IU:(JLEMENT DE l/OHDUE DV JOVU
M. le préaident. La commission du biulget demande l'inscription à l'ordre du jour de la 2" séance de mercre.di de la discussion du projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1906.
Il n'y a pas d'opposition ?. . .
L'inscription est ordonnée.
Demain mardi, à neuf heures du matin, l**® séance publique:
. Suite de la discussion des diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières.
A deux heures, 2« séance publique :
Vérifuation de pouvoirs. — Sarthe : Arrondissement de Saint-Calais.
La commission des octrois demande Tinscription, en tête do l'ordre du jour, de la discussion du projet de loi concernant la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool.
La commission de l'enseignement demande l'inscription, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la P'' délibération sur le projet de loi relatif aux iiulenmités de résidence des instituteurs et institutrices des comnumes de la Seine.
La commission de l'armét* demande l'inscription, sous la même réserve, de la 1»*' délibération sur le projet de loi concernant les décoratiims sans traitemenl de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux personnels de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
Les inscriptions sont ordonnées.
Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906:
Suite des travaux i)ublics ;
Chemins de fer de l'Etat ;
(^ouventions;
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Inténeur, et discussion de rinlerpellation du M. Georges Grosjean sur les procédés de l'administration préfectorale dans le Doubs ;
Agriculture ;
Finances ;
Monnaies et médailles ;
Instruction publique, et discussion de l'interpellation de M. l*aul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'enseignement ;
Cultes;
Beaux-arts, et discussion : l*» de l'interpellation de M. Millevoye sur les mesures que Tadministration des beaux-arts compte prendre ou proposer à la Chambre pour favoriser le développement de Fart lyrique et dramatique et pour appuyer la création des théâtres populaires ; 2? de l'interpellation de M. Paul-Meunier sur l'organisation du théâtre populaire et le fonctionnement des théâtres nationaux ; 3° de Tinterpellalion de M. Levraud sur le fonctionnement des théâtres subventionnés ;
Colonies, et discussion : l*» de l'interpellation de M. liouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies; 2« de l'interpellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le (jouvernement compte prendre à la suite des déplorables incidents qui se seraient produits au Congo français ; 3° de l'interpellation de M. Ursleur sur les mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux ; 4° de l'interpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux; 5° de l'interpellation de M. Paul Vigne sur les abus de notre politique coloniale à Madafj;ascar ; 6° de l'interpellation de M. Paul (]onstans sur les scandales de Saint-Pierre et Miquelon ; 7° de l'interpellation de M. Lucien Hubert sur la situation générale des colonies et sur les méthodes d'adininistration que le Gouvernement entend leur appliquer;
Marine ;
Caisse des invalides de la marine ;
Affaires étrangères.
H n'y a pas d'observation?...
L'ordre du jour est ainsi lixé.
