I.a parole est à M. Thivrier

M. Thivrier. Au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, je demande à la Chambre de vouloir bien réserver ce chapitre, qui sera discuté plus utilement au moment où viendra la loi de finances.

Je crois que l'accord est fait entre le Gouvernement et les dilTérents auteurs d'amen- «lements.

M. le rapporteur. Je fais des réserves parce que la commission du budget s'opposera probablement au relèvement du crédit.

M. Thivrier. Nous ne préjugeons nullement un relèvement du crédit; nous dési- ^*»ns simplement mettre la réforme debout

en une seule fois. Divers amendements ont été renvoyés à la commission d'assurance et de prévoyance sociales qui vous soumettra son rapport. Il est impossible, tout au moins difficile, de trancher séparément la question du crédit et celle de sa répartition ; nous ne pourrions demander, en effet, des crédits supplémentaires que s'il y avait lieu d'augmenter le nombre des bénéficiaires de la loi de 1903, et nous ne savons rien à ce sujet actuellement. Les deux questions étant intimement liées, nous ne pouvons donc utilement les discuter qu'au moment où nous examineh)ns la loi de finances.

M. le président. Il y avait, en effet, un amendement tendant à augmenter le crédit de 600,000 fr. Il se trouve réservé avec le chapitre jusqu'à l'examen de la loi de finances.

Nous passons au chapitre suivant :

§ 2. — Travaux.

«< Giiap. 55. — Lacunes des routes nationales, 700,000 fr. »

Il y a sur ce chapitre un amendement présenté par MM. Empereur, Deléglise, Dussuel, Chambon, Proust, Berthet, Jules Mercier, Fernand David, Chenavaz, Claude Rajon, Chanoz, Buyat, Plissonnier, Paul Delombre, Isoard, Laurençon, Pavle, Euzière' Antoine Maure, Raiberti, Félix Poullan, tendant à augmenter le crédit de 500,000 fr.

La parole est à M. Empereur.

M. Empereur. Messieurs, depuis un certain nombre d'années, à l'occasion de la discussion du budget des travaux publics, au nom de quelques-uns de mes collègues et au .mien, je demande le relèvement du chiffre inscrit au chapitre relatif aux lacunes des routes nationales. Chaque année, M. le ministre des travaux publics nous fait des promesses très encourageantes, chaque année aussi M. le président de la commission du budget et M. le rapporteur reconnaissent le bien-fondé de nos réclamations. Mais j'ai le regret de constater que chaque année le crédit inscrit au chapitre des lacunes des routes nationales reparaît avec le même chiffre ; par conséquent on n'y apporte aucune augmentation.

M. le rapporteur. C'est uite erreur. L'année dernière ce crédit à été augmenté de 100,000 fr.

M. Empereur. C'est un commencement de satisfaction, mais c'est bien insuffisant ; et vous le reconnaissez vous-même, mon cher rapporteur, car, non pas dans votre rapport de cette année, mais dans celui de l'année dernière vous avouez vous-même que ce crédit est absolument Insuffisant pour faire droit aux demandes si légitimes des populations intéressées.

Cette îinnée, au nom de mes collègues et au mien, je fais une demande ferme et je dépose un amendement comportant une augmentation de 500,000 fr. sur le chapitre des lacunes des routes nationales.

Le chiffre inscrit cette année est de

700,000 fr. Nous demandons qu'il soit porté à 1,200,000 fr.

Pour justifier notre demande, permettezmoi, messieurs, de vous indiquer en deux mots quelle est la situation des lacunes des routes nationales.

Il y a d'abord les lacunes des routes nationales classées ; elles se rencontrent dans plusieurs départements: il y en a dans les Basses-Alpes, dans les Alpes-Maritimes, dans l'Aveyron, dans le Gard, dans la Haute-Loire, dans la Loire-Inférieure, dans la Lozère, dans les Basses-Pyrénées, dans les Hautes- Pyrénées, dans le Var et dans les Vosges. Ces lacunes, réunies, représentent une longueur totale de 250 kilomètres au moins, cette évaluation est probablement au-dessous de la vérité.

L'administration a classé les lacunes des routes nationales en trois catégories : d'abord celles pour lesquelles des projets sont en voie d'exécution ; ensuite celles pour lesquelles des projets ont été préparés, mais qui ne peuvent pas être mis en exécution par suite de l'insuffisance du crédit ; enfin celles pour lesquelles il n'y a pas encore de projets dressés par l'administration, et cela parce que le crédit est tellement insuffisant qu'on ne peut même pas mettre à exécution les projets dressés, de telle sorte que l'administration juge absolument superflu d'en dresser de nouveaux alors que ceux qui sont dressés ne peuvent pas être exécutés.

Cette troisième catégorie de lacunes de routes nationales, pour lesquelles il n'y a pas encore de projets dressés, comprend une longueur de 200 kHomètres. Ainsi aujourd'hui il y a 200 kilomètres de routes classées pour lesquelles il n'y a aucun projet dressé ; et cela se comprend, je le répète, les projets dressés ne pouvant être mis à exécution par suite de l'insuffisance des ressources.

.Mais à coté des lacunes des routes nationales classées, dont la longueur s'élève à 250 kilomètres, il y a les lacunes des routes non classées pour lesquelles les départements ont adressé des demandes de classement. Il y a donc des lacunes de routes pour lesquelles le classement demandé n'est pas encore accordé.

La dépense, pour ces routes non classées, est évaluée par l'administration à 5 millions. Ce chiffre est absolument inférieur à la réalité, et sans exagération on pourrait le porter à 7 miUions. Si à ce chiffre ou joint celui des dépenses pour les routes classées, qui sont évaluées par l'administration à 10 millions, mais qui certainement atteindront 15 miUions, et si l'on tient compte des dépenses réelles qui résultent des constructions effectuées, on peut dire que, pour construire les lacunes des routes nationales classées et les lacunes des routes nationales non classées, il faudra dépenser plus de 22 millions. Eh bien! avec le crédit de 700,000 fr. inscrit au budget des travaux publics, il nous faudrait plus de trente ans pour donner satisfaction aux populations

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

intéressées qui, depuis un grand nombre d'années, réclament avec insistance sans parvenir à obtenir satisfaction.

Les départements qui demandent la construction de lacunes de routes non classées sont les départements de l'Aude, du Cantal, de la Corse, de la Haute-Loiré, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, des Basses- Alpes, des Hautes -Alpes, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Vous voyez que les départements qui se trouvent dans ce cas sont nombreux; presque tous les deux ans, par suite du développement de la circulation, des demandes de classement sont adressées au ministère qui ne peut pas leur donner .satisfaction en raison de rinsuffisance du crédit. Cela est si vrai qu'il est arrivé cette année une demande de construction de route pour relier la route numéro 20 de l'Ariège au territoire de la la république d'Andorre. Le classement de cette route a même fait l'objet d'une délibération au conseil des ministres : il s'agissait de savoir si l'on construirait cette route sur le crédit des cbemins vicinaux ou sur celui des routes nationales ; il a été décidé que cette route qui relie la route nationale numéro 20 de l'Ariège au territoire d'Andorre avait tout à fait le caractère national et qu'il fallait la construire sur le crédit des routes nationales.

La dépense des constructions de cette route ne sera pas inférieure à 250,000 fr. Cette dépense n'est même pas prévue, et cependant la construction de cette route est d'une nécessité inéluctable. C'est encore une preuve irrécusable de l'insuffisance du crédit affecté aux routes. 11 nous faudrait donc, je le répète, plus de trente ans pour achever le réseau des routes classées et le réseau des routes non classées pour lesquelles le classement est demandé.

Eh bien! je vous le demande, messieurs, . est-Illogique que nous fassions attendre pendant trente ans aux populations intéressées l'exécution des travaux que réclament et la nécessité des communications et le développement des relations commerciales, agricoles et industrielles? Evidemment, c'est un délai que vous ne pouvez admettre, messieurs, et M. le ministre des travaux publics lui-même le reconnaît.

Lorsque la délégation des départements intéressés s'est rendue auprès de lui, M. le ministre des travaux publics, avec sa bienveillance reconnue de nous tous, a déclaré qu'il ne faisait aucune difflcidté d'avouer que le crédit des routes nationales était absolument insuffisant, que chaque année le ministre des travaux publics insistait auprès de son collègue des finances pour obtenir In relèvement de ce crédit, mais qu'étant donnée? la situation financière M. le ministre des finances ne lui accordait pas. les crédits qu'il demandait. H pria la délégation de vouloir bimi se joindre à lui poiu* peser sur M. le ministre des finances, pour le gagner à notre cause et l'amener à consentir. Tannée prochaine, un relèvement de

crédit pour la construction des lacunes des routes nationales.

Lorsque, forte de ces paroles, la délégation s'est rendue auprès de M. le ministre des finances et lui a exposé la situation, M. le ministre des finances n'a fait, lui non plus, aucune difficulté pour reconnaître que la demande était iibsolument légitime et fondée, qu'évidemment il était de bonne administration d'augmenter l'outillage national pour favoriser le développement de la fortune pubUque, mais il a déclaré qu'il y avait des difficultés budgétaires et qu'il avait le regret de ne pouvoir facilement donner satisfaction à la délégation. « En tout cas^a-t-il ajouté, M. le ministre des travaux publics ne m'a pas fait de proposition. S'il m'en avait fait, je serais tout disposé à vous donner satisfaction. » (Mouvcmeyils divers,)

Ainsi, messieurs, quand la délégation est allée trouver M. le ministre des travaux publics, celui-ci lui a dit: « Moi, je suis tout disposé à vous donner satisfaction, c'est M. le minisire des finances qui ne veut pas m'accorder l'augmentation de crédits. » Et quand ensuite la délégation est allée trouver M. le ministre des flnances, celui-ci lui a répondu : <( Je vous donnerais bien satisfaction, mais M. le ministre des travaux publics ne m'a pas fait de proposition. »

M. le ministre des travanx publics. De quelle route s'agit-il en ce moment, monsieur Empereur?

M. Empereur. 11 s'agit des lacunes des routes nationales de France et du crédit de 700,000 fr. porté au chapitre 55 pour la construction de ces lacunes ; pour plus de précision, il s'agit de la construction des lacunes des routes nationales classées et delà construction des lacunes dos roules nationales non encore classées, mais pour lesquelles le classement est demandé.

Veuillez vous rappeler, monsieur le ministre, la conversation que la délégation a eue avec vous dans votre cabinet. Vous avez reconnu parfaitement l'insuffisance du crédit ; vous avez dit que vous étiez tout à fait disposé à nous donner satisfaction et que vous étiez très contrarié que le ministre des flnances vous eilt, pour ainsi dire intimé l'ordre de ne relever aucun crédit; vous nous avez priés alors de vous aider à convertir à notre cause M. le ministre des finances. De son côté, M. le ministre des finances, que nous sommes allés voir ensuite, nous a répondu que nous avions absolument raison, mais que vous ne lui aviez pas fait de proposition de relèvement de crédit, et que, dans ces conditions. Il ne pouvait pas nous donner satisfaction.

En somme, messieurs, les deux ministres se renvoient la balle, si vous me permettez cette expression ; de cette façon nous n'arriverons jamais à faire triompher les vœux de nos populations. Ce jeu de foot-ball n*a vraiment rien de réjouissant pour les spectateurs. (On rit.)

Pour être juste, je dois dire que M. le ministre des flnances a reconnu lui-même que cette situation doit prendre fin. Mais comme

il a la cJjarge de défendre les finances a do s'opposer à un développement trop rapid,^ des dépenses, je comprends très bien qu'il tienne le raisonnement qu'il a tenu; cependant il a ajouté : «< Je ne puis pas, de mon propre mouvement, avant que la Chambre ait bien manifesté sa volonté d'augmenter le crédit, consentir à un relèvement du chapitre; mais, j'avoue que vous aurez gain de cause contre moi quand vous proposerez à la Chambre un amendement dans le sens que vous indiquez. »

M. le ministre des finances reconnaît, en effet, que notre situation est très intéressante, que notre demande est parfaitement légitime et absolument fondée, et il comprend qu'elle reçoive devant le Parlement l'accueil sympathique auquel elle a tout k fait droit.

Forts de cet encouragement, qui nous e>5t donné par deux ministres, ngus venons vous demander, messieurs, d'une façon ferme, de vouloir bien, dès celte année-ci, relever de 500,000 fr. le crédit du chapitre 'm. Notre amendement n'est pas de nature à compromettre les flnances publiques; an contraire, car en développant les moyens de production, il ne peut que faciliter l'accroissement des ressources qui alimentent le Trésor public et placer celui-ci dans une situation avantageuse. (Très bien! 1res bien! à gauche.)

On a dit, au cours d'une précédente discussion, que le propriétaire qui ne savait pas entretenir ses immeubles était imprudent et négligent. J'ajoute, avec non moins de raison, que celui qui peut augmenter sos revenus par une faible mise de fonds, doit également être taxé d'incurie s'il ne consent pas cette petite mise de fonds. Ces routes nationales vous sont demandées par une vingtaine de départements. Leur construction permettrait une mise en valeur plus fructueuse des richesses du sol.

Cela est vrai pour toutes les routes, mais permettez-moi d'insister sur ce point : c'est surtout vrai pour cette belle route des Alpes dont le classement est demandé depuis plusieurs années, qui irait de Thonon à Mce. mettant en relations la Suisse et la Méditerranée.

Cette route passerait à travers les cols des Alpes et mettrait en relations et en communications tous les départements alpins qui se trouvent depuis ielac de (ienève jusqu'à Nice, c'est-à-dire la Haute-Savoie, la Savoie,les Hautes-Alpes, l'Isère, les Basses- Alpes etles Alpes-Maritimes. J'ajoute quelle est aux neuf-dixièmes construite, cai*, sur une longueur de 600 kilomètres, 540 sont terminés ; il ne s'agit plus maintenant que de construire 60 Icilomètres et sur ces 60 i^iloniètres 30 se trouvent sur une rouie nationale classée et déjà dotée ; il y a un crédit inscrit au budget pour les construire. Il u<* reste donc plus on réalité qu'à doter et à construire une lacune de 30 kilomètres sur une longueur totale de 600 kiiomètres.

Ces 540 kilomètres ont été construits par qui ? Un peu par l'Etat, un p«u par les dé-

SÉANCE DU i DÉCEMBRE 1905

parteinents et un peu par les communes, o>st-à-dire que trois organismes sociaux ont contribué à la construction de cette belle TowU' des Alpes qui donnerait certainement (|P9 ri^sultals fructueux si elle était aclievée.

Klle permettrait, en effet, l'accès des hau- W< valK'es dans toute la région qui s*6tend (l*'[niis lo lac de Genève jusqu'à la Médltprranée, aux touristes, aux alpinistes et aux cyrlistes: elle favoriserait, par suite, l'industrie liAtelière et faciliterait consld(?rabh'inent TinduBtrie essentiellement nationale di' raiitomobilisme.

Eu m^me temps, elle procurerait au servie»' de la poste une clientèle très nombreuse, excessivement riche, qui lui fournirait des recettes d'une réelle importance.

Kn réalité, si Ton consacrait quelques rn'MJitB à la construction de ces voies de l'uinmunicalion , non seulement on ne porterait pas préjudice à la situation budfrétalre, mais au contraire on tendrait A l'améliorer en développant la richesse nationale. ( Très bien ! très bien !)

Pour arriver à ce résultat, on ne saurait «p contenter du crédit de 700,000 fr. actuel- Icmpnt inscrit au budget ; il faut absolument rnugmenter.

En effet, je viens de vous l'exposer tout à riRure, ce crédit est absolument insuffisant, M. le ministre des travaux publics, M. le ministre des finances, le président et le rapporteur de la commission du budget ont avoué qu'il était insuffisant pour construire l«'s lacunes des routes classées ; à plus forte raison l'est-il pour construire les lacunes lips routes non encore clasfiées.

En dehors de la 'raison de bonne administration qui peut vous engager à accepter !•' relèvement de crédit que nous vous demandons, il y a aussi une raison de justice »'t d'équité. En général les régions qui demandent la construction de lacunes déroutes nationales ou le classement de routes nationale!», n'ont ni chemins de fer, ni canaux ni ports, et cependant elles ont contribué et contribuent encore aux dépenses nécessiti'ps par le creusement des canaux, Taméliomlion des ports et la construction des chemins de fer.

N'est-il pas juste, n'est-il pas de bonne solidarité nationale de donner à des déparia nipnts ainsi déshérités tout au moins les moyens de communication que comporte leur situation topographique?

Tenant compte do la situation financière, nous demandons 500,000 fr. seulement, bien qiip cette somme soit évidemment insuffl- -^ante.

Si cotte situation était aussi [brillante •luelle Ta été — bien qu'elle ne soit pas mauvaise, car il y a des plus-values importantes cette année — si elle permettait d'être 'rps irénénmx, ce n'est pas seulement 500,000 fnmcs que nous demanderions ; nous vous I'ri»Tions de relever le crédit aux chilTres de ls<ietde 188'i,alor8 qu'il atteignait 3 millions ' 3.^M vKH) fr. Actuellement, le relèvement de ■mm fr. le porterait à 1,200,000 fr. M. le r.tpporteur a cité, dans son rapport, à quels

chiffres ce chapitre s'était élevé. Il a donné les chiites pendant les huit ou neuf dernières années. Il nous dit qu'en 1897, le crédit était de 310,000 fr. ; en 190i, de 600,000 fr. ; en 1905, de 700,000 fr.

Si le rapporteur avait voulu indiquer les chiffres antérieurs à ces dates, il vous aurait rappelé que le crédit, inscrit à ce chapitre en 1893, comportait une dépense de 1,300,000 fr.; en 1892, une dépense de 2,200,000 fr,; en 1882 et en 1883, une dépense de 3,800,000 fr.

Nous comprenons très bien que nous ne pouvons pas obtenir tout de suite des crédits aussi importants. Nous nous contentons d'un relèvement de 500,000 fr.; c'est une indication. Avec ces 500,000 fr., on pourra activer la construction des routes classées, et on pourra permettre à Tadministration d'accueillir favorablement les demandes de classement, qui sont introduites d'une façon infructueuse depuis un certain nombre d'années.

Il est temps qu'on reconnaisse enfin d'une façon effective la légitimité de ces demandes, comme on l'a reconnue les années dernières. Alors on nous disait: Oui, vous avez raison; mais la situation financière ne nous permet pas de vous donner satisfaction.

Messieurs, économiser sur l'outillage national, c'est diminuer les ressources qui alimentent le budget {Très bien! trt's bien!); agir ainsi, c'est faire de mauvaise administration. Si vous voulez que lo rendement des impôts augmente, il faut donner aux populations la force de pouvoir, elles aussi, alimenter d'une façon plus effective le Trésor public; il faut favoriser le développement de ce qu'on appelle les forces productives de la nation.

Je ne veux pas m'étendre plus longtemps sur ce sujet. Je crois vous en avoir assez dit pour vous avoir fait comprendre la légitimité et le bien-fondé de notre demande.

Je me résume en disant: Notre amendement n'est pas do nature à compromettre les finances publiques, au contraire : il permettra à l'Etat, en développant l'outillage national, d'augmenter les forces productives des populations : de cette façon, les recettes deviendront plus importantes.

Il ne faut pas oublier que les dépenses pour les travaux publics sont des dépenses utiles, productives, et jamais des dépenses stériles. Tous les services en bénéficient, de sorte que ces dépenses constituent de l'argent bien placé, placé non pas seulement à 10 ou à 20 p. 100, mais à 100 p. 100.

D'un autre c(Mé, il s'agit ici d'une question de justice, je le répète. Nous n'avons ni chemins de? fer, ni canaux, ni ports; les départements qui vous demandent ces routes ont le droit d'obtenir de vous au moins les seuls moyens de communication qu'ils puissent utiliser, afin de leur permettre d'augmenter leur richesse et de contribuer, eux aussi, au développement de la fortune publique. (Applaudissements.)

A l'appui de mon amendement, je dépose une demande de scrutin.

M. le présidenl La parole est k M. Maure.

M. Antoine Maure. Messieurs, je vous demande quelques minutes de votre bienveillante attention pour vous expliquer les raisons de mon intervention dans ce débat et vous dire pourquoi, après avoir signé ramendement de M. Empereur et de ses collègues de la Savoie, des IIautes-.\lpes et des Basses-Alpes, je viens à mon tour appuyer cet amendement et prier la Chambre de le voter, afin de permettre au Gouvernement de combler les lacunes des routes nationales.

Celle de ces routes pour laquelle j'interviens d'une façon toute spéciale se présente à vous dans des conditions particulièrement favorables. Tandis que mon honorable collègue M. Empereur vous parlait de lacunes qui sont encore à l'état de projet, qui n'ont pas été classées, je viens vous demander l'exécution d'un engagement pris par la Chambre et par le Sénat, c'est-à-dire la construction d'une route nationale classée par une loi qui date déjà de huit ans.

Dans des conditions que je vous demande la permission de vous rappeler, le Parlement, par une loi promulguée le 17 avril 1898, a prononcé le -classement de la route n° 211, qui présentait à ce moment un intérêt stratégique extrêmement urgent.

Mais depuis cette époque,malgré les sollicitations les plus pressantes, il nous a été cibsolument impossible d'obtenir l'exécution de cet engagement.

Ne pouvant rien obtenir par moi-mémo j'ai cru que je serais plus heureux en me joignant à mes collègues de la Savoie, des Hautes-Alpes et des Basses-Alpes, et j'ai présenté cette route déjà classée comme une annexe pour ainsi dire de la grande route de Thonon à Nice en faveur de laquelle M. Empereur vous a présenté les observations si judicieuses que vous venez d'entendre.

M. le ministre des travaux publics, avec sa bienveillance habituelle, nous avait fait espérer en avril dernier qu'il pourrait peutêtre inscrire au budget actuel les crédits nécessaires; mais malheureusement il s'est produit un incident qui, s'il était ratifié par la Chambre et dans le cas où elle adopterait la proposition que très subsidiairement M. le rapporteur lui soumet, ferait perdre le bénéfice du classement accordé à la route n°LMl par la loi de 1898.

En avril dernier, M. le ministre des travaux publics avait formellement demandé les crédits nécessaires pour exécuter cette route n*» 211 ; mais lorsqu'il s'est adressé au ministre des finances, celui-ci hii a fait la réponse que rappelait M. Empereur : 11 nous est impossible pour cette année d'allouer les crédits nécessaires.

Mais il y a plus. La loi de 1898, pour l'exécution de la route n°2ii, avait prévu le concours de la main-d'œuvre militaire. Ce concours, dans l'état annexé à la loi, était estimé à 450,000 fr. Nous nous sommes adressés à .M. le ministre de la guerre : il nous a fait une réponse qui est consignée au rapport de

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

rhonorable M. Sibille, à la page i94, et que je résume d*un mot: c'est un refus." C'est toujours lo même non possumus,

M. le ministre de la guerre s'est basé sur la nouvelle loi militaire ; il a dit que, par suite de la réduction à deux ans de la durée du service, il lui était désormais impossible de fournir cette main-d'œuvre qui avait été promise dans certaines circonstances pour l'exécution de travaux publics.

Vous voyez, messieurs, la conséquence :

le ministre des travaux publics s'adresse au ministre des finances,le ministre des finances au ministre de la guerre et le ministre de la guerre dit : Je ne puis plus vous fournir le concours que je vous avais promis. Devant le refus du ministre de la guerre, le ministre des travaux publics se trouve impuissant. On lui refuse les concours qui lui avaient été promis, on ne lui donne pas les crédits dont il a besoin et on laisse lettre morte la loi de 1898 qui avait formellement classé cette route n° 21 1. Eli bien î permettezmoi de faire observer que c'est là un résultat déplorable et profondément décourageant pour les populations intéressées; et pour vous le démontrer, laissez-moi vous rappeler les circonstances qui amenèrent le classement de cette route.

Lorsqu'on a constitué, en 1860, le département des Alpes-Maritimes, on a juxtaposé l'arrondissement de Grasse et l'arrondissement de Puget-Tliéniers. Ces deux arrondissements appartenaient à des nationalités différentes jusqu'à ce moment; c'est dire qu'il n'existait entre eux aucune voie de communication. Lorsque, il y a une quinzaine d'années, par suite des relations qui existaient alors avec l'Italie, la nécessité de renforcer la défense des Alpes devint plus pressante, le généralissime de l'armée des Alpes, le général baron Rerge, gouverneur militaire de Lyon, au cours d'une inspection, constata avec stupéfaction qu'il était absolument impossible d'établir des communications entre les deux arrondissements et de faire passer des troupes de celui de Grasse dans celui de Piiget- Théniers,bien qu'ils appartiennent au même département. Grâce au général baron Berge qui insista auprès des pouvoirs publics, on se décida à classer comme route nationale tous les chemins muletiers, vicinaux et de grande conununication qui existaient entre le Logis-du-Pin et Entrevaux.

Dans l'état qui était annexé, il était stipulé, je le répète, que l'autorité militaire prêterait un concours de main-d'œuvre évalué à 450,000 fr. et que M. le ministre des travaux publics fournirait un concours effectif de 350,000 fr. en argent.

Depuis, rien n'a été exécuté. Si encore on s'était contenté de ne rien exécuter, il n'y aurait que demi-mal ; mais, par l'effet de ce classement, la situation des populations dont le territoire est traversé par cette voie de commvmication a empiré. Auparavant, il y avait des cliemins de grande communication et d(»s chemins vicinaux entretenus par le dép«irtement des Alpes-Maritimes et

quelquefois par celui des Basses-Alpes ; ils ne l'étaient pas très bien, mais enfin ils étaient entretenus et on pouvait y circuler. Aujourd'hui, depuis que la loi de 1898 a classé cette voie conime route nationale, les départements intéressés, Basses-Alpes et Alpes-Maritimes, se sont trouvés dessaisis de l'obligation d'entretenir ces voies de communication, et cette obligation est tombée à la charge de l'Etat.

Or l'Etat, faute de crédits et faute du concours de la main-d'œuvre militaire, n'ayant rien pu faire, il s'ensuit qu'aujourd'hui ces voies de communication ne sont plus entretenues. Elles étaient à peu près praticables avant la loi de 1898; elles ne le sont plus du tout aujourd'hui sur une grande partie de leur parcours.

La Chambre a pris une décision formelle, sanctionnée par le Sénat; elle a force de loi et impose au pouvoir exécutif une obligation absolue, celle de construire et entretenir la route nationale n° 211. Est-il admissible que cette loi de classement reste lettre-morte et que cependant, par l'effet de ce classement, les voies de communication qui existaient autrefois soient encore plus mauvaises qu'avant la loi de 1898? Voilà la question que je pose. (Très bien! très bien! svr divers bancs.)

Je me joins à .M. Empereur et à tous ceux qui avec moi ont signé son amendement et, de mon côté, m'appuyant sur les arguments que j'ai eu l'honneur de faire valoir, j'insiste, messieurs, pour le relèvement de crédit que nous sollicitons.

Si vous nous le refusez, nous aurons toujours de la part de .M. le ministre des travaux publics et de M. le ministre des finances cette même réponse. Quant aux populations très intéressantes dont nous vous parlons, qui, comme le disait M. Empereur, n'ont ni grandes routes, ni canaux, ni aucune de ces améliorations pour lesquelles on fait des sacrifices considérables, sacrifices auxquels pourtant elles participent, puisque, comme toutes les autres, elles payent l'impôt, elles en éprouveront une déception d'autant plus amère que cette loi de 1898, qui leur avait permis de compter sur une communication sérieuse, a aggravé la situation.

Quand je dis que ces populations n'ont pas de chemin de fer, je me trompe; et je crois justement devoir signaler à la Chambre la situation singulière faite à ce point de vue à l'arrondissement de Grasse.

Dans cette région du Sud-Est, on a construit à grands frais et avec le concours de l'Etat, le chemin de fer du sud de la France, dénommé ligne de Nice à Digne ; il remonte le Var et longe dans cette partie tout l'arrondissement de Grasse. Or il est absolument impossible d'aller de cet arrondissement au chemin de fer. On a invoqué, pour justifier le concours de l'Etat lors delà construction de cette ligne, la nécessité de desservir les populations des régions traversées; mais tandis que les habitants de l'arrondissement de Puget-Théniers peuvent y accéder, rnux de l'arrondissement de

Grasse ne le peuvent pas et ils sont, faute d'une route, dans l'impossibilité d'utilîBer ce chemin de fer.

Ainsi des villages situés à six ou liuii kilomètres de ce chemin de fer ne sont pas desservis. Malgré la proximité du chemin de fer, le service postal leur est fait par des diligences et des facteurs ruraux, qui sont obligés de faire des détours tellement longs, que les correspondances subissent un retard normal de vingt-quatre heures ; et euxmêmes ne peuvent communiquer avec le reste du département que par des routes qui sont impraticables pendant l'hiver.

Voilà donc un arrondissement qui esl longé dans toute son étendue par une ligne de chemin de fer et dont les populations sont dans l'impossibilité d'accéder à cette voie de communication créée à grands frais à l'aide du concours de l'Etat

Sans insister davantage, messieurs, et sans abuser plus longtemps de vos instants, je me résume en vous posant la question suivante :

La Chambre et le Sénat, reconnaissant la nécessité de cette route nationale n» 211, en ont, par des décisions formelles, ordonné le classement ; ce classement a été consacré par une loi du 18 avril 1898; consentirezvous à ce que, pendant plus longtemps, votre volonté, c'est-à-dire la loi, reste à l'état de lettre morte? (Applaudissements sur divers bancs,)

M. le président. La parole est à .M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Messieurs, nous désirons tous le prompt achèvennent du réseau des routes nationales ; c'est pourquoi le Gouvernement et la commission du budget vous ont proposé l'année dernière de porter de 600,000 à 700,000 fr. le crédit consacré aux lacunes des routes nationales. Convient-il, cette année, de l'élever à l,200,000fr.? Le Gouvernement et la commission du budget estiment que ce relèvement serait excessif et nullement justiûé. ( Très bien! très bien!) Je vais essayer de l'établir.

En 1897, le crédit consacré aux lacunes n'était que de 310,000 fr. ; avec ce crédit il fallait non seulement construire les lacunes des routes nationales en France, mais, en outre, les lacunes de routes nationales eu Algérie et certaines lacunes de routes thermales.

Depuis 1903, 11 n'est plus fait aucun pré. lèvement sur les ressources du budget des travaux publics pour les lacunes de routes nationales d'Algérie. En 1906, il ne sera plus nécessaire do construire, comme en 1905 et les années précédentes, des lacunes de routes thermales, car toutes ces lacunes sont achevées. Le crédit que nous vous demandons sera donc consacré seulement à la construction des lacunes de routes nationales ; et pourtant ce crédit n'est plus de 310,000 fr., il est de 700,000 fr.

Quel emploi l'administration fera-t-elle de ces 700,000 fr. ? Elle les consacrera à des travaux non pas dans toute la France, mais seulement dans cinq ou six départements.

D'après une note qui m'a été remise, quatre entreprises seront continuées dans les départements de la Loire-Inférieure, de TAvoyron, de la Lozère, ce qui entraînera une dépense d'environ 750,000 fr.

«quinze entreprises seront continuées ou commencées dans la région du sud-est, région dont les représentants se plaignent, notamment dans les Basses-Alpes et les Alpes-Maritimes, ce qui entraînera une dépense de 550,000 fr.

L'honorable M. Empereur nous rappelait quïl y a une vingtaine d'années on consacrait aux lacunes des routes nationales plus de 3 millions par an. C'est vrai : en 1882 et 1883, le crédit atteignait 3,850,000 fr., mais en 1884 il était réduit à 2,500,000, et en i8a5 il n'était plus que 1,500,000 fr.

C'était répoque où il y avait un .budget extraordinaire des travaux publics et où l'administration disposait de sommes considérables provenant d'emprunts.

Après ces années grasses, sont venues les années maigres et tous les crédits du ministère des travaux publics ont été réduits. Ceux affectés aux lacunes des routes nationales me paraissent l'avoir été moins que d'autres.

M. Empereur. Je demande la parole.

M. le rapporteur. Cependant M. Empereur nous demande une augmentation de 600,000 fr. Il a tout d'abord prétendu qu'on pourrait, avec ces 600,000 fr., commencer tous les travaux projetés, donner satisfaction à toutes les réclamations. 11 me permettra de lui répondre qu'il ne faudrait pas (500,000 fr., mais plusieurs millions.

Puis notre honorable collègue a appelé l'attention de la Chambre sur une entreprise qui intéresse la région qu'il représente, la région du Sud-Est: M. Empereur voudrait obtenir l'ouverture d'une route nationale allant du lac Léman à la Méditerranée, de Thonon à Nice, et qui serait formée, en grande partie, de tronçons de chemins en construction ou à corstruire.

J'admets volontiers que cette route sera accidentée, pittoresque, fort belle et qu'elle attirera de nombreux voyageurs et touristes. Mais quelle sera la dépense? 11 ne suffira pas de 600,000 fr. Voici, en effet, les renseignements qui me sont donnés par l'administration.

La route nouvelle aurait une longueur d'environ 602 kilomètres, se décomposant comme suit :

4*» Routes nationales : a) Déjà construites, Mi kilomètres; b) En construction ou à construire, 39 kilomètres.

M. Empereur. 30 kilomètres seulement.

M. le rapporteur. 2<> Chemins de grande communication à construire , 18 kilomètres; à améliorer ou modifier, 131 kilomètres.

Quelle dépense entraînei aient tous ces travaux?

M. Empereur. Ils coûteraient 3 millions et demi. C'est le chiffre de l'administration.

1905.— DéP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UXIQUH VNOUV. SKRIRi ANNALES, T. 77:)

M. le rapporteur. D'après les premières évaluations, la dépense serait de 3,600,000 fr.

M. Empereur. Nous sommes d'accord.

M. le rapporteur. La commission du budget esthne qu'il est impossible d'engager, sans l'avis d'une commission compétente, une dépense de 3,600,000 fr. qui n'est pas proposée par le Gouvernement.

D'un autre côté, le Gouvernement déclare que l'inscription au budget serait prématurée.

Avant d'exécuter des travaux, il faudra, en effet, remplir certaines formalités et classer parmi les routes nationales la grande voie nouvelle entre le lac Léman et la Méditerranée. Aucun chantier ne pourrait, dès lors, être ouvert en 1906.

M. Empereur. L'augmentation que je réclame serait employée non seulement à cette route, mais à toutes.

M. le rapporteur. Notre honorable collègue M. Maure demande l'exécution des travaux sur la route nationale n° 211 qui va d'Entrevaux (Basses-Alpes), au Logis- du- Pin (Alpes-Maritimes). Ces travaux ont été évalués à 800,000 fr., mais l'article 12 de la loi de 1898, qui classe la route et prévoit les travaux réclamés par M. Maure, est ainsi conçu :

« Les travaux évalués à la somme de 800,000 fr. seront exécutés partie sur le crédit inscrit annuellement au budget du ministère des travaux publics pour les lacunes des routes nationales, partie au moyen de la main-d'œuvre militaire suivant une proportion qui sera ultérieurement déterminée. »

Le ministre de la guerre prétend que les dispositions de la nouvelle loi sur le recrutement militaire ne permettent pas d'employer des soldats à la construction de routes, même de routes nationales.

Mais en présence des termes formels de la loi, M. le ministre des travaux publics ne se croit autorisé à prendre entièrement à la charge de son budget les frais de construction de la raute nationale n*»211 qu'autant que le Parlement l'y autorisera explicitement et lui donnera éventuellement les ressources nécessaires.

Dans ces circonstances, la commission du budget déclare qu'elle, ne s'oppose pas à la modification de la loi de 1898 si elle est demandée par le Gouvernement ni à un prélèvement sur les disponibilités du chapitre pour construire et améliorer la route nationale n" 211.

En résumé, les crédits affectés aux lacunes des routes nationales ont été, l'année dernière, augmentés de 100,000 fr., ils sont le double de ce qu'ils étaient en 1897. Le Gouvernement et la commission du budget estiment qu'il n'y a pas lieu de relever encore la dotation du chapitre 53.

Messieurs, si, pour assurer le bon état des routes nationales, vous jugiez nécessaire d'imposer de nouveaux sacrifices aux cpntribuables, les ressources mises à la disposition de l'administration devraient être af-

fectées non pas aux lacunes, mais à l'entretien des routes nationales. Rappelez-vous que des sondages effectués par des ingénieurs des ponts et chaussées ont constaté la diminution constante depuis quelques années de l'épaisseur des chaussées.

Avant d'assurer l'extension du réseau des routes nationales, il faut assurer sa conservation et son entretien. (r/v}s bien! très bien !)

M. Empereur. Je demande la parole.

M. le président. La parole est h M. Empereur.

M. Empereur. Messieurs, j'ai d'abord le regret de constater que M. le rapporteur est, cette année, absolument en contradiction avec ses propres déclarations de l'année dernière.

Dans son rapport sur le budget de 1905, il a formulé l'opinion que notre réclamation était absolument justifiée. Je ne m'en rapporte pas seulement à son sentiment, mais à celui de M. le ministre des travaux publics, qui dans son cabinet nous a fait la même déclaration; je puis en dire autant pour M. le ministre des finances. M. le président de la commission, il y a deux ans, a déclaré, lui aussi, que cette dépense n'eu est pas une en réalité, puisqu'elle est productive, et qu'il ne faut pas reculer devant les augmentations de dépenses quand elles permettent d'accroître l'outillage national.

Messieurs, le système d'administration qui consiste à faire des économies sur les travaux publics qui enricliissent la nation est, en effet, un système absolument déplorable parce qu'il est, en définitive, ruineux.

Notre premier souci doit être d'augmenter la richesse publique pour que les populations puissent payer plus facilement l'impôt et accroître leur bien-être. Eh bien ! nous ne pouvons y arriver que d'une façon : en développant et en multiphant les moyens do production.

M. le rapporteur écrivait, dans son rapport de l'année dernière, que notre demande était justifiée, et cette année il s'efforce de prouver le contraire.

M. le rapporteur. Mais non !

M. Empereur. L'année dernière, monsieur le rapporteur, le ciiapitre a été augmenté de 100,000 fr., il est vrai, et porté de 600,000 fr. à 700,000 fr. La commission s'est bornée h maintenir cette augmentation cette année.

Vous dites qu'il y a longtemps que ce crédit a été diminué. Mais, il y a douze ans, en 1893, il était encore de 1,274,000 fr., et, pourtant, à cette époque, les roules thermales des Pyrénées étaient achevées et depuis longtemps : c'est par erreur qu'elles continuaient à être inscrites au chapitre 53.

En outre, je n'ai jamais vu, dans aucun rapport, qu'on prélevât une partie du crédit pour les routes de l'Algérie. J'ai ici les programmes des travaux de ces années dernières ; aucune route d'Algérie n'y figure.

M. le rapporteur. On n'a évidemment prélevé aucun crédit depuis 1903 pour l'Algérie, puisque le budget spécial de l'Algérie a été créé en 1903.

M» Empereur. Même antérieurement,

ANNALES DE LA CHAiMBUE 1»ES DÉPUTÉS

même on 1900, ju ne vois pas qu'on îiit alîecté do crédits aux roules de rAlgérie.

La vérité est que le crédit de ce chapitre est absolument insuffisant; vous l'avouez sans difficulté quand on vous en parle en particulier; mais, en séance publique, il n'en est plus de même; vous remplissez, il est vrai, votre tâche de rapporteur, et vous vous elTorcez naturellement d'établir que la nécessité ne s'impose pas de relever le crédit, et que, par conséquent, notre amendement est inutile.

Vous allez même plus loin ; vous négligez absolument les Intérêts des populations qui sont mal desservies; permettez-moi, mon cher rapporteur, de vous dire que vous paraissez faire une très grande différence entre les départements qui ont des routes, des chemins de fer, des canatix et même des ports, et les départements habités par ces populations des montagnes ou même de la plaine et du centre qui n'ont ni chemins de fer, ni canaux, ni ports. {Exclnmatiom.) On voit que vous êtes de l'Ouest, que vous appartenez à un département privilégié; vous faites bon marché des autres.

M. le rapporteur. Il serait difficile de leur donner un port de mer! [On vil.)

M. Empereur. II. me semble cependant que ces départements que vous négligez ne vous marchandent pas l'argent ; nous avons voté les crédits pour le développement du réseau des canaux, pour le développement du réseau des chemins de fer ; nous avons voté les crédits et nous en volerons peutêlre encore pour la marine marcliande...

M. Joseph Caillaux. Vous aurez tort.

M. Empereur. . . . nous les voterons peutêtre, dis-je. En tout cas, vous pourriez vous tenir pour satisfaits et vous montrer un peu plus généreux pour les populations des régions qui sont un peu trop délaissées sous le rapport des voies de communication.

M. le rapporteur a longuement parlé de la route des Alpes ; elle n'est pas encore classée; ce n'est par conséquent pas elle qui pourrait profiter de l'augmentation de r)0(),0(X) francs que nous réclamons.

11 a donc commis une erreur î\ cet égard. Peut-être la partie d(î la route classée pourrait-elle seule en bénéficier. Les autres départements dont les routes sont encore à classer n'en profiteront pas davantage ; aussi demandent-ils le classement.

.J'ai indiqué, parmi les départcunents qiii jouiraient du bénéfice de notre amendement, les Basses-Alpes et les Ali)es-Maritimes. Il faut y joindre l'Aveyron, le Gard, la Haute-Loi n», la Loire-Inférieure, la Lozèri», les Basses-Pyrénées, les Hautes-Pyrénées, 1(^ Var, les Vosges. Notre département ne figure même pas dans cette nomenclature. ,I'y ajouterai encore les Pyrénées- Orientales, le Cantal, la Corse.

Vous faites, je le répMe, bon marché des intérêts de tous ces déparlements, monsieur le rapporteur; eh bien! nous, au contraire, nous nous intéressons à tous ces départements déshérités ; c'est pour eux que nous

demandons le relèvement du crédit des lacunes des routes nationales.

M. le rapporteur. Ce n'est pas aA'ec 600,000 fr. qu'on construira^ les lacunes des routes nationales dans tous les déparlements.

M. EmpeJreur. Mais il vous faudra des siècles, avec le crédit actuel, pour achever cette (Tuvre.

Nous protestons contre ce système. Vous ne nous donnez pas satisfaction ; votre politique est désastreuse pour le développement de la fortune puWique, et c'est précisément parce que nos populations sont mal servies par cette politique que je demande à la Chambre d'accepter le relèvement du crédit que je propose pour donner satisfaction à des régions absolument déshéritées. [Très bien ! très bien !)

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre deg travaux publics. L'argumentation de M. Empereur peut se résumer ainsi : il y a 20 millions de travaux à faire, sauf vérification, et vous n'inscrivez au budget que 700,000 fr. Le crédit est donc insuffisant. Mais, si nous l'augmentons de 500,000 fr. comme on le propose, et que, tous les ans, on réclame un travail nouveau dont la dépense s'élèverait à 3,600,000 fr., comme celui que demande M. Empereur, la majoration du chapitre serait sans efl'et.

D'ailleurs, il ne peut pas être question de s'occuper, en 1906, de la route qui intéresse M. Empereur, celle de Thonon à Nice.

M. Empereur. Je m'intéresse à toutes les routes de France. {Très bien! très bien!)

M. le ministre. C'est entendu.

Avec les 700,0CK) fr. inscrits actuellement au budget, nous pouvons faire face à tous les besoins qui se présenteront dans l'iinnée.

J'ajoute que je suis disposé à déposer tin projet de loi concernant la route n° 211, qui intéresse .M. Maure, et que nous avons les crédits suffisants pour la construction des lacunes de cette route.

M. Paul t)elombre. Il île faut pas diminuer le crédit qui y est actuellement consacré.

M. Antoine Maiire. Faute de mieux, je demande à la Chambre la permission de prendre acte des déclarations que vient de faire M. le ministre. Puisque la route dont j'ai entretenu la Chambre est déjà classée et n'est plus soumise h toutes les formalités qui, au dire de notre sympathique rapporteur, doivent faire écarter l'amendement, puisque je ne dois pas perdre le bénéfice de la loi de 1808, je inc contenterai alors, très subsidiairement, de l'engagement que vient de prendre M. le ministre. [Trf's bien! 1res bien !)

M. Georges Cochery, président de In commission du biidijet. La commission et le Gouvernement repoussent l'amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Empereur et ses collègues qui tend à augmenter de 000,000 fr. le crédit du

chapitre 55. Cet ^ineridement est repoii,ss('' par la commission et le Gouvernement.

Il y a une demande dfe scrutin signée de M.M. Empereur, Stanislas de GasleWams Rigal, Gère, Fernand David, Roch, Roiisf^, Rouby, Ghavoix, Ragot, Noulens, 3ume\, Balitrand, Deléglise, Malizard, Villault-Duchesnoy, Derveloy, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueiUis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 513

Majorité absolue tTyl

Pour l'adoption 200

Contre 313

La Chambre des députés n'a pas adopte.

Je mets aux voix le chapitre 55 au chiffi^e de 700,000 fr.

(Le chapitre 55, mis aux voix, est adopté. ^

« Ghap. 50. — Rectifications des routrs nationales, 300,000 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 57. — Routes nationales. — Réparations extraordinaires et travaux rieufs, 1,675,000 fr. )>— (Adopté.)

« Ghap. 58. ~ Constructions des routes fo. restières de la Corse, 25,000 fr. » — (Adopté.)

(( Ghap. 59. — Construction de ponts, i million de francs. » — (Adopté.)

« Ghap. 60. — l*onts à péage dépendant des routes nationales (loi du 30 juillet 1880). Mémoire. »

M. le président. « Ghap. 01. — Amélioration des rivières, 2,692,000 fr. »

La parole est à M. Andrieu.

M. Andrieu. Je voudrais présenter une très courte observation à M. le ministre des travaux publics relativement à des travaux d'intérêt général concernant notre région.

Une loi du 16 avril 1900 a décidé le rétablissement de la navigabilité du tarn. Depuis cette époque, des travaux assez iniportatlts ont été faits et la liavigabillte est rétablie jusqu'à OaiUac. Elle reste à faire depuis Oaillac jusqu'aux sauts du Sabn, c'est-à-dire jusqu'à Saint-Geniez.

C'est la région la plus Industrielle que traverse cette rivière dans sa partie navigable.

Je sais qti'au budget de 1905 a figuré un crédit de 130,000 fr., et qu'à celui de 1906 un crédit de 100,0;}0 fr. est inscrit ; je sais aussi que vous avez cette année, approuvé, monsieur le ministre, certains projets notamment la réfection dés barrages de Rivières et de Lamothe-Gardès. Malheureusement rien ou presque rien n'a été fait en 190.') parce que des difllcullés ont surgi entre l'administration et les propriétaires riverains de ces barrages ; des procès môme sont pendants.

Il n'y a donc nullement do votre faute dans l'arrêt des travaux; mais, monsieur le ministre, lorsque des difficultés de cette nature naîtront entre radministration et des

SÉANCE DU 4 DKCEMBHE 1905

propriétaires riverains, je vous deiuaude, en attendant la solution de ces difficultés, d'approuver les projets sur lesquels aucun diffiTend ne peut s'élever. Ainsi les travaux iront plus vite et nous n'aurons pas à regretter certains atermoiements.

Je profite de ce que j'ai la parole pour vous adresser encore une question qui ne se rapporte pas, je le sais, au chapitre actuellement en discussion, mais cela m'évitera de monter de nouveau à la tribune. Je vous prie de donner des instruction^ précises pour hâter l'étude des projets des diflférents lots de la ligne do chemin de fer d'Albi à Saint-Affrique. Depuis quelque temps, les travaux paraissent suspendus ; c'est contrairement, je le sais, à votre désir puisque vous-même avez pris des décisions très nettes à cet égard. A quoi tiennent ces retards? A ce que certaines modifications sont intervenues h la suite d'observatioiîs présentées au conseil supérieur des ponts et chaussées sur les projets qui avaient été soumis à la commission spéciale, instituée uu ministère des travaux publics.

Mais il y a une autre cause : c'est la pénurie provisoire du personnel chargé de ces études.

Je vous prie, dans ces conditions, de vouloir bien donner des instructions pour i\\ie ces retards ne se continuent pas et de prendre les mesures nécessaires pour que lf3s populations intéressées — et vous savez qu'elles sont très nombreuses — ne croient pas à un ajournement qui, je le sais, à la suite de nombreuses conversations que nous avons eues ensemble, n'est pas dans votre pensée. {Trèi bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. de flastelnau.

M. Léonce de Castelnau. Messieurs, j'avais l'intention de présenter cette observation à l'occasion d'un autre chapitre, mais puisque mon collègue M. Andrieu vient de soulever la question, je me permets de recommander à M. le ministre des travaux publics la prompte exécution de la voie ferrée d'Albi à Saint-AfTrique. L'examen de letat des lignes dont, en vertu des conventions de 1883, M. le ministre est autorisé à entreprendre ou à continuer la construction en 1906, comprend le chemhi de fer (le Saint- Alîrique à Albi à raison d'une dépense de 1,440,000 fr. Cette proposition met tin à des craintes qui s'étaient élevées dans une partie fort importante de nos populations qu'intéresse ce chemin de fer, au sujet lie la continuation do cette voie.

On avait, pendarit quelque temps, pu redouter qu'un cliemin de fer à voie étroite fût substitué au chemin de fer à voie large tlont l'achèvement est dt^nandé avec tant d'ardeur par nos pays. Il faut reeormaître que les propositions de M. le ministre font taire ces alarmes, et je ne saurais assez l'en remercier.

Cela dit, je me joins à M. Andrieu pour prwrM.le ministre des travaux publies de hâter- autaat que possible les travaux- et

d'aller jusqu'à Tépuisemont du crédit qu'il demande cette année. Il y va de l'intérêt légitime et pressant d'une contrée dépourvue de toute voie rapide, et qui soupire depuis de longues années après l'établissement d'une ligne destinée à la déboucher d'un côté sur le chef-lieu de l'arrondissement, de l'autre sur Albi et Toulouse.

En outre, par suite de la crise qui sévit dans nos pays surl'industrie gantière, beaucoup d'ouvriers sont sans travail. Il est donc absolument nécessaire que des chantiers soient promptement ouverts afin que les malheureux travailleurs puissent trouver les moyens d'utiliser leurs bras et de gagner leur vie. Par conséquent je me joins à M. Andrieu pour prier M. le ministre des travaux publics do presser autant que possible rétablissement de cette voie et d'aller jusqu'au bout de ses disponihiUtés.(7'/v\s- inr/i! frùs bien!)

M. le ministre des travaux publics. Sur la première question qu'il m'a posée, je n'éprouve aucune difficulté à déclarer à l'honorable M. Andrieu que je suis prêt à reporter sur los travaux projetés qui ne donnent lieu à aucune contestation, les crédits alTectés aux travaux qui subissent quelque retard du fait de certaines difUcultés entre l'administration et les intéressés.

Sur la seconde question, qui a trait au chemin de fer d'Albi à Saint-Affrique, il est vrai qu'à un moment donné, avant mon arrivée au ministère, il avait été question de transformer en voie étroite cette ligne votée par la Chambre à voie large. Le lendemain même de la visite au ministère des députés et sénateurs de la région, je maintenais la voie normale. Il n'en est pas moins vrai qu'un certain flottement s'était produit, et il en était résulté quelque retard. Les études ont été reprises et j'ai prescrit aux ingénieurs de la région de les pousser aussi activement que possible. A riieure actuelle, les travaux ont été entrepris et sont menés activement. Le quatrième lot est en cours d'exécution ; le projet du troisième lot est à l'examen du conseil général des ponts et chaussées ; le deuxième lot est en cours d'exécution ; le deuxième lot bis est aux études.

D'autre part les ingénieurs m'ont fait savoir qu'ils ne pouvaient, avec le personnel dont ils disposaient, faire face à tous les besoins de ces travaux ; j'ai répondu en mettant à leur disposition les conducteurs et commis qu'ils me demandaient.

(îràee à ce supplénuMit de p(;rsonnel, b's ingénieurs et le service du contrôle m'assurent que, dans deux ou trois ans au plus tard, ils pourront tonniner les travaux de la ligne d'Albi à Saint-Aftnque. ( Tri's him! tri's bien !)

M. Andrieu. Je remercie M. h' ministre de ses déclarations qui sont conformes aux desiderata que je viens do lui exprimer.

M. Léonce de Oastelnau. M. le ministre fait plus que nous promettre, il nous donn<». Je Ten remercie au nom des populations intéressées et de nos ouvriers.

]kf. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le chapitre 61 ?.. .

Je le mets aux voix au chiffre de 2,692,000 francs.

(Le chapitre 61, mis aux voix, est adopté.) Sw divei's bancs. A deuuiin I

M le président. On demande le renvoi de la discussion à la prochaine séance. Le renvoi est prononcé.