RÈGLEMENT DE l'oRDRK DU JOUR

M. le président Je propose également à la Chambre, de ne commencer la séance de cet après-midi qu'à deux heures et demie. Assentiment,)

Aujourd'hui, à deux heures et demie, 2' séance publique :

Vérification de pouvoirs :

Sarthe. — Arrondissement de Saint-Calais;

Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool ;

i^ délibération sur le projet de loi tendant à. modifier le paragraphe 5 de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par celle du 25 juillet 1893, relatif aux in- (l(>mnités de résidence des instituteurs et institutrices des communes de la Seine;

l" délibération sur le projet de loi relatif

aux décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux personnels de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale ;

Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 :

Suite des travaux publics ;

Chemins de fer de l'Etat ;

Conventions;

Intérieur, et discussion de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur les procédés de l'administration préfectorale dans le Doubs;

Agriculture ;

Finances;

Monnaies et médailles ;

Instruction publique, et discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'enseignement;

Cultes ;

Beaux-arts, et discussion : 1° de l'interpellation de M. Millevoye sur les mesures que l'administration des beaux-arts compte prendre ou proposer à la Cliambre pour favoriser le développement de l'art lyrique et dramatique et pour appuyer la création des théâtres populaires ; 2« de l'interpelLation de M. Paul Meunier sur l'organisation du théâtre populaire et le fonctionnement des théâtres nationaux ; 3<» de l'interpeliation de M. Levraud sur le fonctionnement des théâtres subventionnés ;

Colonies, et discussion : l*> de l'interpella-

tion de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonc-^ tionnaires du département des colonies; 2° de l'interpellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des déplorables incidents qui se seraient produits au Congo français ; 3*> de l'interpellation de M. Ursleur sur les mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux; 4° de l'interpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux ; 5° de l'interpellation de M. Paul Vigne sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar. — Discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les scandales de Saint-Pierre et Miquelon. — Discussion de l'interpellation de M. Lucien Hubert sur la situation générale des colonies et sur les méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer;

Marine ;

Caisse des invalides de la marine;

Affaires étrangères.

Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

(La séance est levée à midi moins dix minutes.)

Le Chef du service slénofjraphique

de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

SOMMAIRE

1. — Communication d'un décret désignant un commissaire du Gouvernenient pour assister l6 ministre de l'intérieur daqs la discussion du projet de loi teq4<^nt à autoriser la perception des (Jroits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour J'année 1906.