Vérification de pouvoirs

Adoption 4fis conclusions du 2^ bureau tendant à la validation des opérations électorales de l'arrondissement de Salnt-Calais (Sarthe). — Admission de M. Ajam.

3. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur ralcool : MM. Jean Morel, vioo-président de la commission des octrqis ; Cqjieo d'Ornano, Delory, Simyan. — Adoption.

4. — Adoption, après déclaration de Turgence, du projet de loi tendant ^ modifier le paragraphe 5 de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par celle du 25 juillet 1893, relatif aux indemnités de résidence des instituteurs ot institutrices des comn^ynes dâ la Seine.

5. — l"fe délibération sur le projet cje loi relatif aux décoratloqs sans traltenient d^ )a Légion d'honneur et de la médaille militaire

destinées aux personnels de la réserve de Tarmée active et de l'armée territoriale : MM. Antoine Maure, de Grandqiaisoq. — Déclaration de Turgonce, — Adoption.

6. — Communication d'une deinande dlnterpellation de M. Lqcien MilIevQye au ministcq de la guerre sur la situation morale et matérielle de l'armée. —Jonction au budget du ministère de la guerre.

7. — Sqite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906. = Suite des travaux publics. = Chapitre 62 (Etablissement et amélioration des canaux de navigation i . — Amendement et projet de résolution de M. Paul Constans et plusieurs de ses collègues : MM. Paul Constans, le ministre des travaux publics, Péronneau, Debaune, Lesoge, Jules-Lpuis Breton. Retrait de l'amendement et adoption ilu projet de résolution. — Adoption du chapitre. = Chapitre nouveau 62 bis, de M. Sénac. Réservé. — Chapitre 63 (Amélioration et extension des ports maritimes) : MM. Lquis Brindeau, Borgnet, le ministre des travaux publics, Ballande, J. Thierry, Antide Bqyer, La Chambre. Suspension de là discussion du chapitre. = Chapitre nouveau 62 bi$, de M. Sénac : MM. Sénac, le ministre des travaux publics. Iletrait. — Dépôt, par M- Sénac, d'qq projet de résolution. Rejet.