitre 57 affecté aux grosses réparations est insuffisant et presque tous les ans nous prenons, sur le chapitre de l'entretien, de quoi faire face aux réparations.

M. Comudet. C'est déplorable.

M. le ministre. Nous serons donc amenés à demander très énergiquement des crédits plus élevés pour le chapitre 57. Ainsi nous pourrons effectuer les réparations que demande M. Jumel sur les routes 132 et 10, comme sur les autres routes qui sont dans le même état, et restituer au chapitre de l'entretien l'emprise que nous lui faisons subir tous les ans pour les grosses répumtions.

L'honorable M. Cornudet se plaint de l'insuffisance du crédit affecté au département de Seine-et-Oise. Ce crédit est insuffisant pour ce département comme pour tous les autres. Cependant je ferai remarquer à M. Cornudet que sa région a été relativement favorisée : le crédit, qui était en 1897 de 1,141,000 fr., a été porté à 1,440,000 fr., soit une augmentation de 309,000 fr. ou de 27 p. 100 tandis que, dans les autres départements, où la circulation n'a pas cessé non plus de s'accroître, les crédits ont été diminués.

M. Comudet. Je demande la parole.

M. le ministre. M. Cornudet devra donc reconnaître que le département de Seineet-Oise est mieux traité que les autres et qu'il ne peut pas réclamer un régime de faveur supérieur à celui dont il jouit.

M. Cornudet m'a également demanda ce que j'entendais faire pour le goudronnage des routes. Je lui répondrai que cette année nous avons alloué des crédits un peu partout pour procéder à des essais; or, ces essais ne sont pas, à l'heure actuelle, démonstratifs soit au point de vue des résultats obtenus, soit en ce qui concerne la dépense à prévoir. Nous continuerons les expériences et nous ferons ce que nous pourrons.

L'honorable M. Jumel a parlé du relèvement des virages à droite. Nous en avons effectué quelques-uns ; nous en exécuterons d'autres.

Quant à la suppression des passages à niveau, cette question a été traitée à la fois par M. Jumel et par M. Cornudet ; nous y consacrons tous les ans une somme de 300,000 fr.

Nous avons saisi les compagnies de cette question, mais nous sommes en désaccord sur le point de savoir qui supportera la dépense. Les compagnies et l'Etat devront y participer ; reste à savoir dans quelle proportion ; c'est ce que nous nous efforcerons de déterminer.

Pour l'éclairage des passages à niveau, je prends l'engagement de donner des ordres très formels et de tenir la main à ce qu'ils soient respectés.

Enfin, l'honorable M. Ory m'a posé une question au sujet du pont de Feurs.

Si ce pon^ est dans l'état que me signale M. Ory, je le ferai examiner et, comme je fais dresser en ce moment un programme des ponts à reconstruire, j'en ferai l'objet d'un projet spécial que je comprendrai dans le programme actuellement à l'étude. (Tr/H bien I très bien !)

M. Joseph Ory. Je prends acte des déclarations de M. le ministre et le remercie sincèrement, au nom de cette population forézienne, si laborieuse et si digne d'intérêt, de l'accueil bienveillant qu'il a fait à ma proposition.

M. Comudet J'aurais bien voulu pouvoir remercier M. le ministre des travaux publics, comme les précédents orateurs, des déclarations qu'il vient de faire; j'y vois, c'est vrai, un hommage indirect rendu aux efforts que nous avons tentés depuis plusieurs années et qui ont été partiellement couronnés de succès. Mais je ne puis pourtant pas arriver à vous remercier, monsieur le ministre, et je suis obligé de vous répondre quelques mots.

Vous venez de déclarer— et je medoutais bien un peu à l'avance de votre réponse — que nous avions tort de nous plaindre, car si nous étions borgnes les autres étaient aveugles. C'est à peu près le sens de votre réponse lorsque vous avez dît que nous jouissions d'un régime de faveur. Vraiment, à un moment où il est question d'augmenter le nombre des administrations de l'Etat, à un moment où on désire racheter les grandes compagnies, j'avoue que je suis un peu peiné de la réponse de M. le ministre des travaux publics.

Comment ! Vous trouvez que nous sommes bien partagés parce que les autres sont plus mal desservis que nous ! Cela ne me suffit pas. Notre circulation a énormément augmenté, et — al-je besoin d'insister sur ce sujet? — la Seine et Seine-et-Oise sont dans une situation tout à fait particulière ; non seulement il y a un nombre de colliers plus considérable qu'ailleurs, mais les charrois sont infiniment plus lourds; les transports de pavés, de pierres, de paille, de foin, de légumes, de fruits qu'on fait sur la capitale pour alimenter les chantiers, les halles de Paris, écrasent les routes. Vous savez tous qu'autrefois on attelait un cheval à une voiture ; aujourd'hui à la même voiture on attelle trois ou quatre chevaux et la voiture est infiniment plus chargée. De ce fait se produit une désorganisation de la route beaucoup plus grande et par conséquent il y a là à prévoir une augmentation do crédits.

En ce qui concerne les automobiles et les cycles, est-il nécessaire de dire que les déparlements de la Seine et de Seineet-Oise, comme les abords des grandes villes, sont soumis à une circulation épouvantable, et que, si l'on n'y prend garde, les routes seront absolument impraticables? U y a là quelque chose qui doit frapper le ministère des travaux publics.

Véritablement, ce n'est pas une réponse que de dire qu'on a augmenté les crédits.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

Oui, on a ftiiginenti» les crédils, juais la circulation qui a nécessité cette augmentation s'est elle-même considérablement accrue.

Hemarquez que les routes nationales sont moins bien tenues qu elles ne l'étaient auparavant; c'est pourquoi nous ne pouvons pas nous contenter de la réponse qui a été faite.

Je l'ai dit en coiiunençant : il faut francliement, résolument augmenter les crédits l)our Fensemble du territoire. Je ne me considère pas ici comme le député d'un arrondissement ou d'une région ; par suite d'une fiction, nous sommes ici les représentants de la France entière; et je ne crois pas que le ministre des travaux publics trouve mauvais qu'on veuille que les routes nationales soient aussi bien tenues que les routes départementales. Le dépai-tement que je représente affecte la moitié de son budget aux dépenses vicinales ; il ne serait pas honorable que de son côté l'Etat ne fît pas des sacrifices.

M. le ministre a bien voulu reconnaître qu'on prélevait souvent sur les crédits d'entretien ce qu'il fallait pour les réparations extraordinaires. Il y a là une méthode d'organisation tout à faitvicieuse, contre laquelle je m'élève. La situation actuelle est due à ce fait que la Chambre a voulu faire des économies et des économies mauvaises, il y a une vingtaine dannées, puisque aujourd'hui vous êtes obhgés de faire un grand effort. Si vous n'y consentez pas, vous ne ferez pas honneur au bon renom d'une grande administration de l'Etat. Ceux qui circulent sur les routes nationales diront qu'il faut que la situation financière de l'Etat soit bien médiocre pour qu'il ne puisse pas faire honneur à la tâche qui lui Incombe.

Vous n'avez déjà pas lieu d'être fiers des téléphones. Tous les abonnés se plaignent d'être servis d'une façon abominable. Les personnes qui circulent sur les routes nationales feront entendre les mômes plaintes, et, pas plus que ceux que je représente, je ne saurais me contenter d'une réponse de la nature de celle qui vient d'être faite. La preuve en est que le conseil général de Seine-et-Oise a envoyé auprès de M. le ministi'e des travaux publics une délégation de son bureau pour lui olfrir de lui faire l'avance des sommes nécessaires à la remise en état des routes naticmales. Je comprends très bien que M. le ministre des travaux publics n'ait pu accepter cette offre qui avait quelque chose d'un peu humihant pour l'Etat, mais je ne comprendrais pas qu'un Parlement laissât se piU'pétuer, la connaissant, une situation qui est intolérable. (Très bien I très bien! sur divers bancs).

M. le président. La parole est à M. Lucien Cornet.

M. Luoian Cornet Sur le crédit insent au diapitre 30, et qui s'élève à 29,500,000 fr., sont payés les cantonniers de l'Etat.

Je suis d'accord avec l'iionorable M. Sibille, rapporteur du budget des travaux publics, pour constater (pie, cette année, la si-

tuation des cantonniers — sur lesquels jai eu tant de fois l'occasion d'appeler la sollicitude de la Chambre et du Gouvernement, — a été améliorée, ainsi que les conditions de la retraite, surtout pour les veuves de cantonniers. xMais je demande qu'à l'avenir l'administration veuille bien diviser ce chapitre en deux parties : l'une relative aux matériaux nécessaires à l'entretien des routes et ponts, l'autre aux salaires des cantonniers.

Est-il admissible que les crédits concernant les salaires des cantonniers soient confondus avec ceux affectés à l'achat des cailloux et autres matériaux?

11 ne s'agit pas, dans l'espèce, d'une augmentation de dépense, mais d'une question de dignité pour les cantonniers. Il y a quelque chose de véritablement choquant»

même au point de vue budgétaire, à inscrire sous la môme rubrique les hommes et les matériaux nécessaires à l'entretien des routes.

J'insiste donc très vivement auprès de M. le ministre des travaux pubhcs pour qu'il accepte la modification que j'ai l'honneur de lui proposer. (J'rès bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. Jules Mercier.

M. Jules Mercier. Messieurs, je crois que nous avons tous constaté avec plaisir que le crédit d'entretien des routes nationales a été relevé dans des proportions sensibles pour le prochain exercice, mais je suis absolument d'accord avec les excellents collègues qui m'ont précédé, pour affirmer que, malgré ce relèvement, ce crédit est encore loin d'être suffisant. Ce sont de bien mauvaises économies que colles qui sont faites sur les crédits d'entretien. Personne n'est plus à même de le constater que les représentants des pays accidentés, des pays de montagnes.

Les crédits d'entretien des routes nationales sont absolument insuffisants dans la Haute-Savoie, et bien souvent, dans cette situation fâcheuse, on ne peut réparer une fissure, un mur de soutènement, un caniveau, de sorte qu'aux premiers orages, à la première crue, tout l'ouvrage s'écroule.

Je ne veux pas abuser des instants de la Chambre; mais, en ouvrant le rapport présenté sur nos routes nationales par le distingué Ingénieur en chef de la Haute- Savoie à la dernière session du conseil général, je pourrais vous indiquer plusieurs projets de grosses réparations qui auraient pu être évitées si le service des ponts et chaussées avait eu à sa disposition des crédits d'entretien suffisants. Avec mes collègues, j'espère qu'à l'avenir on augmentera encore ce crédit; C'est absolument nécessaire. (7V^s bien! très bien!)

M. le ministre des travaux publics. Je ne puis que répéter ce que j'ai dit, à savoir que j'insistend très vivement auprès du ministre des finances pour avoir un crédit supérieur.

Quant à la question que m'a posée l'honorable M. Cornet, je ferai apparaître l'an-

née prochaine, «oit dans un chapitre spécial, soit en divisant le chapitre en deux, les crédits afférents aux salaires des cantonniers .

M. Lucien Cornet. Je vous remercie, monsieur le ministre, et prends acte de votre engagement.

M. Jules Mercier. Je remercie également M. le ministre et je prends acte de ses déclarations.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voLx le chapitre 30, au chiffre de 29,000,000 f r.

(Le chapitre 30, mis aux voix est adopté;.

« Ghap. 31. — Entretien des chtiussées do Paris, de 3,000,000 fr. » — i Adopté.)

M. le président. « Chap. Sii. — Navigation intérieure (Rivières).— Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 6,055,000 francs. »

La parole est à M, Quesnel.

M. QueeneL Je demande à la Chambre quelques instants de sa bienveillante attention, pour lui présenter une simple observation sur la question de la gratuité des passages d'eau. (Parlez! parlez!)

La question de la gratuité des bacs à vapeur n'est pas nouvelle; c'est une affaire depuis longtemps à l'étude, mais dont on attend la solution avec une bien légitime impatience dans l'arrondissement d'Yvetot, que j'ai l'honneur de représenter, et spécialement dans le canton de Caudebec-eu- Caux.

Lorsque M. le ministre des travaux publics est venu, l'été dernier, dans notre département, voir les travaux de la basse Seine, je lui ai fait remarquer la situatioii tout à fait anormale qui est faite auxrivo rains pai* suite de la charge très lourde qui pèse sur eux. Quatre communes du canton de Caudebec-en-Caux sont séparées du cheflieu de canton par la Seine; pour s'y rendre, cultivateurs et ouvriers agricoles sont obligés de recourir à l'un des deux bacs à vapeur, celui de Caudebec-en-Gaux ou celui de Guerbaville-la-Mailleraye. On est vraiment surpris de voir subsister cet usage suranné, car il est de toute évidence que le bac à vapeur, véritable prolongation des routes, doit, comme les routes, être accessible gratuitement à tous les contribuables. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

Il y a longtemps que cette question est à l'étude.

Mon regretté prédécesseur et ami, M. LechevaUier, s'en était occupé. De même au sein du Conseil général de la Seine-inférieure un vœu avait été déposé dès 1875.

Onze ans après, en 1886, l'honorable M. Darcel déposait un rapport dont je dcmando à la Chambre la permission do citer le passage essentiel :

« Sans méconnaître l'intérêt général auquel l'adoption do la mesure proposée aurait pour résultat de pourvoir, puisque partout on crée de nouveaux ponts et que partout aussi on a racheté le péage sur les ponts où il était établi, votre coin-

mission vous propose de décider que, tout en regrettant Tétat d'infériorité dans lequel sont placés les riverains de la Seine mari* time que Tintérêt de la grande navigation prive de rétablissement de ponts pour le passage gratuit du fleuve, il n'y a pas lieu pour le département d'adopter une modification que son importance ne permet pas de réali< !<er instantanément, puisque, pour être équitable, elle devrait s'étendre à la France entière et prendre ainsi dos proportions gouvi'mementales «.

Oui, messieurs, c'est à l'Etat que doivent incomber les frais afférents à l'établissement de la gratuité des bacs à vapeur, notamment ceux de Caudebec-en-Caux et de (iuerbaville-la-Mailleraye ; ces frais ne sauraient peser sur nos finances départementales. {Très bienl très bien! sur divers bancs.)

A la session d'août 1903, l'honorable M. Maillard, conseiller général, revenant à la charge, avait saisi à nouveau le conseil de cette réforme et fait adopter à l'unanimité le principe de la gratuité.

Evidemment, pour assurer cette gratuité il faut des fonds suffisants. Nous savons ((uelles difficultés il y a à les trouver, et nous ne demandons pas une solution improvisée du jour au lendemain; mais, connaissant la sollicitude de M. le ministre, nous lui demandons de chercher le moyen de mettre fin à un -usage suranné qui pèse comme la plus odieuse tyrannie sur les riverains, sur nos cultivateurs, sur nos ouvriers (Très bienl très bien!) en prévoyant pour l'avenir les ressources financières devant faire face au rachat des bacs.

Je sais bien qu'on m'opposera cette objection quà Caudebee, comme à la Mailleraye, nous sommes en présence de chemins de grande communication et non de routes nationales. Vous me permettrez, messieurs, de répondre que cette objection, âmes yeux, constitue un simple prétexte de nature à relarder la réforme ; que les chemins aboutissant à la Seine soient des cheminsde grande communication ou des routes nationales, peu importe ; dans l'un et dans Tautre cas, le bac est le simple prolongement d'une route où tous peuvent circuler, vaquer k leurs affaires, à piedouen voiture, sans rien payer.

11 est inadmissible qu'uu(S portion de route soit condamnée et que son accès en soit refkisé aux contribuables. Je ne doute pas que dans l'avenir M. le ministre des travaux publics n'ait a coeur de hâter les éludes en cours, (l'rès bien! irès bien! sur divers bancs.)

M. le ministre des traTâuz publics. L'honorable M. Quesnel veut bien appeler mon attention sur le bac de Caudebec-en-Caux et sur celui de (iuerbaville.

Or, si je ne me trompe, ces bacs réunissent des routes départementales, et, dans lespèce, il appartient au conseil général de souscrire les fonds nécessaires pour supprimer les péages sur ces bacs.

Malgré le désir que j'aurais de donner sa-

tisfaction à M. Quesnel, je n'ai pas la possibilité de le faire, puisque je ne dispose d'aucun crédit.

M. Quesnel. Je remercie M. le ministre de ses promesses pour l'avenir. C'est le manque de fonds, nous dit-il, qui l'empêche de me donner satisfaction. Quoi qu'il en soit, je prends acte que le bien-fondé de ma question n'est même pas discuté. Et, puisque M. le ministre se retranclie derrière l'absence de disponibilités dans notre budget, je ne puis m'empôcher de citer les paroles que prononçait le spirituel conseiller général de Duclair, M. Maillard, sur ce sujet : a Ju souhaite, disait-il, que l'on trouve dans le coffre-fort départemental, mieux garni que celui de Thérèse, des ressources suffisantes pour que j'obtienne satisfaction. »'^S'ourt>eA\)

Quant à moi, messieurs, en terminant ces observations, je me bornerai à souhaiter que, dans un avenir très prochain, le coll'rcfort de l'Etat renferme des aisponibilités suffisantes pour effectuer ce radiât. (Très bien ! très bien!)

M. le président. La parole est à .M. Camuzet.

M. Oamuzet. Le chapitre 32 a trait à la navigation intérieure. Je demande la permission d'attirer l'attention de M. le ministre sur un point qui me semble extrêmement intéressant.

Nous cherchons à développer, à créer de nouvelles voies navigables. Je suis le premier à applaudir à ce programme. Mais je crois qu'en même temps nous devons apporter les perfectionnements utiles qui auraient pour conséquence de favoriser les transports économiques par voie d'eau.

Pour l'instant, je veux simplement signaler le mauvais état de certains ports de la Saône.

La Saftne est une belle rivière qui dessert une région où les échanges sont nombreux. C'est une artère très Importante, qui pourrait rendre encore de plus grands services.

La Saône, vous le savez, messieurs, est reliée au bassin de la Seine par le canal de Bourgogne et à celui du Rhin par le canal du Rhône au Rhin ; bientôt nous aurons un nouveau canal, celui de la Marne à la Saône, car, d'après la convention passée avec la chambre de commerce de Saint- Dizier, les travaux devront être terminés à la fin de 1906.

En jetant un coup d'œil sur la carte, on volt que tous ces canaux viennent converger et aboutir à Saint-Jean-de-Losne, point central d'où partent de nombreux canaux qui vont rayonner au loin. Or, Saint- Jean-de-Losne possède actuellomont une gare d'eau embourbée et abandonnée ; cette ville possède également un vieux port h gradins, démodé et inutilisable.

Je dois faire ici une petite distinction, parce qu'il y a des ports à gradins quo nous no voulons pas viiir supprimer, mais les gradins du port que je signale sont très étroits, ils ont à peu près 1 mètre de largeur. Dans ces conditions, le chargement et le

déchargement des bateaux sont longs, difficiles, coûteux et dangereux même et il en est de même pour le transbordement; on est obligé d'établir des ponts volants pour racheter la déclivité du quai et lorsque les cultivateurs viennent, par exemple, pour livrer leurs produits, ils ne peuvent pas aborder directement le bateau avec leur voiture ; ils ne peuvent pas non plus décharger à quai, car leurs céréales rouleraient dans la rivière. Lorsqu'il s'agit de manipuler des marchandises lourdes, de la houille, des pierres, les difficultés s\accumulent. Dans ces conditions, il est absolument indispensable de transformer ces vieux ports.

Autrefois, quand les rivières n'étaient pas canalisées par des barrages, ces quais à gradins étaient nécessaires, je devrais même dire indispensables ; mais, aujourd'hui que les cours d'eau navigables sont régularisés par des barrages, ces quais à gradins nc^ s'expliquent plus. Il faut à toute force les remplacer par des quais modernes, comme ceux qui existent par exemple sur les rives de la Seine, à l'aris.

Si je parle de Saint-Jean-de-Losne et si j'attire particulièrement l'attention de la Chambre et de M. le ministre sur ce port, c'est parce que c'est le point d'intersection de la plupart des voies navigables de notre région, canal du Rhin, canal de Bourgogne, canal de la Marne à la Saône et enfin Saône elle-même.

Je demande également qu'après avoir commencé par Saint-Jean-de-Losne, qui est le port le plus important, on ne s'en tienne pas là, mais qu'on transforme tous les ports qui sont dans le môme cas, afin d'en faciliter l'accès, de donner plus de vie et de mouvement à notre réseau de voies navigables et de permettre au commerce, à l'industrie et à l'agriculture de profiter de ce mode de transport très économique.

Je n'ai pas déposé d'amendement. .M. le ministre pensera sans doute avec moi que les crédits d'entretien sont suffisant.s pour procéder aux transformations que je demande, étant donné que dans la plupart des cas, sinon toujours, il n'y a presque pas du travaux hydrauhques à faire, car les soubassements existent. Enfin je puis dire que M. le ministre est assuré de trouver auprès des municipalités intéivssées un concours en rapport avec leurs ressources. {Très bien ! 1res bien !)

M. le président. La parole est à M. lo ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publics. J'ai visité moi-même le port de Saint-Jean-de- Losne et j'ai pu ainsi apprécier d(* visu l'intérêt qu'il présente. Aussi, après cette visite, ai- je fait procéder à une étude de la transformation de ce port en bas port.

i:n premier projet fut dressé, qui coûtait 12,715 fr. : la ville le trouva trop onéreux. Nous dressâmes alors un second projet montant à 8,(.)00 fr. et nous appliquâmes à la ville de Saint-Jean-de-Losne la règl*; absolue qui est appli(|uée lorsqu'il s'ngit de

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

transformations de ports : nous lui demandâmes un concours financier qu'elle refusa en se basant sur la médiocrité de sa situation budgétaire.

J'étudierai à nouveau la question, mais je prie les intéressés de faire preuve de bonne volonté et de consentir une contribution aussi élevée que possible; je ferai le reste.

M. Camuzet. Je me propose, monsieur le ministre, de me rendre dans votre cabinet au sujet du désaccord qui existe entre la ville de Saint-Jean-de-Losne et vos services. Ceux-ci voudraient établir un cliemin le long de Tancien cimetière, tandis que nous demandons la transformation du vieux port. Il y a là une petite difficulté que je me propose de vous signaler.

Quoi qull en soit, monsieur le ministre, je prends acte de vos promesses et je vous eu remercie.

M. le président. La parole est à M. Cornudet.

M. Comudet. La lecture d'une note insérée dans le projet de budget du ministère des travaux publics au sujet des chapitres 34 et 35 m'amène à faire remarquer que, comme pour les routes, le crédit pour l'entretien des rivières est insuffisant. M. le ministre le reconnaît, mais il me paraît nécessaire que tous les députés intéressés fassent remarquer à la Chambre que cette situation ne peut pas durer et donnent à M. le ministre l'appui nécessaire pour que le budget de l'année prochaine comporte des crédits pour un entretien normal.

J'ai démontré tout à l'heure qu'en ce qui concernait les routes nationales des faits nouveaux nécessitaient un relèvement de crédits. Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il y a également un fait nouveau pour les rivières et que la transformation de la traction animale, sur les chemins de halage, en traction à vapeur, a fait naître un élément nouveau de dégradation dos berges, que, par suite, il serait très intéressant de modifier un peu l'utilisation des crédits mis à votre disposition et, en même temps, de les augmenter? Les berges de la rivière qui traverse la région que je représente, la rivière d'Oise, sont en particulier d'année en année rongées par les eaux. Il en résulte un double inconvénient : d'une part, les terres désagrégées des berges tombent au fond de la rivière et en modifient la profondeur, ce qui, î\ un moment donné, peut vous obliger à des dragages coûteux ; d'autre part, si vous n'y portez pas remède dès que le mal se produit, vous serez probablement obligé de faire procéder à des travaux de maçonnerie qui coûteraient infiniment plus cher qu'un peu d'argent bien utilisé en temps normal.

Je me permets d'insister pour que, l'année prociiaine, M. le ministre des travaux publics propose des crédits en rapport avec les besoins réels constatés par les services compétents.

M. le président. La parole esta M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Pour les travaux d'entretien et d'amélioration des rivières, des canaux et des ports, l'administration des ponts et chaussées a ouvert des chantiers et créé des ateliers : elle emploie un nombreux personneLLes surveillants et les ouvriers payés à la journée n'ont aucune attache officielle et peuvent être brusquement congédiés.

Ayant pu constater combien la situation de ces travailleurs était précaire, j'ai le devoir de faire appel en leur faveur à la bienveillance de M. le ministre des travaux publics.

Les surveillants ont demandé, il y a trois ou quatre ans, à être assimilés aux agents temporaires et à être consolidés dans leur emploi.

M. Maruéjouls, alors ministre des travaux publics, fit remarquer qu'il ne pouvait pas créer un nouveau corps de fonctionnaires ; mais il ajouta que les ingénieurs seraient obligés de recruter les surveillants parmi les candidats qui auraient déjà été au service de l'administration des ponts et chaussées et seraient munis de bons certificats.

Voici, en effet, un passage d'une circulaire ministérielle en date du 23 avril 1904 :

« Il m'a paru que l'administration, au lieu de recruter de nouveaux surveillants, lorsque des chantiers viennent à s'ouvrir, avait le devoir de s'attacher à utiliser de préférence le concours d'agents qui se recommandent à sa sollicitude par leurs services antérieurs et de leur éviter ainsi, dans la mesure du possible, la recherche souvent pénible et difficile d'un nouvel emploi. »

Cette circulaire n'a été, paraît-il, envoyée qu'aux ingénieurs en chef ; et certains préfets — je ne dis pas tous — estiment qu'ils ont le droit d'intervenir dans le recrutement des surveillants et ouvriers.

Il existe au moins un département où la circulaire ministérielle du 23 avril 1904 est restée à l'état de lettre morte. Il y a cinq ou six mois, un surveillant a été informé que, pour des motifs d'ordre politique, il ne serait plus employé sur les chantiers de l'Etat ; comme il n'avait jamais pris part à une manifestation politique, comme il n'avait jamais proféré d'outrage contre un de ses chefs, il s'est cru victime d'une erreur. Il a demandé à établir qu'on avait lancé contre lui d'abominables calomnies; il a invoqué l'article 65 de la loi du 22 avril 1905, ainsi conçu : « Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers de toutes les administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous autres documents composant leur dossier, soit avant d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardés dans leur avancement à l'ancienneté. »

Mais on lui a répondu qu'il n'était ni fonctionnaire, ni employé ou ouvrier d'une administration publique et qu'il n'était pas

protégé par Tarticle 65 je la loi de finances contre des mesures arbitraires. S'il en est ainsi, il n'est pas tenu de seconder l'action politique du préfet, il ne doit pas èlte placé sous une surveiUance quelconque au point de vue politique.

Je prie M. le ministre de préciser les obligations et les droits des surveillants et ouvriers qui travaillent sur les chantiers de l'Etat.

Ne convient-il pas d'étendre aux ouvriers le bénéfice des recommandations adressées aux ingénieurs des ponts et chaussées en faveur des surveillants? L'administration n'a-t-elle pas aussi le devoir — suivant l'expression de M. Maruéjouls — de s'attacher à utiliser de préférence le concours de terrassiers, de charpentiers, de manœuvres qui se recommandent à sa sollicitude par des services antérieurs?

J'espère que M. le ministre voudra bien adresser une nouvelle circulaire aux ingénieurs en chef et aux préfets. Il faut qu'il soit bien entendu que tous ceux qui ont travaillé sur les chantiers de l'Etat avec habileté, avec zèle, avec ardeur conservent le droit de gagner leur pain en travaillant, quelles que soient leurs croyances religieuses ou leurs opinions politiques.

Ce que je demande pour les ouvriers et les surveillants, ce n'est pas la faculté de se livrer à des manifestations politiques, ce n'est pas le droit de proférer des outrages, c'est simplement la liberté d'opinion; c'est aussi, en temps d'élection, la liberté du vote. [Applaudissements au centre et sur divers bancs.)

M. le ministre des travaux publics.

J'aime à croire que le fait signalé par M. Sibille est un fait unique ; pour en empêcher le retour je communiquerai la circulaire de M. Maruéjouls à tous les préfets.

Quant à savoir s'il convient de créer pour les ouvriers un droit de préférence, conformément à ce qui a été fait pour les surveillants licenciés par suite de l'achèvement des travaux, je demande la permission à la Chambre de ne pas prendre d'engagement; la question est, en effet, très délicate et nécessite une étude que je ferai.

M. le rapporteur. Je remercie M. le ministre des travaux publics de sa déclaration.

M. le président II u^ a pas d'autres observations sur le chapitre 32 ?.. .

Je le mets aux voix au chiffre de 6,055,000 francs.

(Le chapitre 32, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 33. — Navigation intérieure (Canaux). — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 6,162,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 34.— Ports maritimes.— Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 7,179,000 fr. » -- (Adopté.)

« Chap. 35. — Phares, fanaux, balises et signaux divers (Entretien et grosses réparations), 1,520,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 36. — Matériel des mines, 12,300 francs. » — (Adopté.)

§ 3. — Dépenses diverses,

M Chap. 37. — Comité de contentieux et frais judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et au règlement des travaux.

— Frais de procédure de déchéance et de mise en adjudication des concessions minières inexploitées, 44,970 fr. » — (Adopté.)

» Cliap. 38. — Bonifications des pensions de retraites des cantonniers de l'Etat, ir>i,000 fr. » — (Adopté.)

«< Chap. 39. — Médailles aux cantonniers et agents inférieurs de l'Administration des travaux publics et des chemins de fer de 1 Etat, 3,000 fr. » — Adopté.)

M Chap. iO. — Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, 400,000 fr. »

- Adopté.)

' Chap. 41. — Frais d'application de la loi du 31 mars 1903 sur ramélioration des retraites des {Miciens ouvriers mineurs, 1,000 fnincs. » — (Adopté.)

« Chap. A2, — Participation de la France dans les dépenses de Tofilce central des transports internationaux par chemins de fer et du congrès international des chemins (le fer, 24,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 43. — Participation de la France (ians les dépenses du congrès international de navigation, 5,000 fr. » — (Adopté.)

" Cliap. 44. — Dépenses des exercices périmés non frappées do déchéance. » — (Mémoire.)

«« Chap. 45. — Dépenses des exercices clos. » (Mémoire.)

?• section. — Dépenses extraordinaires.

3* partie. -— Services généraux des ministères.

W- — Dépenses obligatoires assimilables à des dettes d'Etat.

'^ Chap. 46. — Hemboursement des avances affectées aux travaux d'amélioration des rivières, canaux et ports en France, 1,354,4^ francs. » — (.\dopté.)

M. le président Suivant 1 usage, les l'tiapitres 47 à 53 relatifs aux chemins de fer, qui font l'objet d'un rapport spécial, sont réservés.

" Cliap. 54.— .amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs (loi du 31 mars l9U3î, 1 million. »