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M. l6 président J'ai reçu de M. le ministre des travaux pubHcs un projet de loi concernant : 1° la déclaration d'utilité publique de travaux d'amélioration de la partie Ouest du port de Calais; 2° l'acceptation des oll'ri's (h» concours de la cliauibre de commerce et de la ville de Calais; 3" la création dos voies et moyens destinés à assurer la réalisation du subside oîl'ert par la chambre de commerce.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il ny a pas d'opposition, renvoyé à la

commission des travaux publics. (Assentiment.)